Les représentants du personnel de l’entreprise

03.10.2018

Gestion du personnel

Par Editions Législatives

Représentant du personnel définition

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés pour représenter les intêrêts des salariés et défendre leurs droits. On les retrouve dans différentes instances.
Certaines instances représentatives du personnel sont mises en place par des élections professionnelles : il s’agit du comité d’entreprise, des délégués du personnel, de la délégation unique du personnel et du comité social et économique. D’autres sont désignées par une organisation syndicale : il s’agit du délégué syndical et du représentant de la section syndicale.
Les représentants du personnel sont également des acteurs du dialogue social à travers, notamment, leurs missions d’information/consultation et de négociation.

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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Les délégués du personnel (DP)

Le rôle des délégués du personnel consiste à présenter à l’employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, la santé et la sécurité, ainsi que des conventions et accords applicables dans l'entreprise.
Les DP ont aussi pour mission de saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des prescriptions législatives et réglementaires dont elle est chargée d'assurer le contrôle.


Le comité d’entreprise (CE)

Le rôle d’un CE (comité d’entreprise) consiste est d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
Il est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail ou les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle.

Le CHSCT

Un CHSCT a pour mission :

  • de contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
  • de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
  • de contribuer à l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès des personnes handicapées à tous les emplois et de favoriser leur maintien dans l'emploi au cours de leur vie professionnelle ;
  • de veiller à l’observation par l’entreprise de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité.

Concrètement, il revient au CHSCT :

  • d'observer, d'étudier et d'analyser les situations de travail, les conditions de travail et les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs ;
  • d'analyser les circonstances et les causes des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
  • de proposer à l'employeur diverses mesures concrètes en vue d'améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ;

La délégation unique du personnel (DUP)

La délégation unique du personnel est une instance qui regroupe le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. La DUP est mise en place uniquement à l’initiative de l’employeur dans les entreprises de moins de 300 salariés. La DUP remplit les mêmes missions qu’un CE, un CHSCT et des DP.

Le délégué syndical

Le délégué syndical est un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif dans l'entreprise, il n’est donc pas élu par les salariés à l’occasion des élections professionnelles. Son rôle consiste à représenter son syndicat auprès de l’employeur en lui faisant connaître ses revendications ou propositions.
Le délégué syndical est chargé de négocier les accords d’entreprise (négociations salariales, accords de performance collective, qualité de vie au travail, droit à la déconnexion, durée et aménagement du temps de travail, etc.).
Il défend également le droit syndical dans l’entreprise, c’est-à-dire la liberté pour tout salarié de se syndiquer et d’exercer une activité syndicale dans l’entreprise.

Le RSS (représentant de la section syndicale)

Le RSS est un représentant du personnel désigné par un syndicat non-représentatif ayant constitué une section syndicale. Comme le délégué syndical, le RSS est là pour contrôler les conditions de travail et exprimer les revendications des salariés. Tout ceci, dans la perspective de consolider l'implantation du syndicat dans l'entreprise et d’y être représentatif.
Sous réserve d’une exception légale, le représentant de la section syndicale ne négocie pas les accords d’entreprise.

Les experts du comité social et économique

Le comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel dont la mise en place est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus. Le CSE a été institué par l’ordonnance no 2017-1386 du 22 décembre 2017 et son décret d’application no 2017-1819 du 29 décembre 2017.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE fusionne les instances représentatives du personnel qu’étaient le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT.

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