Droit européen des affaires - documentation | Editions Législatives

Tirez parti du droit européen pour votre entreprise

Droit européen des affaires

Tirez parti du droit européen pour votre entreprise

Face à un droit européen complexe et en constante évolution, il est primordial de disposer d’une documentation aussi sûre qu’efficace.

L’ensemble des dispositions européennes en matière sociale, fiscale, économique et commerciale y sont abordées.

Toute l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle y est analysée et commentée par des experts et praticiens.

Vous disposez ainsi d’une documentation complète et opérationnelle pour appliquer le droit européen en toute sécurité, modèles de contrats à l’appui.

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Les points forts

  • Opérationnel
    Un véritable suivi de l'état des transpositions des directives
  • Pratique
    Un ouvrage résolument pratique et pluridisciplinaire
  • À jour
    Un système unique de mise à jour

Contenu du produit

Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Aides publiques
Banque et bourse
Concurrence, distribution et consommation
Fiscal
Institutions européennes
Procédure
Propriété intellectuelle
Sociétés
Social
Transports

Aides publiques

  • Aides publiques

Banque et bourse

  • Assurances
  • Banque
  • Offres publiques d'acquisition (OPA)
  • Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
  • Services d'investissement - Marchés d'instruments financiers
  • Union économique et monétaire (UEM)
  • Valeurs mobilières

Concurrence, distribution et consommation

  • Accords de coopération interentreprises
  • Achat exclusif (Accords d')
  • Agents commerciaux
  • Clauses abusives
  • Commerce électronique
  • Communication audiovisuelle et télécommunications
  • Concentrations d'entreprises
  • Consommation
  • Crédit à la consommation
  • Distribution exclusive (Accords de)
  • Distribution sélective (Accords de)
  • Dumping
  • Étiquetage
  • Franchise (Accords de)
  • Indications géographiques et appellations d'origine
  • Liberté d'établissement et libre prestation de services
  • Monopoles
  • Protection des données personnelles
  • Publicité
  • Recherche et développement (Accords de)
  • Responsabilité du fait des produits défectueux
  • Sécurité générale des produits
  • Services d'intérêt économique général
  • Spécialisation (Accords de)
  • Transfert de technologie (Accords de)
  • Vente à distance
  • Voyages à forfait

Fiscal

  • Fiscalité directe des États membres
  • Investissements dans l'UE
  • TVA

Institutions européennes

  • ABC du droit de l'Union européenne
  • Invocabilité du droit de l'Union
  • Marché intérieur
  • Prêts et subventions UE
  • Relations extérieures de l'Union européenne
  • Union économique et monétaire (UEM)

Procédure

  • Arbitrage
  • Avocats
  • Conflit de juridictions
  • Conflit de lois (contrat et responsabilité)
  • Liberté d'établissement et libre prestation de services
  • Procédure d'insolvabilité
  • Procédures de recouvrement et d'exécution
  • Reconnaissance des qualifications professionnelles
  • Recours devant la Cour et le Tribunal de l'Union européenne

Propriété intellectuelle

  • Brevets
  • Dessins et modèles
  • Droits d'auteur et droits voisins
  • Indications géographiques et appellations d'origine
  • Logiciels
  • Marques
  • Normalisation
  • Produits semi-conducteurs

Sociétés

  • Assurances
  • Commerce électronique
  • Communication audiovisuelle et télécommunications
  • Conflit de lois (contrat et responsabilité)
  • Formalités douanières
  • Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
  • Investissements dans l'UE
  • Liberté d'établissement et libre prestation de services
  • Libre circulation des marchandises
  • Marchés publics
  • Monopoles
  • Normalisation
  • Offres publiques d'acquisition (OPA)
  • PME
  • Protection des données personnelles
  • Services d'intérêt économique général
  • Société européenne
  • Sociétés
  • Succursales

Social

  • Comité d'entreprise européen
  • Conditions de travail dans l'Union
  • Contrat de travail international et européen
  • Égalité de traitement au travail (hommes - femmes)
  • Emploi des travailleurs de l'Union européenne
  • Entrée et séjour dans l'Union
  • Reconnaissance des qualifications professionnelles
  • Sécurité sociale

Transports

  • Formalités douanières
  • Transports aériens
  • Transports maritimes
  • Transports terrestres (chemin de fer, route, voie navigable)

Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Achat exclusif
Aides publiques
Brevets
Conflit de juridictions
Dessins et modèles
Distribution exclusive
Distribution sélective
Formalités douanières
Franchise
Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
Indications géographiques et appellations d'origine
Invocabilité du droit de l'Union
Marques
PME
Procédure de la concurrence
Procédures de recouvrement et d'exécution
Protection des données personnelles
Recherche et développement
Recours devant la Cour et le Tribunal de l'Union européenne
Sécurité générale des produits
Spécialisation
Transfert de technologie
Transports terrestres (chemin de fer, route, voie navigable)
TVA

Achat exclusif

  • 1. Contrat d'achat exclusif

Aides publiques

  • 1. Dépôt de plainte concernant des aides d'État présumées illégales

Brevets

  • 1. Requête en délivrance d'un brevet européen
  • 2. Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement
  • 3. Opposition à un brevet européen

Conflit de juridictions

  • 1. Certificat relatif à une décision en matière civile et commerciale
  • 2. Certificat relatif à un acte authentique/une transaction judiciaire en matière civile et commerciale

Dessins et modèles

  • 1. Demande de dessin ou modèle communautaire
  • 2. Demande en nullité d'un dessin ou modèle communautaire enregistré
  • 3. Acte de recours

