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Sécurité et conditions de travail

Assurez le respect de vos obligations et responsabilités


Sécurité et conditions de travail

Assurez le respect de vos obligations et responsabilités

Risques psychosociaux, compte pénibilité, inspection du travail, CHSCT... Pour maîtriser les évolutions de la réglementation et exercer votre activité dans le respect des exigences nationales et communautaires, faites confiance à nos ouvrages.

 

Les + du produit

  • Des réponses concrètes et directement applicables
  • Toute l'actualité juridique de votre profession
  • Un récapitulatif hebdomadaire des textes législatifs et réglementaires
 

Témoignage


"Le Sécurité et conditions de travail est parfait pour moi. Très pratique, il apporte des réponses concrètes et applicables tout de suite ainsi qu'un récapitulatif hebdomadaires des textes législatifs."

Patrick Benjamin - Expert Santé et sécurité au travail et Secrétaire du GEPI (Groupe d’échanges des preventeurs des grandes entreprises)

Etudes


Mises à jour en permanence, les études analysent pour vous les dispositions existantes et vous livrent la règle juridique à appliquer.

- Des commentaires précis pour savoir comment agir, même dans des cas particuliers.
- Tous les changements clairement signalés.
- La jurisprudence significative intégrée et analysée.

Accidents du travail et maladies professionnelles

Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directrice de la rédaction HSE : Corinne GENDRAUD
  • Rédactrice en chef Santé, sécurité au travail : Mylène LEFEBVRE
  • Rédactrice en chef adjointe : Brigitte GEEVERS-DUSSAUSSOIS
  • Rédactrices : Clémence ANDRIEU, Claire TOUFFAIT et Anne-Laure TULPAIN
  •  


    Auteurs :

  • Jackie BOISSELIER, ingénieur ETP, licencié en droit, consultant en HSCT
  • Alain COQUART, Référent technique équipement mécanique
  • Jean-Claude DESLIARD, ingénieur du Conservatoire national des arts et métiers, adjoint au chef du département du gaz et des appareils à pression, sous-direction de la sécurité industrielle
  • François GUILLON, médecine et santé au travail
  • Bernard LEFEUVRE, ingénieur en génie atomique, ARAPRO
  • Alain LE FLOC’H, directeur Laser conseil, consultant expert, formateur en sécurité des rayonnements optiques
  • Jean-Claude LE PECHON, ingénieur conseil, hyperbarie
  • Jean-François MALIGNON, Docteur en droit
  • Martial MECQUIGNON, Juriste
  • Jean-Philippe PÉRICHON, ingénieur en sécurité
  • François MEISART, DES de droit public, IAE Paris, chargé de cours à HEC
  • Philippe POUGET, maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
  • Joseph RATSIMIHAH, ingénieur ESSTIN
  • Jacques THEILLEUX, responsable biosécurité et affaires réglementaires en biotechnologies
  • Marc VÉRICEL, professeur agrégé des facultés de droit (CERCRID)
  • Roger WALDIN, ingénieur EEMI, division technique APAVE parisienne
  • Veille Permanente - Alerte HSE


    La Veille Permanente : une veille juridique quotidienne envoyée par e-mail.
    Rédigée par nos experts, elle analyse et commente toute l'actualité de votre matière. Dans chaque article, vous accédez immédiatement par simples liens aux textes ou autres sources citées.

    L’Alerte HSE : chaque vendredi, l’Alerte HSE récapitule de manière synthétique et structurée les textes réglementaires et législatifs de la semaine : activités concernées, délais d’application, objet, lien direct vers le texte intégral…

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Alerte textes Sécurité

      Récapitulatif hebdomadaire des textes en sécurité

      22/02/18
       

      du 16 février au 22 février 2018

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Conditions de travail

      Le rattrapage salarial à l'issue du congé de maternité ne peut pas être réalisé sous la forme d'une prime

