Smart Action Rupture du contrat

Découvrez Smart Action Rupture du contrat

L'outil documentaire qui sécurise toutes vos procédures

  • Complet : tous les cas de rupture sont traités. Licenciement, rupture conventionnelle, démission, rupture de période d'essai, retraite...
  • Pratique : des fiches conseils, des calendriers de procédures, des outils de calcul, des modèles de courriers...
  • Fiable : une mise à jour permanente assurée par notre équipe de rédaction
À partir de
30€ HT/mois

De nouvelles perspectives dans votre quotidien

  • Gain de temps et autonomie
    Vous êtes guidé pas à pas dans vos démarches et avez tout sous la main
  • Possibilité de déléguer
    Confiez sereinement certains dossiers à vos collaborateurs
  • Sécurité garantie
    Reposez-vous sur le savoir faire des Éditions Législatives en matière de mise à jour

2 offres adaptées à vos besoins

Abonnement Annuel
Smart Action Rupture du contrat
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Tous les cas de rupture du contrat de travail sont couverts

103 Fiches conseils

19 Outils de calculs

65 Modèles de documents

19 Tableaux récapitulatifs

Licencier

  1. Licencier pour faute
  2. Licencier pour inaptitude
  3. Licencier pour motif économique : les précautions à prendre
  4. Licencier pour motif économique : les procédures sans PSE
  5. Licencier pour motif économique : les procédures avec PSE
  6. Licencier pour faute
  7. Licencier pour insuffisance professionnelle
  8. Licencier pour absences répétées ou prolongées
  9. Licencier une femme enceinte
  10. Licencier un salarié en AT/MP

Faire face au départ du salarié

  1. Le salarié démissionne
  2. Le salarié prend acte ou demande la résiliation judiciaire de son contrat
  3. Le salarié part ou est mis à la retraite

Proposer une rupture conventionnelle

  1. Signer une rupture conventionnelle individuelle
  2. Négocier une rupture conventionnelle collective

Cas particuliers du CDD et de la période d'essai

  1. Rupture anticipée du CDD
  2. Rupture de la période d'essai
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Qui sommes-nous

Notre métier : veiller l'actualité juridique, vous délivrer une information opérationnelle
Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction
Votre confiance, notre priorité : plus de 70 000 abonnés professionnels des RH, experts-comptables, avocats, directeurs juridiques...