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SOLUTION IMMOBILIER
Codes Dalloz, études et modèles des Dictionnaires Permanents en ligne, veille sur l'actualité et services : accédez au meilleur des savoir-faire des Éditions Législatives et Dalloz en droit immobilier.
En quoi cela va vous aider dans votre quotidien ?
Toutes les matières du droit immobilier pour couvrir vos domaines d'intervention
- Gestion immobilière : baux (parc privé et social), copropriété, syndics, administrateurs de biens…
- Droit de la construction : marchés publics et privés de travaux, règles de construction…
- Transaction immobilière : vente classique, cas particuliers…
- Droit de l'urbanisme : documents et règles d'urbanisme, autorisations d'urbanisme…
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GESTION IMMOBILIÈRE
- Baux (parc privé et social)
- Copropriété
- Syndics, administrateurs de biens
- Maintenance, diagnostics
- Gardiens, concierges
- Fiscalité (Duflot, Pinel, revenus fonciers...)
- Aides au logement, amélioration de l'habitat, HLM...
DROIT DE LA CONSTRUCTION
- Marchés publics et privés de travaux
- Intervenants, responsabilités
- Exigences environnementales
- Règles de construction, d'accessibilité et de sécurité
- Logement social et aides à la construction
- Fiscalité de la construction
TRANSACTION IMMOBILIÈRE
- Toutes les étapes d'une vente classique
- Les cas particuliers
- La fiscalité associée
- La réglementation des professionnels de la transaction
DROIT DE L'URBANISME
- Documents et règles d'urbanisme
- Autorisations d'urbanisme
- Aménagements foncier
- Espaces à protéger
- Fiscalité de l'urbanisme
Actualité, documentation et outils pour répondre aux exigences de votre profession
Un contenu 100% en ligne qui rassemble les fonds des Éditions Législatives et Dalloz :
- l’actualité juridique : Veille Permanente, revues Dalloz…
- la documentation : plus de 1 000 études thématiques, 18 Codes Dalloz…
- les modèles personnalisables : plus de 1 500 modèles annotés et directement opérationnels.
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ACTUALITÉ
Une vue complète de l'actualité juridique du droit immobilier
- La Veille Permanente
Une newsletter quotidienne contenant des analyses et commentaires de l'actualité juridique autour des thèmes et des études des Dictionnaires Permanents. Un accès aux indices, barèmes et taux à jour : Indices du coût de la construction, des loyers, index BT01, TP01, bâtiments nationaux, indices des prix, taux d'intérêt, plafonds de ressources HLM, aides au logement, salaires et charges
- Les Revues Dalloz et leurs archives depuis 1990
AJDI, RDI, Recueil Dalloz... Pour approfondir des sujets d'actualité grâce à un décryptage de certains thèmes juridiques.
- Dalloz Actualité
Pour aller plus loin dans l'actualité juridique, y compris sur des points de droit civil.
DOCUMENTATION
Des contenus opérationnels, enrichis d'analyses approfondies et de toutes les sources utiles : vous bénéficiez du savoir-faire complémentaire des Éditions Législatives et Dalloz.
- Plus de 1 000 études thématiques commentées issues des Dictionnaires Permanents
Pour trouver des réponses complètes, documentées et directement opérationnelles en un temps record.
- 18 Codes Dalloz consolidés et leurs liens vers tous les fonds
Toute la législation, des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour, la jurisprudence la plus récente et de vastes commentaires explicatifs.
- Les Dalloz Action
Une information pertinente et pratique, délivrée par des praticiens reconnus de la matière
- Le Répertoire Dalloz
Le meilleur de la doctrine française, par des auteurs de renom, pour approfondir les règles de droit.
- L'intégralité des sources Éditions Législatives et Dalloz
Plus de 1 500 000 décisions de jurisprudence et plus de 50 000 textes officiels.
Voir la liste complète des contenus disponibles :
Inclus :
DICTIONNAIRES PERMANENTS
- Construction et urbanisme
- Gestion immobilière
- Transactions immobilières
DALLOZ ACTION
- Droit et pratique des baux commerciaux
- Droit de la copropriété
- Droit de la construction
REVUES
- AJDI
- RDI
- Recueil Dalloz
- Recueil Lebon
ACTUALITÉ
- Veille Permanente
CODES DALLOZ
- Code des baux
- Code civil
- Code de la copropriété
- Code forestier
- Code rural et de la pêche maritime
- Code de l'urbanisme
- Code de la construction et de l'habitation
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
RÉPERTOIRE
- Répertoire de droit immobilier
SERVICES
- Renseignement juridique par téléphone
- Extraits documentaires à la demande
A la carte:
DICTIONNAIRES PERMANENTS
- Fiscal
- Épargne et produits financiers
- Assurances
- Recouvrement de créances et procédures d'exécution
- Commande publique
- Environnement et nuisances
- Sécurité et conditions de travail
- Entreprise agricole
- Action sociale
REVUES
- AJDA
ACTUALITÉ
- Dalloz Actualité
CODES DALLOZ
- Code général des collectivités territoriales
- Code de la propriété des personnes publiques
- Code de la consommation
- Code de procédure fiscale
- Code général des impôts
- Code des assurances
- Code des marchés publics
- Code de l'environnement
- Code du travail
- Code de commerce
GUIDES
- Guide CHSCT
- Guide Services généraux et environnement de travail
OUTILS
Des modèles pour préparer, négocier, rédiger, et valider vos baux, contrats, courriers.
Plus de 1 500 modèles annotés et directement opérationnels
Dont plus de 150 modèles personnalisables en droit immobilier : baux commerciaux, professionnels et d'habitation, convocations aux assemblées de copropriétaires, mandats de vente et de location, promesses de vente... Chaque modèle est assorti de commentaires et d'observations pour une compréhension et une utilisation facile.
NOUVEAU ! Accédez à Jurisprudence et bénéficiez des commentaires et analyses détaillés de nos experts Lefebvre Dalloz pour approfondir votre compréhension du contexte, les conséquences et les analyses légales associées à chaque arrêt.
Voir aussi :
Renseignement juridique
Pour sécuriser une décision ou pour toute demande sur un point précis de droit, interrogez nos spécialistes de L'appel expert. Ils vous délivrent en un temps record, des réponses sûres et argumentées.
Ce service L'appel expert s'appuie sur les fonds documentaires des Éditions Législatives, Dalloz et Francis Lefebvre : vous êtes accompagné par les 1 500 auteurs du premier groupe français d'édition juridique.ELnet GESTION IMMOBILIÈRE
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- Des modèles prêts à l’emploi et personnalisables
- Mis à jour en permanence par nos rédacteurs
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ELnet CONSTRUCTION ET URBANISME
- Des commentaires rédigés dans un style accessible aux non-juristes
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