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Sécurité et conditions de travail

Assurez le respect de vos obligations et responsabilités


Sécurité et conditions de travail

Assurez le respect de vos obligations et responsabilités

Risques psychosociaux, compte pénibilité, inspection du travail, CHSCT... Pour maîtriser les évolutions de la réglementation et exercer votre activité dans le respect des exigences nationales et communautaires, faites confiance à nos ouvrages.

 

Les + du produit

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Etudes


Mises à jour en permanence, les études analysent pour vous les dispositions existantes et vous livrent la règle juridique à appliquer.

- Des commentaires précis pour savoir comment agir, même dans des cas particuliers.
- Tous les changements clairement signalés.
- La jurisprudence significative intégrée et analysée.

Accidents du travail et maladies professionnelles

Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directrice de la rédaction HSE : Corinne GENDRAUD
  • Rédactrice en chef adjointe : Brigitte GEEVERS-DUSSAUSSOIS
  • Rédactrice : Anne-Laure TULPAIN, rédactrice Code Permanent Environnement et nuisances
  •  


    Auteurs :

  • Jackie BOISSELIER, ingénieur ETP, licencié en droit, consultant en HSCT
  • Alain COQUART, Référent technique équipements mécaniques
  • François GUILLON, médecine et santé au travail
  • Alain LE FLOC’H, directeur Laser conseil, consultant expert, formateur en sécurité des rayonnements optiques
  • Bernard LEFEUVRE, ingénieur en génie atomique, ARAPRO
  • Jean-Claude LE PECHON, ingénieur conseil, hyperbarie
  • Jean-François MALIGNON, docteur en droit
  • Martial MECQUIGNON, juriste
  • François MEISART, DES de droit public, IAE Paris, chargé de cours à HEC
  • Philippe POUGET, maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
  • Joseph RATSIMIHAH, ingénieur ESSTIN
  • Marc VÉRICEL, professeur agrégé des facultés de droit (CERCRID)
  • Roger WALDIN, ingénieur EEMI, division technique APAVE parisienne
  • Veille Permanente - Alerte HSE


    La Veille Permanente : une veille juridique quotidienne envoyée par e-mail.
    Rédigée par nos experts, elle analyse et commente toute l'actualité de votre matière. Dans chaque article, vous accédez immédiatement par simples liens aux textes ou autres sources citées.

    L’Alerte HSE : chaque vendredi, l’Alerte HSE récapitule de manière synthétique et structurée les textes réglementaires et législatifs de la semaine : activités concernées, délais d’application, objet, lien direct vers le texte intégral…

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Risques physiques

      Consultations publiques sur la classification harmonisée et l'évolution de la classification de sept substances

      19/09/17
       

      L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) lance sept consultations publiques sur des propositions de classification et d'évolution de la classification et de l'étiquetage harmonisés de sept substances chimiques au titre du règlement n° 1272/2008 dit CLP.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Conditions de travail

      QPC sur la loi Travail du 8 août 2016 : les Sages valident les dispositions sur la durée du travail

      19/09/17
       

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Pénibilité

      Ordonnances : la loi d'habilitation publiée au Journal officiel

      19/09/17
       

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Risques physiques

      Effet cocktail : l'exposition simultanée de l'homme à plusieurs substances chimiques exacerbe leurs effets néfastes

      18/09/17
       

      Une étude menée par l'Inserm démontre pour la première fois que le concept d'évaluation d'un mélange chimique par l'addition des doses est applicable aux tissus humains. De plus, les effets des substances mélangées sont largement supérieurs à ceux des substances évaluées isolément.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Acteurs de la sécurité

      La fréquence des accidents du travail en baisse

      18/09/17
       

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Risques physiques

      Exposition aux agents infectieux : une nouvelle version de la base de données EFICATT

      18/09/17
       

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Acteurs de la sécurité

      Licenciement : l'élu peut prendre connaissance des documents transmis à l'inspecteur du travail

      15/09/17
       

      Pour permettre au représentant du personnel menacé de licenciement de se défendre au mieux, l'administration doit faire preuve de la plus grande transparence. L'inspecteur du travail doit détailler les reproches formulés par l'employeur, communiquer l'identité des témoins, et mettre à disposition l'ensemble des autres pièces du dossier.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Prévention

      Une convention nationale d'objectifs pour les activités du secteur de la propreté

      15/09/17
       

      Une circulaire CNAMTS du 9 juin 2017 diffuse le texte de la convention nationale d'objectifs spécifique aux activités du secteur de la propreté

