Santé, bioéthique, biotechnologies - documentation | Editions Législatives

La réponse à chacune de vos problématiques

Santé, bioéthique, biotechnologies

La réponse à chacune de vos problématiques

Face à une réglementation en perpétuel changement, cette documentation vous permet de trouver rapidement des réponses opérationnelles et les textes de référence associés.

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Les points forts

  • Opérationnel
    Des commentaires approfondis sur les enjeux éthiques de la matière, pour des réponses directement applicables
  • Complet
    Toutes les sources de votre matière, même les plus difficiles d'accès
  • À jour
    La mise à jour mensuelle des études et des sources

Contenu du produit

Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles comportent des commentaires approfondis ainsi que des références systématiques à la jurisprudence et aux textes.

Organisation de la santé
Personne et corps humain
Produits de santé et produits biotechnologiques
Responsabilité et sanctions

Organisation de la santé

  • Comité consultatif national d'éthique
  • Déontologie médicale
  • Exercice illégal des professions de santé
  • Instances éthiques dans les établissements de santé
  • Laboratoires de biologie médicale
  • Officine et dispensation des médicaments
  • Ordre des médecins
  • Ordre des pharmaciens
  • Organisation administrative de la bioéthique et des biotechnologies

Personne et corps humain

  • Allégations nutritionnelles et de santé
  • Assistance médicale à la procréation (AMP)
  • Bioéthique
  • Biologie synthétique
  • Brevetabilité du vivant
  • Clause de conscience
  • Comité consultatif national d'éthique
  • Contraception
  • Déontologie médicale
  • Diagnostic préimplantatoire
  • Diagnostic prénatal
  • Données de santé
  • Droits fondamentaux
  • Droits des patients : consentement à l'acte médical
  • Droits des patients : information
  • Droits des patients : soins transfrontaliers
  • Embryon in utero
  • Embryon humain in vitro
  • Empreintes génétiques
  • Eugénisme
  • Euthanasie, soins et traitements de fin de vie
  • Filiation et assistance médicale à la procréation (AMP)
  • Gestation pour autrui
  • Gestation pour autrui
  • Instances éthiques dans les établissements de santé
  • Interruption de grossesse
  • Mort : constatation et autopsie
  • Neurosciences
  • Non-assistance et refus de soins
  • Organes humains
  • Prévention des risques biologiques
  • Principe de précaution en matière sanitaire
  • Recherche biomédicale
  • Sang : généralités
  • Sang : responsabilité et indemnisation
  • Santé mentale
  • Secret médical
  • SIDA
  • Statut du corps humain, de ses éléments et produits
  • Stérilisation
  • Tests génétiques
  • Tissus, cellules et produits d'origine humaine
  • Transsexualisme
  • Xénogreffes

Produits de santé et produits biotechnologiques

  • Allégations nutritionnelles et de santé
  • Biotechnologies (généralités)
  • Brevetabilité du vivant
  • Contraception
  • Dispositifs médicaux et matériovigilance
  • Expérimentation animale
  • Génétique (définitions)
  • Médicaments : autorisation de mise sur le marché et autres modes d'accès
  • Médicaments : brevet
  • Médicaments : généralités
  • Médicaments : marques
  • Médicaments : prix et remboursement
  • Médicaments : publicité
  • Nanotechnologies - Nanobiotechnologies
  • Officine et dispensation des médicaments
  • Organismes génétiquement modifiés (OGM)
  • Prévention des risques biologiques
  • Principe de précaution en matière sanitaire
  • Tests génétiques
  • Tissus, cellules et produits d'origine humaine
  • Xénogreffes

Responsabilité et sanctions

  • Assurances médicales
  • Clause de conscience
  • Droits des patients : consentement à l'acte médical
  • Droits des patients : information
  • Euthanasie, soins et traitements de fin de vie
  • Exercice illégal des professions de santé
  • Laboratoires de biologie médicale
  • Non-assistance et refus de soins
  • Officine et dispensation des médicaments
  • Ordre des médecins
  • Ordre des pharmaciens
  • Recherche biomédicale
  • Réparation des accidents médicaux non fautifs
  • Responsabilité du fait des produits de santé défectueux
  • Responsabilité médicale
  • Sanctions pénales
  • Sang : responsabilité et indemnisation
  • Santé mentale
  • Secret médical
  • SIDA

Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Santé, bioéthique, biotechnologies Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total :

  • 55 codes
  • 1,2 million de décisions de jurisprudence
  • Plus de 7 700 arrêtés
  • Plus de 5 000 décrets
  • Plus de 7 000 circulaires
  • Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
  • Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
  • Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
  • Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
  • Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.


Pour la matière Santé, bioéthique, biotechnologies, retrouvez spécifiquement :

  • Plus de 50 codes, dont le code de la santé publique.
  • Les textes officiels (lois, décrets, arrêtés, circulaires, avis des CCNE, GEE…, directives, règlements, recommandations, résolutions).
  • Les grands textes européens et internationaux.
  • La jurisprudence judiciaire, administrative, constitutionnelle et européenne.


Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :  

Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

  • Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
  • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
  • Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
  • Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
  • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.

INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :

L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directrice de la rédaction action sociale et sociétal : Florence ELGUIZ
  • Conseiller scientifique honoraire : Daniel VIGNEAU, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour
  • Rédactrice en chef : Orianne MERGER-LEGRAND
  • Rédactrice spécialisée : Karima HAROUN
  • Comité éditorial : Sonia DESMOULIN-CANSELIER, chargée de recherche CNRS, université de Nantes, Droit et changement social, associée à l'UMR Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne; Aude MIRKOVIC, maître de conférences en droit privé à l’université d’Evry; Marie-Laure MOQUET-ANGER, professeur de droit public à l'université Rennes 1, présidente de l'association française de Droit de la Santé et Jérôme PEIGNÉ, professeur à l’université Paris Descartes

 

Auteurs :

  • Jean-René BINET, professeur à l'université de Rennes 1
  • Christian BYK, magistrat, secrétaire général Association internationale Droit, éthique et science
  • Maïalen CONTIS, docteur en droit, avocat au barreau de Toulouse
  • Mathias COUTURIER, maître de conférences à l'université de Caen
  • Karine FOUCHER, maître de conférences-HDR à l'université de Nantes
  • Marine FRIANT-PERROT, maître de conférences-HDR à l'université de Nantes
  • Louis-Marie HOUDEBINE, ancien directeur de recherches à l'INRA
  • Éric JUET, chercheur
  • Jean-Jacques LEMOULAND, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour
  • Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY, docteur en droit, docteur en pharmacie, professeur à l’université de Lille 2, avocat au barreau de Paris, cabinet Simmons & Simmons
  • Vincent MALEVILLE, juriste d'assurance, responsable de règlements
  • Bertrand MATHIEU, professeur à l’université de Panthéon-Sorbonne (Paris I)
  • Guillaume MONZIOLS, docteur en pharmacie, docteur en droit, maître de conférences, Laboratoire de droit et économie de la santé - UFR Pharmacie Montpellier, UMR 5815 Dynamiques du droit
  • Sophie PARICARD, professeur de droit privé à l'Institut National Universitaire d'Albi, Institut de droit privé EA 1920 Université Toulouse 1-Capitole
  • Amaury de SAINT AMAND, docteur en droit, avocat au barreau de Paris

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Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies
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  • Les outils pratiques : travaux du CCNE et liste des agences sanitaires
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