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Tirez parti du droit européen pour votre entreprise

Droit européen des affaires - documentation | Editions Législatives
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Les études

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

A

  • ABC du droit de l'Union européenne
  • Accès aux documents des institutions de l'UE
  • Accords de coopération interentreprises
  • Achat exclusif (Accords d')
  • Agents commerciaux
  • Aides publiques
  • Arbitrage
  • Assurances
  • Autorités européennes de surveillance
  • Avocats

B

  • Banque
  • Brevets

C

  • Clauses abusives
  • Comité d'entreprise européen
  • Commerce électronique
  • Communication audiovisuelle
  • Communications électroniques
  • Concentrations d'entreprises
  • Conditions de travail dans l'Union
  • Conflit de juridictions
  • Conflit de lois (contrat et responsabilité)
  • Consommation
  • Contrat de travail international et européen
  • Crédit

D

  • Dessins et modèles
  • Distribution exclusive (Accords de)
  • Distribution sélective (Accords de)
  • Droits d'auteur et droits voisins
  • Droits d’accises
  • Dumping

E

  • Emploi des travailleurs de l'Union européenne
  • Ententes - Abus de position dominante
  • Entrée et séjour dans l'Union

F

  • Fiscalité directe des États membres
  • Formalités douanières
  • Franchise (Accords de)

G

  • Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)

É

  • Égalité de traitement au travail (hommes - femmes)
  • Étiquetage

I

  • Indications géographiques et appellations d'origine
  • Investissements dans l'UE
  • Invocabilité du droit de l'Union

L

  • Liberté d'établissement et libre prestation de services
  • Libre circulation des marchandises
  • Logiciels
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

M

  • Marché intérieur
  • Marchés financiers et abus de marché
  • Marchés publics
  • Marques
  • Monopoles

N

  • Normalisation

O

  • Offres publiques d'acquisition (OPA)
  • OPCVM et FIA

P

  • Paiement
  • PME
  • Prêts et subventions UE
  • Procédure d'insolvabilité
  • Procédure de la concurrence
  • Procédures de recouvrement et d'exécution
  • Produits semi-conducteurs
  • Programme-cadre pour la recherche et l'innovation de l'UE
  • Protection des données personnelles
  • Publicité

R

  • Recherche et développement (Accords de)
  • Reconnaissance des qualifications professionnelles
  • Recours devant la Cour et le Tribunal de l'Union européenne
  • Relations extérieures de l'Union européenne
  • Responsabilité du fait des produits défectueux

S

  • Sécurité générale des produits
  • Sécurité sociale
  • Services d'intérêt économique général
  • Services d'investissement
  • Société européenne
  • Sociétés
  • Spécialisation (Accords de)
  • Succursales

T

  • Transfert de technologie (Accords de)
  • Transports aériens
  • Transports maritimes
  • Transports terrestres (chemin de fer, route, voie navigable)
  • TVA

U

  • Union économique et monétaire (UEM)

V

  • Valeurs mobilières
  • Vente à distance
  • Voyages à forfait

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Ces modèles d’actes, de contrats, de statuts, de lettres et de clauses directement utilisables, vous font gagner du temps dans l’accomplissement de vos formalités. 

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  • Vous téléchargez le document personnalisé en version PDF ou Word
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Les modèles

Achat exclusif

  • Contrat d’achat exclusif

Aides publiques

  • Dépôt de plainte concernant des aides d’État présumées illégales

Brevets

  • Lettre d’accompagnement relative à des pièces produites postérieurement
  • Opposition à un brevet européen
  • Requête en délivrance d’un brevet européen

Conflit de juridictions

  • Certificat relatif à un acte authentique/une transaction judiciaire en matière civile et commerciale
  • Certificat relatif à une décision en matière civile et commerciale

Dessins et modèles

  • Acte de recours
  • Demande en nullité d’un dessin ou modèle communautaire enregistré

Distribution exclusive

  • Contrat de distribution exclusive

Distribution sélective

  • Contrat de distribution sélective
  • Contrat de distribution sélective qualitative de véhicules automobiles

Formalités douanières

  • Demande de remboursement ou de remise
  • Demande de renseignement contraignant sur l’origine (RCO)
  • Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Franchise

  • Contrat de franchise

Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)

  • Convention constitutive
  • Règlement intérieur

Indications géographiques et appellations d'origine

  • Demande de modification du cahier des charges
  • Demande d’annulation
  • Demande d’enregistrement
  • Déclaration d’opposition

