Mémento Sociétés commerciales 2023

DESCRIPTION
Maîtrisez chaque étape de la vie de la société, sécurisez vos décisions et gagnez du temps

Exhaustif
Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu’en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers…).

Concret
Chaque étape de la vie de l'entreprise est analysée : constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage...

Pragmatique
Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n’est pas sans risque ! C’est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes fiscales, sociales et comptables de chaque opération.

Fiable
Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS).
Il est le fruit d’une étroite collaboration entre praticiens, universitaires et spécialistes de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre.

NOUVEAUTÉS
Pas de changements en droit des sociétés ? Détrompez-vous !

> Réforme du droit des sûretés du 15 septembre 2021
Cautionnement des dettes sociales par le dirigeant ; transmission des cautionnements dans le cadre d’une fusion, d’une scission ou d’une dissolution par transmission universelle du patrimoine ; nouveau régime du nantissement de parts sociales et du nantissement de comptes-titres et de titres financiers ; cautionnement des dettes d'une filiale : modification du régime des exceptions opposables au créancier en cas de cautionnement des dettes d’une filiale.

> Réforme du droit des entreprises en difficultés du 15 septembre 2021
Fusion de la sauvegarde financière accélérée et de la sauvegarde accélérée, désormais ouverte aux sociétés sans condition de taille ; soumission du plan de sauvegarde ou de redressement au vote non plus des comités de créanciers mais des « classes de parties affectées » qui incluent les détenteurs de capital ; renforcement de la protection des personnes physiques garantissant les dettes sociales en cas de sauvegarde ; nouvelle procédure de traitement de sortie de crise.

> Réforme de la publicité légale
Précisions sur les conditions de mise en place du guichet unique électronique des formalités
d’entreprises, dont l’utilisation sera obligatoire à compter du 1^er janvier 2023, et sur le dispositif en vigueur pendant la période transitoire ; nouveau registre national des entreprises à compter du 1^er janvier 2023.

> Réforme des droits des actionnaires de sociétés cotées du 8 octobre 2021
Nouvelle procédure d’identification des propriétaires de titres au porteur ; amélioration de l’information et de l’exercice des droits des actionnaires de sociétés cotées ; listes d’initiés ; obligation de transparence des commissaires aux comptes envers l’AMF.

> Loi Climat du 22 août 2021 : mesures en droit des sociétés
Nouveau droit de préemption en cas d’apport de biens situés dans une zone exposée à l’érosion du littoral ; renforcement du contenu de la déclaration de performance extra-financière pour les sociétés faisant appel à des transporteurs et du contenu pour plan de vigilance pour celles opérant dans le domaine forestier, responsabilité des sociétés mères à raison des dommages miniers causés par leurs filiales.

Mais aussi qualité d’associé en cas de démembrement de droits sociaux, adoption d’une décision des associés requérant l’unanimité, révocation des dirigeants de SAS, apport en société du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel, statut du conjoint du chef d’entreprise, obligation de mixité dans les instances dirigeantes, prise en compte des enjeux culturels et sportifs dans la détermination des orientations de l’activité de la SA, contenu et mise en œuvre du plan de vigilance figurant dans le rapport de gestion des SA de grande taille, etc.

QUESTIONS TRAITÉES
Il répond à toutes les questions sur toutes les sociétés commerciales !

- Une société peut-elle encore s’adresser au centre de formalité des entreprises pour effectuer ses formalités de publicité ?
- Peut-on exclure un associé de SAS qui n’assiste jamais aux assemblées générales ?
- Le comité social et économique d’une société peut-il demander la désignation d’un administrateur provisoire afin de limiter les effets préjudiciables sur la société des agissements du dirigeant ?
- Une société qui en a absorbé une autre dans le cadre d'une fusion peut-elle être condamnée pénalement pour des faits commis par l'absorbée avant la fusion ?
- À quelles conditions le dirigeant de SAS peut-il être révoqué ?
- Que se passe-t-il en cas de demande d’exécution d’une garantie de passif présentée hors délai ?
- La responsabilité d’un dirigeant peut-elle être recherchée pour des faits postérieurs à la cessation de ses fonctions ?
- Une caution qui s'est engagée envers une société par la suite absorbée est-elle engagée envers la société absorbante pour des dettes nées après la fusion ?
- Un dirigeant personne morale peut-il obtenir réparation du préjudice moral causé par les conditions dans lesquelles est intervenue sa révocation ?
- Les statuts de SAS peuvent-ils prévoir l'adoption des décisions collectives à une minorité qualifiée ?

LES PLUS PRODUIT
Le Mémento Sociétés commerciales 2023 bénéficie d'une maquette claire pour une consultation efficace : 

• une typographie très lisible pour une lecture confortable,
• des niveaux de lecture optimisés,
• une mise en valeur des « conseils et alertes »,
• des tableaux comparatifs ou récapitulatifs clairs,
• des aides pratiques très nombreuses : modèles de clauses ou d’actes, exemples et illustrations.

FAQ
Qu’est-ce que le Mémento Sociétés Commerciales ?

Cet ouvrage expose l’ensemble des règles juridiques pour maîtriser chaque étape de la vie d’une société. Il aborde les aspects civils, fiscaux, sociaux et comptables.
Le Mémento Sociétés commerciales permet aux entreprises de réaliser toutes les opérations d’une société commerciale. Il comprend de nombreuses prises de position sur des questions pratiques non tranchées par les tribunaux.

Que contient le Mémento Sociétés Commerciales ?

Le Mémento Sociétés commerciales comporte de nombreux exemples d’application. Un large choix de modèles est également proposé afin de constituer une aide précieuse à la rédaction.
Le Mémento est facilement consultable :

• Un plan général très détaillé au début de l’ouvrage
• Des sommaires placés en tête de chaque chapitre
• Une table alphabétique détaillée

Le Mémento Sociétés commerciales inclut également une version numérique, mise à jour en continu.

VERSIONS NUMÉRIQUES INCLUSES
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