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L’outil pratique qui sécurise vos procédures

Smart Action PLU - PLUi | Editions Législatives
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L’outil pratique qui sécurise vos procédures

SMART ACTION PLU-PLUi

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Smart Action PLU - PLUi met à votre disposition tous les outils, méthodes et conseils pratiques indispensables pour mener sereinement et efficacement vos procédures.

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En quoi cela va vous aider dans votre quotidien ?

Un outil complet, avec des ressources à votre disposition

  • Complet : gouvernance, conduite de projet, respect des normes supérieures, enquête publique, conséquences de l’illégalité… tous les aspects sont traités.
  • Pratique : fiches conseils, check-lists, modèles personnalisables (lettres, délibérations, arrêtés, planning, marchés AMO, PowerPoint pour animer les réunions, canevas de comptes rendus) … pour mener sereinement et efficacement vos démarches et ne rien oublier.
  • Opérationnel : des commentaires synthétiques et objectifs, coécrits par des experts territoriaux.
  • Fiable : une mise à jour permanente assurée par notre équipe de rédaction.

Toutes les étapes pour mener à bien votre plan local d'urbanisme

Fiches conseils, modèles (marchés, planning, supports de présentation …), check-lists, schémas (procédures, arbres décisionnels, tableaux récapitulatifs…) : ils vous permettent d’accomplir rapidement vos formalités.

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PLU : ÉLABORER UN PLU COMMUNAL

  • Faire ou faire faire ? Avec quels financements ? (Organisation/Ingénierie)
  • Prescrire l’élaboration du PLU
  • Faut-il faire une évaluation environnementale ?
  • Élaborer le projet de PLU
  • Rassembler les annexes
  • Arrêter le projet de PLU
  • Réaliser l’enquête publique sur le PLU communal
  • Approuver le PLU

PLUi : ÉLABORER UN PLU INTERCOMMUNAL

  • Faire ou faire faire ? Avec quels financements ? (Organisation/Ingénierie)
  • Lancer la procédure d’élaboration du PLUi
  • Faut-il faire une évaluation environnementale ?
  • Élaborer le projet de PLUi
  • Rassembler les annexes
  • Arrêter le projet de PLUi
  • Réaliser l’enquête publique sur le PLUi
  • Approuver le PLUi

PLU : ADAPTER UN PLU À UNE NORME SUPÉRIEURE OU UN PIG (MISE EN COMPATIBILITÉ)

  • La norme supérieure nécessite-t-elle de faire évoluer le PLU ?
  • Quelle procédure engager pour mettre le PLU en compatibilité avec une norme supérieure ou un PIG ?
  • Mettre à jour les annexes
  • Engager une modification du PLU
  • Mettre le PLU en compatibilité avec une déclaration de projet (initiative Etat)
  • Mise en compatibilité du PLU par le préfet

PLUi : ADAPTER UN PLUi À UNE NORME SUPÉRIEURE OU UN PIG (MISE EN COMPATIBILITÉ)

  • La norme supérieure nécessite-t-elle de faire évoluer le PLUi ?
  • Quelle procédure engager pour mettre le PLUi en compatibilité avec une norme supérieure ou un PIG ?
  • Mettre à jour les annexes du PLUi
  • Engager une modification du PLUi
  • Mettre le PLUi en compatibilité avec une déclaration de projet (initiative Etat)
  • Mise en compatibilité du PLUi par le préfet

PLU : ADAPTER LE PLU POUR PERMETTRE LA RÉALISATION D’UN PROJET

  • Le projet implique-t-il une évolution du PLU ? Quelle procédure mettre en œuvre ?
  • Modifier le PLU
  • Modifier le PLU selon la procédure simplifiée
  • Réviser le PLU (révision générale)
  • Réviser le PLU selon la procédure allégée
  • Mettre le PLU en compatibilité avec une déclaration de projet (initiative commune)

PLUi : ADAPTER LE PLUi POUR PERMETTRE LA RÉALISATION D’UN PROJET

  • Le projet implique-t-il une évolution du PLUi ? Quelle procédure mettre en oeuvre ?
  • Modifier le PLUi
  • Modifier le PLUi selon la procédure simplifiée
  • Réviser le PLUi (révision générale)
  • Réviser le PLUi selon la procédure allégée
  • Mettre le PLUi en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet (initiative EPCI)

PLU : QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE L’ILLÉGALITÉ DU PLU ?

  • Que faire en cas d'illégalité du PLU ?
  • Quelles sont les conséquences de l'illégalité du PLU sur les décisions prises ?

PLUi : QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE L’ILLÉGALITÉ DU PLUi ?

  • Que faire en cas d'illégalité du PLUi ?
  • Quelles sont les conséquences de l'illégalité du PLUi sur les décisions prises ?

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  • 46 fiches conseils
  • 111 modèles
  • 20 check-lists
  • 23 schémas
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Abonnement jusqu'au 31/12/2023
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Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
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