Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Partie 2 - Élire le comité social et économique

• Chapitre 1 - Le déroulement des élections professionnelles
• Chapitre 2 - Qui vote ? Qui peut se porter candidat ?
• Chapitre 3 - Du protocole d’accord préélectoral à la campagne électorale
• Chapitre 4 - Du vote des salariés au dépouillement des bulletins
• Chapitre 5 - Établir le résultat des élections

Partie 3 - Le rôle du CSE en matière de droit du travail et de négociation collective

• Chapitre 1 - Présenter les réclamations des salariés à l’employeur
• Chapitre 2 - Les droits d’information et de consultation du CSE
• Chapitre 3 - Le rôle du CSE en matière de licenciement
• Chapitre 4 - Assister les salariés en cas de discrimination
• Chapitre 5 - Négocier un accord avec le CSE

Partie 4 - Le rôle du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

• Chapitre 1 - Veiller à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés
• Chapitre 2 - Alerter l’employeur
• Chapitre 3 - Agir avec l’inspecteur du travail et le médecin du travail

Partie 5 - Le fonctionnement du CSE

• Chapitre 1 - Se réunir sous la présidence de l’employeur
• Chapitre 2 - Un local pour se réunir, un panneau d’affichage pour communiquer
• Chapitre 3 - Des heures de délégation pour exercer le mandat sur le temps de travail
• Chapitre 4 - La liberté de déplacement des membres du CSE
• Chapitre 5 - Le droit à la formation des membres du CSE
• Chapitre 6 - Invoquer le délit d’entrave

Partie 6 - Le mandat des élus

• Chapitre 1 - Ce qu’il faut savoir sur le mandat d’élu du CSE
• Chapitre 2 - La protection des membres du CSE
• Chapitre 3 - Faire face au contentieux de la rupture du contrat de travail
• Chapitre 4 - La protection des membres en cas de discrimination pour l’exercice d’un mandat

Partie 7 - Modèles