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La BDES devient la BDESE - ouvrage | Editions Législatives

Comment la renseigner ?

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La BDES devient la BDESE

Comment la renseigner ?

Ce bulletin spécial constitue un outil précieux pour vous aider à remplir votre BDES. Indicateur par indicateur, la rédaction du Dictionnaire permanent Social vous informe et vous guide : vous êtes sûrs que votre BDESE est conforme aux derniers textes parus.

  • Une analyse juridique et pratique du contenu de chaque indicateur
  • Toutes les clés nécessaires à la négociation d’un accord collectif relatif à la BDES
  • Les indicateurs pour renseigner l’index de l’égalité professionnelle
  • Des précisions suite aux derniers textes, dont la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021
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Les points forts

  • A jour
    des derniers textes de loi
  • Complet
    Analyse juridique et pratique, tableaux récapitulatifs
  • Fiable
    Un contenu approuvé par des experts RH

Contenu du produit

35 € TTC (frais d’envoi de 1 € TTC inclus)
TVA : 5,5%
Format : 20,6 x 29,7 cm – 64 pages

BDESE : les questions à se poser au préalable
La BDESE dans les entreprises d’au moins 300 salariés
La BDESE dans les entreprises de moins de 300 salariés

BDESE : les questions à se poser au préalable

  • La BDESE : ce qu’il faut savoir
  • Pourquoi la BDES devient BDESE ?
  • Qu’est-ce que la BDESE ?
  • Que doit-elle contenir ?
  • Qui doit établir la BDESE et quand ?
  • A quel niveau faut-il établir la BDESE ?
  • Qui peut ou doit avoir accès à la BDESE ?
  • Quel support pour la BDESE ?
  • Les informations de la BDESE sont-elles confidentielles ?
  • Quelles sont les sanctions en l’absence de BDESE ?
  • Conclure un accord pour construire une BDESE adaptée
  • Avec qui conclure l’accord d’entreprise ?
  • Modifier l’organisation, l’architecture et le contenu de la BDESE
  • Aménager les droits d’accès à la BDESE
  • Modifier le niveau de mise en place
  • Modifier le support de la BDESE
  • Une règle de conduite à respecter : utilité de la BDESE pour le CSE
  • La BDESE : support des trois grandes consultations du CSE
  • Les trois grandes consultations aménageables par accord
  • La consultation sur les orientations stratégiques
  • La consultation sur la situation économique et financière
  • La consultation sur la politique sociale
  • Intégration des anciens « rapport » dans la BDESE

La BDESE dans les entreprises d’au moins 300 salariés

  • Investissements
  • Investissement social
  • Investissement matériel et immatériel
  • Informations environnementales
  • Informations trimestrielles du CSE
  • Une rubrique à part entière
  • L’évolution générale des commandes
  • Éventuels retards dans le paiement des cotisations sociales
  • Évolution des effectifs et de la qualification par sexe
  • Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
  • Indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise
  • Indicateurs vie privée/vie professionnelle
  • Stratégie d’actions
  • Fonds propres, endettement et impôts
  • Capitaux propres de l’entreprise
  • Emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières
  • Impôts et taxes
  • Rémunérations des salariés et dirigeants dans l’ensemble de leurs éléments
  • Évolution des rémunérations salariales
  • Représentation du personnel et activités sociales et culturelles
  • Représentation du personnel
  • Activités sociales et culturelles
  • Rémunérations des financeurs
  • Rémunération des actionnaires
  • Rémunération de l’actionnariat salarié
  • Flux financiers à destination de l’entreprise
  • Aides publiques
  • Réductions d’impôts
  • Exonérations et réductions de cotisations sociales
  • Crédits d’impôts
  • Mécénat
  • Résultats financiers
  • Partenariats
  • Partenariats ou sous-traitance ?
  • Partenariats conclus pour produire des services ou des produits pour une autre entreprise
  • Partenariats conclus pour bénéficier des services ou produits d’une autre entreprise
  • Sous-traitance
  • Transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe
  • Transferts de capitaux entre entités
  • Cessions, fusions et acquisitions réalisées
  • Conséquences environnementales de l’activité
  • Nouvelle rubrique

La BDESE dans les entreprises de moins de 300 salariés

  • Investissements
  • Investissement social
  • Investissements matériel et immatériel
  • Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise
  • Analyse des données chiffrées
  • Stratégie d’actions
  • Fonds propres, endettement et impôts
  • Capitaux propres de l’entreprise
  • Emprunts et dettes financières
  • Impôts et taxes
  • Rémunérations des salariés et dirigeants dans l’ensemble de leurs éléments
  • Frais de personnel
  • Montant global des rémunérations
  • Épargne salariale : intéressement et participation
  • Activités sociales et culturelles
  • Montant de la contribution
  • Mécénat
  • Rémunérations des financeurs
  • Rémunérations des actionnaires
  • Rémunérations de l’actionnariat salarié

Nos engagements