Mémento Urbanisme - Construction 2023

Tout le droit de l’urbanisme et de la construction analysé sous l’angle juridique, fiscal et comptable

Tout le droit de l’urbanisme et de la construction analysé sous l’angle juridique, fiscal et comptable

Mémento Urbanisme - Construction 2023

06/04/2023

Nouveauté

  • analyse pour vous tout le droit de l’urbanisme et de la construction sous l’angle juridique, fiscal et comptable
  • intègre les actualités les plus récentes
  • inclut des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des exemples chiffrés, des mises en garde et conseils.
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175,37 €
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DESCRIPTION
Un ouvrage complet regroupant tout le domaine du droit de l'urbanisme et de la construction

  • Etapes préliminaires à la construction :réglementation d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, opérations foncières et d’aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation…), etc.
  • Construction et commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.
  • Assurances et responsabilités : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.
  • De substantiels développementssont consacrés à la fiscalité (taxes d’urbanisme, régime fiscal de l’acquisition du terrain à bâtir, etc.), à la comptabilité (sociétés de construction) et au droit social (relations entre l’entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé).

 

NOUVEAUTÉS
Dernières mises à jour

  • les premiers textes d’application de la loi Climat en matière de lutte contre l’artificialisation des sols ;
  • dans le prolongement de la loi Climat, une ordonnance créant un « bail réel d’adaptation à l’érosion côtière » et les premiers décrets en matière d’anticipation du recul du trait de côte ;
  • la loi 3 DS dont les impacts sont multiples, particulièrement dans les secteurs d’intervention des opérations de revitalisation du territoire (ORT) et en matière de logements sociaux ;
  • une ordonnance renforçant le contrôle des règles de construction ;
  • tous les textes relatifs au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive des services de l’Etat chargés de l’urbanisme à ceux de la DGFiP ;
  • un décret détaillant la procédure du droit de préemption pour préserver la ressource en eau.

 

LES PLUS PRODUIT
Précis et opérationnel

Des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils sont proposées chaque fois que nécessaire.

 

FAQ
Qu’est-ce que le Mémento Urbanisme - Construction ?

Il rassemble en un seul ouvrage une réglementation complexe et dispersée. Les questions concernant l'urbanisme et à la construction y sont traitées en détail. La fiscalité des différentes opérations concernées fait l'objet d'études propres ainsi que les principales dispositions sociales applicables à l'entrepreneur de travaux en tant qu'employeur.

Pluridisciplinaire, le Mémento Urbanisme-Construction s'adresse principalement aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, à leurs conseils (notaires et avocats, tout spécialement).


Que contient le Mémento Urbanisme - Construction ?

Le Mémento Urbanisme-Construction tient compte de tous les textes (lois, décrets, arrêtés, instructions ou circulaires) parus jusqu'à la date de publication de l’ouvrage, ainsi que des décisions de justice les plus importantes.
La consultation du Mémento est facilitée par :

  • Un plan général détaillé en début d’ouvrage
  • Un sommaire en tête de chaque chapitre
  • Une table alphabétique en fin d’ouvrage
  • Des paragraphes numérotés (auxquels sont faits tous les renvois)

Le Mémento Urbanisme - Construction inclut également une version numérique.


VERSIONS NUM
ÉRIQUES INCLUSES
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Vous disposez désormais du Mémento Vente immobilière 2024 en versions numériques (web + tablette + mobile).
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**Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

I-OPÉRATIONS PRÉALABLES À LA CONSTRUCTION
II - CONSTRUCTION ET COMMERCIALISATION DE L’IMMEUBLE
III - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

I-OPÉRATIONS PRÉALABLES À LA CONSTRUCTION

  • Cadres juridiques de l’urbanisme
  • Réglementation générale du sol
  • Documents locaux d’urbanisme
  • Protections particulières
  • Evaluation environnementale
  • Enquête publique environnementale
  • Politique de la ville et de l’habitat
  • Occupation ou utilisation individuelle du sol
  • Certificat d’urbanisme
  • Permis de construire
  • Autres autorisations d’urbanisme et de construction
  • Aménagement commercial
  • Installations classées
  • Rapports entre fonds voisins
  • Opérations foncières et d’aménagement
  • Dispositions générales relatives à l’aménagement urbain
  • Lotissements et techniques de division des sols
  • Zones d’aménagement concerté
  • Ensembles immobiliers complexes et volumes immobiliers
  • Associations foncières urbaines
  • Droits de préemption
  • Expropriation pour cause d’utilité publique
  • Fiscalité de l'urbanisme et participation des constructeurs
  • Taxes d’urbanisme
  • Participations des constructeurs et opérateurs assimilés au financement des équipements publics
  • Régime fiscal de l’acquisition d’un terrain à bâtir

II - CONSTRUCTION ET COMMERCIALISATION DE L’IMMEUBLE

  • Édification de l’immeuble
  • Montage de l’opération
  • Maîtrise d’oeuvre
  • Contrôle technique de la construction
  • Entrepreneur
  • Sous-traitance
  • Marchés de travaux
  • Marchés publics de travaux
  • Achèvement de l’ouvrage
  • Sociétés de construction
  • Sociétés civiles de construction-vente
  • Sociétés d’attribution
  • Sociétés coopératives de construction
  • Sociétés de pluripropriété
  • Sociétés d’habitat participatif
  • Commercialisation de l’immeuble et contrats immobiliers spéciaux
  • Avant-contrats : principes généraux
  • Vente d’immeubles à construire
  • Contrat de construction d’une maison individuelle
  • Contrat de promotion immobilière
  • Ventes de terrains contre remise de locaux à construire
  • Bail à construction
  • Bail réel immobilier
  • Bail réel solidaire avec engagement de construire
  • Constitution de droits réels sur le domaine public

III - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

  • DANS LA CONSTRUCTION
  • Responsabilité des constructeurs
  • Responsabilités décennale et biennale
  • Responsabilité contractuelle de droit commun
  • Responsabilité extracontractuelle
  • Réparation du dommage
  • Assurance des risques de la construction
  • Obligation d’assurance
  • Assurance dommages-ouvrage
  • Assurance de responsabilité
  • Assurances facultatives
  • Sinistre
Date de parution
06/04/2023
Nombres de pages
1819
Hauteur
23 cm
Largeur
15 cm

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