RSE/l'ESG : tout savoir sur la directive CRSD

01.02.2024

Gestion d'entreprise

Par Editions Législatives

L’ESG et la CSRD

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une nouvelle directive de l'Union européenne qui imposera des obligations à de nombreuses entreprises dès 2024.
Elle a pour objectif d’uniformiser les "rapports de durabilité" en Europe de réalisés sur la base de standards ESG européens et de forcer les entreprises à être plus transparentes (moins de "greenwashing" ou "social-washing")

La RSE définition

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) (ou Responsabilité Sociale des Entreprises)

Quel est l’objectif de la RSE ?

L’intégration volontaire (et/ou contrainte) par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes (salariés, partenaires, sous-traitants et clients).
C’est-à-dire la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable.
Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable.

ESG définition

C'est un sigle international qui provient de la communauté financière. Il fait référence à des standards Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) qui permettent une "notation"/une analyse :
Ils constituent les trois piliers de l'analyse extra-financière (ou analyse de durabilité) et sont pris en compte dans la gestion socialement responsable d'une entreprise.
Grâce aux critères ESG, on peut évaluer l’exercice de la responsabilité des entreprises vis-à-vis de l’environnement et de leurs parties prenantes.


La CSRD en quelques mots

Une règlementation européenne RSE à respecter obligatoirement.
Cette directive se traduit par une obligation de dire (obligation déclarative) pour les entreprises concernées.

Qu’est-ce qu’est le reporting de durabilité ?

L’obligation de déclarer ses comptes annuellement.
Pour déclarer, il faut mener une analyse dite de double matérialité :

La matérialité financière 

Elle est fondée sur la théorie des risques, déterminer comment la valeur d’une entreprise est affectée par son environnement (ex : couts engendrés par le réchauffement climatique).

La matérialité d'impact

Comment l'activité d'une entreprise impacte son environnement au sens large (ex : conditions de travail des salariés de sa chaine de valeur (sous-traitant dans des pays en voie de développement).

Respect des standards européens

En fonction des résultats de l'analyse de matérialité, on doit respecter des standards définis au niveau de l'UE. Ces standards précisent une série d'informations à rendre publiques (près de 1200 informations sont présentées par les standards).
Des plans d'action/ des politiques sont à décliner au sein de l'entreprise.
Des Kpis (indicateurs) doivent être mis en place (pour se donner des objectifs concrets ; ex : objectifs de réduction des GHE à horizon 2050)


A quoi sert ce reporting ?

  • un tableau de bord sur les critères de durabilité, 
  • qui sert à l’entreprise dans sa gouvernance, 

Au-delà de la charge déclarative supplémentaire, il s’agit de permettre de disposer d’informations essentielles pour la pérennité de l’activité et de la réputation.

Il servira également à ses investisseurs (comparabilité) et à ses parties prenantes (CSE, Syndicats, ONG, Journalistes, notamment). 

Un reporting qui doit être audité + rendu public

Les informations déclarées doivent être certifiées par un auditeur en France.
Les commissaires aux comptes (Cac), des organismes tiers indépendants (OTI) dont les experts-comptables et les avocats pourront se positionner sur ce marché comme OTI.

CSRD : Entrée en application

Les entreprises - et leurs conseils - doivent commencer à travailler sur ce sujet :

  • Dès 2024 pour les très grandes entreprises cotées (rapport à présenter en 2025) qui réalisaient déjà un reporting extra-financier
  • Dès 2025 pour les grandes entreprises cotées et non cotées (rapport à présenter en 2026) qui ne réalisaient pas toutes un reporting extra-financier
  • Dès 2026 pour les PME cotées (rapport à présenter en 2027) qui ne réalisaient pas de reporting extra-financier

 

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