La BDES devient la BDESE - ouvrage | Editions Législatives

Comment la renseigner ?

Comment la renseigner ?

La BDES devient la BDESE

12/10/21
  • A jour : des derniers textes de loi
  • Complet : analyse juridique et pratique, tableaux récapitulatifs
  • Fiable : un contenu approuvé par des experts RH
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33 €
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Ce bulletin spécial constitue un outil précieux pour vous aider à remplir votre BDES. Indicateur par indicateur, la rédaction du Dictionnaire Permanent Social vous informe et vous guide : vous êtes sûrs que votre BDESE est conforme aux derniers textes parus.

  • Une analyse juridique et pratique du contenu de chaque indicateur
  • Toutes les clés nécessaires à la négociation d’un accord collectif relatif à la BDES
  • Les indicateurs pour renseigner l’index de l’égalité professionnelle
  • Des précisions suite aux derniers textes, dont la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021

BDESE : les questions à se poser au préalable 

  • La BDESE : ce qu’il faut savoir 
  • Pourquoi la BDES devient BDESE ? 
  • Qu’est-ce que la BDESE ? 
  • Que doit-elle contenir ? 
  • Qui doit établir la BDESE et quand ? 
  • A quel niveau faut-il établir la BDESE ? 
  • Qui peut ou doit avoir accès à la BDESE ? 
  • Quel support pour la BDESE ? 
  • Les informations de la BDESE sont-elles confidentielles ? 
  • Quelles sont les sanctions en l’absence de BDESE ? 
  • Conclure un accord pour construire une BDESE adaptée 
  • Avec qui conclure l’accord d’entreprise ? 
  • Modifier l’organisation, l’architecture et le contenu de la BDESE 
  • Aménager les droits d’accès à la BDESE 
  • Modifier le niveau de mise en place 
  • Modifier le support de la BDESE 
  • Une règle de conduite à respecter : utilité de la BDESE pour le CSE 
  • La BDESE : support des trois grandes consultations du CSE 
  • Les trois grandes consultations aménageables par accord 
  • La consultation sur les orientations stratégiques 
  • La consultation sur la situation économique et financière 
  • La consultation sur la politique sociale 
  • Intégration des anciens « rapport » dans la BDESE 

La BDESE dans les entreprises d’au moins 300 salariés 

  • Investissements 
  • Investissement social 
  • Investissement matériel et immatériel 
  • Informations environnementales 
  • Informations trimestrielles du CSE 
  • Une rubrique à part entière 
  • L’évolution générale des commandes 
  • Éventuels retards dans le paiement des cotisations sociales 
  • Évolution des effectifs et de la qualification par sexe 
  • Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 
  • Indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise 
  • Indicateurs vie privée/vie professionnelle 
  • Stratégie d’actions 
  • Fonds propres, endettement et impôts 
  • Capitaux propres de l’entreprise 
  • Emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières 
  • Impôts et taxes 
  • Rémunérations des salariés et dirigeants dans l’ensemble de leurs éléments 
  • Évolution des rémunérations salariales 
  • Représentation du personnel et activités sociales et culturelles 
  • Représentation du personnel 
  • Activités sociales et culturelles 
  • Rémunérations des financeurs 
  • Rémunération des actionnaires 
  • Rémunération de l’actionnariat salarié 
  • Flux financiers à destination de l’entreprise 
  • Aides publiques 
  • Réductions d’impôts 
  • Exonérations et réductions de cotisations sociales 
  • Crédits d’impôts 
  • Mécénat 
  • Résultats financiers 
  • Partenariats 
  • Partenariats ou sous-traitance ? 
  • Partenariats conclus pour produire des services ou des produits pour une autre entreprise 
  • Partenariats conclus pour bénéficier des services ou produits d’une autre entreprise 
  • Sous-traitance 
  • Transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe 
  • Transferts de capitaux entre entités 
  • Cessions, fusions et acquisitions réalisées 
  • Conséquences environnementales de l’activité 
  • Nouvelle rubrique 

La BDESE dans les entreprises de moins de 300 salariés 

  • Investissements 
  • Investissement social 
  • Investissements matériel et immatériel 
  • Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise 
  • Analyse des données chiffrées 
  • Stratégie d’actions 
  • Fonds propres, endettement et impôts 
  • Capitaux propres de l’entreprise 
  • Emprunts et dettes financières 
  • Impôts et taxes 
  • Rémunérations des salariés et dirigeants dans l’ensemble de leurs éléments 
  • Frais de personnel 
  • Montant global des rémunérations 
  • Épargne salariale : intéressement et participation 
  • Activités sociales et culturelles 
  • Montant de la contribution 
  • Mécénat 
  • Rémunérations des financeurs 
  • Rémunérations des actionnaires 
  • Rémunérations de l’actionnariat salarié 

 

  • Fondateurs des Dictionnaires et Codes Permanents : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT 
  • Directrice des rédactions : Caroline SORDET 
  • Directeur de la rédaction Sociale : Dominique LE ROUX 
  • Rédactrice en chef : Nathalie LEBRETON 
  • Secrétaire générale de rédaction : Françoise ANDRIEU 
  • Chefs de rubrique : Séverine BAUDOUIN, Karima DEMRI, Virginie GUILLEMAIN et Catherine PELLERIN 
  • Rédacteurs : Ouriel ATLAN et Éléonore JOUANNEAU 
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET 

Avec la participation de :

  • Géraldine ANSTETT (Journaliste juridique à ELS), Marie EXCOFFIER, Juliette RENARD et Delphine de SAINT REMY (Smart Action-RH), Florence MEHREZ (ActuEL-RH) et Sophie PICOT-RAPHANEL (Guide Formation professionnelle continue) 
Hauteur
29,7 cm
Date de parution
12/10/21
Nombres de pages
64 pages
Largeur
20,6 cm

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