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Couvrant à la fois la gestion de portefeuille et la gestion de patrimoine, la documentation Épargne et produits financiers analyse et commente pour vous la réglementation juridique, fiscale et comptable de chaque produit présent sur le marché.

Chaque véhicule d’investissement fait l’objet d’une fiche identitaire enrichie de tableaux de synthèse.

Résolument pratique et opérationnelle, cette documentation rassemble plus de 140 modèles et contrats types pour vous faciliter la réalisation de vos actes et contrats.

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Les points forts

À jour

Vos indices et taux toujours à jour, grâce à la Veille Permanente
Fiable

Un système unique de mise à jour
Complet

Un Hors-série annuel Guide des placements pour vous accompagner efficacement

Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Fiscalité du patrimoine

Gestion d'actifs

Immobilier

Instruments financiers

Marchés

Produits d'épargne

Fiscalité du patrimoine

Déclaration des opérations sur valeurs mobilières
Impôts sur le patrimoine
Plus-values sur biens meubles
Plus-values sur cessions de valeurs mobilières et droits sociaux
Produits de placements à revenu fixe
Produits de placements à revenu variable

Gestion d'actifs

Intermédiaires en services financiers
Services d'investissement

Immobilier

Immobilier locatif
Patrimoine rural
Plus-values immobilières
Revenus fonciers
Sociétés immobilières de location

Instruments financiers

Actionnaires
Actions
Attribution d'actions gratuites
Bons de créateur d'entreprise
Bons du Trésor
Capital-investissement
Certificats d'investissement et de droit de vote
Contrats financiers
Obligataires
Obligations
Produits dérivés de bourse
Stock-options
Titres de créances négociables
Titres participatifs
Titrisation

Marchés

Autorité des marchés financiers (AMF)
Bourse
Cessions temporaires de titres (pensions, prêts, rémérés)
Délits financiers et boursiers
Démarchage bancaire et financier
Dématérialisation des titres
Indices, barèmes et taux
Information financière des investisseurs
Marché de l'art
MATIF (Marché à terme international de France)
MONEP (Marché des options négociables de Paris)
Offres publiques
Opérations financières avec l'étranger
Portage de titres
Seuils de participation
Taux d'intérêt

Produits d'épargne

Assurance-retraite
Assurance-vie
Bons de capitalisation
Clubs d'investissement
Comptes à terme et bons de caisse
Comptes courants d'associés
Diamants et pierres précieuses
Épargne-logement
Livrets d'épargne
Or
Plan d'épargne en actions (PEA)
Plan d'épargne populaire
Plan d'épargne retraite populaire (PERP)
Plans d'épargne salariale
Sociétés civiles de portefeuille

Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Actionnaires

Actions

Assurance-vie

Attribution d'actions gratuites

Bons de créateur d'entreprise

Capital-investissement

Clubs d'investissement

Déclaration des opérations sur valeurs mobilières

Démarchage bancaire et financier

Dématérialisation des titres

Gestion de portefeuilles individuels et collectifs

Immobilier locatif

Information financière des investisseurs

Marché de l'art

Opérations financières avec l'étranger

Patrimoine rural

Plans d'épargne salariale

Portage de titres

Revenus fonciers

Seuils de participation

Sociétés immobilières de location

Stock-options

Actionnaires

1. Convention de préemption d'actions
2. Convention de dépôt séquestre d'actions
3. Reçu à délivrer par la banque dépositaire séquestre
4. Convocation à une augmentation de capital avec DPS
5. Convocation à une augmentation de capital sans DPS
6. Formulaire de vote par correspondance ou par procuration
7. Bulletin de vote par correspondance
8. Lettre de blocage de compte courant d'associé
9. Note d'information relative à un programme de rachat d'actions propres
10. Déclaration des transactions sur actions propres

Actions

1. Lettre de demande de caution
2. Garantie de passif
3. Prêt personnel pour l'acquisition d'actions
4. Crédit professionnel pour le financement de valeurs mobilières
5. Acte de crédit dans le cadre d'une opération de LBO
6. Déclaration de gage en compte d'instrument financier
7. Convention de délégation de garantie de passif
8. Convention de compte d'instruments financiers
9. Convention de gestion assistée
10. Mandat de gestion

