CSE moins de 50 salariés| Editions Législatives

Ce qu’il faut savoir

Ce qu’il faut savoir

Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

22/07/2024

Nouveauté

  • Dirigeants de PME et élus : disposez de toutes les informations essentielles
  • Des explications claires et sans jargon
  • Des modèles pour agir rapidement et efficacement
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Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le comité social et économique (CSE) dispose de moyens et d’attributions différents de celui mis en place dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Cet ouvrage explique de façon simple et claire les missions et les règles de fonctionnement de ces CSE. Il détaille les obligations des employeurs dans ces TPE-PME, ainsi que les droits des élus, de leur mise en place, à la fin de leur mandat.

Découvrez dans cette édition une mise à jour complète, ainsi que plusieurs enrichissements, notamment sur la négociation d’accords sur le partage de la valeur et sur les élections professionnelles (vote électronique).

Partie 1 - Les particularités du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Partie 2 - Élire le comité social et économique
Partie 3 - Le rôle du CSE en matière de droit du travail et de négociation collective
Partie 4 - Le rôle du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Partie 5 - Le fonctionnement du CSE
Partie 6 - Le mandat des élus
Partie 7 - Modèles

Partie 1 - Les particularités du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés

  • Chapitre 1 - Ce qu’il faut savoir sur le comité social et économique
  • Chapitre 2 - Qui doit mettre en place un CSE ?
  • Chapitre 3 - Calculer l’effectif de l’entreprise

Partie 2 - Élire le comité social et économique

  • Chapitre 1 - Le déroulement des élections professionnelles
  • Chapitre 2 - Qui vote ? Qui peut se porter candidat ?
  • Chapitre 3 - Du protocole d’accord préélectoral à la campagne électorale
  • Chapitre 4 - Du vote des salariés au dépouillement des bulletins
  • Chapitre 5 - Établir le résultat des élections

Partie 3 - Le rôle du CSE en matière de droit du travail et de négociation collective

  • Chapitre 1 - Présenter les réclamations des salariés à l’employeur
  • Chapitre 2 - Les droits d’information et de consultation du CSE
  • Chapitre 3 - Le rôle du CSE en matière de licenciement
  • Chapitre 4 - Assister les salariés en cas de discrimination
  • Chapitre 5 - Négocier un accord avec le CSE

Partie 4 - Le rôle du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

  • Chapitre 1 - Veiller à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés
  • Chapitre 2 - Alerter l’employeur
  • Chapitre 3 - Agir avec l’inspecteur du travail et le médecin du travail

Partie 5 - Le fonctionnement du CSE

  • Chapitre 1 - Se réunir sous la présidence de l’employeur
  • Chapitre 2 - Un local pour se réunir, un panneau d’affichage pour communiquer
  • Chapitre 3 - Des heures de délégation pour exercer le mandat sur le temps de travail
  • Chapitre 4 - La liberté de déplacement des membres du CSE
  • Chapitre 5 - Le droit à la formation des membres du CSE
  • Chapitre 6 - Invoquer le délit d’entrave

Partie 6 - Le mandat des élus

  • Chapitre 1 - Ce qu’il faut savoir sur le mandat d’élu du CSE
  • Chapitre 2 - La protection des membres du CSE
  • Chapitre 3 - Faire face au contentieux de la rupture du contrat de travail
  • Chapitre 4 - La protection des membres en cas de discrimination pour l’exercice d’un mandat

Partie 7 - Modèles

Cet ouvrage a été

  • rédigé par : Pauline MOREAU AVILA 
  • mise à jour par : Séverine BAUDOUIN 


Avec l’aide des rédacteurs du département social des Editions Législatives :  

  • Frédéric AOUATE (Guide CSE)
  • Julien FRANCOIS 
  • Virginie GUILLEMAIN
Hauteur
24 cm
Largeur
15,5 cm
Nombres de pages
218 pages
Public cible
Entreprises de moins de 50 salariés
Date de parution
22/07/2024

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