Epargne et produits financiers - soyez à jour | Editions Législatives

Votre meilleur placement

Épargne et produits financiers

Votre meilleur placement

Couvrant à la fois la gestion de portefeuille et la gestion de patrimoine, la documentation Épargne et produits financiers analyse et commente pour vous la réglementation juridique, fiscale et comptable de chaque produit présent sur le marché.

Chaque véhicule d’investissement fait l’objet d’une fiche identitaire enrichie de tableaux de synthèse. Résolument pratique et opérationnelle, cette documentation rassemble plus de 140 modèles et contrats types pour vous faciliter la réalisation de vos actes et contrats.

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Les points forts

  • À jour
    Vos indices et taux toujours à jour, grâce à la Veille Permanente
  • Fiable
    Un système unique de mise à jour
  • Complet
    Un Hors-série annuel Guide des placements pour vous accompagner efficacement

Contenu du produit

Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Fiscalité du patrimoine
Gestion d'actifs
Immobilier
Instruments financiers
Marchés
Produits d'épargne

Fiscalité du patrimoine

  • Déclaration des opérations sur valeurs mobilières
  • Impôts sur le patrimoine
  • Plus-values sur biens meubles
  • Plus-values sur cessions de valeurs mobilières et droits sociaux
  • Produits de placements à revenu fixe
  • Produits de placements à revenu variable

Gestion d'actifs

  • Intermédiaires en services financiers
  • Services d'investissement

Immobilier

  • Immobilier locatif
  • Patrimoine rural
  • Plus-values immobilières
  • Revenus fonciers
  • Sociétés immobilières de location

Instruments financiers

  • Actionnaires
  • Actions
  • Attribution d'actions gratuites
  • Bons de créateur d'entreprise
  • Bons du Trésor
  • Capital-investissement
  • Certificats d'investissement et de droit de vote
  • Contrats financiers
  • Obligataires
  • Obligations
  • Produits dérivés de bourse
  • Stock-options
  • Titres de créances négociables
  • Titres participatifs
  • Titrisation

Marchés

  • Autorité des marchés financiers (AMF)
  • Bourse
  • Cessions temporaires de titres (pensions, prêts, rémérés)
  • Délits financiers et boursiers
  • Démarchage bancaire et financier
  • Dématérialisation des titres
  • Indices, barèmes et taux
  • Information financière des investisseurs
  • Marché de l'art
  • MATIF (Marché à terme international de France)
  • MONEP (Marché des options négociables de Paris)
  • Offres publiques
  • Opérations financières avec l'étranger
  • Portage de titres
  • Seuils de participation
  • Taux d'intérêt

Produits d'épargne

  • Assurance-retraite
  • Assurance-vie
  • Bons de capitalisation
  • Clubs d'investissement
  • Comptes à terme et bons de caisse
  • Comptes courants d'associés
  • Diamants et pierres précieuses
  • Épargne-logement
  • Livrets d'épargne
  • Or
  • Plan d'épargne en actions (PEA)
  • Plan d'épargne populaire
  • Plan d'épargne retraite populaire (PERP)
  • Plans d'épargne salariale
  • Sociétés civiles de portefeuille

Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Actionnaires
Actions
Assurance-vie
Attribution d'actions gratuites
Bons de créateur d'entreprise
Capital-investissement
Clubs d'investissement
Déclaration des opérations sur valeurs mobilières
Démarchage bancaire et financier
Dématérialisation des titres
Gestion de portefeuilles individuels et collectifs
Immobilier locatif
Information financière des investisseurs
Marché de l'art
Opérations financières avec l'étranger
Or
Patrimoine rural
Plans d'épargne salariale
Portage de titres
Revenus fonciers
Seuils de participation
Sociétés immobilières de location
Stock-options

Actionnaires

  • 1. Convention de préemption d'actions
  • 2. Convention de dépôt séquestre d'actions
  • 3. Reçu à délivrer par la banque dépositaire séquestre
  • 4. Convocation à une augmentation de capital avec DPS
  • 5. Convocation à une augmentation de capital sans DPS
  • 6. Formulaire de vote par correspondance ou par procuration
  • 7. Bulletin de vote par correspondance
  • 8. Lettre de blocage de compte courant d'associé
  • 9. Note d'information relative à un programme de rachat d'actions propres
  • 10. Déclaration des transactions sur actions propres

Actions

  • 1. Lettre de demande de caution
  • 2. Garantie de passif
  • 3. Prêt personnel pour l'acquisition d'actions
  • 4. Crédit professionnel pour le financement de valeurs mobilières
  • 5. Acte de crédit dans le cadre d'une opération de LBO
  • 6. Déclaration de gage en compte d'instrument financier
  • 7. Convention de délégation de garantie de passif
  • 8. Convention de compte d'instruments financiers
  • 9. Convention de gestion assistée
  • 10. Mandat de gestion

