Droit du sport - soyez à jour | Editions Législatives

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis

Droit du sport

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis

L'actualité juridique du monde sportif ne connaît pas de temps mort !

  • Suivi de la réglementation Covid applicable au monde du sport (gestion des salariés, contrats de travail, accès aux établissements, déroulement des compétitions sportives, contrats d’assurance, tenue des assemblées …)
  • Suivi de la législation anti-dopage
  • Modifications de la CCNS (convention collective du sport) : nouveaux CQP, salaires minima, régimes d’équivalences…
  • … et toujours un important contentieux de la responsabilité en matière sportive !


Autant de thèmes développés dans notre documentation Droit du Sport qui vous propose une vision précise et argumentée de toute cette réglementation.

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Les points forts

  • Adapté à tous
    Une information adaptée à chaque type d’organisations : fédérations, clubs, collectivités territoriales
  • Pratique
    L’ABC des sports : constitué de véritables fiches pratiques, cet outil exclusif simplifie vos recherches et vous oriente directement vers l’information souhaitée

Contenu du produit

Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Association et club
Disciplines et responsabilités
Economie du sport
Lieux et équipements sportifs
Manifestation sportive
Mouvement sportif
Salariés et bénévoles

Association et club

  • Association sportive : création et fonctionnement
  • Association sportive : fiscalité
  • Clubs professionnels (statut juridique)
  • Clubs professionnels : statut fiscal

Disciplines et responsabilités

  • ABC des sports
  • Activités nautiques
  • Assurances
  • Basket-ball
  • Diplômes sportifs
  • E-sport
  • Football
  • Handicap et sport
  • Natation et baignades
  • Plongée sous-marine
  • Responsabilité civile de la pratique sportive
  • Responsabilité des collectivités territoriales
  • Responsabilité pénale de la pratique sportive
  • Rugby
  • Sport en entreprise
  • Sports aériens
  • Sports de combat
  • Sports de montagne
  • Sports de neige
  • Sports équestres
  • Tir sportif

Economie du sport

  • Contrat de sponsoring
  • Droit de la concurrence et sport
  • Financement du sport
  • Image du sportif
  • Marques et autres signes distinctifs
  • Médias et sport
  • Paris sportifs
  • Publicité et affichage

Lieux et équipements sportifs

  • Accueil et encadrement des mineurs
  • ERP sportif
  • Équipements sportifs et de loisirs : normes et réglementation
  • Espaces, sites et itinéraires de sports de nature
  • Établissement d'APS : réglementation et contrôle
  • Locaux et équipements sportifs : gestion et mise à disposition
  • Responsabilité des collectivités territoriales

Manifestation sportive

  • Alcool et tabac
  • Arbitrage sportif
  • Compétitions et manifestations sportives : fiscalité
  • Compétitions et manifestations sportives : obligations administratives
  • Courses sur route et sur circuit
  • Sécurité dans les stades

Mouvement sportif

  • Conciliation
  • DOM-COM
  • Fédération sportive française : organisation interne
  • Fédération sportive française : pouvoir disciplinaire sur le licencié
  • Fédération sportive française : reconnaissance par l'État
  • Fédération sportive internationale
  • Ligue professionnelle
  • Lutte contre le dopage
  • Organisation sportive territoriale
  • Sportif de haut niveau (reconnaissance et statut)
  • Tribunal arbitral du sport

Salariés et bénévoles

  • Agent sportif
  • Bénévolat et volontariat sportif
  • Contrat de travail
  • Cumuls d’activités
  • Educateur sportif : profession réglementée
  • Educateur sportif : régime fiscal et social
  • Santé et protection du sportif
  • Santé et protection du sportif
  • Sportif de haut niveau (reconnaissance et statut)

Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Contrats de travail
Locaux et équipements sportifs
Manifestations et compétitions sportives
Office des sports
Publicité et parrainage
Santé et protection du sportif
Sociétés sportives
Subvention

Contrats de travail

  • CDD
  • 1. Contrat à durée déterminée à temps partiel (terme précis ou imprécis)
  • 2. Engagement pour une saison, à terme précis (avec clause de renouvellement)
  • 3. Contrat de travail à durée déterminée sportif
  • CDI
  • 4. Contrat de travail intermittent

