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Loi ELAN - Ce qui change en pratique - ouvrage | Editions Législatives

Toute la réforme en un seul ouvrage

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Loi ELAN - Ce qui change en pratique

Toute la réforme en un seul ouvrage

La loi ELAN modernise de nombreux pans du secteur immobilier :
Urbanisme et aménagement (autorisations et documents, contentieux, littoral, ZAC, PPA, GOU…),
Construction (IMH, logements évolutifs, rénovation énergétique…),
Location (bail mobilité, locations nues, meublés touristiques…),
Vente (VEFA, étude géotechnique des sols…),
Copropriété (lot transitoire, parties communes spéciales, vote par correspondance…),
Logement social (restructuration, quotas SRU, attribution et vente HLM…),
Habitat indigne (lutte contre les marchands de sommeil…),
Loi Hoguet (CNTGI, titres protégés, habilitation), …

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Les points forts

  • Didactique
    Des commentaires concrets rédigés dans un style accessible
  • Les points de vue de nos experts
    26 auteurs : à chaque mesure, son expert
  • Complet
    Le texte de la loi ELAN reproduit intégralement

Contenu du produit

60 € TTC, frais d’envoi de 1 € TTC inclus
TVA : 5,5%
Format : 15,5 x 24 cm (568 pages)

Aménagement, urbanisme, construction, logement… : la loi ELAN vient moderniser de nombreux pans du secteur immobilier.

Ambitieuse, elle vise à :
- Libérer le foncier et assainir le contentieux,
- Offrir aux intercommunalités de nouveaux outils urbanistiques,
- Insuffler la mobilité nécessaire aux régimes locatifs,
- Restructurer les organismes et repenser l’attribution des logements sociaux, lutter contre l’habitat indigne,
- Mettre à l’honneur le numérique,
- Bâtir en respectant l’environnement...

Cet ouvrage complet est l’outil indispensable pour aider les acteurs de l’immobilier à appréhender et à mettre en œuvre les dispositions hétéroclites de la nouvelle réforme.

Grandes opérations d’urbanisme : un PPA en avant
Les OIN dans la force de l’âge
Les procédures de ZAC soignent leurs articulations
Les opérations de revitalisation de territoire prennent le relais
Le nouveau tempo de l’aménagement et des travaux publics
Multiples retouches pour les SCOT, PLU et cartes communales
Littoral : flexion sur l’extension
Pour un rééquilibrage des aménagements commerciaux
Permis, déclaration préalable : de l’huile dans les rouages
Le contentieux des autorisations d’urbanisme toujours plus corseté
Quotas de logements sociaux : les assouplissements du dispositif SRU
Un parc immobilier plus innovant et modulable
Construire en toute sérénité
Des bâtiments respectueux de l’environnement
Le secteur du logement social en pleine restructuration
La modernisation des missions des organismes de logement social
Attribution et location des logements sociaux : équité, mixité et mobilité
Développer les ventes HLM et les baux réels solidaires
Le bail mobilité, chaînon manquant de la location
Location meublée touristique : arrêter la fuite des logements ?
Loi de 1989, encore des retouches
Offrir des modes d’habitat alternatifs
Copropriété : une réforme au futur, des ajustements au présent
Une nouvelle offensive contre l’habitat indigne
Vers une procédure d’expulsion plus efficace
De l’hébergement d’urgence à la lutte contre les exclusions
Le numérique tire la couverture
Acteurs de l’immobilier, sachez aussi…
Calendrier des ordonnances
Loi ELAN (texte reproduit)

Grandes opérations d’urbanisme : un PPA en avant

  • La nécessité d’un partenariat public d’initiative locale
  • Un nouveau socle contractuel, le PPA
  • Un régime d’exception, la GOU
  • Point de vue : La Grande opération d’urbanisme, boîte à outils de l’aménagement intercommunal - Matthieu Ragot

Les OIN dans la force de l’âge

  • La lente maturation du dispositif législatif
  • Enfin une définition avec la loi ELAN !
  • Les effets juridiques des OIN clarifiés
  • Retour possible de la décentralisation en OIN