Assurance-vie

  • 1. Encadré en tête du contrat d'assurance-vie
  • 2. Note d'information à remettre avant la conclusion du contrat
  • 3. Lettre pour renoncer à sa souscription à un contrat d'assurance-vie
  • 4. Lettre pour demander le rachat d'un contrat d'assurance-vie

Attribution d'actions gratuites

  • 1. Proposition d'attribution gratuite d'actions
  • 2. Rapport du conseil d'administration ou du directoire
  • 3. Convocation des actionnaires
  • 4. Résolutions autorisant l'opération
  • 5. Décision d'attribution d'actions
  • 6. Notification aux bénéficiaires
  • 7. Rapport spécial sur les attributions réalisées

Bons de créateur d'entreprise

  • 1. Délibération préalable du conseil d'administration ou du directoire
  • 2. Rapport du conseil d'administration ou du directoire
  • 3. Assemblée générale extraordinaire décidant l'attribution de BCE
  • 4. Assemblée générale extraordinaire autorisant l'émission de BCE
  • 5. Décision d'attribution des BCE
  • 6. Déclaration d'exercice du droit de souscription d'actions
  • 7. Constatation de l'augmentation de capital
  • 8. Avis d'augmentation de capital en numéraire
  • 9. Déclaration de la société émettrice à l'administration fiscale
  • 10. Information des bénéficiaires

Capital-investissement

  • 1. Plan type du DICI pour les FCPR/FCPI/FIP
  • 2. Règlement de fonds commun de placement à risque

Clubs d'investissement

  • 1. Statuts types de club d'investissement
  • 2. Le livre journal
  • 3. État des versements des membres

Déclaration des opérations sur valeurs mobilières

  • 1. Déclaration de contrat de prêt
  • 2. Prélèvement libératoire et retenue à la source
  • 3. Produits de placements à revenu fixe de source européenne
  • 4. Revenus de source européenne

Démarchage bancaire et financier

  • 1. Exercice du droit de rétractation

Dématérialisation des titres

  • 1. Attestation d'inscription en compte de titres nominatifs
  • 2. Compte d'actionnaire
  • 3. Registre des mouvements de titres
  • 4. Bordereau de référence nominative informatique
  • 5. Ordre de virement Euroclear France SA
  • 6. Bordereau récapitulatif des ordres de virement
  • 7. Ordre de mouvement de titres (hors Euroclear)
  • 8. Nantissement de compte d'instruments financiers
  • 9. Attestation de nantissement de compte d'instruments financiers
  • 10. Attestation de nantissement d'actions inscrites en compte

Gestion de portefeuilles individuels et collectifs

  • 1. Accord instituant un compte épargne-temps

Immobilier locatif

  • 1. Résidence de tourisme - Engagement du propriétaire
  • 2. Résidence de tourisme - Engagement des porteurs de parts
  • 3. Résidence de tourisme - Engagement du conjoint survivant
  • 4. Résidence de tourisme - Attestation annuelle des sociétés
  • 5. " SCPI Robien recentré " - Engagement du bailleur ou du porteur de titres
  • 6. " Robien recentré " - Engagement du conjoint survivant
  • 7. " Borloo neuf " - Engagement du bailleur
  • 8. " Borloo ancien " - Convention avec l'ANAH
  • 9. DOM-TOM - Engagement du propriétaire en cas d'habitation principale
  • 10. DOM-TOM - Engagement du propriétaire en cas de location
  • 11. DOM-TOM - Attestation de la société immobilière
  • 12. DOM-TOM - Registre spécial tenu par les sociétés immobilières
  • 13. Scellier - Engagement de location à produire par le propriétaire du logement
  • 14. Scellier - États descriptifs du logement avant et après travaux
  • 15. Scellier - Attestation annuelle fournie par les sociétés non soumises à l'IS (hors SCPI)
  • 16. Scellier - Engagement de conservation des titres
  • 17. Scellier - Attestation annuelle fournie par les SCPI
  • 18. Scellier - Reprise d'un engagement de location
  • 19. Scellier - Reprise d'un engagement de conservation des titres

Information financière des investisseurs

  • 1. Demande d'inscription sur le fichier des investisseurs qualifiés
  • 2. Résumé du prospectus d'émission
  • 3. Demande de radiation du fichier des investisseurs qualifiés
  • 4. Déclaration des dirigeants

Marché de l'art

  • 1. Questionnaire à remplir à l'occasion d'une donation à l'État
  • 2. Reçu de dons aux oeuvres
  • 3. Registre de police des revendeurs d'objets mobiliers d'occasion
  • 4. Registre de police des organisateurs de manifestations publiques

