Renouvellement_CSE2.PNG PDF I 26 pages

Renouvellement des CSE : que peut-on négocier ?

Publié le 01.02.2023

Un accord d’entreprise négocié avec les syndicats représentatifs peut définir un grand nombre de règles qui concernent directement le CSE, et qui vont avoir un impact sur son fonctionnement et l’exercice de ses missions. En l’absence de délégué syndical, ce genre d’accord peut être directement conclu entre l’employeur et le comité social et économique. Reste à savoir ce qui peut faire l’objet de négociations et quelles règles on doit appliquer en l’absence d’accord. Découvrez dans ce dossier spécial, le fonctionnement, les moyens et les missions du CSE, au travers de l’analyse et les conseils du cercle Maurice COHEN (sous forme de questions-réponses) au sujet du renouvellement des CSE.

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Faites le point notamment sur

  • Fonctionnement du CSE
  • Moyens du CSE
  • Missions du CSE
  • Régime juridique des accords
  • Négociation des attributions et structuration du comité
  • Négociation des moyens du comité

L'essentiel à retenir

Ce dossier spécial présente, de manière synthétique, le fonctionnement, les moyens et les missions du CSE, en passant par l’analyse et les conseils du cercle Maurice COHEN.

Extrait

Thème : Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) (C. trav., art. L. 2312-21)
Ce qu’il faut peut-être négocier par accord avec l’employeur : Un accord d’entreprise majoritaire entre l’employeur et les syndicats ou, en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et la majorité des élus titulaires du CSE peut définir :
- l’organisation, l’architecture et le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales de l’entreprise. S’agissant du contenu, on ne peut pas déroger aux thèmes listés par le code du travail ;
- les modalités de fonctionnement de la BDESE : droits d’accès et niveau de mise en place de la base dans les entreprises à établissements distincts, son support, ses modalités de consultation et d’utilisation, etc.
Cet accord peut intégrer dans la BDESE les informations nécessaires aux négociations obligatoires avec les délégués syndicaux et aux consultations ponctuelles du comité social et économique. Pour les entreprises de moins de 300 salariés, en l’absence d’accord interne à l’entreprise, un accord conclu au niveau de la branche peut définir l’organisation, l’architecture, le contenu et les modalités de fonctionnement de la BDESE.
Et s’il n’y a pas d’accord ? : On applique les articles R. 2312-7 et suivants du code du travail relatifs au contenu, à la mise en place et au fonctionnement de la BDESE.

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