Table de correspondance Nomenclature d'activités française Conventions collectives
Pour déterminer la convention collective qui s’applique à une entreprise
Un ouvrage d'aide à la recherche de la convention collective applicable pour une entreprise sur le territoire national, y compris dans les DROM et COM.
Chaque année, la rédaction du Dictionnaire Permanent Conventions collectives établit, en collaboration avec le ministère chargé du travail, une table de correspondance "NAF / CC" pour trouver rapidement la convention applicable à une entreprise en fonction de son activité économique (avec référence aux codes NAF).
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Les points forts
Contenu du produit
L’ouvrage idéal pour trouver facilement la convention collective applicable à une entreprise en fonction de son activité économique (avec référence aux codes NAF).
Pratique et fiable, ce hors-série est réalisé et actualisé chaque année par la rédaction du Dictionnaire Permanent Conventions collectives en collaboration avec le ministère du travail.
La mise en correspondance NAF / Conventions collectives intègre :
- toutes les conventions collectives nationales, étendues ou non étendues (relevant du ministère du travail et du ministère de l’agriculture) ;
- les conventions collectives régionales étendues (relevant du ministère du travail) ;
Ce hors-série intègre également la liste des conventions collectives nationales s'appliquant dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM et COM).
Pour les secteurs d'activité ne faisant pas référence à la nomenclature INSEE, la rédaction vous propose une correspondance, à caractère indicatif.
87,50 € TTC (frais d’envoi de 2,50 € inclus)
TVA : 5,5%.
Format : 19 x 28,5 cm - 396 pages
Édition : 2020
71 €
135 €