Protéger le majeur vulnérable

Collection Actions Sociales

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Protéger le majeur vulnérable

01/09/2021
  • Une approche globale et actualisée
  • Un style clair et accessible
  • Une réponse aux besoins des différents publics
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Tutelle, curatelle et autres mesures

Selon les dernières données fournies par l’Insee, la France comptera près de 4 millions de séniors (60 ans au moins) d’ici 2050 et 1,2 million de nos concitoyens seront dépendants en 2040 contre 800 000 aujourd’hui.

À partir de ces quelques indications chiffrées, il apparaît que la problématique des majeurs en état de vulnérabilité nécessitant une mesure de protection juridique est une réalité sociale qui, au demeurant, devrait se confirmer pour les années à venir. En outre, la probabilité d’être placé un jour « sous » une mesure de protection est de plus en plus forte pour chacun d’entre nous ou pour l’un de nos proches.

Cet ouvrage présente l’ensemble des mesures de protection des majeurs qu’elles soient judiciaires, administratives ou conventionnelles : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mesure d’accompagnement judiciaire, mesure d’accompagnement social personnalisé, habilitation familiale et mandat de protection future.

Rédigé dans un style clair et accessible, cet ouvrage est étayé de nombreux exemples. À jour des derniers textes et jurisprudences, il contient une mine d’informations pratiques sans omettre, pour autant, les différents points de vue soutenus lors les débats doctrinaux ayant cours. Une analyse critique des dispositions légales et règlementaires est proposée, offrant ainsi des perspectives de réflexion au-delà des considérations purement techniques.

Ce livre apportera des réponses concrètes à toutes les personnes qui s’intéressent, à titre professionnel ou non, aux questions référées à la tutelle, curatelle et autres mesures de protection.

EAN : 9782850864599

INTRODUCTION
PARTIE PRÉLIMINAIRE – MESURES DE PROTECTION DES MAJEURS, HORS CONTRAT OU INTERVENTION DU JUGE DES TUTELLES
PARTIE I – MESURES CONVENTIONNELLES DE PROTECTION DES MAJEURS
PARTIE II – DISPOSITIONS COMMUNES ET GÉNÉRALES AUX MESURES DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DÉCIDÉES PAR LE JUGE DES TUTELLES
PARTIE III – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MESURES DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DÉCIDÉES PAR LE JUGE DES TUTELLES
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

INTRODUCTION

PARTIE PRÉLIMINAIRE – MESURES DE PROTECTION DES MAJEURS, HORS CONTRAT OU INTERVENTION DU JUGE DES TUTELLES

1. Majorité civile

  • État mental et validité des actes
  • État mental et responsabilité

2. Présomption d’absence

  • Définition de l’absence
  • Déroulement de l’instance
  • Retours de l’absent

3. Sauvegarde de justice par déclaration médicale


  • Déclenchement de la mesure
  • Effets de la sauvegarde de justice médicale

PARTIE I – MESURES CONVENTIONNELLES DE PROTECTION DES MAJEURS

1. Mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP)

  • Conditions d’éligibilité à la MASP
  • Contrat d’accompagnement social personnalisé (CASP)
  • En cas d’échec de la MASP

2. Mandat de droit commun

  • Nature et forme
  • Obligations des parties

3. Mandat de protection future (MPF)

  • Conditions communes aux MPF
  • Dispositions spécifiques aux MPF
  • MPF sous seing privé
  • MPF authentique

PARTIE II – DISPOSITIONS COMMUNES ET GÉNÉRALES AUX MESURES DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DÉCIDÉES PAR LE JUGE DES TUTELLES

1. Dispositions communes aux majeurs protégés

  • Principes généraux de l’article 415 du code civil
  • Surveillance et contrôle des mesures de protection
  • Décès du majeur protégé
  • Rémunération des personnes chargées de la mesure de protection
  • Responsabilité civile des acteurs en charge de la mesure

2. Dispositions générales applicables aux mesures de protection juridique

  • Altération des facultés mentales ou corporelles médicalement constatée
  • Protection du logement
  • Comptes et livrets

3. Dispositions communes aux mesures judiciaires de protection

  • Principes communs
  • Règles procédurales communes

PARTIE III – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MESURES DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DÉCIDÉES PAR LE JUGE DES TUTELLES

1. Dispositions particulières à la sauvegarde de justice

  • Sauvegarde en cours d’instance
  • Sauvegarde autonome : spécificités

2. Dispositions particulières et communes à la curatelle et à la tutelle

  • Durée de la mesure
  • Publicité de la mesure
  • Organes de protection
  • Schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
  • Sanctions encourues par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour infraction à la législation
  • Effets de la curatelle et de la tutelle quant à la protection de la personne
  • Régularité des actes

3. Dispositions spécifiques à la curatelle

  • Principe de fonctionnement
  • Les différentes curatelles

4. Dispositions spécifiques à la tutelle

  • Principe de fonctionnement
  • Différents types de tutelle

5. Dispositions particulières à la mesure d’habilitation familiale

  • Cas d’ouverture de la mesure d’habilitation familiale
  • Procédure applicable dans le cadre de l’habilitation familiale

6. Dispositions particulières à la mesure d’accompagnement judiciaire

  • Ouverture et procédure
  • Mise en œuvre de la MAJ et fin de la mesure

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

  • Michel BOUDJEMAÏ : spécialiste du droit de l’aide et de l’action sociale, est actuellement directeur des enseignements juridiques de l’Institut régional du travail social de Champagne-Ardenne (IRTS-CA) à Reims. Il enseigne notamment dans le cadre du certificat national de compétence mention « mandataire judiciaire à la protection des majeurs » (CNC MJPM). Docteur en droit public, il est membre associé du Centre de recherche droit et territoire (CRDT) de l’université de Reims Champagne-Ardenne, ainsi que du laboratoire de recherche en droit de l’université de Bretagne occidentale de Brest (Lab-LEX).
Nombres de pages
336
Public cible
Travailleurs sociaux ; non-juristes
Date de parution
01/09/2021

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