ÉPARGNE ET PRODUITS FINANCIERS

A

• Abus de marché
• Actifs numériques
• Actionnaires
• Actions
• ADR/EDR (American et european depositary receipts)
• Assurance-retraite
• Assurance-vie
• Attribution d'actions gratuites
• Autorité des marchés financiers (AMF)

B

• Bons de capitalisation
• Bons de créateur d'entreprise
• Bons du Trésor
• Bourse

C

• Capital-investissement
• Certificat de valeur garantie
• Certificats d'investissement et de droit de vote
• Cessions temporaires de titres (pensions, prêts, rémérés)
• Clubs d'investissement
• Comptes à terme et bons de caisse
• Comptes courants d'associés
• Contrats financiers

D

• Déclaration des opérations sur valeurs mobilières
• Démarchage bancaire et financier
• Dématérialisation des titres
• Diamants et pierres précieuses

F

• Fonds d'épargne salariale

G

• Gestion de portefeuilles individuels et collectifs

É

• Épargne-logement

I

• Immobilier locatif
• Impôts sur le patrimoine
• Impôt sur la fortune immobilière
• Indices, barèmes et taux
• Information financière des investisseurs
• Intermédiaires en services financiers

L

• LCB-FT : prévention du blanchiment
• Livrets d'épargne

M

• Marché de l'art
• MATIF (Marché à terme international de France)
• MONEP (Marché des options négociables de Paris)

O

• Obligataires
• Obligations
• Obligations sécurisées
• Offres publiques
• OPCVM et FIA
• OPCVM et FIA - Fiscalité
• Opérations financières avec l'étranger
• Or

P

• Patrimoine rural
• Placements atypiques
• Plan d'épargne en actions (PEA)
• Plan d'épargne populaire
• Plan d'épargne retraite populaire (PERP)
• Plans d'épargne retraite (PER)
• Plans d'épargne salariale
• Plus-values immobilières
• Plus-values sur biens meubles
• Plus-values sur cessions de valeurs mobilières et droits sociaux
• Portage de titres
• Prestataires de services de financement participatif et Intermédiaires en financement participatif
• Produits de placements à revenu fixe
• Produits de placements à revenu variable
• Produits dérivés de bourse
• Profits sur contrats financiers

R

• Revenus fonciers

S

• SCPI et OPCI
• Services d'investissement
• Seuils de participation
• SIIC (Sociétés d'investissements immobiliers cotées)
• Sociétés civiles de portefeuille
• Sociétés immobilières de location
• Stock-options

T

• Taux d'intérêt
• Titres de créances négociables
• Titres participatifs
• Titrisation et financement spécialisé

Actionnaires

• Bulletin de vote par correspondance
• Convention de dépôt séquestre d’actions
• Convention de préemption d’actions
• Convocation à une augmentation de capital avec DPS
• Convocation à une augmentation de capital sans DPS
• Descriptif de programme de rachat d’actions admises aux négociations sur un marché réglementé
• Déclaration des programmes de rachats d’actions
• Formulaire de vote par correspondance ou par procuration
• Lettre de blocage de compte courant d’associé
• Reçu à délivrer par la banque dépositaire séquestre

Actions

• Acte de crédit dans le cadre d’une opération de LBO
• Convention de délégation de garantie de passif
• Crédit professionnel pour le financement de valeurs mobilières
• Garantie de passif
• Lettre de demande de caution
• Prêt personnel pour l’acquisition d’actions

Assurance-vie

• Encadré en tête du contrat d’assurance-vie
• Lettre pour demander le rachat d’un contrat d’assurance-vie
• Lettre pour renoncer à sa souscription à un contrat d’assurance-vie
• Note d’information à remettre avant la conclusion du contrat

Attribution d'actions gratuites

• Convocation des actionnaires
• Décision d’attribution d’actions
• Notification aux bénéficiaires
• Proposition d’attribution gratuite d’actions
• Rapport du conseil d’administration ou du directoire
• Rapport spécial sur les attributions réalisées
• Résolutions autorisant l’opération

Bons de créateur d'entreprise

• Assemblée générale extraordinaire autorisant l’émission de BCE
• Assemblée générale extraordinaire décidant l’attribution de BCE
• Avis d’augmentation de capital en numéraire
• Constatation de l’augmentation de capital
• Décision d’attribution des BCE
• Déclaration de la société émettrice à l’administration fiscale
• Déclaration d’exercice du droit de souscription d’actions
• Délibération préalable du conseil d’administration ou du directoire
• Information des bénéficiaires
• Rapport du conseil d’administration ou du directoire

Capital-investissement

• Plan type du DICI pour les FCPR/FCPI/FIP
• Règlement de fonds commun de placement à risque

Clubs d'investissement

• Le livre journal
• Statuts types de club d’investissement
• État des versements des membres

Déclaration des opérations sur valeurs mobilières

• Déclaration de contrat de prêt
• Produits de placements à revenu fixe de source européenne
• Prélèvement libératoire et retenue à la source
• Revenus de source européenne