Opérations financières avec l'étranger

  • 1. Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France

Or

  • 1. Rachat d'or : formulaire de rétractation

Patrimoine rural

  • 1. Exonération partielle de droits de succession et d'ISF - Engagement à souscrire
  • 2. Réduction d'impôt - Engagement à produire par les propriétaires
  • 3. Réduction d'impôt - Engagement à produire par le groupement forestier ou la SEF
  • 4. Réduction d'impôt - Attestation du groupement forestier ou de la SEF aux porteurs de parts
  • 5. Réduction d'impôt - Engagement à produire par les porteurs de parts
  • 6. Réduction d'impôt - Document annuel des groupements forestiers ou des SEF
  • 7. SEF - Mandat d'achat ou de vente
  • 8. SEF - Mandat d'annulation ou de modification
  • 9. SEF - Engagement de l'expert immobilier vis-à-vis de l'AMF

Plans d'épargne salariale

  • 1. Règlement type de FCPE
  • 2. Lettre d'engagement de la société de gestion de portefeuille
  • 3. Règlement de plan d'épargne d'entreprise
  • 4. Règlement de plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)
  • 5. Bulletin d'adhésion ou de radiation à un plan d'épargne salariale
  • 6. PEE - Relevé de compte

Portage de titres

  • 1. Saisine de la commission de recours amiable (contentieux général)
  • 2. Saisine de la commission de recours amiable (suite à contrôle de l'URSSAF)
  • 3. Recours auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale
  • 4. Déclaration d'appel d'une décision du tribunal des affaires de sécurité sociale
  • 5. Pouvoir de représentation devant les tribunaux de sécurité sociale
  • 6. Recours auprès du tribunal du contentieux de l'incapacité
  • 7. Incapacité : saisine de la Cour nationale de l'incapacité
  • 8. Tarification : saisine de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification
  • 9. Demande d'expertise médicale

Revenus fonciers

  • 1. Statut de bailleur privé - Engagement de location
  • 26. Rupture anticipée d'un CDD pour inaptitude

Seuils de participation

  • 1. Déclaration du nombre total de droits de vote
  • 2. Déclaration de franchissement(s) de seuil(s)
  • 3. Déclaration d'intention

Sociétés immobilières de location

  • 1. SCPI - Mandat d'achat ou de vente
  • 2. Parts de SCPI - Annulation - Modification d'ordre
  • 3. Statuts de SCI de location

Stock-options

  • 1. Proposition de création d'un plan d'options sur titres
  • 2. Rapport du commissaire aux comptes
  • 3. Rapport du conseil d'administration ou du directoire à l'AGE
  • 4. AGE autorisant l'ouverture des options
  • 5. Ouverture du plan de souscription d'actions
  • 6. Ouverture du plan d'achat d'actions
  • 7. Information des bénéficiaires des options de souscription
  • 8. Information des bénéficiaires des options d'achat
  • 9. Rapport du commissaire aux comptes en cas d'opérations sur le capital
  • 10. Déclaration de levée d'option de souscription
  • 11. Constatation des levées d'option de souscription
  • 12. Avis d'augmentation de capital
  • 13. Lettre d'information sur une période de blocage

Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

La bourse
Les taux d'intérêt
Taux du crédit
Rémunération des placements
Les données économiques
Immobilier
Seuils et plafonds a connaître
Historiques

La bourse

  • Les indices boursiers

Les taux d'intérêt

  • Taux des opérations de politique monétaire

Taux du crédit

  • Taux des prêts sur le marché interbancaire et des valeurs du Trésor (%)
  • Taux du marché monétaire (%)
  • Seuils de l'usure
  • Taux des intérêts déductibles servis aux comptes courants d'associés
  • Taux de l'intérêt légal

Rémunération des placements

  • Or
  • Comptes et dépôts

Les données économiques

  • Pouvoir d'achat

Immobilier

  • Indices du coût de la construction et des loyers

Seuils et plafonds a connaître

  • Seuils et plafonds 2010

Historiques

  • Les livrets bancaires
  • L'épargne-logement
  • Immobilier

INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :

L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Directrice de la Rédaction Droit des affaires et Fiscalité : Marie-Laure HILLION LÉCUYER
  • Rédactrice en chef adjointe : Céline RONDEY
  • Première secrétaire de Rédaction : Janine TORBEY-DEBRIE

 

Auteurs :

  • Jérôme ABISSET, directeur juridique, AFG
  • Véronique BALTA, chargée de missions juridiques et réglementaires
  • Fabien BOUGLÉ, consultant en gestion de patrimoine artistique
  • Arnaud DEWACHTER, délégué général de l'ASPIM
  • Michaëla D'ORAZIO D'HOLLANDE, conseiller à la Direction des affaires juridiques de l'AMF
  • Gérard DORIER, consultant en fiscalité
  • Jean-François FAYE, Alliance consultants
  • Sylvie FRONTEZAC
  • Audrey HYVERNAT
  • Virginie LOUVEL, avocat associé, PwC avocats
  • Bertrand SAINT-ALARY, juriste de banque
  • Florence SCIASCIA
  • Samia SELLAM

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  • Les études
  • Les Indices, Barèmes et Taux
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