La compliance en pratique – Déployer un dispositif d’alertes efficace
Si la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a considérablement élargi le domaine des alertes, c’est la loi Sapin 2 qui a introduit des modifications substantielles avec, notamment, la mise en place d’un cadre très précis pour le dépôt des alertes. Ainsi, la mise en œuvre d’un dispositif d’alertes est désormais, à la fois, un sujet de vigilance et une force pour l’entreprise, ses dirigeants et ses collaborateurs.
Comment mettre en place un système d’alertes efficace et assurer son suivi ? Comment en faire une force de sécurisation de l’entreprise, qui permettra de révéler des manquements ou des dysfonctionnements ?
Cet ouvrage offre toutes les clefs pratiques d’un dispositif protecteur et efficace, synonyme d’outil de pilotage et de sécurisation.
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Les points forts
Contenu du produit
40 € TTC (frais d’envoi de 1 € inclus)
TVA : 5,5%
Format : 15.4 x 24 cm (128 pages)
L’alerte est un instrument qui permet notamment de révéler à l’entreprise les symptômes d’une pathologie. Son analyse en permet le diagnostic et son suivi le traitement. On comprend dès lors tout l’intérêt et l’importance de savoir mettre en place un système d’alertes efficace qui se révélera également une force de connaissance, de protection et de croissance de l’entreprise.
Étape par étape, de l’élaboration au déploiement, de la réception de l’alerte à son analyse et l’ensemble de ses suites, vous trouverez ici les questions pratiques à se poser, les vérifications à opérer, les pièges à éviter, en incluant la confidentialité et la protection des données personnelles.
Cet ouvrage vous permettra ainsi de transformer une obligation légale en un outil indispensable de protection de l’entreprise, de ses dirigeants, collaborateurs et partenaires, et en une force de développement.
Pour le réaliser, l’équipe de rédaction du Dictionnaire Permanent Droit des Affaires a fait appel à l’expertise de William FEUGÈRE, Avocat spécialiste en compliance et en défense pénale, fondateur d’ethicorp.org et responsable des commissions « Compliance & Éthique des affaires » et « Droit pénal des affaires » du Barreau de Paris.