Pour déterminer la convention collective qui s’applique à une entreprise
Table de correspondance Nomenclature d'activités française Conventions collectives
- À jour : une table de correspondance complète et à jour
- Pratique : un ouvrage fait pour simplifier la recherche des conventions
- Fiable : un ouvrage fiable réalisé avec le concours du Ministère chargé du travail
Un ouvrage d'aide à la recherche de la convention collective applicable pour une entreprise sur le territoire national, y compris dans les DROM et COM.
Chaque année, la rédaction du Dictionnaire Permanent Conventions collectives établit, en collaboration avec le ministère chargé du travail, une table de correspondance "NAF / CC" pour trouver rapidement la convention applicable à une entreprise en fonction de son activité économique (avec référence aux codes NAF).
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