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Sécurité et conditions de travail

Assurez le respect de vos obligations et responsabilités


Sécurité et conditions de travail

Assurez le respect de vos obligations et responsabilités

Risques psychosociaux, compte pénibilité, inspection du travail, CHSCT... Pour maîtriser les évolutions de la réglementation et exercer votre activité dans le respect des exigences nationales et communautaires, faites confiance à nos ouvrages.

 

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Etudes


Mises à jour en permanence, les études analysent pour vous les dispositions existantes et vous livrent la règle juridique à appliquer.

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Accidents du travail et maladies professionnelles

Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directrice de la rédaction HSE : Corinne GENDRAUD
  • Rédactrice en chef adjointe : Brigitte GEEVERS-DUSSAUSSOIS
  • Rédactrice : Anne-Laure TULPAIN, rédactrice Code Permanent Environnement et nuisances
  •  


    Auteurs :

  • Jackie BOISSELIER, ingénieur ETP, licencié en droit, consultant en HSCT
  • Alain COQUART, Référent technique équipements mécaniques
  • François GUILLON, médecine et santé au travail
  • Alain LE FLOC’H, directeur Laser conseil, consultant expert, formateur en sécurité des rayonnements optiques
  • Bernard LEFEUVRE, ingénieur en génie atomique, ARAPRO
  • Jean-Claude LE PECHON, ingénieur conseil, hyperbarie
  • Jean-François MALIGNON, docteur en droit
  • Martial MECQUIGNON, juriste
  • François MEISART, DES de droit public, IAE Paris, chargé de cours à HEC
  • Philippe POUGET, maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
  • Joseph RATSIMIHAH, ingénieur ESSTIN
  • Marc VÉRICEL, professeur agrégé des facultés de droit (CERCRID)
  • Roger WALDIN, ingénieur EEMI, division technique APAVE parisienne
  • Veille Permanente - Alerte HSE


    La Veille Permanente : une veille juridique quotidienne envoyée par e-mail.
    Rédigée par nos experts, elle analyse et commente toute l'actualité de votre matière. Dans chaque article, vous accédez immédiatement par simples liens aux textes ou autres sources citées.

    L’Alerte HSE : chaque vendredi, l’Alerte HSE récapitule de manière synthétique et structurée les textes réglementaires et législatifs de la semaine : activités concernées, délais d’application, objet, lien direct vers le texte intégral…

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / CHSCT

      Des exemples d'expertises CHSCT justifiées : une pour risque grave, une pour projet d'aménagement important

      21/11/17
       

      Dans un cas, c'est un risque grave qui est reconnu en présence de nombreuses heures supplémentaires et d'un manque d'effectif conduisant à du stress et un risque d'épuisement. Dans l'autre cas, c'est un projet important modifiant les conditions de travail qui est admis face à la suppression de 7 postes de travail nécessitant la reconversion des salariés dont le poste est supprimé.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Risques physiques

      Consultations publiques sur la classification harmonisée et l'évolution de la classification de quatre substances

      20/11/17
       

      L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) lance quatre consultations publiques sur des propositions de classification et d'évolution de la classification et de l'étiquetage harmonisés de quatre substances chimiques au titre du règlement n° 1272/2008 dit CLP.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Lieux de travail

      Travail sous des températures particulièrement basses : rappel des règles

      20/11/17
       

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / AT/MP

      Responsabilité pénale : les règles applicables sur le prononcé et la motivation des peines

      20/11/17
       

      Quelques précisions sur le prononcé de la peine d'amende

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Conditions de travail

      Emploi des jeunes travailleurs à bord des navires : contenu des demandes de dérogation et des demandes d'autorisation

      17/11/17
       

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / AT/MP

      Responsabilité pénale du chef d'entreprise : peu importe sa présence sur le site

      17/11/17
       

      Le simple fait qu'il ne soit pas présent sur les lieux de l'accident ne suffit pas à exclure que le chef d'entreprise ait pu commettre une faute en relation causale avec celui-ci.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Alerte textes Sécurité

      Récapitulatif hebdomadaire des textes en sécurité

      16/11/17
       

      du 10 novembre au 16 novembre 2017

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Conditions de travail

      Durée du travail en agriculture : publication d'un décret

      16/11/17
       

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Équipements de travail

      Une nouvelle brochure de l'INRS sur les grues de chargement

      16/11/17
       

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Conditions de travail

      Protection des jeunes travailleurs dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse

      15/11/17
       

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Conditions de travail

      Forfait jours : un système auto-déclaratif doit être couplé à un système de suivi par l'employeur permettant de remédier à des surcharges de travail

      15/11/17
       

      Un accord collectif organisant le recours aux forfaits en jours sans prévoir de suivi effectif et régulier du temps de travail du salarié par la hiérarchie, permettant de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable de travail, est inopposable aux salariés.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Prévention

