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Droit européen des affaires
Tirez parti du droit européen pour votre entreprise
Face à un droit européen complexe et en constante évolution, il est primordial de disposer d’une documentation aussi sûre qu’efficace.
L’ensemble des dispositions européennes en matière sociale, fiscale, économique et commerciale y sont abordées.
Toute l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle y est analysée et commentée par des experts et praticiens.
Vous disposez ainsi d’une documentation complète et opérationnelle pour appliquer le droit européen en toute sécurité, modèles de contrats à l’appui.
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Les points forts
Contenu du produit
Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.
Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.
Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Droit européen des affaires Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.
La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total :
- 55 codes
- 1,2 million de décisions de jurisprudence
- Plus de 7 700 arrêtés
- Plus de 5 000 décrets
- Plus de 7 000 circulaires
- Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
- Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
- Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
- Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
- Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.
Pour la matière Droit européen des affaires, retrouvez spécifiquement :
- Plus de 50 codes
- Les traités : le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et le traité sur l’Union européenne, en version consolidée.
- Les directives et règlements européens, les références et l’accès aux textes nationaux de transposition.
- Les décisions et documentations de la Commission européenne.
- Toute la jurisprudence sélectionnée de la Cour et du Tribunal de l’Union européenne.
Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :
Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :
- Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
- Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
- Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
- Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
- Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.
INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :
L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...
Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).
Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.
Rédaction :
- Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
- Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
- Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
- Directrice de la rédaction droit des affaires et fiscalité : Corinne GENDRAUD
- Rédactrice en chef adjointe : Véronika RÉBIER
- Rédactrice : Anne-Laure PASQUET
Auteurs :
- Sébastien ADALID, professeur agrégé des univesités, univesités Le Havre Normandie
- Valérie BAILLY-HASCOËT, attachée de recherche à l’IDIT
- Julien BELLET, Juriste Entreprise Europe Network
- Gaëlle BONJOUR, assistante de recherche à l'IDIT
- François BRIZARD
- Éric CARPANO, professeur agrégé de droit public, université Jean Moulin, Lyon III
- Thierry CRIGNOU, responsable du département génie industriel et environnement, AFNOR Normalisation
- Olivier DIDRICHE, directeur adjoint, responsable des affaires juridiques, ville de Reims et Reims Métropole et Maître de conférences associé à la Faculté de Droit de Reims
- Etienne DURAND, maître de conférences, université Jean Moulin, Lyon 3
- Jessica EYNARD, maître de conférences en droit, directrice des études du Master 2 Droit et numérique à l'université Toulouse 1 Capitole
- Fabienne GUIRAN
- Marion HO-DAC, maître de conférences en droit privé, université Polytechnique Hauts-de-France et Laboratoire CRISS
- Julien JARDELOT
- Karim KOURI, référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne
- Yann LAURANS, référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne
- Fréderic LETACQ, attaché de recherche à l’IDIT
- Fayrouze MASMI-DAZI, avocat à la Cour de Paris
- Mary-Claude MITCHELL, avocat à la Cour de Paris
- Nicolas MOIZARD, professeur à l'Université de Strasbourg
- Philippe ROUSSEL-GALLE, professeur agrégé des facultés de droit, université de Paris-Descartes (Paris V), membre du CEDAG
- Myriam ROUSSILLE, professeur agrégée des facultés de droit, université du Maine, IRJS-Sorbonne Finance
- Karina SIUZDAK
- Vanessa YOUNES-FELLOUS, avocate en droit de la protection des données personnelles
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