La référence du droit de l’urbanisme et de la construction
Mémento Urbanisme - Construction 2024
- analyse pour vous tout le droit de l’urbanisme et de la construction sous l’angle juridique, fiscal et social
- intègre les dernières actualités
- intègre des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils
DESCRIPTION
Tout le droit de l’urbanisme et de la construction en un seul volume
- Opérations préalables à la construction : réglementation d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, opérations foncières et d’aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation…), etc.
- Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.
- Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.
De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d’urbanisme, régime fiscal de l’acquisition du terrain à bâtir, etc.) et au droit social (relations entre l’entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé).
NOUVEAUTÉS
Dernières mises à jour
- la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux ainsi que les textes d’application de la loi Climat relatifs au « zéro artificialisation nette » des sols ;
- la loi relative à l’industrie verte et la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables dont les incidences sont nombreuses en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et en droit de l’urbanisme ;
- la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie ;
- le nouveau statut urbanistique des « dark stores » et « dark kitchens » ;
- les décrets fixant les dernières mesures d'application relatives au transfert à la DGfip de la gestion de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive ;
- l’ordonnance relative au bail réel solidaire d’activité ;
- les textes visant à faciliter les reconstructions et réfections après les violences urbaines de l’été 2023
- les décrets concernant l’établissement des attestations relatives au respect des règles de construction en matière de performance énergétique et environnementale, acoustique et accessibilité.
LES PLUS PRODUIT
Précis et opérationnel
Il propose chaque fois que nécessaire des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils.
FAQ
Qu’est-ce que le Mémento Urbanisme - Construction ?
Cet ouvrage pluridisciplinaire s'adresse principalement aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, à leurs conseils (notaires et avocats, tout spécialement). L'ambition de ce Mémento Urbanisme Construction est de rassembler en un seul ouvrage une réglementation complexe et dispersée. Les questions concernant l'urbanisme et à la construction y sont traitées en détail. La fiscalité des différentes opérations concernées fait l'objet d'études propres ainsi que les principales dispositions sociales applicables à l'entrepreneur de travaux en tant qu'employeur.
Que contient le Mémento Urbanisme - Construction ?
Le Mémento Urbanisme-Construction tient compte de tous les textes (lois, décrets, arrêtés, instructions ou circulaires) parus jusqu'à la date de publication de l’ouvrage, ainsi que des décisions de justice les plus importantes. La consultation du Mémento est facilitée par :
- Un plan général détaillé en début d’ouvrage
- Un sommaire en tête de chaque chapitre
- Une table alphabétique en fin d’ouvrage
- Des paragraphes numérotés (auxquels sont faits tous les renvois)
Le Mémento Urbanisme - Construction inclut également une version numérique.
VERSIONS NUMÉRIQUES INCLUSES
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