Social agricole - outil | Editions Législatives

Maîtrisez toutes les parcelles du droit social agricole, du droit du travail à la protection sociale des salariés et non-salariés agricoles, grâce à l’outil le plus complet du marché

Social agricole

Maîtrisez toutes les parcelles du droit social agricole, du droit du travail à la protection sociale des salariés et non-salariés agricoles, grâce à l’outil le plus complet du marché

Accédez aux données conventionnelles du secteur agricole dans les études consacrées aux salariés (Formation professionnelle, Durée du travail, Préavis, Période d’essai, Prévoyance…), aux avenants de salaire agricoles de l’ensemble des conventions nationales, régionales et départementales via un outil dédié et la veille permanente, à l’ensemble des règles concernant la protection sociales de non-salariés agricoles…

Parce que le droit social agricole n’est pas un droit comme les autres, nous vous apportons les solutions pour conseiller efficacement les exploitations et entreprises agricoles.

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Les points forts

  • Accès aux sources introuvables du secteur
    Circulaires MSA, jurisprudences, avenants salaires
  • À jour
    Une veille quotidienne de l'actualité sociale agricole
  • Conventions collectives
    Les conventions collectives du secteur en texte intégral

Contenu du produit

Actualisées en permanence, elles analysent les réformes en cours et vous assurent une parfaite maîtrise de toutes les parcelles du droit social agricole.

Exploitants
MSA
Salaires
Salariés

Exploitants

  • Accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants
  • Agriculteurs en difficulté
  • Aide familial et associé d'exploitation
  • Apprentissage
  • Artisan rural
  • Conjoint de l'exploitant
  • Cotisations des exploitants
  • Cotisations MSA
  • Formation professionnelle
  • Groupements d'employeurs
  • Intéressement, participation et plans d'épargne
  • Prestations familiales
  • Protection sociale agricole : champ d'application
  • Retraite des exploitants
  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Sociétés d'exploitation agricole
  • Surface minimale d’assujettissement (SMA)

MSA

  • Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
  • Cotisations MSA
  • Mutualité sociale agricole
  • Protection sociale agricole : champ d'application
  • Recouvrement de créances et contentieux

Salaires

  • Salaires

Salariés

  • Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés
  • Apprentissage
  • Avantages en nature et frais professionnels
  • Chômage
  • Congés payés
  • Conseil de prud'hommes
  • Contrat de travail
  • Contrat vendanges
  • Conventions collectives
  • Cotisations MSA
  • Décès des salariés
  • Durée du travail
  • Effectif de l'entreprise
  • Formation professionnelle
  • Groupements d'employeurs
  • Handicapés
  • Immatriculation des salariés
  • Infractions au droit du travail
  • Inspection du travail agricole
  • Intéressement, participation et plans d'épargne
  • Invalidité des salariés
  • Logement des salariés
  • Maladie des salariés
  • Maternité des salariées
  • Médaille d'honneur agricole
  • Médecine du travail
  • Prestations familiales
  • Prévoyance des salariés agricoles
  • Protection sociale agricole : champ d'application
  • Règlement des conflits collectifs
  • Représentants des salariés
  • Retraite complémentaire des salariés agricoles
  • Retraite des salariés
  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Saisonniers
  • Sécurité et conditions de travail
  • Travail des jeunes
  • Travail illégal
  • Travailleurs à domicile
  • Travailleurs étrangers
  • Versement et prime de transport

La Veille Permanente
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Salaires
Cotisations sociales, CSG, CRDS
Prestations sociales
Allocations de chômage et de préretraite
Retraite
Catégories particulières
Divers

Salaires

  • SMIC et minimum garanti
  • Avantages en nature
  • Frais professionnels
  • Chèques-vacances
  • Saisie sur salaire

Cotisations sociales, CSG, CRDS

  • Plafonds de la sécurité sociale
  • Charges sociales sur les salaires
  • Seuils d'exonération des cotisations de sécurité sociale
  • Cotisations des exploitants
  • Charges sociales sur les revenus de remplacement

Prestations sociales

  • Prestations en nature d'assurance maladie et maternité
  • Prestations en espèces d'assurance maladie et maternité
  • Couverture maladie universelle
  • Prestations d'accident du travail des salariés
  • Prestations d'assurance invalidité décès
  • Minimum vieillesse
  • Revenu de solidarité active
  • Prestations familiales
  • Prestations sociales pour les personnes handicapées

Allocations de chômage et de préretraite

  • Chômage partiel
  • Chômage total

Retraite

  • Retraite de base des salariés
  • Retraite complémentaire des salariés
  • Retraite des exploitants

Catégories particulières

  • Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires
  • Élèves ou étudiants en entreprise
  • Apprentis
  • Travailleurs handicapés
  • Travailleurs étrangers

Divers

  • Justice
  • Calendrier des vacances scolaires

L’application mobile
Disponible sur iOS et Android

La mise à jour du fonds documentaire
Tous les mois, votre documentation est entièrement actualisée par notre rédaction : les modifications sont directement intégrées dans les études et les modèles.

Un accès direct à nos experts
Bénéficiez de 3 questions par an à L’appel expert, notre service de renseignement juridique par téléphone. Réponse immédiate ou sous 48h.

Une solution paramétrable jusqu’à 3 utilisateurs
Créez jusqu’à 3 utilisateurs avec un seul compte :
- identifiants individuels (1 accès simultané à la documentation),
- dossiers individuels pour classer extraits d’étude et modèles favoris.

Une veille juridique personnalisable
Accédez à l’actualité en fonction de vos besoins : chaque utilisateur choisit la fréquence de réception de sa newsletter, hebdomadaire ou dès parution d’une nouvelle actualité.

Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.

Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Caroline SORDET
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
  • Rédactrice en chef : Catherine EHLERT
  • Chef de rubrique : Catherine DUSSART

 

Auteurs :

  • Jacqueline CARRERAS MARTIGNY, juriste en droit social
  • Véronique DEAUD, juriste en droit rural
  • Henri GREGO, juriste en droit social

Nos offres

Version en ligne
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