Social agricole - outil | Editions Législatives

Maîtrisez toutes les parcelles du droit social agricole, du droit du travail à la protection sociale des salariés et non-salariés agricoles, grâce à l’outil le plus complet du marché

Social agricole

Maîtrisez toutes les parcelles du droit social agricole, du droit du travail à la protection sociale des salariés et non-salariés agricoles, grâce à l’outil le plus complet du marché

Accédez aux données conventionnelles du secteur agricole dans les études consacrées aux salariés (Formation professionnelle, Durée du travail, Préavis, Période d’essai, Prévoyance…), aux avenants de salaire agricoles de l’ensemble des conventions nationales, régionales et départementales via un outil dédié et la veille permanente, à l’ensemble des règles concernant la protection sociales de non-salariés agricoles…

Parce que le droit social agricole n’est pas un droit comme les autres, nous vous apportons les solutions pour conseiller efficacement les exploitations et entreprises agricoles.

À partir de 150€
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Les points forts

  • Accès aux sources introuvables du secteur
    Circulaires MSA, jurisprudences, avenants salaires
  • À jour
    Une veille quotidienne de l'actualité sociale agricole
  • Conventions collectives
    Les conventions collectives du secteur en texte intégral

Contenu du produit

Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Exploitants
MSA
Salaires
Salariés

Exploitants

  • Accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants
  • Agriculteurs en difficulté
  • Aide familial et associé d'exploitation
  • Apprentissage
  • Artisan rural
  • Conjoint de l'exploitant
  • Cotisations des exploitants
  • Cotisations MSA
  • Formation professionnelle
  • Groupements d'employeurs
  • Intéressement, participation et plans d'épargne
  • Prestations familiales
  • Protection sociale agricole : champ d'application
  • Retraite des exploitants
  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Sociétés d'exploitation agricole
  • Surface minimale d’assujettissement (SMA)

MSA

  • Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
  • Cotisations MSA
  • Mutualité sociale agricole
  • Protection sociale agricole : champ d'application
  • Recouvrement de créances et contentieux

Salaires

  • Salaires

Salariés

  • Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés
  • Apprentissage
  • Avantages en nature et frais professionnels
  • Chômage
  • Congés payés
  • Conseil de prud'hommes
  • Contrat de travail
  • Contrat vendanges
  • Conventions collectives
  • Cotisations MSA
  • Décès des salariés
  • Durée du travail
  • Effectif de l'entreprise
  • Formation professionnelle
  • Groupements d'employeurs
  • Handicapés
  • Immatriculation des salariés
  • Infractions au droit du travail
  • Inspection du travail agricole
  • Intéressement, participation et plans d'épargne
  • Invalidité des salariés
  • Logement des salariés
  • Maladie des salariés
  • Maternité des salariées
  • Médaille d'honneur agricole
  • Médecine du travail
  • Prestations familiales
  • Prévoyance des salariés agricoles
  • Protection sociale agricole : champ d'application
  • Règlement des conflits collectifs
  • Représentants des salariés
  • Retraite complémentaire des salariés agricoles
  • Retraite des salariés
  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Saisonniers
  • Sécurité et conditions de travail
  • Travail des jeunes
  • Travail illégal
  • Travailleurs à domicile
  • Travailleurs étrangers
  • Versement et prime de transport

    Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit social agricole.
    Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux nécessaires à votre activité.
    Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

    Salaires
    Cotisations sociales, CSG, CRDS
    Prestations sociales
    Allocations de chômage et de préretraite
    Retraite
    Catégories particulières
    Divers

    Salaires

    • SMIC et minimum garanti
    • Avantages en nature
    • Frais professionnels
    • Chèques-vacances
    • Saisie sur salaire

    Cotisations sociales, CSG, CRDS

    • Plafonds de la sécurité sociale
    • Charges sociales sur les salaires
    • Seuils d'exonération des cotisations de sécurité sociale
    • Cotisations des exploitants
    • Charges sociales sur les revenus de remplacement

    Prestations sociales

    • Prestations en nature d'assurance maladie et maternité
    • Prestations en espèces d'assurance maladie et maternité
    • Couverture maladie universelle
    • Prestations d'accident du travail des salariés
    • Prestations d'assurance invalidité décès
    • Minimum vieillesse
    • Revenu de solidarité active
    • Prestations familiales
    • Prestations sociales pour les personnes handicapées

    Allocations de chômage et de préretraite

    • Chômage partiel
    • Chômage total

      Retraite

      • Retraite de base des salariés
      • Retraite complémentaire des salariés
      • Retraite des exploitants

      Catégories particulières

      • Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires
      • Élèves ou étudiants en entreprise
      • Apprentis
      • Travailleurs handicapés
      • Travailleurs étrangers

      Divers

      • Justice
      • Calendrier des vacances scolaires

      Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Social agricole Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


      La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total :
      55 codes
      1,2 million de décisions de jurisprudence
      Plus de 7 700 arrêtés
      Plus de 5 000 décrets
      Plus de 7 000 circulaires
      Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
      Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
      Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
      Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
      Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.


      Pour la matière Social agricole, retrouvez spécifiquement :
      Plus de 50 codes, mis à jour en permanence.
      Les textes officiels : circulaires MSA, accords nationaux agricoles, lois, textes d’application, réponses aux questions écrites, textes européens…
      Toute la jurisprudence significative.
      Toutes les conventions collectives du secteur, à jour.


      Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :  

      Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :
      Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
      Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
      Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
      Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
      Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.

      L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps. Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

      Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.

      Rédaction :

      • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
      • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
      • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
      • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
      • Rédactrice en chef : Catherine EHLERT
      • Rédactrice spécialisée : Catherine DUSSART

       

      Auteurs :

      • Jacqueline CARRERAS MARTIGNY, juriste en droit social
      • Véronique DEAUD, juriste en droit rural
      • Henri GREGO, juriste en droit social

      Nos offres

      Version papier
      Dictionnaire Permanent Social agricole
      • Les études
      • Les Indices, Barèmes et Taux
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      Version en ligne
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      • Le renseignement juridique par téléphone
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