Invocabilité du droit de l'Union

  • Plainte auprès de la Commission pour manquement au droit de l’Union

Marques

  • Demande d’enregistrement international

PME

  • Déclaration établissant la qualité de PME

Procédure de la concurrence

  • Dépôt de plainte

Procédures de recouvrement et d'exécution

  • Certificat relatif à une décision rendue dans le cadre du règlement des petits litiges
  • Demande de complément sur le formulaire de règlement des petits litiges
  • Formulaire de demande de règlement des petits litiges
  • Formulaire de demande d’injonction de payer européenne
  • Notification au demandeur sur une demande de règlement des petits litiges

Protection des données personnelles

  • Clauses contractuelles types entre les responsables du traitement et les sous-traitants dans l’UE/EEE
  • Clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers

Recherche et développement

  • Contrat de recherche et développement

Recours devant la Cour et le Tribunal de l'Union européenne

  • Formulaire d’aide juridictionnelle -Tribunal

Spécialisation

  • Contrat de spécialisation réciproque

Sécurité générale des produits

  • Formulaire type de notification de produits dangereux

Transfert de technologie

  • Contrat de licence de brevet
  • Contrat de licence de savoir-faire

Transports terrestres (chemin de fer, route, voie navigable)

  • Attestation de capacité professionnelle
  • Demande d’attestation de conducteur routier de marchandises
  • Feuille de route
  • Modèle de licence communautaire

TVA

  • Déclaration européenne de services (DES)

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Les sources

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Plus de 50 codes ; Les Traités : le traité sur le fonctionnement de l’UE et le traité sur l’UE ; Les directives et règlements ; Les décisions et documentations de la Commission européenne.

 

Toute la jurisprudence sélectionnée de la Cour et du Tribunal de l’Union Européenne.

Auteurs

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Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Caroline SORDET
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directrice de la rédaction Affaires : Marie-Anne MASSIOT
  • Rédactrice en chef adjointe : Véronika RÉBIER
  • Rédactrice : Anne-Laure PASQUET
 

Auteurs :

  • Sébastien ADALID, professeur de droit public à l'Université de Rouen Normandie
  • Valérie BAILLY-HASCOËT, attachée de recherche à l’IDIT
  • Gaëlle BONJOUR, assistante de recherche à l'IDIT
  • Benjamin CHEYNEL, référendaire au Tribunal de l’Union européenne
  • Émilie DEBAETS, maître de conférences en droit public, Université Toulouse Capitole - IMH
  • Anaïs DÉPINOY, docteur en Droit privé et sciences criminelles, enseignant-chercheur au CEIPI, Université de Strasbourg
  • Thomas DESTAILLEUR, référent national de la directive 2006/123/CE relative aux services au ministère de l'économie, docteur en droit public et chercheur associé à l'université Rennes 1
  • Olivier DIDRICHE, directeur de la Mission des affaires juridiques, ville de Reims et Reims Métropole et maître de conférences associé à la Faculté de Droit de Reims
  • Etienne DURAND, maître de conférences, université Jean Moulin Lyon 3
  • Jessica EYNARD, maître de conférences HDR en droit à l’université de Toulouse Capitole, co-directrice de la Mention Droit du numérique et chercheuse associée - Chaire Law, Accountability and Social Trust in AI, ANITI
  • Elvire FERNANDEZ, juriste, Fidal
  • Fabienne GUIRAN
  • Marion HO-DAC, professeur à l'université d'Artois, CDEP UR 2471
  • Pauline JORIS, chargée de la politique technique européenne et internationale, AFNOR Normalisation
  • Marc LE ROY, docteur en droit, chargé d’enseignement aux universités de Lyon III et de Nantes et au CEIPI de Strasbourg
  • Fréderic LETACQ, attaché de recherche à l’IDIT
  • Lucie MARCHAL, avocat, Fidal
  • Alexandre MARESCAUX, avocat, Fidal
  • Catherine NOUGARET, assistante juriste, cabinet de M. le président de chambre J. Svenningsen (Tribunal de l'Union européenne)
  • Gaëtan PARCHLINIAK
  • Chloé PIEDOIE, Assistante-chercheure, doctorante au CEIPI, membre du laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375)
  • Frédéric PUEL, avocat associé, Fidal
  • Virginie REBEYROTTE, avocat, Fidal
  • Philippe ROUSSEL-GALLE, professeur agrégé des facultés de droit, Université de Paris-Descartes (Paris V), membre du CEDAG
  • Myriam ROUSSILLE, professeur agrégée des facultés de droit, Université du Maine, IRJS-Sorbonne Finance
  • Karina SIUZDAK

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Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
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