Droit du sport - soyez à jour | Editions Législatives

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis

Droit du sport

Toutes les règles du jeu en droit du sport dans un ouvrage clair et concis

L'actualité juridique du monde sportif ne connaît pas de temps mort !

Création du CDD sportif, réforme de la législation concernant la publicité dans les stades, adoption d’un vrai statut pour le sportif de haut niveau, prise en compte du  sport dans la politique de santé : autant de thèmes développés dans cet ouvrage qui vous propose une vision précise et argumentée de toute cette réglementation.

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Les points forts

  • Adapté à tous
    Une information adaptée à chaque type d’organisations : fédérations, clubs, collectivités territoriales
  • Pratique
    L’ABC des sports : constitué de véritables fiches pratiques, cet outil exclusif simplifie vos recherches et vous oriente directement vers l’information souhaitée

Contenu du produit

Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Association et club
Disciplines et responsabilités
Economie du sport
Lieux et équipements sportifs
Manifestation sportive
Mouvement sportif
Salariés et bénévoles

Association et club

  • Association sportive : fiscalité
  • Clubs professionnels (statut juridique)
  • Clubs professionnels : statut fiscal

Disciplines et responsabilités

  • ABC des sports
  • Activités nautiques
  • Assurances
  • Basket-ball
  • Diplômes sportifs
  • Football
  • Handicap et sport
  • Natation et baignades
  • Plongée sous-marine
  • Responsabilité civile de la pratique sportive
  • Responsabilité des collectivités territoriales
  • Responsabilité pénale de la pratique sportive
  • Rugby
  • Sports aériens
  • Sports de combat
  • Sports de montagne
  • Sports de neige
  • Tir sportif

Economie du sport

  • Droit de la concurrence et sport
  • Image du sportif
  • Marques et autres signes distinctifs
  • Médias et sport
  • Paris sportifs
  • Sponsoring

Lieux et équipements sportifs

  • ERP sportif
  • Espaces, sites et itinéraires de sports de nature
  • Responsabilité des collectivités territoriales

    Manifestation sportive

    • Arbitrage sportif
    • Compétitions et manifestations sportives : fiscalité
    • Compétitions et manifestations sportives : obligations administratives
    • Courses sur route et sur circuit
    • Sécurité dans les stades

    Mouvement sportif

    • Conciliation
    • DOM-COM
    • Fédération sportive française : organisation interne
    • Fédération sportive française : pouvoir disciplinaire sur le licencié
    • Fédération sportive française : reconnaissance par l'État
    • Fédération sportive internationale
    • Ligue professionnelle
    • Lutte contre le dopage
    • Sportif de haut niveau (reconnaissance et statut)
    • Tribunal arbitral du sport

    Salariés et bénévoles

    • Agent sportif
    • Bénévolat et volontariat sportif
    • Encadrement rémunéré des APS
    • Santé et protection du sportif

    Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

    Contrats de travail
    Locaux et équipements sportifs
    Manifestations et compétitions sportives
    Office des sports
    Publicité et parrainage
    Santé et protection du sportif
    Sociétés sportives
    Subvention

    Contrats de travail

    • CDD
    • 1. Contrat à durée déterminée à temps partiel (terme précis ou imprécis)
    • 2. Engagement pour une saison, à terme précis (avec clause de renouvellement)
    • 3. Contrat de travail à durée déterminée sportif
    • CDI
    • 4. Contrat de travail intermittent

    Locaux et équipements sportifs

    • Établissements sportifs
    • 1. Modèle de règlement intérieur d'une piscine municipale
    • Convention d'utilisation
    • 2. Convention d'utilisation des locaux scolaires par le maire
    • 3. Convention d'utilisation d'équipements sportifs par un établissement scolaire
    • 4. Convention d'utilisation des équipements sportifs municipaux par une association

    Manifestations et compétitions sportives

    • Déclaration de manifestation
    • 1. Déclaration d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée
    • 2. Déclaration ou demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement motorisé
    • 3. Manifestation nautique en mer
    • Demande d'autorisation
    • 4. Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive non motorisée