Les procédures de ZAC soignent leurs articulations

  • Mieux articuler les ZAC et les PLU
  • Limiter la spéculation foncière
  • Clarifier la procédure
  • Améliorer la participation des propriétaires au financement de l’opération
  • Approuver ou ne pas approuver le cahier des charges de cession des terrains

Les opérations de revitalisation de territoire prennent le relais

  • La fin prématurée du régime des ORQAD
  • Une convention pour redynamiser les zones urbaines
  • Un plan d’action multidimensionnel
  • Une panoplie d’outils pour la mise en œuvre de l’opération

Le nouveau tempo de l’aménagement et des travaux publics

  • La participation du public remaniée, pour consulter sans s’enliser
  • Les coudées franches pour mobiliser le foncier
  • Les missions clarifiées des acteurs de l’aménagement
  • Les assouplissements apportés au régime des lotissements
  • Les maîtres d’ouvrage accélèrent la cadence
  • Les JO, c’est dans 5 ans

Multiples retouches pour les SCOT, PLU et cartes communales

  • Des principes, de plus en plus généraux
  • La hiérarchie des normes en voie de simplification
  • Le SCOT, une pièce maîtresse
  • Le PLU, l’atout densification
  • La carte communale et le RNU aussi

Littoral : flexion sur l’extension

  • Le rôle accru du SCOT dans la mise en œuvre de la loi Littoral 94
  • L’assouplissement de l’urbanisation sur le littoral 95
  • Point de vue : Comment en est-on arrivé à officialiser « le phénomène du mitage » ? - Philippe Baffert

Pour un rééquilibrage des aménagements commerciaux

  • L’urbanisme commercial au service de la revitalisation
  • Point de vue : La notion de commerce au cœur des projets d’équipements commerciaux - Alexia Robbes
  • Des procédures plus efficaces du début à la fin de l’exploitation

Permis, déclaration préalable : de l’huile dans les rouages

  • Pour une délivrance accélérée des autorisations d’urbanisme
  • Les nouveaux contours de l’avis de l’ABF
  • Point de vue : L’avis simple de l’ABF pour les antennes-relais et les immeubles délabrés ou insalubres : de la polémique à la pratique - Philippe Baffert
  • Des précisions sur le permis à « double état »

Le contentieux des autorisations d’urbanisme toujours plus corseté

  • Dernière étape d’une réforme pour un contentieux plus rapide et plus efficace
  • Les nouvelles règles applicables au 1er janvier 2019
  • Point de vue : Nouvel élan ou nouvelle vie pour le contentieux de l’urbanisme ? - Michaël Revert

Quotas de logements sociaux : les assouplissements du dispositif SRU

  • Le recentrage du seuil de population de l’Ile-de-France
  • L’élargissement du décompte SRU des logements sociaux
  • Un échéancier de rattrapage particulier aux « communes entrantes »
  • Le retour de la mutualisation des obligations SRU en intercommunalité

Un parc immobilier plus innovant et modulable

  • Un « permis d’innover » boosté
  • Du logement accessible au logement évolutif
  • L’immeuble de moyenne hauteur, outil de reconversion des bureaux en logements
  • Faciliter la transformation d’hôtels en résidences sociales
  • Bâtir en accéléré grâce à la préfabrication

Construire en toute sérénité

  • L’étude géotechnique des sols, pour construire en terrain connu
  • La VEFA, entre sécurisation et innovation
  • Point de vue : La VEFA, au regard de la nouvelle faculté pour l’acquéreur de se réserver des travaux à finir - Élisabeth Catarino
  • De l’intérêt à respecter le dispositif de protection des acquéreurs et maîtres d’ouvrages non professionnels
  • Une censure du Conseil constitutionnel qui ravive les inquiétudes des assureurs-construction
  • Point de vue : Éléments d’équipement installés sur existants : la saga continue après la censure du Conseil constitutionnel - François-Xavier Ajaccio
  • Un contrôle des constructions plus sécurisé

Des bâtiments respectueux de l’environnement

  • L’indispensable relance de la rénovation énergétique du secteur tertiaire
  • Vers des constructions plus vertueuses…

