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  • Complet : Toutes les étapes pour mener à bien et faciliter le montage des opérations : rédaction du contrat, fixation du loyer, renouvellement et fin du bail commercial…
  • Pratique : Une information organisée par thèmes, sous forme de fiches conseils, modèles, tableaux récapitulatifs, arbres décisionnels dynamiques, check-lists…
  • Fiable : Une newsletter hebdomadaire et une mise à jour permanente assurée par notre équipe de rédaction
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De nouvelles perspectives dans votre quotidien

  • Gain de temps
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    Reposez-vous sur le savoir faire des Éditions Législatives en matière de mise à jour

2 offres adaptées à vos besoins

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Toutes les étapes pour faciliter le montage de vos opérations

Fiches conseils

Modèles

Tableaux récapitulatifs

Arbres décisionnels

Check-lists

RÉDACTION DU CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL

  1. Quels sont les différents types de baux ?
  2. Un bail de quelle durée ?
  3. Que doit contenir le contrat de bail ?
  4. A qui incombent les charges et les travaux ?
  5. Quel local peut-on mettre en location ?

FIN DU BAIL COMMERCIAL

  1. Quand et comment donner congé ?
  2. La résiliation du bail par le bailleur
  3. Les indemnités
  4. Restituer les locaux

FIXATION DU LOYER COMMERCIAL

  1. Le loyer initial
  2. Les charges et les réparations
  3. Le loyer révisé
  4. La révision selon la clause d'indexation

SOUS-LOCATION DES LOCAUX

  1. La sous-location des locaux

RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL

  1. Le renouvellement
  2. Le loyer lors du renouvellement du bail
  3. Les options possibles lors du renouvellement
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Qui sommes-nous

Notre métier : veiller l'actualité juridique, vous délivrer une information opérationnelle
Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction
Votre confiance, notre priorité : plus de 70 000 abonnés professionnels des RH, experts-comptables, avocats, directeurs juridiques...