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Ordonnances Macron : questions / réponses pour les ressources humaines

Publié le 08.12.2017

Comment s'articulent désormais les accords de branche et accords d'entreprise, quelle est la date de mise en place du comité social et économique (CSE), quels sont ses pouvoirs et missions, quelles sont les nouvelles règles de mise en place du télétravail

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Faites le point notamment sur

  • La négociation collective et l'articulation entre les différents niveaux de négociation (accords de branche/accords d'entreprise)
  • Le comité social et économique
  • La rupture du contrat
  • Le télétravail.

L'essentiel à retenir

Nous répondons aux questions que les professionnels du droit social se posent à l'issue des ordonnances Macron sur des grands thèmes tels que le CSE, les accords de branche, la rupture du contrat de travail...

Extrait

Les principaux thèmes impactés La négociation collective La fusion des IRP avec la création du CSE La rupture du contrat Le télétravail Quelle est la différence entre le bloc 1 et le bloc 2 ? Le bloc 1 regroupe les 13 thèmes pour lesquels l’accord de branche prime, de par la loi, sur les dispositions de l’accord d’entreprise (que celui-ci soit conclu avant ou après). Cela n’interdit pas aux accords d’entreprise d’aborder l’un de ces 13 thèmes dès l’instant que les mesures qu’ils contiennent sont plus favorables pour le salarié ou « au moins équivalentes » aux dispositions de branche. Le bloc 2, qui lui comprend 4 thèmes, fonctionne de la même façon si ce n’est qu’ici ce sont les branches qui décident si elles souhaitent prévoir des dispositions impératives sur ces 4 thèmes. Si c’est le cas, le bloc 2 fonctionne comme le bloc 1 ; si ce n’est pas le cas, les entreprises négocient librement sous réserve de respecter les dispositions légales.

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