Conventions collectives - Nomenclatures | Editions Législatives

Pour déterminer la convention collective qui s’applique à une entreprise

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Table de correspondance Nomenclature d'activités française Conventions collectives

Pour déterminer la convention collective qui s’applique à une entreprise

Un ouvrage d'aide à la recherche de la convention collective applicable pour une entreprise sur le territoire national, y compris dans les DROM et COM.

Chaque année, la rédaction du Dictionnaire Permanent Conventions collectives établit, en collaboration avec le ministère chargé du travail, une table de correspondance "NAF / CC" pour trouver rapidement la convention applicable à une entreprise en fonction de son activité économique (avec référence aux codes NAF).

83,25 €
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Les points forts

  • À jour
    Une table de correspondance complète et à jour
  • Pratique
    Un ouvrage fait pour simplifier la recherche des conventions
  • Fiable
    Un ouvrage fiable réalisé avec le concours du Ministère chargé du travail

Contenu du produit

L'ouvrage idéal pour trouver facilement la convention collective applicable à une entreprise en fonction de son activité économique (avec référence aux codes NAF).

Pratique et fiable, ce hors-série est réalisé et actualisé chaque année par la rédaction du Dictionnaire Permanent Conventions collectives en collaboration avec le ministère chargé du travail.

La mise en correspondance NAF / Conventions collectives intègre :
- toutes les conventions collectives nationales, étendues ou non étendues (relevant du ministère chargé du travail et du ministère de l'agriculture) ;
- les conventions collectives régionales étendues (relevant du ministère chargé du travail) ;

Ce hors-série intègre également la liste des conventions collectives nationales s'appliquant dans les départements, régions et collectivitésd'outre-mer (DROM et COM).

Pour les secteurs d'activité ne faisant pas référence à la nomenclature INSEE, la rédaction vous propose une correspondance, à caractère indicatif.

85 € TTC (frais d’envoi de 2,50 € inclus) 
TVA : 2,10%.  
Format : 19 x 28,5 cm - 396 pages
Édition : 2018

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