La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » modifie une nouvelle fois les règles applicables aux ressortissant étrangers souhaitant entrer, séjourner et travailler en France. Elle porte également une importante réforme du système de l’asile et du contentieux des étrangers et renforce les moyens d’exécution à la disposition de l’administration pour procéder à l’éloignement des étrangers qui menacent l’ordre public.
Rédigé par les auteurs du Dictionnaire Permanent en ligne et ELnet Droit des étrangers, le bulletin spécial présente de façon exhaustive les dispositions contenues dans les 55 articles de la loi à travers 7 parties consacrées à l’entrée sur le territoire français, au séjour, au travail des étrangers, à la protection internationale, à l’éloignement et aux contrôles et sanctions.
Afin de vous y préparer, une partie est dédiée au contentieux pour, notamment, vous présenter les évolutions liées à la réforme du contentieux administratif des étrangers qui entrera en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er août 2024.
Nouveauté !
- Une présentation générale de la réforme
- Un focus sur les nouvelles modalités procédurales
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