      22/02/18
       

      Au retour d'un congé de maternité ou d'adoption, le salarié a droit à une majoration de sa rémunération correspondant aux augmentations de salaire perçues dans l'entreprise durant le congé. Ce rattrapage salarial ne peut pas prendre la forme d'une prime exceptionnelle versée au salarié, même avec l'accord de ce dernier, affirme la Cour de cassation le 14 février 2018.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Acteurs de la sécurité

      L'Ordre des médecins demande que le code du travail respecte le secret médical

      22/02/18
       

    • Sécurité et conditions de travail / Bulletin

      Bulletin d'information

      22/02/18
       

      Votre bulletin d'information Sécurité et conditions de travail n° 407, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Conditions de travail

      Prévention de la violence au travail à l'encontre des agents de l'État du ministère de l'agriculture

      21/02/18
       

      Un guide est mis en place pour prévenir les violences au travail auxquelles sont de plus en plus confrontés les agents de contrôle notamment.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Risques physiques

      Vérification de l'application des règles de classification et d'étiquetage des mélanges fixées par CLP

      20/02/18
       

      Des contrôles sont en cours au titre du projet REF-6 du Forum d'échange d'informations sur la mise en oeuvre de la réglementation européenne sur les produits chimiques de l'ECHA.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Risques physiques

      Exposition des travailleurs aux agents biologiques pathogènes : des dispositions de deux arrêtés sont modifiées

      20/02/18
       

      Un arrêté du 27 décembre 2017 complète la liste des agents biologiques pathogènes. Par ailleurs, il modifie les mesures de confinement à mettre en oeuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques des groupes 3 et 4.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / AT/MP

      Responsabilité pénale d'une personne morale pour la faute commise par un salarié disposant d'une délégation de fait.

      19/02/18
       

      Le défaut de sécurisation du chantier étant imputable au directeur de l'agence locale, investi d'une délégation de fait, la responsabilité de la société est engagée

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Risques physiques

      Onze substances dans le viseur de l'ANSES en vue de l'évolution de leur classification

      16/02/18
       

      L'Agence propose des classifications pour des substances non classées et des évolutions de certaines classifications.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Risques physiques

      Evaluation des multiexpositions aux substances : nouvelle version de l'outil calculateur MiXie

      16/02/18
       

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Risques physiques

      REACH : huit sociétés autorisées à utiliser le trioxyde de chrome

      16/02/18
       

      L'utilisation du trioxyde de chrome est autorisée pour le chromage des cylindres de travail.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Risques physiques

      Consultations publiques sur la classification harmonisée et l'évolution de la classification de six substances

      16/02/18
       

      L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) lance six consultations publiques sur des propositions de classification et d'évolution de la classification et de l'étiquetage harmonisés de six substances chimiques au titre du règlement n° 1272/2008 dit CLP.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Conditions de travail

      Le don de jours de repos en faveur des salariés aidants est désormais possible

      16/02/18
       

      Bénéficiant déjà aux salariés parents d'un enfant malade, le dispositif du don de jours de repos est désormais étendu, par la loi du 13 février 2018, aux salariés aidant une personne dépendante ou handicapée. Il s'applique dès le 15 février 2018.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / AT/MP

      Chute d'un toit d'un salarié : toujours un contrôle strict de la chambre criminelle sur la motivation de la peine

      16/02/18
       

      Cassation pour une peine d'emprisonnement sans sursis insuffisamment motivée.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Prévention

      Renforcement des règles de sécurité applicables sur les chantiers forestiers et sylvicoles : les explications ministérielles

      15/02/18
       

      Une instruction technique commune du ministère de l'agriculture et du ministère du travail explicite les nouvelles règles d'hygiène et de sécurité applicables aux chantiers forestiers et sylvicoles entrées en vigueur le 1er avril 2017.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Risques physiques

      REACH : une nouvelle société autorisée à utiliser le trichloroéthylène

      15/02/18
       

      La Commission européenne a autorisé la société Microporous à utiliser le trichloroéthylène pour une utilisation industrielle en tant que solvant.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Alerte textes Sécurité

