Nouveauté
La compliance en pratique - mener une enquête interne - ouvrage | Editions Législatives
Lire un extrait
Nouveauté

La compliance en pratique - Mener une enquête interne

Les enquêtes internes constituent un élément fondamental du dispositif éthique de l’entreprise ainsi qu’un un outil de stratégie et de management.

Face à leur essor considérable depuis quelques années, il est indispensable de savoir comment les mettre en œuvre.
Dans quel objectif ? Avec quelle méthodologie ? L’entreprise devra procéder à des collectes et analyses documentaires et à des auditions pour prendre les mesures adaptées, en bénéficiant du niveau d’information adéquat.
C’est en amont qu’il faut s’y préparer, pour réagir avec efficacité malgré l’urgence.

Cet ouvrage a pour objet de vous donner les clefs très pratiques d’une enquête interne réussie.

37,91 €
HT

Produits papier : recevez vos colis sous trois jours ouvrés

Frais de livraison inclus dans le prix de vente

Paiement à réception de facture pour les commandes par chèque/virement.

Les points forts

  • Didactique
    Toutes les clefs pour faire de la cartographie des risques un véritable outil de sécurité et de croissance
  • Complet
    Toutes les étapes de l’enquête, de son ouverture à sa conclusion
  • Concret
    Rédigé par un praticien, William Feugère, avocat spécialiste en droit pénal

Contenu du produit

40 € TTC (frais d’envoi de 1 € inclus)
TVA : 5,5%
Format : 15.4 x 24 cm (98 pages)

Informée de faits litigieux, de manquements, l'entreprise mène des investigations pour s'assurer de leur véracité, de leur ampleur et des responsabilités.


Les enquêtes internes ne sont pas nouvelles, on les connaît notamment en matière sociale et en droit de la concurrence. Mais elles ont pris une ampleur considérable avec les textes en matière de santé et sécurité des salariés, notamment de lutte contre les harcèlements moral et sexuel, le développement de la compliance et la soumission des entreprises françaises à des législations et juridictions étrangères avec l'extraterritorialité. Cet ouvrage vous aidera à considérer l'enquête interne comme un véritable outil de management, fondant une stratégie de défense. Il vous donne toutes les étapes à suivre une fois l’entreprise informée de manquements : enquêter sur ceux-ci et prendre une décision justifiée et documentée. Qui décide, qui enquête, selon quels critères ? Comment s'assurer que les preuves soient préservées ? Que rechercher selon le type de manquement ? Qui interroger, et comment ?


Pour réaliser ce broché, l’équipe de rédaction de la Solution Compliance et éthique des affaires a fait appel à l’expertise de William FEUGÈRE, Avocat spécialiste en compliance et en défense pénale, fondateur d’ethicorp.org et responsable des commissions « Compliance & Éthique des affaires » et « Droit pénal des affaires » du Barreau de Paris.

Partie 1 Quand et pourquoi enquêter ? - Qu’est-ce qu’une enquête interne ?
Partie 1 Quand et pourquoi enquêter ? - La décision de mener une enquête interne
Partie 1 Quand et pourquoi enquêter ? - Faut-il un référent unique ou un comité éthique ?
Partie 1 Quand et pourquoi enquêter ? - Les faits objets des enquêtes
Partie 1 Quand et pourquoi enquêter ? - Le cadre de l’enquête
Partie 1 Quand et pourquoi enquêter ? - Les objectifs de l’enquête
Partie 1 Quand et pourquoi enquêter ? - Qui doit mener l’enquête ?
Partie 1 Quand et pourquoi enquêter ? - Avocat et enquête
Partie 1 Quand et pourquoi enquêter ? - La lettre de mission (le mandat)
Partie 2 La gestion du projet « enquête » - Anticiper et structurer
Partie 3 Comment enquêter ? - La préservation des preuves
Partie 3 Comment enquêter ? - La collecte documentaire
Partie 3 Comment enquêter ? - Quelles données recueillir, quelques exemples pratiques
Partie 3 Comment enquêter ? - Les auditions
Partie 3 Comment enquêter ? - Les comptes-rendus ou procès-verbaux des entretiens
Partie 3 Comment enquêter ? - Quelques pièges à éviter
Partie 4 Comment conclure l’enquête ? - Le rapport d’enquête
Partie 4 Comment conclure l’enquête ? - Les suites de l’enquête
Partie 5 Traitement et protection des données personnelles - L’opportunité d’une analyse d’impact
Partie 5 Traitement et protection des données personnelles - Information et droits des personnes
Partie 5 Traitement et protection des données personnelles - Conservation, archivage, destruction
Partie 5 Traitement et protection des données personnelles - Le cas particulier des alertes
Table alphabétique

