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Nouvelle loi de bioéthique - Bulletin spécial | Editions Législatives

Nouvelle ère, nouveaux repères

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Loi de bioéthique du 2 août 2021

Nouvelle ère, nouveaux repères

La nouvelle loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvre la voie à de profondes transformations sociétales : elle ouvre l’assistance médicale à la procréation à toutes les femmes, crée un nouveau mode de filiation pour les enfants de couples de femmes, met fin à l’anonymat des donneurs de gamètes, permet aux femmes et aux hommes d’autoconserver leurs gamètes sans raison médicale…

Des mesures qui ont fait beaucoup de bruit. Mais la loi comporte aussi diverses dispositions dans des domaines moins médiatisés mais tout aussi importants.

Elle favorise la recherche sur les embryons et les cellules souches. Elle facilite le don croisé d’organes. Elle s’empare de la question de la génétique, des neurotechnologies et de l’intelligence artificielle. Enfin, la loi nouvelle encadre la situation peu connue des enfants intersexes.

Ce numéro spécial vous éclaire sur ces sujets sensibles et complexes.
Vous pouvez aussi vous inscrire au webinaire organisé le 10 décembre sous forme de discussion ouverte en cliquant ici.

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Les points forts

  • Complet
    Une analyse approfondie de la loi dans son intégralité
  • Expertise
    Rédigé par des spécialistes en matière de bioéthique et de biotechnologies, des professeurs et des chercheuses au CNRS

Contenu du produit

Une nouvelle ère s’ouvre avec la loi de bioéthique du 2 août 2021.

Pour que cette grande réforme sociétale n’ait plus aucun secret pour vous, ce bulletin spécial revient sur l’ensemble des sujets abordés pas la loi :
- assistance médicale à la procréation et ses enjeux en matière de filiation,
- don de gamètes,
- droit d’accès aux origines,
- recherche sur l’embryon,
- génétique,
- intelligence artificielle dans le domaine médical,
- neurotechnologies,
- prélèvements et greffes d’organes,
- IVG et intersexualité.

Procréation humaine
Génétique
Traitement algorithmique de données massives et décision médicale
Neurotechnologies
Dons
Interruption médicale de grossesse
Enfants présentant une variation du développement génital
Gouvernance bioéthique

Procréation humaine

  • Assistance médicale à la procréation
  • Mutation du modèle bioéthique français
  • Accès à l’AMP
  • Ressources biologiques nécessaires à l’AMP
  • Embryon humain et recherche
  • Recherche sur l’embryon humain
  • Recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines

Génétique

  • Une réponse aux difficultés de terrain
  • Solidarité et examens génétiques
  • Découvertes incidentes
  • Médecine personnalisée et génomique
  • Conseil en génétique

Traitement algorithmique de données massives et décision médicale

  • La France, pionnière dans l’encadrement juridique de l'IA médicale
  • Une innovation légale
  • De nouvelles obligations d’information en matière médicale
  • Une obligation d’explicabilité à la charge des concepteurs ?
  • Une portée discutable

Neurotechnologies

  • De nouvelles dispositions
  • Un encadrement juridique des neurotechnologies en voie de construction
  • Limitation des techniques d’imagerie cérébrale en dehors du champ biomédical
  • Limitation du recours aux données issues de l’imagerie cérébrale
  • Encadrement des moyens de modifier l’activité cérébrale

Dons

  • Deux logiques
  • Organes
  • Cellules hématopoïétiques
  • Sang
  • Corps
  • Le recueil des selles

Interruption médicale de grossesse

  • Interruption volontaire partielle de grossesse multiple
  • Intégration des sages-femmes
  • IMG pour les mineures non émancipées
  • Obligation d'information du médecin en cas de refus de pratiquer une IMG
  • Suppression du délai de réflexion

Enfants présentant une variation du développement génital

  • Une terminologie conforme à la réalité médicale
  • Prise en charge par des centres de référence
  • Les nouveau-nés toujours soumis à des opérations chirurgicales
  • Obligation d'information de l'enfant et de sa famille
  • Possibilité de reporter la mention du sexe à l'état civil
  • Rectification admise des actes de l'état civil

Gouvernance bioéthique

  • Comité consultatif national d’éthique
  • Élargissement du champ des avis du CCNE
  • Mise en place de débats publics
  • Une nouvelle organisation
  • Agence de la biomédecine
  • Évolution des compétences
  • Suppression de certaines missions
  • Évolution de l’organisation

Nos engagements