    Office des sports

    • Statuts types
    • 1. Statuts types d'un office municipal des sports
    • 2. Statuts types d'un office intercommunal du sport

    Publicité et parrainage

    • 1. Contrat de louage d'emplacement publicitaire
    • 2. Contrat de mandat d'achat d'espace publicitaire
    • 3. Contrat de parrainage

    Santé et protection du sportif

    • Surveillance médicale
    • 1. Certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique sportive
    • 2. Certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la compétition

    Sociétés sportives

    • Entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée
    • 1. Statuts types EUSRL
    • Sociétés anonymes (SA)
    • Constitution
    • 2. Avis dans un journal d'annonces légales de constitution de la société
    • 3. Statuts types SASP
    • 4. Statuts types SAOS administrée par un directoire
    • 5. Statuts types SAOS administrée par un conseil d'administration
    • 6. Statuts simplifiés d'une SA avec conseil d'administration
    • Conseil d'administration
    • 7. PV de la première délibération du conseil d'administration
    • 8. Convocation du conseil d'administration par le président
    • 9. PV du conseil d'administration convoqué par le président
    • 10. Lettre de démission d'un administrateur
    • Société à responsabilité limitée (SARL)
    • 11. Statuts de SARL (formule simplifiée)
    • Société par actions simplifiée (SAS)
    • 12. Statuts d'une SAS

    Subvention

    • Conventions d'objectifs
    • 1. Convention d'objectifs entre une ville et une association sportive

    Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Droit du sport Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


    La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total :

    • 55 codes 
    • 1,2 million de décisions de jurisprudence
    • Plus de 7 700 arrêtés
    • Plus de 5 000 décrets
    • Plus de 7 000 circulaires
    • Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
    • Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
    • Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
    • Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
    • Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.


    Pour la matière Droit du sport, retrouvez spécifiquement :

    • Les conventions collectives sport, golf, football, centres équestres  
    • Plus de 50 codes, dont le code du sport. 
    • Tous les textes indispensables à jour de leurs dernières modifications. 
    • Toute la jurisprudence significative. 


    Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :  

    Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

    • Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
    • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
    • Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
    • Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
    • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.

    INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :

    L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

    Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

    • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
    • Directeur de la rédaction Droit des affaires et Fiscalité : Marie-Laure HILLION LÉCUYER
    • Conseiller scientifique : Dominique RÉMY, docteur en droit, IEP Paris
    • Rédactrice en chef adjointe Anne RALON

     

    Auteurs :

    • Patrick BAYEUX, consultant en gestion et droit du sport, Université Paul-Sabatier (UFRSTAPS), Toulouse
    • Georges BENELLI, avocat à la Cour
    • Julien BÉRENGER, avocat au barreau de Marseille
    • Adrien BOUVET, avocat
    • Jean-Christophe BREILLAT, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport, DEA de droit public
    • Bénédicte CAZANAVE, magistrat, membre du comité juridique de la FFCAM
    • Jean-Michel DELVERT, inspecteur jeunesse et sport, DESS formation juridique et économique aux professions du sport
    • Charles DUDOGNON, docteur en droit, directeur de la formation continue du Centre de droit et d'économie du sport
    • Laurent EGHAZARIAN, MMA, Directeur AMSré
    • Pierre GILES, assistant Service contrôle de la pratique, FFBB
    • Jean-Pierre KARAQUILLO, professeur agrégé des facultés de droit, avocat, directeur du Centre de droit et d'économie du sport
    • Jean-François LACHAUME, professeur à la faculté de droit de l'université de Poitiers
    • Franck LAGARDE, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport
    • Florent LAJAT, responsable juridique adjoint, Fédération Française de rugby
    • Jean-Louis MARTIN, avocat à la cour, associé, cabinet Paul Hasting
    • Clément MONNET, avocat à la cour
    • Christophe PETTITI, avocat au barreau de Paris
    • Prune ROCIPON, juriste
    • Yves TOUCHARD, inspecteur principal honoraire de la jeunesse et des sports

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