Toutes les règles du jeu
ELnet DROIT DU SPORT
Fédérations, clubs, collectivités territoriales, professionnels du droit du sport... Retrouvez toutes les règles du jeu en droit du sport dans une documentation claire et concise.
En quoi cela va vous aider dans votre quotidien ?
68 études pour des réponses complètes et opérationnelles
Nos rédacteurs analysent, expliquent et commentent l’ensemble des règles au droit du sport. Pour chacune de vos problématiques, vous trouvez une réponse objective, complète et à jour.
Les études
A
- ABC des sports
- Accueil et encadrement des mineurs
- Activités nautiques
- Agent sportif
- Alcool et tabac
- Arbitrage sportif
- Association sportive : création et fonctionnement
- Association sportive : fiscalité
- Assurances
B
- Basket-ball
- Bénévolat et volontariat sportif
C
- Clubs professionnels : statut fiscal
- Clubs professionnels (statut juridique)
- Compétitions et manifestations sportives : fiscalité
- Compétitions et manifestations sportives : obligations administratives
- Conciliation
- Contrat de sponsoring
- Contrat de travail
- Courses sur route et sur circuit
- Cumul d'activités
D
- Diplômes sportifs
- DOM-COM
- Droit de la concurrence et sport
E
- Educateur sportif : profession réglementée
- Educateur sportif : régime fiscal et social
- Environnement et développement durable
- ERP sportif
- Espaces, sites et itinéraires de sports de nature
- E-sport
F
- Fédération sportive française : organisation interne
- Fédération sportive française : pouvoir disciplinaire fédéral
- Fédération sportive française : pouvoir réglementaire fédéral
- Fédération sportive française : reconnaissance par l'État
- Fédération sportive internationale
- Financement du sport
- Football
H
- Handicap et sport
É
- Éducation physique et sportive
- Équipements sportifs et de loisirs : normes et réglementation
- Établissement d'APS : réglementation et contrôle
- Établissements publics de formation aux métiers du sport
I
- Image du sportif
L
- Ligue professionnelle
- Locaux et équipements sportifs : gestion et mise à disposition
- Lutte contre le dopage
M
- Marques et autres signes distinctifs
- Médias et sport
N
- Natation et baignades
O
- Organisation sportive territoriale
P
- Paris sportifs
- Plongée sous-marine
- Publicité et affichage
R
- Responsabilité civile de la pratique sportive
- Responsabilité des collectivités territoriales
- Responsabilité pénale de la pratique sportive
- Rugby
S
- Santé et protection du sportif
- Sécurité dans les stades
- Sport en entreprise
- Sportif de haut niveau (reconnaissance et statut)
- Sportif rémunéré : régime fiscal et social
- Sports aériens
- Sports de combat
- Sports de montagne
- Sports de neige
- Sports équestres
T
- Tir sportif
- Tribunal arbitral du sport
U
- URSSAF
Des modèles prêts à l’emploi
Opérationnels et interactifs, vous disposez de nombreux modèles adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier. Commentés, ils vous permettent une compréhension et une utilisation faciles.
Constitué de véritables fiches pratiques, l’ABC des sports simplifie vos recherches et vous oriente directement vers l’information souhaitée.
