L'autorisation environnementale - ouvrage | Editions Législatives

S’approprier la réforme pour sécuriser ses projets

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L'autorisation environnementale

S’approprier la réforme pour sécuriser ses projets

Véritable symbole de la modernisation du droit de l'environnement, l'autorisation environnementale vise à simplifier la vie des entreprises sans diminuer le niveau de protection de l'environnement. Cet ouvrage vous offer toutes les clés pour s'approprier la réforme, de la demande d'autorisation jusqu'aux aspects contentieux.

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Les points forts

  • Une présentation claire
    Une présentation en dix parties couvrant le champ du dispositif
  • Des témoignages et points de vue
    Les témoignages et points de vue d'experts et d'avocats spécialisés
  • Les futurs textes pris en compte
    La prise en compte des futurs textes impactant le nouveau dispositif

Contenu du produit

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À quoi sert le certificat de projet ? Quels sont les changements apportés aux capactiés techniques et financières ? Comment s'organise l'évaluation environnementale ?...
Autant de questions auxquelles l'ouvrage répond, en analysant clairement les nombreux aspects de la réforme et sans omettre son lien avec les textes relatifs à l'évaluation environnementale et la participation du public.

Vous y retrouverez :

- Une présentation en dix parties couvrant le champ du dispositif : Contexte - Champ d'application et objet - Phase amont - Dossier de demande - Instruction de la demande - Lien avec l'urbanisme - Mise en œuvre du projet - Sanctions - Recours et contentieux - Conclusion - Postface.
- Les témoignages et points de vue d'experts et d'avocats spécialisés sur la mise en œuvre de la réforme et de premiers retours d'expérience
- Des schémas récapitulatifs, des tableaux de synthèse, une check-list des éléments du dossier de demande d'autorisation pour gagner en lisibilité et en compréhension.
- La prise en compte des futurs textes impactant le nouveau dispositif (projet de loi "ESSOC", projet de décret "éoliennes", etc.).

Vous disposez ainsi de toutes les clés pour s'approprier la réforme, de la demande d'autorisation jusqu'aux aspects contentieux.

LE CONTEXTE DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE : PRÉSENTATION GÉNÉRALE
L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET
DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE : LA PHASE AMONT
LE CONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
L'INSTRUCTION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
LE LIEN AVEC L'URBANISME
LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET
LES SANCTIONS
LES RECOURS ET CONTENTIEUX
CONCLUSION
ET MAINTENANT ?

LE CONTEXTE DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE : PRÉSENTATION GÉNÉRALE

  • Modernisation du droit de l'environnement et simplification de la vie des entreprises
  • La pérennisation d'une autorisation intégrée...avec aménagements
  • Une réforme indissociable de celles de l'évaluation environnementale et de la participation du public

L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET

  • Les projets concernés par l'autorisation environnementale  
  • Les autorisations intégrées dans l'autorisation environnementale

    DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE : LA PHASE AMONT

    • La phase amont au dépôt du dossier de demande d'autorisation environnementale : de quoi s'agit-il ?
    • Quelle est l'utilité des échanges préalables en phase amont ?
    • Focus sur les possibilités d'échanges entre l'administration et le porteur de projet en amont du dépôt de la demande
    • Projets complexes ou de grande ampleur : les autorisations environnementales par tranches

    LE CONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

    • Enjeux liés au caractère complet du dossier
    • Nombre d'exmplaires
    • Informations non divulguées au public
    • Éléments communs (ICPE et IOTA)
    • Pièces complémentaires concernant les ICPE
    • Pièces complémentaires concernant les IOTA
    • Contenus supplémentaires propres aux décisions dont l'autorisation environnementale tient lieu
    • Avis du CHSCT ou du CSE

      L'INSTRUCTION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

      • Division de la procédure en trois phases
      • Autorité compétente pour délivrer l'autorisation et services en charge de l'instruction
      • Phase d'examen
      • Phase d'enquête publique
      • Phase de décision

      LE LIEN AVEC L'URBANISME

      • Principe d'indépendance de l'autorisation environnementale et des autorisations d'urbanisme
      • Une exception pour les éoliennes
      • Des nuances : le renforcement de l'articulation de l'autorisation environnementale avec les autorisations et documents d'urbanisme

      LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET

        • Les modifications substantielles
        • Le changement d'exploitant
        • La prolongation ou le renouvellement de l'autorisation environnementale
        • Caducité de l'autorisation
        • La tierce expertise

        LES SANCTIONS

        • Sanctions administratives en cas d'exploitation sans autorisation environnementale
        • Sanctions pénales en cas d'exploitation sans autorisation environnementale

        LES RECOURS ET CONTENTIEUX

        • Propos introductifs
        • L'accès au prétoire du juge de l'autorisation environnementale
        • Le juge administrateur "augmenté" par le Conseil d'État
        • Le juge administrateur et les parties au procès

        CONCLUSION

        • Projet de loi "ESSOC"
        • Projet de décret "éoliennes"
        • Projet de décret sur l'évaluation environnementale
        • Autres projets en cours

        ET MAINTENANT ?

          Nos engagements