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L’outil documentaire qui sécurise votre pratique

Smart Action Baux commerciaux | Editions Législatives
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L’outil documentaire qui sécurise votre pratique

SMART ACTION BAUX COMMERCIAUX

Toutes les étapes pour mener à bien et faciliter le montage des
opérations : rédaction du contrat, fixation du loyer, renouvellement et fin du bail commercial...

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En quoi cela va vous aider dans votre quotidien ?

Toutes les étapes pour faciliter le montage de vos opérations

5 grands thèmes traités regroupent toutes les réponses aux problématiques juridiques liées aux baux commerciaux :

  • Rédaction du contrat de bail commercial
  • Fixation du loyer commercial
  • Renouvellement du bail commercial
  • Fin du bail commercial
  • Sous-location des locaux
Voir la liste des thèmes

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RÉDACTION DU CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL

  • 1. Quels sont les différents types de baux ?
  • 2. Un bail de quelle durée ?
  • 3. Que doit contenir le contrat de bail ?
  • 4. A qui incombent les charges et les travaux ?
  • 5. Quel local peut-on mettre en location ?

FIN DU BAIL COMMERCIAL

  • 1. Quand et comment donner congé ?
  • 2. La résiliation du bail par le bailleur
  • 3. Les indemnités
  • 4. Restituer les locaux

FIXATION DU LOYER COMMERCIAL

  • 1. Le loyer initial
  • 2. Les charges et les réparations
  • 3. Le loyer révisé
  • 4. La révision selon la clause d'indexation

SOUS-LOCATION DES LOCAUX

  • 1. La sous-location des locaux

RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL

  • 1. Le renouvellement
  • 2. Le loyer lors du renouvellement du bail
  • 3. Les options possibles lors du renouvellement

Des ressources inédites

Pour chaque action précise, votre Smart Action Baux commerciaux vous indique exactement ce que vous devez faire, comment le faire et dans quel délai :

  • Fiches conseil pour vous orienter
  • Modèles
  • Arbres décisionnels
  • Tableaux récapitulatifs
  • Checks-lists pour déléguer en toute confiance

Voir aussi : 

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