      Récapitulatif hebdomadaire des textes en sécurité

      15/02/18
       

      du 9 février au 15 février 2018

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / AT/MP

      Responsabilité pénale : chute de hauteur depuis un échafaudage

      15/02/18
       

      Nouvelle cassation pour motivation insuffisante de la peine d'amende prononcée contre une société.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Équipements de travail

      Publication des listes de normes harmonisées au titre des directives équipements sous pression et récipients à pression simples

      15/02/18
       

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Risques physiques

      Amiante : la DGT apporte des précisions sur les interventions relevant de la sous-section 4

      14/02/18
       

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Prévention

      Ouverture d'un site Internet dédié à la santé au travail dans le sanitaire, social et médico-social

      14/02/18
       

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Équipements de travail

      Chantiers : fabricants, industriels et travailleurs européens s'accordent sur la sécurité des engins

      14/02/18
       

      Améliorer l'ergonomie des engins, faire participer les utilisateurs à l'élaboration des normes pour bien prendre en compte la maintenance des machines, par exemple... Trois grands acteurs européens de la construction - fabricants d'équipements, travailleurs et industriels - tentent de parler d'une seule voix dans un protocole consignant des préoccupations communes.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Risques psychosociaux

      La réorganisation engendrant des risques psychosociaux doit être suspendue

      13/02/18
       

      Dans le cadre d'une réorganisation, l'employeur ne doit pas minimiser les conséquences de celle-ci sur la santé et la sécurité de ses salariés. S'il n'évalue pas les risques, il s'expose à la suspension de sa mesure et à une condamnation pour violation de son obligation de sécurité de résultat.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Risques psychosociaux

      Harcèlement sexuel : le licenciement est justifié même lorsque les victimes sont salariées d'un prestataire extérieur

      13/02/18
       

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Conditions de travail

      Ordonnances : d'autres changements apportés par le projet de loi de ratification

      12/02/18
       

      Télétravail, contestation des avis d'inaptitude, suivi médical, accords de rupture conventionnelle collective, licenciements économiques : autant de thématiques des ordonnances que le projet de loi de ratification modifie afin d'y apporter certaines précisions. Détail de ces modifications adoptées définitivement le 6 février à l'Assemblée nationale.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / CHSCT

      Les changements définitivement apportés au comité social et économique

      12/02/18
       

      Les parlementaires ont de nouveau modifié les dispositions des ordonnances traitant du comité social et économique (CSE), l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance aux expertises en passant par le budget et la formation des élus, tour d'horizon des modifications intervenues, parfois importantes.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Conditions de travail

      CCN Import/ export : invalidation des forfaits jours

      09/02/18
       

      En ne permettant pas à l'employeur de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable, les dispositions de la convention collective nationale l'« import-export » ne sont pas de nature à garantir que l'amplitude et la charge de travail restent raisonnables et assurent une bonne répartition, dans le temps, du travail du salarié placé sous convention individuelle de forfait en jours.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / AT/MP

      Accident de travail et verglas : une alerte Météo France diffusée dans la nuit ne prouve pas la faute inexcusable de l'employeur

      09/02/18
       

      En cas d'accident du travail lié aux intempéries, une alerte météorologique ne suffit pas toujours à prouver que l'employeur aurait dû avoir conscience du danger. Dans un arrêt du 25 janvier 2018, la Cour de cassation écarte la faute inexcusable en présence d'une alerte qui avait été diffusée dans la nuit précédant l'accident et "ne commandait pas de vigilance absolue".

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Risques physiques

      Incendie dû aux travaux réalisés par l'entreprise de travaux : qui est responsable ?

      08/02/18
       

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Risques physiques

      REACH : deux sociétés autorisées à utiliser le dichromate de sodium

      08/02/18
       

      La Commission européenne a autorisé Arkema France et la société Akzo-Nobel Pulp and Performance à utiliser la substance dichromate de sodium pour des utilisations industrielles.

     

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