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Rupture de contrat de travail

Rupture de contrat de travail

La rupture du contrat de travail est la fin de la relation de travail entre l'employeur et le salarié; elle peut être à l'initiative de l'un ou de l'autre

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Le contrat de travail et ses modalités de rupture

"Un salarié dont le contrat de travail et le salaire sont suspendus pourrait contester la conventionnalité de la loi"

Le projet de loi élargissant l'obligation de passe sanitaire pose de multiples problématiques pratiques et juridiques. Un salarié dont le contrat et la rémunération sont suspendus pour cause de défaut de passe sanitaire pourra-t-il contester la décision de l'employeur ?Luc Bérard de Malavas, juriste chez Secafi, nous répond dans cette interview.

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