Les modèles
Contrats de travail
- CDD
- Contrat de travail à durée déterminée sportif
- Contrat à durée déterminée àtemps partiel (terme précis ou imprécis)
- Engagement pour une saison, à terme précis (avec clause de renouvellement)
- CDI
- Contrat de travail intermittent
Locaux et équipements sportifs
- Convention d'utilisation
- Convention d’utilisation des locaux scolaires par le maire
- Convention d’utilisation des équipements sportifs municipaux par une association
- Convention d’utilisation d’équipements sportifs par un établissement scolaire
- Règlement intérieur
- Modèle de règlement intérieur d’une piscine municipale
Manifestations et compétitions sportives
- Demande d'homologation de circuit
- Déclaration d’organisation d’une manifestation sportive non motorisée
- Déclaration ou demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement motorisé
- Manifestation nautique en mer
Office des sports
- Statuts types
- Statuts types d’un office intercommunal du sport
- Statuts types d’un office municipal des sports
Publicité et parrainage
- Contrat de louage d’emplacement publicitaire
- Contrat de mandat d’achat d’espace publicitaire
- Contrat de mécénat
- Contrat de sponsoring
Santé et protection du sportif
- Surveillance médicale
- Certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique compétitive
- Certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique sportive de loisir
Sociétés sportives
- Entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée
- Statuts types EUSRL
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Statuts d’une SAS
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Statuts de SARL (formule simplifiée)
- Sociétés anonymes (SA)
- Conseil d'administration
- Convocation du conseil d’administration par le président
- Lettre de démission d’un administrateur
- PV de la première délibération du conseil d’administration
- PV du conseil d’administration convoqué par le président
- Constitution
- Avis dans un journal d’annonces légales de constitution de la société
- Statuts simplifiés d’uneSA avec conseil d’administration
- Statuts types SAOS administrée par un conseil d’administration
- Statuts types SAOS administrée par un directoire
- Statuts types SASP
- Conseil d'administration
Subvention
- Conventions d'objectifs
- Convention d’objectifs entre une ville et une association sportive
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La Veille Permanente :
Recevez par newsletter notre analyse de l'actualité juridique et des changements à venir, ainsi que les indices, barèmes et taux à jour.
Les bulletins mensuels et spéciaux :
Ils récapitulent l’essentiel de la Veille Permanente et font le point sur les réformes importantes dès la publication des textes. Vous les recevez par courrier et en ligne.
La mise à jour :
Tous les mois, votre documentation est entièrement actualisée par notre rédaction : les modifications sont directement intégrées dans les études et les modèles.
NOUVEAU ! Accédez à Jurisprudence et bénéficiez des commentaires et analyses détaillés de nos experts Lefebvre Dalloz pour approfondir votre compréhension du contexte, les conséquences et les analyses légales associées à chaque arrêt.
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- identifiants individuels (1 accès simultané à la documentation),
- dossiers individuels pour classer extraits d’étude et modèles favoris.
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Les sources
Toutes les études vous proposent en lien direct les textes de référence consolidés :
Plus de 50 codes, dont le code de commerce, le code civil… • Les lois, décrets d’application, arrêtés et circulaires relatifs au droit des affaires • Les décisions de l’Autorité de la concurrence • CJUE • Toute la jurisprudence sélectionnée, judiciaire, administrative et constitutionnelle.
Auteurs
Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.
Rédaction :
- Directrice des Editions - Directrice générale : Caroline SORDET
- Directeur de la rédaction Public, Immobilier, Action sociale & HSE : Corinne GENDRAUD
- Conseiller scientifique : Dominique RÉMY, docteur en droit, IEP Paris
- Rédactrice en chef : Anne RALON
Auteurs :
- Patrick BAYEUX, consultant en gestion et droit du sport, Université Paul-Sabatier (UFRSTAPS), Toulouse
- Georges BENELLI, avocat à la Cour
- Julien BÉRENGER, avocat au barreau de Marseille
- Adrien BOUVET, Avocat
- Jean-Christophe BREILLAT, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport, DEA de droit public
- Bénédicte CAZANAVE, magistrat, membre du comité juridique de la FFCAM
- Jean-Michel DELVERT, inspecteur jeunesse et sport, DESS formation juridique et économique aux professions du sport
- Charles DUDOGNON, docteur en droit, directeur de la formation continue du Centre de droit et d'économie du sport
- Laurent EGHAZARIAN, Directeur AMSré
- Christophe GERSCHEL, avocat associé cabinet Alérion, maître de conférence à l'université d'Évry
- Pierre GILES, Assistant Service contrôle de la pratique, FFBB
- Jean-Pierre KARAQUILLO, professeur agrégé des facultés de droit, avocat, directeur du Centre de droit et d'économie du sport
- Jean-François LACHAUME, professeur à la faculté de droit de l'université de Poitiers
- Franck LAGARDE, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport
- Florent LAJAT, responsable juridique adjoint, Fédération française de rugby
- Jean-Louis MARTIN, avocat à la cour, associé du cabinet d'avocats Paul Hastings LLP
- Clément MONNET, Avocat à la cour
- Christophe PETTITI, avocat au barreau de Paris
- Yves TOUCHARD, inspecteur principal honoraire de la jeunesse et des sports
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