Renouvellement des CSE : que peut-on négocier ?

Thème : Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) (C. trav., art. L. 2312-21)
Ce qu’il faut peut-être négocier par accord avec l’employeur : Un accord d’entreprise majoritaire entre l’employeur et les syndicats ou, en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et la majorité des élus titulaires du CSE peut définir :
- l’organisation, l’architecture et le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales de l’entreprise. S’agissant du contenu, on ne peut pas déroger aux thèmes listés par le code du travail ;
- les modalités de fonctionnement de la BDESE : droits d’accès et niveau de mise en place de la base dans les entreprises à établissements distincts, son support, ses modalités de consultation et d’utilisation, etc.
Cet accord peut intégrer dans la BDESE les informations nécessaires aux négociations obligatoires avec les délégués syndicaux et aux consultations ponctuelles du comité social et économique. Pour les entreprises de moins de 300 salariés, en l’absence d’accord interne à l’entreprise, un accord conclu au niveau de la branche peut définir l’organisation, l’architecture, le contenu et les modalités de fonctionnement de la BDESE.
Et s’il n’y a pas d’accord ? : On applique les articles R. 2312-7 et suivants du code du travail relatifs au contenu, à la mise en place et au fonctionnement de la BDESE.