Locaux et équipements sportifs

  • Établissements sportifs
  • 1. Modèle de règlement intérieur d'une piscine municipale
  • Convention d'utilisation
  • 2. Convention d'utilisation des locaux scolaires par le maire
  • 3. Convention d'utilisation d'équipements sportifs par un établissement scolaire
  • 4. Convention d'utilisation des équipements sportifs municipaux par une association

Manifestations et compétitions sportives

  • 1. Déclaration d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée
  • 2. Déclaration ou demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement motorisé
  • 3. Manifestation nautique en mer
  • 4. Demande d'homologation de circuit

Office des sports

  • Statuts types
  • 1. Statuts types d'un office municipal des sports
  • 2. Statuts types d'un office intercommunal du sport

Publicité et parrainage

  • 1. Contrat de louage d'emplacement publicitaire
  • 2. Contrat de mandat d'achat d'espace publicitaire
  • 3. Contrat de sponsoring
  • 4. Contrat de mécénat

Santé et protection du sportif

  • Surveillance médicale
  • 1. Certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique sportive
  • 2. Certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la compétition

Sociétés sportives

  • Entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée
  • 1. Statuts types EUSRL
  • Sociétés anonymes (SA)
  • Constitution
  • 2. Avis dans un journal d'annonces légales de constitution de la société
  • 3. Statuts types SASP
  • 4. Statuts types SAOS administrée par un directoire
  • 5. Statuts types SAOS administrée par un conseil d'administration
  • 6. Statuts simplifiés d'une SA avec conseil d'administration
  • Conseil d'administration
  • 7. PV de la première délibération du conseil d'administration
  • 8. Convocation du conseil d'administration par le président
  • 9. PV du conseil d'administration convoqué par le président
  • 10. Lettre de démission d'un administrateur
  • Société à responsabilité limitée (SARL)
  • 11. Statuts de SARL (formule simplifiée)
  • Société par actions simplifiée (SAS)
  • 12. Statuts d'une SAS

Subvention

  • Conventions d'objectifs
  • 1. Convention d'objectifs entre une ville et une association sportive

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Tous les mois, votre documentation est entièrement actualisée par notre rédaction : les modifications sont directement intégrées dans les études et les modèles.

 

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Une veille juridique personnalisable

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Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Directeur de la rédaction Sociale : Dominique LEROUX
  • Conseiller scientifique : Dominique RÉMY, docteur en droit, IEP Paris
  • Rédactrice en chef adjointe Anne RALON

 

Auteurs :

  • Patrick BAYEUX, consultant en gestion et droit du sport, Université Paul-Sabatier (UFRSTAPS), Toulouse
  • Georges BENELLI, avocat à la Cour
  • Julien BÉRENGER, avocat au barreau de Marseille
  • Adrien BOUVET, avocat
  • Jean-Christophe BREILLAT, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport, DEA de droit public
  • Bénédicte CAZANAVE, magistrat, membre du comité juridique de la FFCAM
  • Jean-Michel DELVERT, inspecteur jeunesse et sport, DESS formation juridique et économique aux professions du sport
  • Charles DUDOGNON, docteur en droit, directeur de la formation continue du Centre de droit et d'économie du sport
  • Laurent EGHAZARIAN, MMA, Directeur AMSré
  • Pierre GILES, assistant Service contrôle de la pratique, FFBB
  • Jean-Pierre KARAQUILLO, professeur agrégé des facultés de droit, avocat, directeur du Centre de droit et d'économie du sport
  • Jean-François LACHAUME, professeur à la faculté de droit de l'université de Poitiers
  • Franck LAGARDE, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport
  • Florent LAJAT, responsable juridique adjoint, Fédération Française de rugby
  • Jean-Louis MARTIN, avocat à la cour, associé, cabinet Paul Hasting
  • Clément MONNET, avocat à la cour
  • Christophe PETTITI, avocat au barreau de Paris
  • Prune ROCIPON, juriste
  • Yves TOUCHARD, inspecteur principal honoraire de la jeunesse et des sports

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