Droit de la représentation du personnel 2023-2024

Le droit de la représentation du personnel occupe aujourd’hui une place essentielle dans les relations collectives de travail.
Cela s'explique par l’histoire sociale de la France, le renforcement de la démocratie sociale, avec un rôle sans cesse plus important conféré aux représentants du personnel, l'attention croissante portée aux questions de santé et de sécurité dans l’entreprise ainsi les nouvelles conceptions de la communauté de travail.

Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont boulversé l'organisation des IRP en prenant en compte les nouveaux rôles et affiché comme objectif de favoriser le dialogue social dans l’entreprise avec un comité social et économique unique, polyvalent et mieux formé ; ce même si la disparition du CHSCT engendre des interrogations sur l’organisation future des politiques de prévention en entreprise.

Le Guide des élections professionnelles et le Guide du CHSCT nous ont permis de mieux cerner les différentes problématiques. Néanmoins, l'ouvrage sert à décrypter et analyser de manière très concrète le nouveau droit de la représentation du personnel en s’appuyant sur les textes anciens et nouveaux, sur la jurisprudence et sur la pratique.
Cet ouvrage aborde :
- les conditions de mise en place – y compris pendant la période transitoire prévue par les ordonnances – d’organisation et de fonctionnement du conseil économique et social ;
- les conditions de la représentativité syndicale et de la désignation des représentants syndicaux,
- le statut protecteur des représentants du personnel et traite de la gestion des contentieux. Il est notamment à jour des lois du 29 mars 2018, 30 juillet 2018 et 5 septembre 2018.

L’ouvrage s’adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d’entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu’aux étudiants.