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La compliance en pratique – Cartographier ses risques - ouvrage | Editions Législatives
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La compliance en pratique – Cartographier ses risques

La cartographie des risques constitue l’un des piliers essentiels de la compliance. Elle en est même l’un des exercices fondamentaux et, bien construite, elle devient un véritable outil de pilotage qui permettra une bonne connaissance de l’entreprise et servira comme fondement à des plans d’actions de prise de décisions stratégiques adoptées au plus haut niveau de l’entreprise.

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Les points forts

  • Pratique
    Toutes les clefs pour faire de la cartographie des risques un véritable outil de sécurité et de croissance
  • Concret
    Rédigé par un praticien, William Feugère, avocat spécialiste en droit pénal et compliance qui apporte son éclairage et son expérience sur cet outil de pilotage
  • Complet
    L'explication illustrée des 6 étapes de construction de la cartographie des risques

Contenu du produit

40 € TTC (frais d’envoi de 1 € TTC inclus)
TVA : 5,5%
Format : 15.4 x 24 cm (80 pages)

Bien que certaines entreprises devaient déjà, depuis longtemps, mettre en œuvre des cartographies des risques, la loi Sapin 2 a étendu cette obligation et imposé de nouvelles exigences particulières de prévention de la corruption aux dirigeants (personnellement) d’entités dépassant certains seuils économiques et sociaux.
 

La cartographie est aussi un instrument d’intelligence économique extrêmement utile et profitable pour l’entreprise, en anticipant et évitant les contentieux, en réduisant les coûts liés aux risques et à leurs conséquences (procédures, amendes, réputation,…) et en confirmant l’image éthique et responsable de l’entreprise, sa réputation et son attractivité.


Cet ouvrage permet au lecteur d’appréhender tout l’intérêt de cet outil de pilotage que constitue la cartographie des risques. Il ne s’agit pas en effet d’une simple photographie de l’entreprise et de ses risques, mais du fondement de plans d’actions et de décisions stratégiques qui sont prises au plus haut niveau de l’entreprise.


Pour réaliser ce broché, l’équipe de rédaction du Dictionnaire Permanent Droit des Affaires a fait appel à l’expertise de William FEUGÈRE, Avocat spécialiste en compliance et en défense pénale, fondateur d’ethicorp.org et responsable des commissions « Compliance & Éthique des affaires » et « Droit pénal des affaires » du Barreau de Paris.

Partie 1 Cadre légal et enjeux - Les dispositions légales et réglementaires
Partie 1 Cadre légal et enjeux - Les responsabilité et sanctions
Partie 1 Cadre légal et enjeux - Tableaux synthétiques
Partie 1 Cadre légal et enjeux - Où en sont les entités françaises en matière de compliance et de cartographie des risques ?
Partie 2 Les objectifs de la cartographie - À qui s’adresse la cartographie des risques ?
Partie 3 Construire sa cartographie - Le préalable : l’engagement des instances dirigeantes
Partie 3 Construire sa cartographie - La fonction conformité dans l’entreprise
Partie 3 Construire sa cartographie - Le choix de la méthodologie
Partie 3 Construire sa cartographie - La méthodologie recommandée par l’AFA
Partie 3 Construire sa cartographie - Étape 1 : clarifier les rôles
Partie 3 Construire sa cartographie - Étape 2 : identifier les risques
Partie 3 Construire sa cartographie - Étape 3 : les risques bruts (évaluer l’exposition de l’entreprise)
Partie 3 Construire sa cartographie - Étape 4 : les risques nets (évaluer l’adéquation et l’efficacité des moyens)
Partie 3 Construire sa cartographie - Étape 5 : hiérarchiser les risques nets
Partie 3 Construire sa cartographie - Étape 6 : formaliser et mettre à jour
La cartographie, et après ?
Quelques bonnes pratiques
Index

Partie 1 Cadre légal et enjeux - Les dispositions légales et réglementaires

  • L’article 17 de la loi Sapin 2
  • La loi sur le devoir de vigilance
  • La déclaration de performance extrafinancière

Partie 1 Cadre légal et enjeux - Les responsabilité et sanctions

  • L’Agence française anticorruption
  • Les sanctions pénales
  • La sanction réputationnelle

Partie 1 Cadre légal et enjeux - Tableaux synthétiques

  • Quelles entités sont concernées ?
  • La mise en œuvre des mesures

Partie 1 Cadre légal et enjeux - Où en sont les entités françaises en matière de compliance et de cartographie des risques ?

  • La situation des entreprises privées
  • Les entités publiques

Partie 2 Les objectifs de la cartographie - À qui s’adresse la cartographie des risques ?

  • Une cartographie, dans quel but ?
  • Une cartographie, pour qui ?

Partie 3 Construire sa cartographie - Le préalable : l’engagement des instances dirigeantes

    Partie 3 Construire sa cartographie - La fonction conformité dans l’entreprise

    • Missions
    • Qui ?

    Partie 3 Construire sa cartographie - Le choix de la méthodologie

    • Que veut l’Agence française anticorruption ?

    Partie 3 Construire sa cartographie - La méthodologie recommandée par l’AFA

    • Le Les 6 étapes de la méthodologie

    Partie 3 Construire sa cartographie - Étape 1 : clarifier les rôles

    • Les acteurs de la cartographie
    • La gestion du projet cartographie
    • Le temps
    • Les moyens

    Partie 3 Construire sa cartographie - Étape 2 : identifier les risques

    • L’analyse documentaire
    • Le risque pays
    • La collecte des processus
    • L’analyse des processus
    • L’organisation des entretiens

    Partie 3 Construire sa cartographie - Étape 3 : les risques bruts (évaluer l’exposition de l’entreprise)

    • Les instances dirigeantes

    Partie 3 Construire sa cartographie - Étape 4 : les risques nets (évaluer l’adéquation et l’efficacité des moyens)

    • Les facteurs aggravants

    Partie 3 Construire sa cartographie - Étape 5 : hiérarchiser les risques nets

    • La matrice de criticité
    • La matrice de priorisation
    • Fonctionnement de la matrice de priorisation
    • Les ateliers avec les instances dirigeantes

    Partie 3 Construire sa cartographie - Étape 6 : formaliser et mettre à jour

    • La cartographie des risques est écrite et structurée
    • Le plan d’action

    La cartographie, et après ?

    • Le code de conduite
    • Le(s) dispositif(s) d’alerte
    • Les procédures d’évaluation des tiers
    • Les procédures de contrôle comptable
    • Les formations des salariés
    • Le dispositif de contrôle global

    Quelques bonnes pratiques

      Index

        Nos engagements