Mémento Sociétés commerciales 2023

DESCRIPTION
Maîtrisez chaque étape du cycle de vie de l’entreprise

Exhaustif
Une étude complète de toutes les différentes formes de sociétés commerciales, quelle que soit leur taille, accompagnée d'analyses transversales telles que les groupes, les fusions et les titres financiers.

Concret
Chaque étape du cycle de vie de l'entreprise est prise en compte : création, nomination des dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptabilité d'entreprise, augmentation de capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage.

Pragmatique
Il est risqué d'ignorer les règles établies par les autres branches du droit ! C'est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales place les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables de chaque opération dans leur contexte.

Fiable
Les solutions proposées s'appuient sur une multitude de sources : Textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS).

Il est le fruit d’une étroite collaboration entre praticiens, universitaires et spécialistes de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre.

NOUVEAUTÉS
Pas de changements en droit des sociétés ? Détrompez-vous !

> Prise en compte de la réforme de l’exercice en société de professions libérales réglementées (Ord. 2023-77 du 8-2-2023) : droit de retrait, responsabilité professionnelle, qualité d’associé du locataire, ouverture aux associés personnes morales des sociétés en participation de professions libérales réglementées, etc.

> Stratégie RSE de l’entreprise et missions du conseil d’administration (Code de gouvernance Afep-Medef mis à jour en décembre 2022)

> Réforme du régime des fusions, des scissions, des apports partiels d’actifs et des opérations transfrontalières (Ord. 2023-393 du 24-5-2023 et décret 2023-430 du 2-6-2023)

> Allègement de procédure de reconstitution des capitaux propres lorsque ceux-ci sont devenus inférieurs à la moitié du capital (Loi 2023-171 du 9-3-2023)

> Mais aussi sort des délibérations adoptées par un conseil d’administration irrégulièrement composé, exclusion d’un associé, nullité des décisions collectives de SAS, durée d’un pacte d’actionnaires, possibilité pour les associés de déroger aux statuts, révocation des dirigeants de SAS, accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs, régime fiscal de l’apport en société du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel, déploiement du guichet unique des formalités d’entreprises, obligations en matière d’information extra-financière (taxonomie, obligations à venir en matière de durabilité), blockchain et infrastructures de marché DLT, etc.

QUESTIONS TRAITÉES
Il répond à toutes les questions sur toutes les sociétés commerciales !

- Les associés ont-ils le droit de déroger aux statuts par la conclusion d’un acte postérieur ?
- À quelles conditions le dirigeant de SAS peut-il être révoqué ?
- Que se passe-t-il en cas de demande d’exécution d’une garantie de passif présentée hors délai ?
- Est-il possible de distribuer des bénéfices en dehors de l’assemblée annuelle ?
- La responsabilité d’un dirigeant peut-elle être recherchée pour des faits postérieurs à la cessation de ses fonctions ?
- Les délibérations adoptées par un conseil d’administration irrégulièrement composé peuvent-elles être annulées ?
- Peut-on conclure un pacte d’actionnaires pour la durée de la société ?
- Les statuts de SAS peuvent-ils prévoir l'adoption des décisions collectives à une minorité qualifiée ?
- Le recours au guichet unique électronique des formalités d’entreprises est-il obligatoire pour effectuer ses formalités de publicité ?
- Peut-on exclure un associé de SAS qui n’assiste jamais aux assemblées générales ?

LES PLUS PRODUIT
Le Mémento Sociétés commerciales 2023 bénéficie d'une maquette claire pour une consultation efficace : 

• Une consultation efficace grâce à une maquette claire
• une mise en valeur des « alertes»,
• des tableaux comparatifs ou récapitulatifs clairs,
• une typographie très lisible pour une lecture confortable,
• des niveaux de lecture optimisés,
• des aides pratiques très nombreuses : modèles de clauses ou d’actes, exemples et illustrations.

FAQ
Qu’est-ce que le Mémento Sociétés Commerciales ?

Ce Mémento offre aux entreprises la possibilité d'effectuer toutes les opérations relatives à une société commerciale. Il couvre les domaines civils, fiscaux, sociaux et comptables. Il propose également de nombreuses orientations sur des questions pratiques qui n'ont pas encore été résolues par les tribunaux.

Que contient le Mémento Sociétés Commerciales ?

Facilement consultable le Mémento comporte :

• Un plan général très détaillé au début de l’ouvrage
• Des sommaires placés en tête de chaque chapitre
• Une table alphabétique détaillée

Que contient le Mémento Sociétés Commerciales ?

Le Mémento Sociétés commerciales comporte de nombreux exemples d’application. Un large choix de modèles est également proposé afin de constituer une aide précieuse à la rédaction.
Le Mémento est facilement consultable :

Un plan général très détaillé au début de l’ouvrage

Des sommaires placés en tête de chaque chapitre

Une table alphabétique détaillée

Le Mémento Sociétés commerciales inclut également une version numérique, mise à jour en continu.

VERSIONS NUMÉRIQUES INCLUSES
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