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Rupture de contrat de travail

La rupture du contrat de travail est la fin de la relation de travail entre l'employeur et le salarié; elle peut être à l'initiative de l'un ou de l'autre

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Le contrat de travail et ses modalités de rupture

Réforme des règles de publicité et d'entrée en vigueur des PLU et des SCOT

A compter du 1er janvier 2023, le caractère exécutoire d'un SCOT ou d'un PLU sera conditionné par sa publication sur le Géoportail de l'urbanisme et sa transmission au préfet. Les formalités d'affichage et de publication sont supprimées.

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