Assurance-vie

1. Encadré en tête du contrat d'assurance-vie
2. Note d'information à remettre avant la conclusion du contrat
3. Lettre pour renoncer à sa souscription à un contrat d'assurance-vie
4. Lettre pour demander le rachat d'un contrat d'assurance-vie

Attribution d'actions gratuites

1. Proposition d'attribution gratuite d'actions
2. Rapport du conseil d'administration ou du directoire
3. Convocation des actionnaires
4. Résolutions autorisant l'opération
5. Décision d'attribution d'actions
6. Notification aux bénéficiaires
7. Rapport spécial sur les attributions réalisées

Bons de créateur d'entreprise

1. Délibération préalable du conseil d'administration ou du directoire
2. Rapport du conseil d'administration ou du directoire
3. Assemblée générale extraordinaire décidant l'attribution de BCE
4. Assemblée générale extraordinaire autorisant l'émission de BCE
5. Décision d'attribution des BCE
6. Déclaration d'exercice du droit de souscription d'actions
7. Constatation de l'augmentation de capital
8. Avis d'augmentation de capital en numéraire
9. Déclaration de la société émettrice à l'administration fiscale
10. Information des bénéficiaires

Capital-investissement

1. Plan type du DICI pour les FCPR/FCPI/FIP
2. Règlement de fonds commun de placement à risque

Clubs d'investissement

1. Statuts types de club d'investissement
2. Le livre journal
3. État des versements des membres

Déclaration des opérations sur valeurs mobilières

1. Déclaration de contrat de prêt
2. Prélèvement libératoire et retenue à la source
3. Produits de placements à revenu fixe de source européenne
4. Revenus de source européenne

Démarchage bancaire et financier

1. Exercice du droit de rétractation

Dématérialisation des titres

1. Attestation d'inscription en compte de titres nominatifs
2. Compte d'actionnaire
3. Registre des mouvements de titres
4. Bordereau de référence nominative informatique
5. Ordre de virement Euroclear France SA
6. Bordereau récapitulatif des ordres de virement
7. Ordre de mouvement de titres (hors Euroclear)
8. Nantissement de compte d'instruments financiers
9. Attestation de nantissement de compte d'instruments financiers
10. Attestation de nantissement d'actions inscrites en compte

Gestion de portefeuilles individuels et collectifs

1. Accord instituant un compte épargne-temps

Immobilier locatif

1. Résidence de tourisme - Engagement du propriétaire
2. Résidence de tourisme - Engagement des porteurs de parts
3. Résidence de tourisme - Engagement du conjoint survivant
4. Résidence de tourisme - Attestation annuelle des sociétés
5. " SCPI Robien recentré " - Engagement du bailleur ou du porteur de titres
6. " Robien recentré " - Engagement du conjoint survivant
7. " Borloo neuf " - Engagement du bailleur
8. " Borloo ancien " - Convention avec l'ANAH
9. DOM-TOM - Engagement du propriétaire en cas d'habitation principale
10. DOM-TOM - Engagement du propriétaire en cas de location
11. DOM-TOM - Attestation de la société immobilière
12. DOM-TOM - Registre spécial tenu par les sociétés immobilières
13. Scellier - Engagement de location à produire par le propriétaire du logement
14. Scellier - États descriptifs du logement avant et après travaux
15. Scellier - Attestation annuelle fournie par les sociétés non soumises à l'IS (hors SCPI)
16. Scellier - Engagement de conservation des titres
17. Scellier - Attestation annuelle fournie par les SCPI
18. Scellier - Reprise d'un engagement de location
19. Scellier - Reprise d'un engagement de conservation des titres

Information financière des investisseurs

1. Demande d'inscription sur le fichier des investisseurs qualifiés
2. Résumé du prospectus d'émission
3. Demande de radiation du fichier des investisseurs qualifiés
4. Déclaration des dirigeants

Marché de l'art

1. Questionnaire à remplir à l'occasion d'une donation à l'État
2. Reçu de dons aux oeuvres
3. Registre de police des revendeurs d'objets mobiliers d'occasion
4. Registre de police des organisateurs de manifestations publiques

