Guide Protection sociale des TNS | Editions Législatives

Toute la protection sociale pour tous les travailleurs non salariés

Guide Protection sociale des TNS

Toute la protection sociale pour tous les travailleurs non salariés

Découvrez un guide bi-média complet et opérationnel, dont la structure est spécialement adaptée à la gestion de la protection sociale des artisans, commerçants et professions libérales.

Pour vous faciliter l’accès à l’information, il comporte 4 grandes parties :
- Le statut juridique de l’entreprise : droit des sociétés, droit fiscal et gestion du patrimoine.
- Le régime obligatoire (assujettissement, cotisations, prestations) : développe d’une part le régime obligatoire des artisans et commerçants et d‘autre part le régime obligatoire des professions libérales.
- EXCLUSIF La protection sociale complémentaire facultative : mutuelle, retraite, prévoyance, chômage…
- La protection sociale du conjoint

Dans chacune de ces parties, vous retrouverez tout le savoir-faire des Éditions Législatives : Fiches pratiques, Modèles et tableaux, Fiches décryptages et outils interactifs.

À partir de 70€
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/mois
Découvrez nos offres

Les points forts

  • Complet
    Une approche complète de la protection sociale des TNS, pour tous types de métiers (artisans, commerçants et professions libérales)
  • Unique
    La seule documentation sur le marché à traiter de la protection sociale complémentaire facultative
  • À, jour
    Un système de mise à jour exclusif

Contenu du produit

Plus de 300 Fiches pratiques répondent de manière précise et complète à toutes vos questions en matière de protection sociale des TNS et vous accompagnent dans vos missions de conseil.


Quelques exemples :

  • Dirigeant de SARL : la nature de la gérance en cas d'interposition de personnes morales
  • Dividendes : comment apprécier le seuil d'assujettissement de 10 %
  • Société soumise à l'impôt sur les sociétés : soumettre la rémunération du dirigeant
  • Micro-entreprise : la perte du calcul simplifié des cotisations
  • Bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident 
  • Cumuler retraite et revenus professionnels dans le cadre d'une transmission d'entreprise
  • Gérer l'exercice simultané d'activités non salariées...

Plus de 60 modèles de documents prêts à l’emploi vous permettant d'agir rapidement et de sécuriser vos calculs.


Quelques exemples :

  • CSG et CRDS
  • Cotisations personnelles d'allocations familiales
  • Cotisations d'assurance maladie-maternité
  • Cotisations de retraite de base
  • Cotisations de retraite complémentaire
  • Cotisation invalidité-décès des artisans
  • Cotisation invalidité-décès des industriels et des commerçants
  • Indemnités et allocations maladie, maternité et paternité
  • Conditions requises pour bénéficier de la retraite anticipée pour longue carrière…

Les Fiches décryptages vous apportent un éclairage spécialisé sur des points particuliers.


Quelques exemples :

  • Le cumul contrat de travail et mandat social
  • Le contrat d'appui au projet d'entreprise
  • Les régimes de retraite facultatifs par capitalisation : en voie de disparition
  • La garantie homme-clé
  • Profiter de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale…

Des outils interactifs (tableaux animés, annuaires...) vous permettent de simplifier vos recherches et d'étayer chacun de vos dossiers.

Zoom sur l'outil "Contrats Madelin" 
Il vous facilite le calcul des cotisations en matière de retraite, prévoyance, perte d’emploi.
Vous évaluez ainsi le montant des cotisations déductibles, le montant non utilisé du plafond de déduction et le montant des cotisations à réintégrer en cas de dépassement du plafond d’exonération.
Pour vous faire gagner du temps dans votre rôle de conseil, tous les calculs sont accompagnés de commentaires.

Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
  • Rédactrice : Laurence BURCHIA

 

Auteurs :

  • Sandy ALLEBE
  • Sarah ELKAÏM, juriste en droit des sociétés
  • Nicolas LETTELIER
  • Martine MONZO, diplômée d'expertise comptable

Nos offres

Bi-média
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  • Frais de livraison inclus dans le prix de vente
  • Paiement à réception de facture pour les commandes par chèque/virement.
  • Engagement annuel en date à date pour les produits en abonnement (renouvellement par tacite reconduction).
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