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Formulaires Droit des affaires| Editions Législatives

Accomplissez rapidement vos formalités

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Pack Formulaires Droit des affaires

Accomplissez rapidement vos formalités

Rédaction du contrat de travail, rupture du contrat, relations sociales, courriers... grâce aux Formulaires Droit des affaires, vous disposez de 1 700 modèles directement personnalisables en ligne,

Annotés par notre rédaction, ils sont prêts à l’emploi et vous permettent de produire des actes infaillibles, en un minimum de temps. 

À partir de 75€
HT
/mois

Les points forts

  • Opérationnel
    1 700 modèles prêts à l’emploi : facile à trouver, à remplir et à éditer
  • Complet
    Une offre de formulaires complète et adaptée à tous les cas concrets de la pratique quotidienne
  • À jour
    Chaque mois tous les modèles sont intégralement mis à jour

Contenu du produit

Parmi les thèmes les plus consultés :

Actes et opérations de sociétés :

  • Statuts
  • Actions et parts sociales
  • Assemblées et décisions collectives
  • Approbation des comptes
  • Comptes courants d’associés
  • Pactes d’actionnaires
  • Actionnariat des salariés
  • Conseil d’administration
  • Gérance
  • Augmentation et réduction de capital
  • Transformation
  • Fusions, apports partiels
  • Dissolution, TUP
  • Formules spécifiques aux SARL, aux SA, aux SAS, aux EURL, aux SASU, aux sociétés civiles, aux GIE, aux SEL…


Organisation et moyens de commerce :

  • Agents commerciaux
  • Arbitrage
  • Baux commerciaux
  • Brevets, marques, modèles, savoir-faire
  • Clientèles civiles
  • Concessionnaires
  • Fonds de commerce
  • Franchise…


Opérations et contrats commerciaux :

  • Cautions et garanties
  • Conditions générales de vente
  • Garantie de passif
  • Coopération commerciale
  • Contrats d’entreprise et prestations de service
  • Entretien, maintenance, réparation
  • Location de matériel
  • Prêts et reconnaissance de dette
  • Publicité et parrainage…

Facile à trouver
Vous accédez rapidement au modèle qui correspond à votre besoin.

Facile à remplir
Vous personnalisez le modèle étape par étape en répondant à des questions clefs.

Facile à éditer
Vous téléchargez le document personnalisé en version PDF ou Word.

Tous les mois, votre documentation est entièrement actualisée par notre rédaction : les modifications sont directement intégrées.

Vous êtes sûrs de toujours avoir des modèles à jour !

Nos offres

Version en ligne
Pack Formulaires Droit des affaires
  • - 1 700 modèles personnalisables
  • - Mise à jour mensuelle
Abonnement annuel payable en

75 €

HT
/ mois
Soit un paiement immédiat de
900 €
Chèque
Virement

Déjà abonné à la version papier (Dictionnaire Permanent) de la même matière ? Contactez-nous pour profiter d’un tarif remisé pour l’accès à la version en ligne.

  • Produits brochés (papier) : recevez vos colis sous trois jours ouvrés
  • Produits numériques : recevez vos codes d'accès dès le traitement de la commande
  • Frais de livraison inclus dans le prix de vente
  • Paiement à réception de facture pour les commandes par chèque/virement.
  • Engagement annuel en date à date pour les produits en abonnement (renouvellement par tacite reconduction).
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Nos engagements