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La compliance en pratique – Déployer un dispositif d’alertes efficace - ouvrage | Editions Législatives
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La compliance en pratique – Déployer un dispositif d’alertes efficace

Si la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a considérablement élargi le domaine des alertes, c’est la loi Sapin 2 qui a introduit des modifications substantielles avec, notamment, la mise en place d’un cadre très précis pour le dépôt des alertes. Ainsi, la mise en œuvre d’un dispositif d’alertes est désormais, à la fois, un sujet de vigilance et une force pour l’entreprise, ses dirigeants et ses collaborateurs.


Comment mettre en place un système d’alertes efficace et assurer son suivi ? Comment en faire une force de sécurisation de l’entreprise, qui permettra de révéler des manquements ou des dysfonctionnements ?

Cet ouvrage offre toutes les clefs pratiques d’un dispositif protecteur et efficace, synonyme d’outil de pilotage et de sécurisation.

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Les points forts

  • Pratique
    Présentation et explications de la mise en œuvre et du suivi d’un système d’alertes
  • Concret
    Rédigé par un praticien, William Feugère, avocat spécialiste en droit pénal et compliance qui apporte son éclairage et son expérience sur cet outil de pilotage
  • Complet
    Toutes les étapes de la mise en œuvre du dispositif d’alerte accompagnées de schémas explicatifs, tableaux de synthèse etc...

Contenu du produit

40 € TTC (frais d’envoi de 1 € inclus)
TVA : 5,5%
Format : 15.4 x 24 cm (128 pages)

L’alerte est un instrument qui permet notamment de révéler à l’entreprise les symptômes d’une pathologie. Son analyse en permet le diagnostic et son suivi le traitement. On comprend dès lors tout l’intérêt et l’importance de savoir mettre en place un système d’alertes efficace qui se révélera également une force de connaissance, de protection et de croissance de l’entreprise.


Étape par étape, de l’élaboration au déploiement, de la réception de l’alerte à son analyse et l’ensemble de ses suites, vous trouverez ici les questions pratiques à se poser, les vérifications à opérer, les pièges à éviter, en incluant la confidentialité et la protection des données personnelles.


Cet ouvrage vous permettra ainsi de transformer une obligation légale en un outil indispensable de protection de l’entreprise, de ses dirigeants, collaborateurs et partenaires, et en une force de développement.


Pour le réaliser, l’équipe de rédaction du Dictionnaire Permanent Droit des Affaires a fait appel à l’expertise de William FEUGÈRE, Avocat spécialiste en compliance et en défense pénale, fondateur d’ethicorp.org et responsable des commissions « Compliance & Éthique des affaires » et « Droit pénal des affaires » du Barreau de Paris.

Partie 1 Les enjeux d’un dispositif d’alertes efficace
Partie 2 Une reconnaissance légale très progressive
Partie 3 Qu’est-ce qu’un lanceur d’alertes ?
Partie 4 
Les dispositifs légaux en France
Partie 5 Tableaux synthétiques
Partie 6 Les protections du lanceur d’alertes
Partie 7 Les sanctions contre le lanceur d’alertes
Partie 8 L’articulation des dispositifs
Partie 9 Les contrôles de l’Agence française anticorruption
Partie 10 L’organisation éthique de l’entreprise
Partie 11 La procédure d’alerte
Partie 12
Comment choisir le bon outil ?
Partie 13 Une alerte doit être documentée
Partie 14
Informatique et libertés
Partie 15 La mise en place du dispositif : consultation des IRP
Partie 16
Communication et formation
Partie 17 Les alertes, et après ?

Partie 1 Les enjeux d’un dispositif d’alertes efficace

    Les risques des entreprises
  • Les cinq premiers risques auxquels les entreprises ont été confrontées en 2018 et 2019
  • Les cinq premiers risques qui inquiètent les juristes
  • Le cas spécifique des fraudes
  • L’impact des dispositifs d’alertes

Partie 2 Une reconnaissance légale très progressive

  • L’élargissement du domaine des alertes
  • La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016
  • Pourquoi cette évolution des textes français ?
  • L’impact de la loi Sapin 2
  • La directive du 23 octobre 2019

Partie 3 Qu’est-ce qu’un lanceur d’alertes ?

  • La personne du lanceur d’alertes
  • Les intentions du lanceur d’alertes
  • Les informations révélées

Partie 4 Les dispositifs légaux en France

    Le dispositif de l’article 17 de la loi Sapin 2 Les dispositifs AMF et ACPR prévus par la loi Sapin 2
  • Un signalement direct auprès des autorités
  • Des dispositifs internes spécifiques par les établissements bancaires et d’assurance
  • Le dispositif général de la loi Sapin 2 Le dispositif de la loi sur le devoir de vigilance Les dispositifs de lutte contre le harcèlement sexuel

Partie 5 Tableaux synthétiques

  • Quelles entités sont concernées ?
  • La mise en œuvre des mesures ?
  • Sur quoi portent les signalements ?

Partie 6 Les protections du lanceur d’alertes

  • Les protections dans le cadre du travail
  • Protection de la confidentialité
  • Secret professionnel
  • Secret des affaires

Partie 7 Les sanctions contre le lanceur d’alertes

    Partie 8 L’articulation des dispositifs

    • L’articulation avec les canaux traditionnels d’information de l’entreprise
    • L’articulation entre « nouveaux » dispositifs
    • Les dispositifs peuvent être communs à plusieurs entités
    • Les dispositifs peuvent être communs à plusieurs pays

    Partie 9 Les contrôles de l’Agence française anticorruption

    • Rôle et pouvoirs de l’AFA
    • Le questionnaire AFA (rubrique E)

    Partie 10 L’organisation éthique de l’entreprise

    • Le rôle du référent
    • Le choix du référent
    • La solution du comité d’éthique
    • La nécessité d’un traitement impartial

    Partie 11 La procédure d’alerte

    • L’élaboration de la procédure
    • Le formalisme de la procédure

    Partie 12
Comment choisir le bon outil ?

    • Les attentes sur un dispositif d’alertes
    • L’impératif de confidentialité
    • État des lieux des outils
    • Dispositif externe ou interne ?
    • Où les données sont-elles hébergées ? L’extraterritorialité
    • Autres points de contrôles
    • Les risques d’une transmission automatique

    Partie 13 Une alerte doit être documentée

      Partie 14
Informatique et libertés

        Les finalités du dispositif Quelles données peuvent être traitées ?
      • Au stade de l’émission de l’alerte
      • Au stade de l’instruction de l’alerte
      • Confidentialité ou anonymat ? Les destinataires des données L’obligation de conduire une analyse d’impact Information des personnes La conservation des données - Délais, archivage, destruction Droit d’accès, d’opposition et de rectification
      • Droit d’accès
      • Droit d’opposition
      • Droit de rectification et d’effacement
      • Sécurité

      Partie 15 La mise en place du dispositif : consultation des IRP

      • Le régime de l’article 17 de la loi Sapin 2
      • Les autres régimes
      • Les alertes et les IRP

      Partie 16
Communication et formation

      • A qui communiquer ?
      • La méthode de communication
      • Les formations

      Partie 17 Les alertes, et après ?

      • Abréviations Index

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