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Fonds de commerce

Fonds de commerce

Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (mobilier, matériel, équipement, stock de marchandises, etc.) et incorporels (clientèle, nom commercial, achalandage...) dont le but est de faire fonctionner une activité professionnelle

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Fonds de commerce

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Nos dossiers et articles gratuits

Fonds de commerce

12.12.17

L'actualité relative au bail commercial

12.06.18

Ordonnances Macron

15.04.25

Augmenter le taux d'emploi et juguler la hausse des arrêts maladie : deux préoccupations au coeur de l'action gouvernementale

Le Premier ministre s'est exprimé hier matin devant un parterre de personnalités et la presse à l'issue du premier Comité d'alerte sur les finances publiques. Il a dévoilé les priorités du gouvernement et le calendrier pour faire face à la situation budgétaire de la France. L'occasion aussi pour la ministre du travail de fixer le cap en matière d'emploi.

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Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
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