Droit européen des affaires

Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Droit européen des affaires Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.

La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total :

• 55 codes
• 1,2 million de décisions de jurisprudence
• Plus de 7 700 arrêtés
• Plus de 5 000 décrets
• Plus de 7 000 circulaires
• Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
• Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
• Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
• Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
• Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.

Pour la matière Droit européen des affaires, retrouvez spécifiquement :

• Plus de 50 codes
• Les traités : le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et le traité sur l’Union européenne, en version consolidée.
• Les directives et règlements européens, les références et l’accès aux textes nationaux de transposition.
• Les décisions et documentations de la Commission européenne.
• Toute la jurisprudence sélectionnée de la Cour et du Tribunal de l’Union européenne.

Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :  

Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

• Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
• Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
• Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
• Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
• Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.

Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.

Rédaction :

• Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
• Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
• Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
• Directrice de la rédaction droit des affaires et fiscalité : Marie-Laure HILLION LÉCUYER
• Rédactrice en chef adjointe : Véronika RÉBIER
• Rédactrices : Anne-Laure PASQUET et Amélie RENARD

Auteurs :

• Sébastien ADALID, professeur agrégé des univesités, univesités Le Havre Normandie
• Valérie BAILLY-HASCOËT, attachée de recherche à l’IDIT
• Julien BELLET, Juriste Entreprise Europe Network
• Gaëlle BONJOUR, assistante de recherche à l'IDIT
• François BRIZARD
• Éric CARPANO, professeur agrégé de droit public, université Jean Moulin, Lyon III
• Thierry CRIGNOU, responsable du département génie industriel et environnement, AFNOR Normalisation
• Olivier DIDRICHE, directeur adjoint, responsable des affaires juridiques, ville de Reims et Reims Métropole et Maître de conférences associé à la Faculté de Droit de Reims
• Etienne DURAND, docteur en droit de l'Union européenne
• Fabienne GUIRAN
• Marion HO-DAC, maître de conférences en droit privé, université de Valenciennes et Laboratoire IDP
• Julien JARDELOT
• Karim KOURI, référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne
• Yann LAURANS, référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne
• Fréderic LETACQ, attaché de recherche à l’IDIT
• Fayrouze MASMI-DAZI, avocat à la Cour de Paris
• Mary-Claude MITCHELL, avocat à la Cour de Paris
• Nicolas MOIZARD, professeur à l'Université de Strasbourg
• Philippe ROUSSEL-GALLE, professeur agrégé des facultés de droit, université de Paris-Descartes (Paris V), membre du CEDAG
• Myriam ROUSSILLE, professeur agrégée des facultés de droit, université du Maine, IRJS-Sorbonne Finance
• Karina SIUZDAK
• Vanessa YOUNES-FELLOUS, avocate en droit de la protection des données personnelles