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Renouvellement des CSE : gérer la fin de mandat… et motiver les futurs candidats

Publié le 16.02.2023

La fin des premiers mandats de CSE arrive et le renouvellement de l'instance n'est pas à prendre à la légère.

A l'approche des prochaines élections du CSE, les élus doivent penser à établir un rapport de fin de mandat. Si ce document est explicitement exigé, le code du travail ne fixe pas son contenu.

Dans cette perspective, les élus ont intérêt à s'interroger sur l'accord relatif à l'instance et les syndicats à travailler en étroite collaboration avec les élus. D'où l'importance d'une bonne préparation des élus sur le bilan du CSE et d'une bonne communication entre élus et délégués syndicaux.

Comment procéder ? Par où commencer ? Comment susciter des vocations d’élu chez ses collègues ?

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Faites le point notamment sur

  • Le temps et les étapes de préparation du renouvellement d'un CSE
  • La renégociation sur mesure de son CSE
  • Ce que doit contenir le rapport de gestion de fin de mandat
  • Ce que doit contenir le rapport de gestion de fin de mandat
  • La gestion des comptes et la comptabilité du CSE
  • Les 10 bonnes raisons d’être candidat aux élections CSE

L'essentiel à retenir

Le renouvellement se prépare, dans l’idéal, 6 mois à l’avance. Ce dossier vous donne des pistes pour bien « boucler » votre mandat et préparer la suite, que vous soyez à nouveau candidat ou non.

Extrait

Les enjeux du renouvellement, intégrer l'expérience et les compétences :
En fonction du bilan de l'instance et des retours des salariés, les élus peuvent hiérarchiser les priorités à étudier dans le cadre du renouvellement du CSE. Selon Sylvain Bernard, "il faudra aussi intégrer les nouvelles compétences issues des lois climat et santé au travail, tout en gardant à l'esprit qu'aucun moyen supplémentaire n'a été octroyé aux élus pour remplir ces nouvelles missions". De même, l'expert en CSE recommande aux élus de faire un point sur l'impact de la crise sanitaire. On peut y ajouter le sujet du télétravail qui modifie l'exercice de leurs mandats par les représentants du personnel. Le futur accord de CSE devra aussi traiter de la question de leurs moyens en heures de délégation, ou encore la difficulté d'intégrer les suppléants en réunion.

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