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Le nouveau droit du travail

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Ordonnances Macron

Le nouveau droit du travail

Le droit du travail a été révolutionné par les ordonnances du 22 septembre 2017, leurs décrets d’application et les textes rectificatifs :



- Renforcement de la négociation collective d'entreprise,
- Nouvelle articulation entre accords de branche et d'entreprise,
- Fusion des IRP avec la création du comité social économique,
- Sécurisation du contentieux du licenciement,
- Nouvelles règles de rupture du contrat de travail (licenciement économique, licenciement pour inaptitude, plans de départs volontaires),
- Télétravail, CDD, intérim et CDI de chantiers repensés...

Pour être à jour et bien cerner les impacts de la réforme finalisée, réservez dès aujourd’hui la nouvelle édition de cet ouvrage !

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Les points forts

  • Complet
    Une analyse à la fois exhaustive et synthétique
  • Pratique
    Des tableaux de synthèse et des schémas pour mieux décrypter les enjeux de la réforme
  • Des points de vue d'experts
    L’expertise de la rédaction du Dictionnaire Permanent Social

Contenu du produit

Pour faire un point complet sur la réforme du code du travail portée par les ordonnances Macron, fiez-vous à ce broché.

La rédaction du Dictionnaire Permanent Social vous rend compte de la réalité du droit du travail issu de l’édifice « ordonnances Macron » que vous devez appliquer aujourd’hui.

 Parution le 21 novembre 2018.

60 € TTC, frais d’envoi de 1 € inclus.
TVA : 5,50%
Format : 15,5 x 24 cm - 304 pages

NÉGOCIATION COLLECTIVE : UN CHANGEMENT DE MODÈLE
EXTENSION DES "ACCORDS EMPLOI"
MISE EN PLACE, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CSE
LES ATTRIBUTIONS DU CSE
LES EXPERTISES DU CSE
LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL
DEUX NOUVELLES INSTANCES : LE CONSEIL D'ENTREPRISE ET LE REPRÉSENTANT DE PROXIMITÉ
EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES MESURES DESTINÉES À LES SÉCURISER ET EN LIMITER LE CONTENTIEUX
INAPTITUDE AU TRAVAIL : LES NOUVELLES RETOUCHES
DE NOUVEAUX MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL AUTONOMES
FORMES PARTICULIÈRES DE TRAVAIL
SIMPLIFICATION DES DISPOSITIFS RELATIFS À LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL

NÉGOCIATION COLLECTIVE : UN CHANGEMENT DE MODÈLE

  • Une nouvelle articulation entre accords de branche ou interprofessionnels et accords d'entreprise
  • Accords d'entreprise majoritaires : généralisation avancée et référendum facilité
  • Nouvelles modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise
  • Création d'un observatoire départemental pour favoriser la négociation collective dans les petites entreprises
  • Sécurisation des accords collectifs
  • Négociations obligatoires dans l'entreprise
  • Contenu et périodicité des négociations obligatoires de branche
  • Les nouveautés en matière d'extension et d'élargissement des accords collectifs
  • Accélération de la restructuration des branches

EXTENSION DES "ACCORDS EMPLOI"

    • Les "accords emploi" harmonisés
    • Un accord au contenu librement défini
    • Primauté de l'accord sur le contrat de travail

      MISE EN PLACE, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CSE

      • Mise en place du CSE : à quelle date ?
      • Élections du CSE : peu de changements, mais des changements notables
      • Composition du CSE
      • Fonctionnement du CSE

      LES ATTRIBUTIONS DU CSE

      • Attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés : des délégués du personnel "allégés"
      • Attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus : un grand remaniement
      • Modalités d'exercice des attributions du CSE

        LES EXPERTISES DU CSE

        • Les cas de recours à expertise du CSE
        • Modification de la procédure de décision de recours à expertiseLa contestation par l'employeur des expertisesLes droits et obligations des experts précisésLa prise en charge des expertises du CSE

        LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL

        • Composition, mise en place et fonctionnement du CSE central et des CSE d'établissement
        • Répartition des attributions entre le CSE central et les CSE d'établissement

        DEUX NOUVELLES INSTANCES : LE CONSEIL D'ENTREPRISE ET LE REPRÉSENTANT DE PROXIMITÉ

        • Le conseil d'entreprise : l'instance unique de dialogue
        • Le représentant de proximité

        EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

        • Nouvelle possibilité de désignation du délégué syndical
        • Reconnaissance des parcours syndicaux et électifs
        • Les évolutions du dialogue social dans la branche

        RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES MESURES DESTINÉES À LES SÉCURISER ET EN LIMITER LE CONTENTIEUX

        • Motivation de la lettre de licenciement : un régime assoupli
        • Licenciement économique : un régime amendé
        • Contentieux du licenciement : les règles d'indemnisation profondément revues
        • Contrepartie à tous ces assouplissements : l'indemnité légale de licenciement est améliorée
        • Procédure contentieuse : concilitation prud'homale et délai de recours

        INAPTITUDE AU TRAVAIL : LES NOUVELLES RETOUCHES

        • Une obligation de reclassement plus restreinte
        • La contestation de l'avis d'(in)aptitude corrigée
        • Une indemnité de licenciement modifiée

        DE NOUVEAUX MODES AUTONOMES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL AUTONOMES

        • Les accords de rupture conventionnelle collective
        • Le bénéfice du congé de mobilité est élargi

        FORMES PARTICULIÈRES DE TRAVAIL

        • Télétravail : un cadre juridique plus adapté
        • Modifications apportées au régime des contrats précaires
        • Sécurisation du contrat d'opération (CDI de chantier)
        • Modifications apportées à la durée du travail
        • Recours au prêt de main-d'œuvre non lucratif
        • Contrat de génération : abrogation du dispositif

        SIMPLIFICATION DES DISPOSITIFS RELATIFS À LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL

        • La consécration légale des 10 facteurs de risques professionnels
        • Simplification du compte pénibilité et des obligations patronales en découlant
        • Le sort des 4 facteurs exclus du champ du compte professionnel de prévention
        • Le financement de la pénibilité révisé
        • Accord en faveur de la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels : des changements à compter du 1er janvier 2019

        Nos engagements