Droit de la représentation du personnel 2023-2024

Droit de la représentation du personnel 2023-2024

02/03/2023 - 2e édition
  • Panorama exhaustif du cadre législatif et réglementaire du droit de la représentation du personnel
  • Présentation méthodique et détaillée pour une consultation rapide des règles et la connaissance des enjeux afférents
  • Auteurs et praticiens de référence qui mêlent les approches doctrinale, professionnelle et contentieuse.
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Le droit de la représentation du personnel occupe aujourd’hui une place essentielle dans les relations collectives de travail.
Cela s'explique par l’histoire sociale de la France, le renforcement de la démocratie sociale, avec un rôle sans cesse plus important conféré aux représentants du personnel, l'attention croissante portée aux questions de santé et de sécurité dans l’entreprise ainsi les nouvelles conceptions de la communauté de travail.

Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont boulversé l'organisation des IRP en prenant en compte les nouveaux rôles et affiché comme objectif de favoriser le dialogue social dans l’entreprise avec un comité social et économique unique, polyvalent et mieux formé ; ce même si la disparition du CHSCT engendre des interrogations sur l’organisation future des politiques de prévention en entreprise.

Le Guide des élections professionnelles et le Guide du CHSCT nous ont permis de mieux cerner les différentes problématiques. Néanmoins, l'ouvrage sert à décrypter et analyser de manière très concrète le nouveau droit de la représentation du personnel en s’appuyant sur les textes anciens et nouveaux, sur la jurisprudence et sur la pratique.
Cet ouvrage aborde :
- les conditions de mise en place – y compris pendant la période transitoire prévue par les ordonnances – d’organisation et de fonctionnement du conseil économique et social ;
- les conditions de la représentativité syndicale et de la désignation des représentants syndicaux,
- le statut protecteur des représentants du personnel et traite de la gestion des contentieux. Il est notamment à jour des lois du 29 mars 2018, 30 juillet 2018 et 5 septembre 2018.

LIVRE 0. LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL EN FRANCE
LIVRE 1. LE CADRE COMMUN AUX INSTITUTIONS ÉLUES ET DÉSIGNÉES
LIVRE 2. LA REPRÉSENTATION SYNDICALE
LIVRE 3. LES INSTITUTIONS ÉLUES : MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
LIVRE 4. LES COMPÉTENCES
LIVRE 5. LE FONCTIONNEMENT

LIVRE 0. LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL EN FRANCE

  • Titre 01. Évolution de la représentation du personnel en France
  • Titre 02. État des lieux de la représentation collective des travailleurs en France
  • Titre 03. Sources contemporaines du droit de la représentation collective
  • Titre 04. Quelques éléments de comparaison avec les systèmes de représentation à l’étranger

LIVRE 1. LE CADRE COMMUN AUX INSTITUTIONS ÉLUES ET DÉSIGNÉES

  • Titre 11. Les unités d’élection ou de désignation des représentants des salariés
  • Titre 12. La détermination de la collectivité de travail : l’effectif
  • Titre 13. La modification de la situation juridique de l’employeur et les mandats des représentants des salariés
  • Titre 14. La protection des Représentants du personnel
  • Titre 15. Le contentieux des élections et des désignations

LIVRE 2. LA REPRÉSENTATION SYNDICALE

  • Titre 21. Les critères de la représentativité syndicale
  • Titre 22. Dualité des critères de la représentativité et prérogatives syndicales
  • Titre 23. Les conditions et les modalités des désignations de représentants syndicaux
  • Titre 24. Le contentieux de la représentation syndicale

LIVRE 3. LES INSTITUTIONS ÉLUES : MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

  • Titre 30. Dispositions transitoires pour la mise en place du CSE
  • Titre 31. Le déclenchement du processus électoral
  • Titre 32. Le protocole préélectoral
  • Titre 33. La liste électorale
  • Titre 34. Les candidatures
  • Titre 35. Les opérations de vote
  • Titre 36. Les résultats du scrutin
  • Titre 37. Les élections internes au CSE – représentants de proximité, commission santé et sécurité

LIVRE 4. LES COMPÉTENCES

  • Titre 41. Le comité social et économique restreint
  • Titre 42. Le comité social et économique plénier : compétences structurelles
  • Titre 43. Le comité social et économique plénier : compétences fonctionnelles
  • Titre 44. Le conseil d’entreprise

LIVRE 5. LE FONCTIONNEMENT

  • Titre 51. L’organisation interne du comité social et économique
  • Titre 52. Les réunions
  • Titre 53. La personnalité morale du comité
  • Titre 54. Les ressources du comité
  • Titre 55. Les expertises du CSE
  • Titre 56. Le Conseil d’entreprise
  • Grégoire LOISEAU : professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Il y dirige le Master 2 de droit social. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail.
  • Pascal LOKIEC : professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur le droit du travail.
  • Laurence PÉCAUT-RIVOLIER : docteur en droit et conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l’association nationale des juges d’instance. Elle est l’auteur ou le coauteur de nombreux articles sur le droit de la représentation du personnel et est membre du conseil d’administration de l’INTEFP
  • Pierre-Yves VERKINDT : professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il codirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l’auteur de nombreuses publications notamment en matière de protection de la santé des travailleurs.
  • Yves STRUILLOU
Public cible
Avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d’entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail et étudiants
Date de parution
02/03/2023
Nombres de pages
1300
Hauteur
24,8 cm
Largeur
17 cm

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