Partie 1 Quand et pourquoi enquêter ? - Qu’est-ce qu’une enquête interne ?

  • Enquête et audit
  • L’intervention de tiers
  • Enquête administrative et enquête judiciaire
  • Deux périodes d’enquête
  • Une définition générale

Partie 1 Quand et pourquoi enquêter ? - La décision de mener une enquête interne

    Partie 1 Quand et pourquoi enquêter ? - Faut-il un référent unique ou un comité éthique ?

      Partie 1 Quand et pourquoi enquêter ? - Les faits objets des enquêtes

      • Les cinq premiers risques auxquels les entreprises ont été effectivement confrontées en 2018 et 2019 sont :
      • Les cinq premiers risques qui inquiètent les juristes sont en revanche :

      Partie 1 Quand et pourquoi enquêter ? - Le cadre de l’enquête

      • L’enquête menée à la suite d’une alerte
      • La réquisition judiciaire
      • L’enquête « compliance »
      • L’enquête « coopérative » - deferred prosecution agreements et convention judiciaire d’intérêt public
      • L’enquête « discovery »
      • L’enquête défense

      Partie 1 Quand et pourquoi enquêter ? - Les objectifs de l’enquête

        Partie 1 Quand et pourquoi enquêter ? - Qui doit mener l’enquête ?

        • Impartialité et externalisation
        • La confidentialité de l’enquête et de ses conclusions

        Partie 1 Quand et pourquoi enquêter ? - Avocat et enquête

        • L’alliance des compétences
        • Les honoraires

        Partie 1 Quand et pourquoi enquêter ? - La lettre de mission (le mandat)

          Partie 2 La gestion du projet « enquête » - Anticiper et structurer

          • Étape 1 : la préparation de l’enquête
          • Étape 2 : l’enquête
          • Étape 3 : l’analyse
          • Étape 4 : conclusion

          Partie 3 Comment enquêter ? - La préservation des preuves

            Partie 3 Comment enquêter ? - La collecte documentaire

              Partie 3 Comment enquêter ? - Quelles données recueillir, quelques exemples pratiques

              • Corruption
              • Escroquerie
              • Abus de confiance
              • Harcèlement sexuel
              • Harcèlement moral

              Partie 3 Comment enquêter ? - Les auditions

              • Étape 1 : en amont
              • Le déroulé de l’entretien
              • Entretien, séquestration et harcèlement

              Partie 3 Comment enquêter ? - Les comptes-rendus ou procès-verbaux des entretiens

                Partie 3 Comment enquêter ? - Quelques pièges à éviter

                  Partie 4 Comment conclure l’enquête ? - Le rapport d’enquête

                  • Faut-il faire un rapport ?

                  Partie 4 Comment conclure l’enquête ? - Les suites de l’enquête

                  • La clôture de l’enquête
                  • La révision des procédures et de l’organisation interne
                  • La révision du dispositif de compliance et de prévention des risques
                  • Introduire une procédure ?
                  • S’autodénoncer ?

                  Partie 5 Traitement et protection des données personnelles - L’opportunité d’une analyse d’impact

                    Partie 5 Traitement et protection des données personnelles - Information et droits des personnes

                      Partie 5 Traitement et protection des données personnelles - Conservation, archivage, destruction

                        Partie 5 Traitement et protection des données personnelles - Le cas particulier des alertes

                          Table alphabétique

                            Nos engagements