Guide CE | Editions Législatives

Un guide bi-media, clair et pratique, pour gérer votre Comité d'entreprise et informer vos collègues

Guide CE

Un guide bi-media, clair et pratique, pour gérer votre Comité d'entreprise et informer vos collègues

Utilisation du budget de fonctionnement, préparation de vos réunions mensuelles, droit d'alerte, élections…

Nos juristes spécialisés dans le droit du comité d'entreprise vous accompagnent pas à pas dans la gestion de votre comité d'entreprise à l'aide d'outils pratiques et sans jargon : fiches pratiques, modèles de document, et Questions-Réponses en droit du travail.

Également disponible sur les solutions métier dédiée aux représentants du personnel : Solution CE Essentiel et Solution CE Intégrale sur www.elnet-ce.fr

À partir de 137€
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Les points forts

  • Clair et orienté terrain
    Un langage clair et orienté terrain
  • Pratique et rapide
    Des modèles de documents et tableaux récapitulatifs pour gagner du temps et passer à l'action
  • Un guide bi-média
    Un guide papier et une version Internet pour avoir la bonne information n'importe où

Contenu du produit

Plus de 300 Fiches pratiques précises et pédagogiques vous donnent les réponses utiles pour maîtriser le fonctionnement du CE, ses attributions économiques et la gestion de ses activités sociales et culturelles.

Thèmes traités

Thèmes traités

  • Ce qu'il faut savoir pour bien commencer
  • Les entités susceptibles de posséder un comité d'entreprise
  • Mise en place et renouvellement du CE
  • Le statut des membres du CE
  • Les ressources financières du CE
  • Les moyens matériels dont dispose le CE pour fonctionner
  • Embaucher un salarié pour le comité d'entreprise
  • La participation du comité d'entreprise à la constitution du CHSCT
  • La création de commissions
  • Les formations des membres du CE
  • La communication du CE
  • Les activités sociales et culturelles
  • Les attributions économiques du comité d'entreprise
  • Le recours du comité d'entreprise à des experts
  • Les différents comités (comité central d’entreprise,comités d’établissement, comité de groupe…)
  • Les modifications économiques et juridiques de l'entreprise
  • Les entreprises en difficulté
  • La protection des représentants du personnel
  • La contestation de la rupture du contrat…

Lettres, délibérations, accords... Plus de 70 Modèles et tableaux pour s’assurer que les consultations légales du CE ont bien lieu, pour suivre certaines procédures et pour élaborer des documents dont le CE a besoin.

La mise en place des comités
Le fonctionnement du CE
Les attributions économiques du CE
Les activités sociales et culturelles du CE
Le statut protecteur des membres du CE

La mise en place des comités

  • Schéma des opérations électorales pour l'élection du CE
  • Accord de mise en place d'un comité central d'entreprise
  • Lettre de désignation d'un représentant syndical au comité d'entreprise
  • ...

Le fonctionnement du CE

    • Modèle de convocation et d'ordre du jour pour la première réunion du CE
    • Contrôle fiscal
    • Exemple d'ordre du jour d'une réunion de CE
    • Modèle de règlement intérieur du comité central d'entreprise
    • ...

    Les attributions économiques du CE

    • Tableau des informations/consultations périodiques du CE
    • Rapport annuel sur la situation économique
    • ...

    Les activités sociales et culturelles du CE

    • Contrat de prêt d'argent à un salarié par le CE
    • Tableau récapitulatif des règles Urssaf pour les activités sociales et culturelles
    • ...

      Le statut protecteur des membres du CE

      • Procès-verbal réunion du CE après une consultation sur le licenciement pour faute d'un élu
      • Schémas de procédure en cas de licenciement économique d'un salarié protégé

      Près de 40 fiches Questions-Réponses pour connaître les notions fondamentales du droit du travail sur lesquelles le CE est souvent interrogé par les salariés.

      Thèmes traités
      Liste des Questions-Réponses

      Thèmes traités

      • Accords d'entreprise et d'établissement
      • Congés payés
      • Contrôle de l'activité des salariés
      • Heures supplémentaires
      • Inspection du travail
      • Négociation annuelle obligatoire
      • Intéressement des salariés
      • Participation des salariés
      • Plans d'épargne salariale et d'épargne retraite
      • Règlement intérieur de l’entreprise…

      Liste des Questions-Réponses

      • Accident du travail et maladie professionnelle
      • Accords d'entreprise et d'établissement
      • Accords de méthode
      • Affichages obligatoires
      • Apprentissage
      • Astreinte
      • Chômage partiel
      • Chômage total
      • Compte épargne-temps
      • Compte Professionnel de Formation (CPF)
      • Congé individuel de formation (CIF)
      • Congé de maternité ou d'adoption
      • Congé de paternité
      • Congé parental d'éducation
      • Congés payés (acquisition)
      • Congés payés (utilisation)
      • Congés pour raisons familiales
      • Conseil de prud'hommes
      • Contrat à durée déterminée (conclusion)
      • Contrat à durée déterminée (rupture)
      • Convention collective
      • Délégué du personnel
      • Délégué syndical
      • Droit disciplinaire
      • Durée et aménagement du temps de travail
      • Fonds national de l'emploi (FNE)
      • Formation professionnelle continue
      • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
      • Grève
      • Harcèlement moral et sexuel
      • Heures supplémentaires
      • Horaires de travail
      • Hygiène et sécurité du travail
      • Inaptitude du salarié
      • Inspection du travail
      • Intéressement des salariés
      • Journée de solidarité
      • Médecine du travail
      • Modification du contrat de travail
      • Négociation annuelle obligatoire
      • Participation des salariés
      • Périodes et contrat de professionnalisation
      • Plan de formation et actions de formation
      • Plans d'épargne salariale et d'épargne retraite
      • Prévoyance des salariés
      • Priorité de réembauche
      • Reclassement des salariés
      • Reconversion des salariés
      • Récupération des heures de travail perdues
      • Registres obligatoires
      • Règlement intérieur de l'entreprise
      • Représentant de la section syndicale
      • Retraite
      • Rupture conventionnelle du contrat de travail
      • Section syndicale d'entreprise
      • Surveillance des salariés
      • Temps de travail effectif
      • Transaction
      • Transfert d'entreprise
      • Travail intermittent
      • Travail temporaire
      • Travail à temps partiel
      • Usage, accord atypique et engagement unilatéral

        INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert.

        L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

        Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

        Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


        Rédaction :

        • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
        • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
        • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
        • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
        • Rédacteur en chef : Frédéric AOUATE
        • Chef de rubrique : Virginie GUILLEMAIN

        Nos offres

        Bi-média
        Guide CE - bi-média
        Abonnement annuel payable en

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