Droit de la représentation du personnel 2023-2024

02/03/2023 - 2e édition

Panorama exhaustif du cadre législatif et réglementaire du droit de la représentation du personnel
Présentation méthodique et détaillée pour une consultation rapide des règles et la connaissance des enjeux afférents
Auteurs et praticiens de référence qui mêlent les approches doctrinale, professionnelle et contentieuse.

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Le droit de la représentation du personnel occupe aujourd’hui une place essentielle dans les relations collectives de travail.
Cela s'explique par l’histoire sociale de la France, le renforcement de la démocratie sociale, avec un rôle sans cesse plus important conféré aux représentants du personnel, l'attention croissante portée aux questions de santé et de sécurité dans l’entreprise ainsi les nouvelles conceptions de la communauté de travail.

Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont boulversé l'organisation des IRP en prenant en compte les nouveaux rôles et affiché comme objectif de favoriser le dialogue social dans l’entreprise avec un comité social et économique unique, polyvalent et mieux formé ; ce même si la disparition du CHSCT engendre des interrogations sur l’organisation future des politiques de prévention en entreprise.

Le Guide des élections professionnelles et le Guide du CHSCT nous ont permis de mieux cerner les différentes problématiques. Néanmoins, l'ouvrage sert à décrypter et analyser de manière très concrète le nouveau droit de la représentation du personnel en s’appuyant sur les textes anciens et nouveaux, sur la jurisprudence et sur la pratique.
Cet ouvrage aborde :
- les conditions de mise en place – y compris pendant la période transitoire prévue par les ordonnances – d’organisation et de fonctionnement du conseil économique et social ;
- les conditions de la représentativité syndicale et de la désignation des représentants syndicaux,
- le statut protecteur des représentants du personnel et traite de la gestion des contentieux. Il est notamment à jour des lois du 29 mars 2018, 30 juillet 2018 et 5 septembre 2018.

LIVRE 0. LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL EN FRANCE

LIVRE 1. LE CADRE COMMUN AUX INSTITUTIONS ÉLUES ET DÉSIGNÉES

LIVRE 2. LA REPRÉSENTATION SYNDICALE

LIVRE 3. LES INSTITUTIONS ÉLUES : MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

LIVRE 4. LES COMPÉTENCES

LIVRE 5. LE FONCTIONNEMENT

LIVRE 0. LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL EN FRANCE

Titre 01. Évolution de la représentation du personnel en France
Titre 02. État des lieux de la représentation collective des travailleurs en France
Titre 03. Sources contemporaines du droit de la représentation collective
Titre 04. Quelques éléments de comparaison avec les systèmes de représentation à l’étranger

LIVRE 1. LE CADRE COMMUN AUX INSTITUTIONS ÉLUES ET DÉSIGNÉES

Titre 11. Les unités d’élection ou de désignation des représentants des salariés
Titre 12. La détermination de la collectivité de travail : l’effectif
Titre 13. La modification de la situation juridique de l’employeur et les mandats des représentants des salariés
Titre 14. La protection des Représentants du personnel
Titre 15. Le contentieux des élections et des désignations

LIVRE 2. LA REPRÉSENTATION SYNDICALE

Titre 21. Les critères de la représentativité syndicale
Titre 22. Dualité des critères de la représentativité et prérogatives syndicales
Titre 23. Les conditions et les modalités des désignations de représentants syndicaux
Titre 24. Le contentieux de la représentation syndicale

LIVRE 3. LES INSTITUTIONS ÉLUES : MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Titre 30. Dispositions transitoires pour la mise en place du CSE
Titre 31. Le déclenchement du processus électoral
Titre 32. Le protocole préélectoral
Titre 33. La liste électorale
Titre 34. Les candidatures
Titre 35. Les opérations de vote
Titre 36. Les résultats du scrutin
Titre 37. Les élections internes au CSE – représentants de proximité, commission santé et sécurité

LIVRE 4. LES COMPÉTENCES

Titre 41. Le comité social et économique restreint
Titre 42. Le comité social et économique plénier : compétences structurelles
Titre 43. Le comité social et économique plénier : compétences fonctionnelles
Titre 44. Le conseil d’entreprise

LIVRE 5. LE FONCTIONNEMENT

Titre 51. L’organisation interne du comité social et économique
Titre 52. Les réunions
Titre 53. La personnalité morale du comité
Titre 54. Les ressources du comité
Titre 55. Les expertises du CSE
Titre 56. Le Conseil d’entreprise

Grégoire LOISEAU : professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Il y dirige le Master 2 de droit social. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail.
Pascal LOKIEC : professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur le droit du travail.
Laurence PÉCAUT-RIVOLIER : docteur en droit et conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l’association nationale des juges d’instance. Elle est l’auteur ou le coauteur de nombreux articles sur le droit de la représentation du personnel et est membre du conseil d’administration de l’INTEFP
Pierre-Yves VERKINDT : professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il codirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l’auteur de nombreuses publications notamment en matière de protection de la santé des travailleurs.
Yves STRUILLOU

Date de parution

02/03/2023

Public cible

Avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d’entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail et étudiants

Nombres de pages

1300

Largeur

17 cm

Hauteur

24,8 cm

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