Loi Pacte - Sociétés, Commercial, Social
Ce qu'il faut savoir
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises du 22 mai 2019, dite « loi PACTE », a pour objectif de lever les freins à la création et à la croissance des entreprises tout en les sensibilisant aux enjeux sociétaux.
Quels sont les allègements en matière d’audit légal et de publicité des comptes ? Quelles sont les mesures destinées à faciliter le financement des entreprises et leur création ?…
Cet ouvrage offre toutes les clés pour connaître et comprendre un texte riche de 221 articles.
Les points forts
Contenu du produit
57,50 € TTC (frais d’envoi de 2,50 € TTC inclus)
TVA : 5,5%
Format : 15.4 x 24 cm (272 pages)
Réf : BRS9
La loi Pacte touche les principaux domaines du droit. D’abord le droit des sociétés, avec la réforme emblématique du régime de certification des comptes sociaux par les commissaires aux comptes. Mais également le droit commercial, les procédures collectives, le droit des sûretés et l’assurance-vie. Sans compter un important volet social, qui remet à plat les seuils d’effectifs, redynamise l’épargne salariale et simplifie l’épargne retraite.
Cet ouvrage permet au lecteur d’appréhender les enjeux pratiques de la loi PACTE, en facilitant leur compréhension par l’inclusion de nombreux tableaux. Il associe le savoir-faire des équipes rédactionnelles des éditions Législatives à l’expertise de professionnels du terrain, qui apportent leur éclairage sur les mesures phares de la loi.
Il est l’outil indispensable des juristes d’entreprise, des DRH et des professionnels du droit (avocats, magistrats, huissiers, greffiers de tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires) et du chiffre (experts-comptables et commissaires aux comptes.
À noter : cet ouvrage est à jour des décrets déterminant les seuils de certification des comptes et des allègements comptables prévus par la loi PACTE.