Opérations financières avec l'étranger

1. Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France

Or

1. Rachat d'or : formulaire de rétractation

Patrimoine rural

1. Exonération partielle de droits de succession et d'ISF - Engagement à souscrire
2. Réduction d'impôt - Engagement à produire par les propriétaires
3. Réduction d'impôt - Engagement à produire par le groupement forestier ou la SEF
4. Réduction d'impôt - Attestation du groupement forestier ou de la SEF aux porteurs de parts
5. Réduction d'impôt - Engagement à produire par les porteurs de parts
6. Réduction d'impôt - Document annuel des groupements forestiers ou des SEF
7. SEF - Mandat d'achat ou de vente
8. SEF - Mandat d'annulation ou de modification
9. SEF - Engagement de l'expert immobilier vis-à-vis de l'AMF

Plans d'épargne salariale

1. Règlement type de FCPE
2. Lettre d'engagement de la société de gestion de portefeuille
3. Règlement de plan d'épargne d'entreprise
4. Règlement de plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)
5. Bulletin d'adhésion ou de radiation à un plan d'épargne salariale
6. PEE - Relevé de compte

Portage de titres

1. Saisine de la commission de recours amiable (contentieux général)
2. Saisine de la commission de recours amiable (suite à contrôle de l'URSSAF)
3. Recours auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale
4. Déclaration d'appel d'une décision du tribunal des affaires de sécurité sociale
5. Pouvoir de représentation devant les tribunaux de sécurité sociale
6. Recours auprès du tribunal du contentieux de l'incapacité
7. Incapacité : saisine de la Cour nationale de l'incapacité
8. Tarification : saisine de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification
9. Demande d'expertise médicale

Revenus fonciers

1. Statut de bailleur privé - Engagement de location
26. Rupture anticipée d'un CDD pour inaptitude

Seuils de participation

1. Déclaration du nombre total de droits de vote
2. Déclaration de franchissement(s) de seuil(s)
3. Déclaration d'intention

Sociétés immobilières de location

1. SCPI - Mandat d'achat ou de vente
2. Parts de SCPI - Annulation - Modification d'ordre
3. Statuts de SCI de location

Stock-options

1. Proposition de création d'un plan d'options sur titres
2. Rapport du commissaire aux comptes
3. Rapport du conseil d'administration ou du directoire à l'AGE
4. AGE autorisant l'ouverture des options
5. Ouverture du plan de souscription d'actions
6. Ouverture du plan d'achat d'actions
7. Information des bénéficiaires des options de souscription
8. Information des bénéficiaires des options d'achat
9. Rapport du commissaire aux comptes en cas d'opérations sur le capital
10. Déclaration de levée d'option de souscription
11. Constatation des levées d'option de souscription
12. Avis d'augmentation de capital
13. Lettre d'information sur une période de blocage

La bourse

Les taux d'intérêt

Taux du crédit

Rémunération des placements

Les données économiques

Immobilier

Seuils et plafonds a connaître

Historiques

La bourse

Les indices boursiers

Les taux d'intérêt

Taux des opérations de politique monétaire

Taux du crédit

Taux des prêts sur le marché interbancaire et des valeurs du Trésor (%)
Taux du marché monétaire (%)
Seuils de l'usure
Taux des intérêts déductibles servis aux comptes courants d'associés
Taux de l'intérêt légal

Rémunération des placements

Or
Comptes et dépôts

Les données économiques

Pouvoir d'achat

Immobilier

Indices du coût de la construction et des loyers

Seuils et plafonds a connaître

Seuils et plafonds 2010

Historiques

Les livrets bancaires
L'épargne-logement
Immobilier

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Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.

Rédaction :

Directrice des rédactions :Sylvie FAYE
Directrice de la Rédaction Droit des affaires et Fiscalité :Corinne GENDRAUD
Rédactrice en chef : Céline RONDEY
Rédactrice en chef adjointe :Janine TORBEY-DEBRIE

Auteurs :

Jérôme ABISSET, directeur juridique, AFG
Véronique BALTA, chargée de missions juridiques et réglementaires
Fabien BOUGLÉ, consultant en gestion de patrimoine artistique
Arnaud DEWACHTER, consultant
Michaëla D'ORAZIO D'HOLLANDE, conseiller à la Direction des affaires juridiques de l'AMF
Gérard DORIER, consultant en fiscalité
Sylvie FRONTEZAK
Audrey HYVERNAT
Jean-Paul LOUVEAU, avocat honoraire Parthema
Virginie LOUVEL, avocat associé, PwC avocats
Bertrand SAINT-ALARY, juriste de banque
Florence SCIASCIA
Samia SELLAM

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