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Rupture du contrat de travail : bien calculer les indemnités

Publié le 02.12.2018

La rupture du contrat de travail a été au cœur de l'actualité en septembre 2017. L'indemnité légale de licenciement a été modifiée par deux textes : une des ordonnances Macron a abaissé la condition minimale d'anciennenté (8 mois au lieu de 12) et un décret a amélioré le montant de l'indemnité.

Lors d'un webinar, nous avons présenté ces nouveautés et fait un rappel des règles de calcul de l'indemnité versée lors d'une rupture du contrat de travail. De nombreuses questions nous ont été posées lors de cette présentation, nous y répondons dans ce dossier spécial.

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Faites le point notamment sur

  • Les modalités de calcul des indemnités de rupture du contrat de travail
  • L'ancienneté à retenir pour le calcul des indemnités légale et conventionnelle de rupture
  • Le salaire de référence

L'essentiel à retenir

Des réponses pratiques sur le calcul des indemnités de rupture du contrat de travail : calcul de l'ancienneté et du salaire de référence, incidence de la maladie...

Extrait

Suite au webinar sur les ordonnances Macron du jeudi 16 novembre 2017 animé par Séverine Gouëbault, Responsable du logiciel « Ruptures du contrat de travail », vous avez été nombreux à nous interroger sur le calcul des indemnités de rupture de contrat de travail. Aussi, toute l’équipe de la Rédaction s’est mobilisée pour apporter une réponse écrite à chacune de vos questions. Quelle est la différence entre un calcul par tranches d’ancienneté et un calcul par seuils d’ancienneté ? ‐ L’indemnité est-elle doublée en cas de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle ? ‐ Comment sont prises en compte les années incomplètes d’ancienneté ? ‐ Quelle est l’incidence de la maladie et du congé parental d’éducation sur le calcul de l’ancienneté ? ‐ Le salaire de référence doit-il être calculé au plus favorable entre les 12 et 3 derniers mois ? ‐ Quelle est l’incidence de la maladie sur le calcul du salaire de référence ? ‐ L’outil est-il à jour avec les nouvelles formules de calcul ? ‐ Après enregistrement d’une affaire, comment la modifier ? ‐ Comment accéder à l’outil Ruptures du contrat de travail ?

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