Démarchage bancaire et financier

• Exercice du droit de rétractation

Dématérialisation des titres

• Attestation de nantissement de compte d’instruments financiers
• Attestation de nantissement d’actions inscrites en compte
• Attestation d’inscription en compte de titres nominatifs
• Bordereau de référence nominative informatique
• Bordereau récapitulatif des ordres de virement
• Compte d'actionnaire
• Nantissement de compte d’instruments financiers
• Ordre de mouvement de titres (hors Euroclear)
• Ordre de virement Euroclear France SA
• Registre des mouvements de titres

Gestion de portefeuilles individuels et collectifs

• Attestation de gestion de portefeuille dans le cadre d’un mandat
• Convention entre un intermédiaire transmetteur d’ordres et son client
• Mandat de transmission d’ordres
• Mandat d’administration
• Mandat d’administration d’instruments financiers nominatifs

Immobilier locatif

• DOM-TOM – Attestation de la société immobilière
• DOM-TOM – Engagement du propriétaire en cas de location
• DOM-TOM – Engagement du propriétaire en cas d’habitation principale
• DOM-TOM – Registre spécial tenu par les sociétés immobilières
• Résidence de tourisme – Attestation annuelle des sociétés
• Résidence de tourisme – Engagement des porteurs de parts
• Résidence de tourisme – Engagement du conjoint survivant
• Résidence de tourisme – Engagement du propriétaire
• Scellier – Attestation annuelle fournie par les SCPI
• Scellier – Attestation annuelle fournie par les sociétés non soumises à l’IS (hors SCPI)
• Scellier – Engagement de conservation des titres
• Scellier – Engagement de location à produire par le propriétaire du logement
• Scellier – Reprise d’un engagement de conservation des titres
• Scellier – Reprise d’un engagement de location
• Scellier – États descriptifs du logement avant et après travaux
• «Borloo ancien» – Convention avec l’ANAH
• «Borloo neuf» – Engagement du bailleur
• «Robien recentré» – Engagement du conjoint survivant
• «SCPI Robien recentré» – Engagement du bailleur ou du porteur de titres

Information financière des investisseurs

• Demande de radiation du fichier des investisseurs qualifiés
• Demande d’inscription sur le fichier des investisseurs qualifiés
• Déclaration des dirigeants
• Résumé du prospectus d’émission

Marché de l'art

• Questionnaire à remplir à l’occasion d’une donation à l’État
• Registre de police des organisateurs de manifestations publiques
• Registre de police des revendeurs d’objets mobiliers d’occasion
• Reçu de dons aux œuvres

Or

• Rachat d’or: formulaire de rétractation

Patrimoine rural

• Engagement à produire par le groupement forestier, la SEF ou le GIEEF dont les parts ou les dépenses de travaux ouvrent droit à la réduction ou au crédit d’impôt
• Exonération partielle de droits de succession et d’ISF – Engagement à souscrire
• Réduction d’impôt – Document annuel des groupements forestiers, SEF ou GIEEF
• Réduction d’impôt – Engagement à produire par les propriétaires acquérant des terrains forestiers ou y réalisant des travaux
• Réduction ou crédit d’impôt – Attestation du GF, de la SEF, du GIEEF aux porteurs de parts, lors de l’acquisition ou souscription, ou lors du paiement des dépenses de travaux ou de rémunération de la gestion
• Réduction ou crédit d’impôt – Engagement à produire par les porteurs de parts ou membres
• SEF – Engagement de l’expert immobilier vis-à-vis de l’AMF
• SEF – Mandat d’achat ou de vente
• SEF – Mandat d’annulation ou de modification

Plans d'épargne salariale

• Bulletin d’adhésion ou de radiation à un plan d’épargne salariale
• Lettre d’engagement de la société de gestion de portefeuille
• PEE – Relevé de compte
• Règlement de plan d’épargne d’entreprise
• Règlement de plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)
• Règlement type de FCPE

Portage de titres

• Apport partiel d’actif (clauses types)
• Augmentation de capital (clauses types)
• Fusion ou scission (clauses types)
• Regroupement ou division d’actions (clauses types)
• Réduction de capital (clauses types)

Services d'investissement

• Convention de compte d’instruments financiers et de services d’investissement
• Convention de gestion assistée

Seuils de participation

• Déclaration de franchissement(s) de seuil(s)
• Déclaration du nombre total de droits de vote
• Déclaration d’intention

Sociétés immobilières de location

• Parts de SCPI – Annulation – Modification d’ordre
• SCPI – Mandat d’achat ou de vente
• Statuts de SCI de location

Stock-options

• AGE autorisant l’ouverture des options
• Avis d'augmentation de capital
• Constatation des levées d’option de souscription
• Déclaration de levée d’option de souscription
• Information des bénéficiaires des options de souscription
• Information des bénéficiaires des options d’achat
• Lettre d’information sur une période de blocage
• Ouverture du plan de souscription d’actions
• Ouverture du plan d’achat d’actions
• Proposition de création d’un plan d’options sur titres
• Rapport du commissaire aux comptes
• Rapport du commissaire aux comptes en cas d’opérations sur le capital
• Rapport du conseil d’administration ou du directoire à l’AGE