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Toute la protection sociale pour tous les travailleurs non salariés

Guide Protection sociale des TNS | Editions Législatives
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Toute la protection sociale pour tous les travailleurs non salariés

GUIDE PROTECTION SOCIALE DES TNS

4 grandes parties : le statut juridique de l’entreprise, le régime obligatoire, la protection sociale complémentaire facultative et la protection sociale du conjoint.

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En quoi cela va vous aider dans votre quotidien ?

Plus de 300 fiches pratiques 

Les fiches pratiques répondent de manière précise et complète à toutes vos questions en matière de protection sociale des TNS et vous accompagnent dans vos missions de conseil.

Voir des exemples de fiches

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Quelques exemples

  • Dirigeant de SARL : la nature de la gérance en cas d'interposition de personnes morales
  • Dividendes : comment apprécier le seuil d'assujettissement de 10 %
  • Société soumise à l'impôt sur les sociétés : soumettre la rémunération du dirigeant
  • Micro-entreprise : la perte du calcul simplifié des cotisations
  • Bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident 
  • Cumuler retraite et revenus professionnels dans le cadre d'une transmission d'entreprise
  • Gérer l'exercice simultané d'activités non salariées...

Les fiches décryptages

Les fiches décryptages vous apportent un éclairage spécialisé sur des points particuliers.

Voir des exemples de fiches

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Quelques exemples

  • La protection sociale des TNS post-RSI
  • Le cumul contrat de travail et mandat social
  • Le contrat d'appui au projet d'entreprise
  • La garantie homme-clé
  • Profiter de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale…

Plus de 60 modèles et tableaux prêts à l'emploi

Prêts à l'emploi et personnalisables en ligne, ils vous permettent d'agir rapidement et de sécuriser vos calculs.

Voir la liste des modèles

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Quelques exemples

  • CSG et CRDS
  • Cotisations personnelles d'allocations familiales
  • Cotisations d'assurance maladie-maternité
  • Cotisations de retraite de base
  • Cotisations de retraite complémentaire
  • Cotisation invalidité-décès
  • Indemnités et allocations maladie, maternité et paternité
  • Conditions requises pour bénéficier de la retraite anticipée pour longue carrière…
  • Liste des professions libérales réglementées
  • Garantie perte d’emploi de l’APPI et de la GSC

Les outils interactifs

Les outils interactifs (tableaux animés, annuaires...) vous permettent de simplifier vos recherches et d'étayer chacun de vos dossiers.

Zoom sur L’outil Contrats Madelin

Il vous facilite le calcul des cotisations en matière de retraite, prévoyance, perte d’emploi.

Vous évaluez ainsi le montant des cotisations déductibles, le montant non utilisé du plafond de déduction et le montant des cotisations à réintégrer en cas de dépassement du plafond d’exonération.

Pour vous faire gagner du temps dans votre rôle de conseil, tous les calculs sont accompagnés de commentaires.

Voir aussi : 

Un ouvrage toujours à jour

Un ouvrage toujours à jour

Un système de mise à jour performant

  • Chaque mois, votre guide en ligne est automatiquement mis à jour pour intégrer les dernières évolutions liées à la matière.

La Veille Permanente

Elle analyse et décrypte l'actualité juridique des TNS, notamment toutes les informations utiles au calcul de leurs cotisations.

Auteurs

Auteurs

Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Caroline SORDET
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
  • Rédactrice : Laurence BURCHIA
 

Auteurs :

  • Sandy ALLEBE
  • Sarah ELKAÏM, juriste en droit des sociétés
  • Nicolas LETTELIER
  • Martine MONZO, diplômée d'expertise comptable

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  • Des fiches décryptages  
  • Les outils interactifs 
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  • La mise à jour 
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Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
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Un éditeur de référence depuis 1947.

Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
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