Distribution exclusive

  • 1. Contrat de distribution exclusive

Distribution sélective

  • 1. Contrat de distribution sélective
  • 2. Contrat de distribution sélective qualitative de véhicules automobiles

Formalités douanières

  • 1. Demande de remboursement ou de remise
  • 2. Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)
  • 3. Demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO)

Franchise

  • 1. Contrat de franchise

Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)

  • 1. Convention constitutive
  • 2. Règlement intérieur

Indications géographiques et appellations d'origine

  • 1. Demande d'enregistrement
  • 2. Demande d'annulation
  • 3. Demande de modification du cahier des charges
  • 4. Déclaration d'opposition

Invocabilité du droit de l'Union

  • 1. Plainte auprès de la Commission pour non-respect du droit de l'Union

Marques

  • 1. Demande d'enregistrement international

PME

  • 1. Déclaration établissant la qualité de PME

Procédure de la concurrence

  • 1. Dépôt de plainte

Procédures de recouvrement et d'exécution

  • 1. Formulaire de demande de règlement des petits litiges
  • 2. Demande de complément sur le formulaire de règlement des petits litiges
  • 3. Notification au demandeur sur une demande de règlement des petits litiges
  • 4. Certificat relatif à une décision rendue dans le cadre du règlement des petits litiges
  • 5. Certificat de titre exécutoire européen - Décision
  • 6. Certificat de titre exécutoire européen - Transaction judiciaire
  • 7. Certificat de titre exécutoire européen - Acte authentique

Protection des données personnelles

  • 1. Clauses contractuelles types (Ensemble I)
  • 2. Clauses contractuelles (Ensemble II)

Recherche et développement

  • 1. Contrat de recherche et développement

Recours devant la Cour et le Tribunal de l'Union européenne

  • 1. Formulaire d'aide juridictionnelle -Tribunal

Sécurité générale des produits

  • 1. Formulaire type de notification de produits dangereux
  • 2. Formulaire de réaction des États membres à une notification

Spécialisation

  • 1. Contrat de spécialisation réciproque

Transfert de technologie

  • 1. Contrat de licence de brevet
  • 2. Contrat de licence de savoir-faire

Transports terrestres (chemin de fer, route, voie navigable)

  • 1. Demande d'attestation de conducteur routier de marchandises
  • 2. Feuille de route
  • 3. Déclaration de détachement d'un salarié dans le cadre d'opération de cabotage
  • 4. Modèle de licence communautaire
  • 5. Attestation de capacité professionnelle

TVA

  • 1. Déclaration d'échanges de biens (DEB)
  • 2. Déclaration européenne de services (DES)

Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Droit européen des affaires Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total :

  • 55 codes
  • 1,2 million de décisions de jurisprudence
  • Plus de 7 700 arrêtés
  • Plus de 5 000 décrets
  • Plus de 7 000 circulaires
  • Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
  • Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
  • Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
  • Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
  • Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.


Pour la matière Droit européen des affaires, retrouvez spécifiquement :

  • Plus de 50 codes
  • Les traités : le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et le traité sur l’Union européenne, en version consolidée.
  • Les directives et règlements européens, les références et l’accès aux textes nationaux de transposition.
  • Les décisions et documentations de la Commission européenne.
  • Toute la jurisprudence sélectionnée de la Cour et du Tribunal de l’Union européenne.


Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :  

Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

  • Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
  • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
  • Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
  • Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
  • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.

INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :

L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directrice de la rédaction droit des affaires et fiscalité : Corinne GENDRAUD
  • Rédactrice en chef adjointe : Véronika RÉBIER
  • Rédactrices : Anne-Laure PASQUET et Amélie RENARD

 

Auteurs :

  • Sébastien ADALID, professeur agrégé des univesités, univesités Le Havre Normandie
  • Valérie BAILLY-HASCOËT, attachée de recherche à l’IDIT
  • Julien BELLET, Juriste Entreprise Europe Network
  • Gaëlle BONJOUR, assistante de recherche à l'IDIT
  • François BRIZARD
  • Éric CARPANO, professeur agrégé de droit public, université Jean Moulin, Lyon III
  • Thierry CRIGNOU, responsable du département génie industriel et environnement, AFNOR Normalisation
  • Olivier DIDRICHE, directeur adjoint, responsable des affaires juridiques, ville de Reims et Reims Métropole et Maître de conférences associé à la Faculté de Droit de Reims
  • Etienne DURAND, docteur en droit de l'Union européenne
  • Fabienne GUIRAN
  • Marion HO-DAC, maître de conférences en droit privé, université de Valenciennes et Laboratoire IDP
  • Julien JARDELOT
  • Karim KOURI, référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne
  • Yann LAURANS, référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne
  • Fréderic LETACQ, attaché de recherche à l’IDIT
  • Fayrouze MASMI-DAZI, avocat à la Cour de Paris
  • Mary-Claude MITCHELL, avocat à la Cour de Paris
  • Nicolas MOIZARD, professeur à l'Université de Strasbourg
  • Philippe ROUSSEL-GALLE, professeur agrégé des facultés de droit, université de Paris-Descartes (Paris V), membre du CEDAG
  • Myriam ROUSSILLE, professeur agrégée des facultés de droit, université du Maine, IRJS-Sorbonne Finance
  • Karina SIUZDAK
  • Vanessa YOUNES-FELLOUS, avocate en droit de la protection des données personnelles

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