Le nouveau code de la justice pénale des mineurs est en vigueur depuis le 30 septembre 2021.
Ce hors-série, rédigé par un magistrat honoraire, vous permet de mieux saisir les principaux aspects de cette réforme, et son impact sur les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et du secteur associatif habilité (SAH).
Si le nouveau code reprend certaines dispositions du texte de 1945 et conserve, en particulier, les spécificités de la justice des mineurs (primauté de l’éducatif, spécialisation des acteurs, atténuation de la responsabilité, etc.), il réforme en profondeur la procédure pénale qui leur est applicable.
L’une des principales nouveautés vise en effet à accélérer les délais de jugement, en posant le principe d'une « césure » du procès pénal : le mineur fait l’objet de deux jugements, le premier sur sa culpabilité (dans les trois mois) et le second sur la sanction (dans les neuf mois suivants).
Ce hors-série, rédigé par un magistrat honoraire, vous permet de mieux saisir les principaux aspects de cette réforme, et son impact sur les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et du secteur associatif habilité (SAH).
Si le nouveau code reprend certaines dispositions du texte de 1945 et conserve, en particulier, les spécificités de la justice des mineurs (primauté de l’éducatif, spécialisation des acteurs, atténuation de la responsabilité, etc.), il réforme en profondeur la procédure pénale qui leur est applicable.
L’une des principales nouveautés vise en effet à accélérer les délais de jugement, en posant le principe d'une « césure » du procès pénal : le mineur fait l’objet de deux jugements, le premier sur sa culpabilité (dans les trois mois) et le second sur la sanction (dans les neuf mois suivants).
Date de parution
28/07/2022
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