Le secteur du logement social en pleine restructuration

  • Encourager le regroupement des organismes de logement social
  • Constituer un groupe d’organismes de logement social
  • Choisir la nouvelle société de coordination pour une coopération renforcée
  • Favoriser les fusions entre bailleurs sociaux
  • Rénover les outils de financement
  • Faciliter le contrôle de l’ANCOLS

La modernisation des missions des organismes de logement social

  • Des activités de plus en plus étendues
  • Quelques retouches au régime de certains organismes de logement social
  • La convention d’utilité sociale réajustée

Attribution et location des logements sociaux : équité, mixité et mobilité

  • Améliorer encore et toujours l’attribution des logements sociaux
  • Les nouveautés du bail social

Développer les ventes HLM et les baux réels solidaires

  • Un outil d’aide à la vente : la société de vente d’HLM
  • Les modalités de la vente HLM revues en profondeur
  • La simplification de la vente de logements entre bailleurs sociaux
  • Une ordonnance pour fixer l’avenir de la vente avec copropriété différée
  • Le bail réel solidaire sécurisé 277
  • Point de vue : Céder sans privatiser : la vente HLM via le bail réel solidaire - Vincent Le Rouzic

Le bail mobilité, chaînon manquant de la location

  • Bail mobilité : pour qui ? Pour quoi ?
  • Un bail plus court et plus souple
  • Contenu du bail mobilité

Location meublée touristique : arrêter la fuite des logements ?

  • Définir le meublé de tourisme pour mieux l’encadrer
  • Renforcement du contrôle à tous les étages
  • Sanctionner plus sévèrement 299
  • Point de vue : Autorisation de louer un meublé de tourisme : un régime distinct selon le lieu géographique - Marc de Montalembert

Loi de 1989, encore des retouches

  • Décence du logement
  • Dématérialisation du bail et de ses annexes
  • Suppression de la mention manuscrite du cautionnement
  • Loyers : le retour de l’encadrement via une expérimentation
  • Pour une plus grande transparence des loyers
  • Fin de la solidarité en cas de violences

Offrir des modes d’habitat alternatifs

  • Un cadre juridique pour la cohabitation intergénérationnelle solidaire
  • Un mode de logement alternatif : l’habitat inclusif
  • Interview : L’habitat inclusif correspond au désir d’avoir le choix de son logement - Stéphane Corbin

Copropriété : une réforme au futur, des ajustements au présent

  • Future réforme et codification du droit de la copropriété par ordonnances
  • Retouches de la loi de 1965
  • Améliorer le traitement des copropriétés dégradées
  • Accès des opérateurs de fibre optique

Une nouvelle offensive contre l’habitat indigne

  • Des mesures fortes dans l’attente d’un grand ménage
  • Montée en puissance de la pression financière contre les marchands de sommeil
  • Renforcement de l’arsenal répressif
  • Léger recadrage du contrôle des divisions pavillonnaires et des mises en location
  • Et quelques mesures de plus

Vers une procédure d’expulsion plus efficace

  • Simplification du commandement de payer les loyers
  • Précision sur les informations transmises aux CCAPEX par les bailleurs
  • Renforcement du dispositif de lutte contre les squatters
  • Coordination des procédures de surendettement et d’expulsion locative

De l’hébergement d’urgence à la lutte contre les exclusions

  • Les locaux vacants, une nouvelle source d’hébergement d’urgence
  • Régulation renforcée du secteur de la lutte contre les exclusions

Le numérique tire la couverture

  • De nouveaux espaces ouverts au déploiement des réseaux
  • Un allégement des formalités requises
  • Un contrôle renforcé des obligations de déploiement
  • Carnet numérique : le retour
  • Numérisation du bail et des annexes

Acteurs de l’immobilier, sachez aussi…

  • La production de logements intermédiaires favorisée en zones tendues
  • L’extension du « COSSE » en zone C
  • Les aides au logement : sous le signe de l’homogénéisation et de la simplification
  • La question de la propriété des colonnes montantes électriques est résolue
  • L’action de groupe s’ouvre au secteur locatif privé et social
  • Point de vue : Action de groupe et logement : l’appel à la clarification entendu par le législateur - Alain Bazot
  • Les clairs-obscurs de la loi Hoguet

Calendrier des ordonnances

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