Mémento Urbanisme - Construction 2025

La référence du droit de l’urbanisme et de la construction

La référence du droit de l’urbanisme et de la construction

Mémento Urbanisme - Construction 2025

10/04/2025

Nouvelle édition

  • Analyse pour vous tout le droit de l’urbanisme et de la construction sous l’angle juridique, fiscal et social
  • Intègre les dernières actualités
  • Comprend des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils
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DESCRIPTION
Tout le droit de l’urbanisme et de la construction en un seul volume

  • Opérations préalables à la construction : réglementation d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, opérations foncières et d’aménagement (lotissements, ZAC, droits de préemption, expropriation…), etc.

     

  • Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.

     

  • Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.

De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d’urbanisme, régime fiscal de l’acquisition du terrain à bâtir, etc.) et au droit social (relations entre l’entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé).

 

NOUVEAUTÉS
Dernières mises à jour

  • La loi Le Meur du 19 novembre 2024 sur les meublés de tourisme qui réforme profondément la réglementation sur le changement d’usage des locaux d’habitation et autorise les collectivités à instaurer une servitude d’usage à titre de résidence principale dans les plans locaux d’urbanisme (PLU).
  • Le décret du 6 juillet 2024 qui, dans le prolongement de la loi relative à l’industrie verte, réforme la procédure de délivrance de l’autorisation environnementale et comprend tout un volet sur les cessations d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et la réhabilitation du foncier industriel.
  • La nouvelle jurisprudence en matière de responsabilité et d’assurance construction concernant les ouvrages existants et les équipements installés sur existant.
  • La loi du 9 avril 2024 relative à l’habitat dégradé dont les dispositions impactent notamment le droit de préemption urbain (DPU) et le régime de l’expropriation.
  • Le décret du 16 juillet 2024 portant diverses mesures d’application relatives aux organismes de foncier solidaire, au bail réel solidaire et au bail réel solidaire d’activité.
  • Le décret du 21 mai 2024 qui expérimente le certificat de projet dans les friches.
  • Le décret du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique.
  • La loi du 15 avril 2024 consacrant le principe jurisprudentiel de responsabilité fondée sur le trouble anormal de voisinage.
  • Le décret du 27 juin 2024 détaillant la procédure du droit de préemption lié au recul du trait de côte, notamment les modalités de visite du bien.

 

LES PLUS PRODUIT
Précis et opérationnel

Il propose chaque fois que nécessaire des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils.

 

FAQ
Qu’est-ce que le Mémento Urbanisme - Construction ?

Cet ouvrage pluridisciplinaire s'adresse principalement aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, à leurs conseils (notaires et avocats, tout spécialement).
L'ambition de ce Mémento Urbanisme Construction est de rassembler en un seul ouvrage une réglementation complexe et dispersée. Les questions concernant l'urbanisme et à la construction y sont traitées en détail. La fiscalité des différentes opérations concernées fait l'objet d'études propres ainsi que les principales dispositions sociales applicables à l'entrepreneur de travaux en tant qu'employeur.


Que contient le Mémento Urbanisme - Construction ?

Le Mémento Urbanisme-Construction tient compte de tous les textes (lois, décrets, arrêtés, instructions ou circulaires) parus jusqu'à la date de publication de l’ouvrage, ainsi que des décisions de justice les plus importantes.
La consultation du Mémento est facilitée par :

  • un plan général détaillé en début d’ouvrage
  • un sommaire en tête de chaque chapitre
  • une table alphabétique en fin d’ouvrage
  • des paragraphes numérotés (auxquels sont faits tous les renvois)

Le Mémento Urbanisme - Construction inclut également une version numérique.


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I-OPÉRATIONS PRÉALABLES À LA CONSTRUCTION
II - CONSTRUCTION ET COMMERCIALISATION DE L’IMMEUBLE
III - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

I-OPÉRATIONS PRÉALABLES À LA CONSTRUCTION

  • Cadres juridiques de l’urbanisme
  • Réglementation générale du sol
  • Documents locaux d’urbanisme
  • Protections particulières
  • Evaluation environnementale
  • Enquête publique environnementale
  • Politique de la ville et de l’habitat
  • Occupation ou utilisation individuelle du sol
  • Certificat d’urbanisme
  • Permis de construire
  • Autres autorisations d’urbanisme et de construction
  • Aménagement commercial
  • Installations classées
  • Rapports entre fonds voisins
  • Opérations foncières et d’aménagement
  • Dispositions générales relatives à l’aménagement urbain
  • Lotissements et techniques de division des sols
  • Zones d’aménagement concerté
  • Ensembles immobiliers complexes et volumes immobiliers
  • Associations foncières urbaines
  • Droits de préemption
  • Expropriation pour cause d’utilité publique
  • Fiscalité de l'urbanisme et participation des constructeurs
  • Taxes d’urbanisme
  • Participations des constructeurs et opérateurs assimilés au financement des équipements publics
  • Régime fiscal de l’acquisition d’un terrain à bâtir

II - CONSTRUCTION ET COMMERCIALISATION DE L’IMMEUBLE

  • Édification de l’immeuble
  • Montage de l’opération
  • Maîtrise d’oeuvre
  • Contrôle technique de la construction
  • Entrepreneur
  • Sous-traitance
  • Marchés de travaux
  • Marchés publics de travaux
  • Achèvement de l’ouvrage
  • Sociétés de construction
  • Sociétés civiles de construction-vente
  • Sociétés d’attribution
  • Sociétés coopératives de construction
  • Sociétés de pluripropriété
  • Sociétés d’habitat participatif
  • Commercialisation de l’immeuble et contrats immobiliers spéciaux
  • Avant-contrats : principes généraux
  • Vente d’immeubles à construire
  • Contrat de construction d’une maison individuelle
  • Contrat de promotion immobilière
  • Ventes de terrains contre remise de locaux à construire
  • Bail à construction
  • Bail réel immobilier
  • Bail réel solidaire avec engagement de construire
  • Constitution de droits réels sur le domaine public

III - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

  • DANS LA CONSTRUCTION
  • Responsabilité des constructeurs
  • Responsabilités décennale et biennale
  • Responsabilité contractuelle de droit commun
  • Responsabilité extracontractuelle
  • Réparation du dommage
  • Assurance des risques de la construction
  • Obligation d’assurance
  • Assurance dommages-ouvrage
  • Assurance de responsabilité
  • Assurances facultatives
  • Sinistre
Hauteur
23 cm
Largeur
15 cm
Nombres de pages
1819
Date de parution
10/04/2025

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