      La loi sécurité intérieure et terrorisme renforce les enquêtes administratives sur les postes sensibles

      14/11/17
       

      La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017 a été publiée au Journal officiel. Parmi les mesures qu'elle comporte, le renforcement de la possibilité de lancer une enquête administrative lorsque l'employeur a des doutes sur certains salariés occupant des postes sensibles.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / AT/MP

      Faute caractérisée et conditions de travail dangereuses

      14/11/17
       

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / AT/MP

      Fourniture par l'employeur des EPI nécessaires, notamment des lunettes de protection pour un salarié manipulant des produits chimiques

      13/11/17
       

      Une faute caractérisée est retenue pour ne pas avoir mis à la disposition du salarié victime l'équipement nécessaire à sa protection.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / AT/MP

      Qualités requises pour engager la responsabilité d'une personne morale : toujours une interprétation stricte de l'article 121-2 du code pénal

      10/11/17
       

      La responsabilité d'une société ne peut être engagée que s'il est démontré que l'auteur de l'infraction en est un organe ou un représentant

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Risques physiques

      Une mission sur la prévention des risques chimiques

      10/11/17
       

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Alerte textes Sécurité

      Récapitulatif hebdomadaire des textes en sécurité

      09/11/17
       

      du 3 novembre au 9 novembre 2017

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Risques physiques

      Importation/exportation de produits chimiques : une nouvelle version de l'outil ePIC est désormais disponible

      09/11/17
       

      Il s'agit de la quatrième version de l'outil depuis sa mise en ligne en 2014.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Pénibilité

      Le projet de décret relatif au C2P encadre les accords de prévention des risques

      09/11/17
       

      Le projet de décret concernant la mise en place du compte professionnel de prévention (C2P) a été soumis au Coct et au Cnefop. Le texte, que nous nous sommes procuré, prévoit de modifier à compter du 1er janvier 2019 certaines règles s'agissant des accords relatifs à la prévention des risques professionnels.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Risques physiques

      Les fumées de soudage désormais classées comme agent cancérogène avéré pour l'Homme par le CIRC

      08/11/17
       

      Dans une nouvelle monographie à paraître, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) renforce la classification des fumées de soudage, qui étaient classées comme agents possiblement cancérogènes pour l'Homme depuis 1989. Le trioxyde de molybdène et l'oxyde d'indium-étain sont classés comme cancérogènes possibles pour l'Homme.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / AT/MP

      Séminaire, boîte de nuit : où s'arrête la vie professionnelle ?

      08/11/17
       

      Un salarié sur la plage à 3h du matin durant un séminaire, un autre qui danse dans une discothèque chinoise. La Cour de cassation a rendu au mois d'octobre 2017 deux arrêts qui tracent les limites de la vie professionnelle hors de l'entreprise. Les bornes sont appréciées différemment lorsqu'il s'agit d'engager des poursuites disciplinaires ou à l'occasion d'un accident du travail.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Risques physiques

      Edition 2018 du programme national de recherche Environnement-Santé-Travail : l'Anses lance deux appels à projets

      07/11/17
       

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Alerte textes Sécurité

      Récapitulatif hebdomadaire des textes en sécurité

      02/11/17
       

      du 27 octobre au 2 novembre 2017

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Prévention

      L'ISO 45001 : c'est pour bientôt ?

      31/10/17
       

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Alerte textes Sécurité

      Récapitulatif hebdomadaire des textes en sécurité

      26/10/17
       

      du 20 octobre au 26 octobre 2017

    • Sécurité et conditions de travail / Bulletin

      Bulletin d'information

      26/10/17
       

      Votre bulletin d'information Sécurité et conditions de travail n° 403, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Risques physiques

      REACH : mise à jour de la planification de l'évaluation des substances pour 2018-2020 (projet de CoRAP)

      25/10/17
       

      Afin d'actualiser la liste des substances à évaluer, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a élaboré, comme tous les ans, une proposition de mise à jour du plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques (CoRAP).

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / AT/MP

      Nouveau modèle de formulaire de déclaration des accidents du travail et des accidents de trajet

      25/10/17
       

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / AT/MP

      Avis d'inaptitude : les futures conditions de recours devant le conseil de prud'hommes

      25/10/17
       

      Le projet de décret relatif à la procédure prud'homale, pris en application des ordonnances Macron, que nous nous sommes procuré, encadre notamment les conditions d'exercice de la nouvelle procédure de contestation des avis du médecin du travail, qui sera applicable au 1er janvier 2018.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Risques physiques

      Donnez votre avis sur la modification des annexes de REACH concernant l'enregistrement des nanomatériaux !

      24/10/17
       

     

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