Tout le droit de l’urbanisme et de la construction analysé sous l’angle juridique, fiscal et comptable
Mémento Urbanisme - Construction 2023
- analyse pour vous tout le droit de l’urbanisme et de la construction sous l’angle juridique, fiscal et comptable
- intègre les actualités les plus récentes
- inclut des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des exemples chiffrés, des mises en garde et conseils.
DESCRIPTION
Un ouvrage complet regroupant tout le domaine du droit de l'urbanisme et de la construction
- Etapes préliminaires à la construction :réglementation d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, opérations foncières et d’aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation…), etc.
- Construction et commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.
- Assurances et responsabilités : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.
- De substantiels développementssont consacrés à la fiscalité (taxes d’urbanisme, régime fiscal de l’acquisition du terrain à bâtir, etc.), à la comptabilité (sociétés de construction) et au droit social (relations entre l’entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé).
NOUVEAUTÉS
Dernières mises à jour
- les premiers textes d’application de la loi Climat en matière de lutte contre l’artificialisation des sols ;
- dans le prolongement de la loi Climat, une ordonnance créant un « bail réel d’adaptation à l’érosion côtière » et les premiers décrets en matière d’anticipation du recul du trait de côte ;
- la loi 3 DS dont les impacts sont multiples, particulièrement dans les secteurs d’intervention des opérations de revitalisation du territoire (ORT) et en matière de logements sociaux ;
- une ordonnance renforçant le contrôle des règles de construction ;
- tous les textes relatifs au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive des services de l’Etat chargés de l’urbanisme à ceux de la DGFiP ;
- un décret détaillant la procédure du droit de préemption pour préserver la ressource en eau.
LES PLUS PRODUIT
Précis et opérationnel
Des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils sont proposées chaque fois que nécessaire.
FAQ
Qu’est-ce que le Mémento Urbanisme - Construction ?
Il rassemble en un seul ouvrage une réglementation complexe et dispersée. Les questions concernant l'urbanisme et à la construction y sont traitées en détail. La fiscalité des différentes opérations concernées fait l'objet d'études propres ainsi que les principales dispositions sociales applicables à l'entrepreneur de travaux en tant qu'employeur.
Pluridisciplinaire, le Mémento Urbanisme-Construction s'adresse principalement aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, à leurs conseils (notaires et avocats, tout spécialement).
Que contient le Mémento Urbanisme - Construction ?
Le Mémento Urbanisme-Construction tient compte de tous les textes (lois, décrets, arrêtés, instructions ou circulaires) parus jusqu'à la date de publication de l’ouvrage, ainsi que des décisions de justice les plus importantes.
La consultation du Mémento est facilitée par :
- Un plan général détaillé en début d’ouvrage
- Un sommaire en tête de chaque chapitre
- Une table alphabétique en fin d’ouvrage
- Des paragraphes numérotés (auxquels sont faits tous les renvois)
Le Mémento Urbanisme - Construction inclut également une version numérique.
VERSIONS NUMÉRIQUES INCLUSES
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