Guide CHSCT - santé sécurité au travail| Editions Législatives

CHSCT : des réponses pratiques et concrètes à toutes vos questions

Guide CHSCT

CHSCT : des réponses pratiques et concrètes à toutes vos questions

Pratique et opérationnel, le Guide CHSCT vous permet de comprendre et de faciliter la mise en place, le fonctionnement, les missions et les attributions du CHSCT.

Fiches pratiques, Modèles et tableaux, Fiches risques : structuré en 3 parties, il vous guide pas à pas dans l’élaboration de toutes vos procédures liées au CHSCT.

Vous bénéficiez également de la complémentarité du papier et d’Internet : 
- la version papier pour toutes vos questions au quotidien sur le CHSCT,
- Internet pour veiller aux évolutions de votre matière en permanence.

    À partir de 70€
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    Les points forts

    • Pratique et opérationnel
      Des cas concrets et des modèles personnalisables
    • À jour
      Un système de mise à jour exclusif
    • Un guide bi-média
      Un guide papier et une version Internet pour gagner en efficacité

    Contenu du produit

    200 Fiches pratiques apportent des réponses concrètes, accessibles et fiables à toutes les questions que vous vous posez sur la mise en place, le fonctionnement, les missions et les pouvoirs du CHSCT :

    • Mise en place du CHSCT
    • Droits et les obligations du CHSCT
    • Règles de fonctionnement du CHSCT
    • Prévention et sécurité dans l’entreprise

    La version Internet du Guide CHSCT vous permet d’accéder à toutes les sources utiles cités en référence (jurisprudence, code du travail).

    Thèmes abordés: 

    Mise en place du CHSCT
    Droits et obligations du CHSCT
    Règles de fonctionnement du CHSCT
    Prévention et sécurité dans l’entreprise

    Mise en place du CHSCT

    • Ce qu'il faut savoir sur le CHSCT pour bien commencer
    • Les établissements devant posséder un CHSCT
    • Les règles de calcul des effectifs
    • Désigner les membres du CHSCT

    Droits et obligations du CHSCT

    • Le mandat des membres du CHSCT
    • Le crédit d’heures des membres du CHSCT
    • Les déplacements des membres du CHSCT
    • La formation des membres du CHSCT
    • La protection des membres du CHSCT
    • Membres du CHSCT victime de discrimination

    Règles de fonctionnement du CHSCT

    • L’organisation interne du CHSCT
    • Les moyens de fonctionnement du CHSCT
    • Les réunions du CHSCT
    • Le délit d’entrave

    Prévention et sécurité dans l’entreprise

    • La sécurité : l’affaire de l’employeur et des salariés
    • La prévention des risques professionnels
    • Prévenir et agir face aux risques psychosociaux
    • Prévenir et agir face au harcèlement sexuel ou au harcèlement moral
    • Prévenir les addictions au travail
    • Prévenir les troubles musculo-squelettiques
    • Agir en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou d’inaptitude
    • Le comité informé et/ou consulté
    • Les différents cas d'intervention du CHSCT
    • Protéger les salariés des autres entreprises
    • Inspecter, enquêter, alerter
    • Se faire assister d'un expert
    • Agir avec les autres représentants du personnel de l’entreprise
    • Bien s'organiser avec l'instant de coordination
    • Travailler en étroite collaboration avec les autres acteurs de la sécurité

    Plus de 40 Modèles et tableaux : planning, check-list, modèles de procès-verbaux... des outils opérationnels et modèles pour accomplir rapidement et en toute sécurité vos formalités :

    • Mise en place du CHSCT
    • Fonctionnement et réunions du CHSCT
    • Attributions et prérogatives
    • Protection des représentants du personnel au CHSCT

    Personnalisez les modèles et gagnez du temps avec la version Internet du Guide CHSCT.


    Parmi les documents proposés :

    Mise en place et renouvellement du CHSCT
    Fonctionnement et réunions du CHSCT
    Attributions et les prérogatives du CHSCT
    Protection des représentants du personnel au CHSCT

    Mise en place et renouvellement du CHSCT

    • Planning des étapes de mise en place ou de renouvellement du CHSCT
    • Convocations du collège désignatif
    • Exemple d'accord du collège désignatif en vue de procéder au renouvellement du CHSCT
    • Procès-verbal de désignation des membres du CHSCT
    • Accord portant création de plusieurs CHSCT dans un établissement de 500 salariés et plus
    • Exemple de lettre pour la désignation d'un représentant syndical au CHSCT
    • Liste des membres du CHSCT à afficher dans l'établissement

    Fonctionnement et réunions du CHSCT

    • Exemple de règlement intérieur du CHSCT
    • Congé de formation d’un membre du CHSCT : Lettre de demande de congé et de renouvellement, réponse de l'employeur
    • Courrier d’un membres du CHSCT justifiant d’un dépassement de son crédit d’heures et modèle de bon de délégation pour leur utilisation
    • Réunion du CHSCT : exemple de convocation pour une réunion trimestrielle, schéma des étapes à suivre dans le cadre d'une réunion trimestrielle et demande d'organisation d'une réunion extraordinaire
    • Exemple de mandat donné au secréataire du CHSCT pour représenter le comité en justice

    Attributions et les prérogatives du CHSCT

    • Informations et consultations du CHSCT : tableaux et schémas
    • Bilan annuel de l'entreprise sur l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail
    • Médecin du travail : rapport annuel d'activité et fiche d'entreprise
    • Schéma de mise en oeuvre d'une inspection du CHSCT
    • Postes et lieux de travail : check-list de vérification et guide d'analyse
    • Schéma de compte-rendu d'une mission d'inspection du CHSCT
    • Fiche de signalement du CHSCT (accident du travail, risque de maladie professionnelle, risque grave...)
    • Délibérations du CHSCT en vue de se faire assister par un expert

    Protection des représentants du personnel au CHSCT/h3>

    • Schéma de procédures en cas de licenciement
    • Exemple de transaction consécutive au licenciement d'un membre du CHSCT
    • Demande de réintégration d'un membre du CHSCT licencié sans autorisation administrative et d'un membre dont l'autorisation de licenciement a été annulée
    • Exemple de recours hiérarchique contre une autorisation de licenciement

    Près de 30 Fiches risques : définition, origines, conséquences, solutions, réglementation…

    Parmi les thèmes traités : consignes de sécurité, déchets, bruit, éclairage, électricité, incendie, manutention, position de travail, travail sur écran, travaux dangereux,…

    Les Fiches risques vous apportent des explications et des conseils très pratiques sur les principaux risques professionnels auxquels les salariés peuvent être confrontés.


    Parmi les Fiches risques proposées :

    - Bruit 
    - Consignes de sécurité 
    - Déchets 
    - Éclairage 
    - Électricité 
    - Incendie 
    - Manutention 
    - Position de travail 
    - Pression 
    - Travail sur écran 
    - Travaux dangereux 
    - Troubles musculo-squelettiques

    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

    • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
    • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
    • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
    • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
    • Rédacteur en chef adjoint : Frédéric AOUATE
    • Chef de rubrique : Virginie GUILLEMAIN

     

    Auteurs :

    • Guillaume BARD, gérant de Préventiv', consultant formateur en santé et sécurité au travail
    • Grégory BARDIN, consultant formateur, Préventiv'
    • Jérôme MELI, conseiller en prévention et en ergonomie
    • Stéphan PEZÉ, consultant formateur en santé et sécurité au travail

    Nos offres

    Bi-média
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    Abonnement annuel payable en

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