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CSE moins de 50 salariés| Editions Législatives

Ce qu’il faut savoir

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Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Ce qu’il faut savoir

Jusqu’à présent, les entreprises employant entre 11 et 50 salariés devaient élire des délégués du personnel (DP). Désormais, elles doivent mettre en place un comité social et économique (CSE) adapté à leur structure ; ce CSE n’a pas les mêmes pouvoirs que celui mis en place dans les entreprises de 50 salariés et plus.

L’objet de cet ouvrage est de vous expliquer les missions et les règles de fonctionnement du CSE dans les PME, depuis sa mise en place jusqu’au statut des élus.

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Les points forts

  • Didactique
    Des explications claires et sans jargon
  • Complet
    Dirigeants de PME et élus, toutes les informations essentielles à connaître sont là
  • Pratique
    Des modèles vous permettent d’agir rapidement et efficacement

Contenu du produit

Accompagné de modèles pratiques, cet ouvrage vous détaille :
> les particularités de ce CSE,
> comment le mettre en place,
> son rôle en matière de droit du travail, négociation collective mais aussi de santé, sécurité et conditions de travail,
> ses modalités de fonctionnement,
> les règles de protection des salariés qui y siègent.

51,50 € TTC, frais d’envoi de 2,50 € inclus.
TVA : 5,5%
Format : 15,5 x 24 cm - 208 pages

Les particularités du CSE
Élire le comité social et économique
Le rôle du CSE en matière de droit du travail et de négociation collective
Le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et de conditions de travail
Le fonctionnement du CSE
Le mandat des élus

Les particularités du CSE

  • Ce qu’il faut savoir sur le CSE
  • Qui doit mettre en place un CSE ?
  • Calculer l’effectif de l’entreprise

Élire le comité social et économique

  • Le déroulement des élections professionnelles
  • Qui vote ? Qui peut se porter candidat ?
  • Du protocole d’accord préélectoral à la campagne électorale
  • Du vote des salariés au dépouillement des bulletins
  • Établir le résultat des élections

Le rôle du CSE en matière de droit du travail et de négociation collective

  • Présenter les réclamations des salariés à l’employeur
  • Les droits d’information et de consultation du CSE
  • Le rôle du CSE en matière de licenciement
  • Assister les salariés en cas de discrimination
  • Négocier un accord avec le CSE

Le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et de conditions de travail

  • Veiller à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés
  • Alerter l’employeur
  • Agir avec l’inspecteur du travail et le médecin du travail

Le fonctionnement du CSE

  • Se réunir sous la présidence de l’employeur
  • Un local pour se réunir, un panneau d’affichage pour communiquer
  • Des heures de délégation pour exercer le mandat sur le temps de travail
  • La liberté de déplacement des membres du CSE
  • Le droit à la formation des membres du CSE
  • Invoquer le délit d’entrave

Le mandat des élus

  • Ce qu’il faut savoir sur le mandat d’élu du CSE
  • La protection des membres du CSE
  • Faire face au contentieux de la rupture du contrat de travail
  • La protection des membres en cas de discrimination pour l’exercice d’un mandat

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