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Alerte textes Sécurité

      Récapitulatif hebdomadaire des textes en sécurité

      14/09/17
       

      du 8 septembre au 14 septembre 2017

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Risques physiques

      Prévention des TMS en abattoir et création d'un réseau santé et sécurité

      14/09/17
       

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / AT/MP

      Tableaux de maladies professionnelles 57,79, 52 bis et 99 : des précisions de la CNAM

      13/09/17
       

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Prévention

      Un livre blanc pour réduire l'absentéisme

      13/09/17
       

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Conditions de travail

      Fonction publique territoriale : informations devant figurer dans le rapport annuel au comité technique

      12/09/17
       

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / CHSCT

      IRP : les contours du nouveau comité social et économique

      12/09/17
       

      Un comité social et économique, qui pourra comprendre par accord la compétence de négociation, va fusionner CE, DP et CHSCT. Ce comité devra financer 20 % du coût de plusieurs expertises. La commission santé, sécurité et conditions de travail ne s'imposera, sauf accord contraire, qu'à partir d'un effectif de 300 salariés. Le nombre de mandats successifs sera limité à trois.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Risques physiques

      Publication des listes de normes harmonisées au titre des directives ATEX et Basse Tension

      11/09/17
       

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Risques physiques

      Exportation de produits chimiques : le nombre de notifications en nette hausse

      08/09/17
       

      Le premier rapport de l'ECHA sur l'application du règlement sur le consentement préalable en connaissance de cause (PIC) montre que les notifications des entreprises de l'Union européenne pour l'exportation de certains produits chimiques dangereux en dehors de l'Union ont augmenté de 74% au cours des trois dernières années.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Risques physiques

      REACH : Praxair Surface Technologies autorisée à utiliser le trioxyde de chrome

      08/09/17
       

      L'utilisation du trioxyde de chrome est autorisée pour le revêtement d'articles métalliques afin d'en éviter la corrosion et l'oxydation.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Conditions de travail

      Respect des correspondances privées du salarié : la CEDH confirme la jurisprudence française

      08/09/17
       

      La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a sanctionné en appel la surveillance de la messagerie instantanée des salariés par un employeur roumain. Toutefois, l'impact de cette décision en France devrait rester marginal.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Risques physiques

      REACH : l'ANSES favorable à une révision contraignante des requis exigés dans le dossier d'enregistrement des substances

      07/09/17
       

      De meilleurs bénéfices environnementaux et sanitaires mais des coûts supplémentaires inévitables... c'est ce qu'il ressort d'une analyse réalisée par l'ANSES sur les différentes options de révisions des annexes du règlement REACH fixant les informations devant être fournies dans les dossiers d'enregistrement.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Alerte textes Sécurité

      Récapitulatif hebdomadaire des textes en sécurité

      07/09/17
       

      du 1er au 7 septembre 2017

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Conditions de travail

      Vers un droit au télétravail ?

      07/09/17
       

      La législation sur le télétravail s'enrichirait de deux nouvelles dispositions. Les ordonnances prévoient la prise en charge des accidents du travail au domicile du salarié et la motivation de la réponse, en cas de refus de l'employeur. Suffisant pour lever les freins culturels ?

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Prévention

      Dématérialisation de l'enquête annuelle sur l'activité des exploitations de carrières

      06/09/17
       

      Dès 2018, la collecte des données relatives à la santé et la sécurité au travail ainsi qu'à la gestion des ressources minérales seront intégrées dans GEREP.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Pénibilité

      Le gouvernement dessine les contours du nouveau "compte professionnel de prévention"

      06/09/17
       

      L'un des projets d'ordonnance présentés jeudi par le gouvernement concerne les nouvelles règles relatives au compte professionnel de pénibilité. Le successeur du C3P devrait présenter un mode de financement rénové, qui ne serait plus basé sur les cotisations des employeurs. Toutefois, une grande partie du dispositif resterait encore à déterminer par décret.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / AT/MP

      Accident du travail et conditions d'engagement de la personne morale

      06/09/17
       

      L'organe ou le représentant dont il est question à l'article 121-2 du code pénal est celui qui était en fonction au moment des faits.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / AT/MP

      Mise en cause d'un maire, pour faute caractérisée, suite à un accident mortel du travail

      05/09/17
       

      Il était nécessaire de faire réaliser une étude relative à la sécurité du chantier et d'en assurer le suivi préalablement à l'engagement des travaux

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Risques physiques

      Mise à jour de la liste des substances CMR de l'annexe XVII de REACH

      04/09/17
       

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Acteurs de la sécurité

      Les modalités de suivi de l'état de santé des travailleurs agricoles sont redéfinies

      01/09/17
       

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Conditions de travail

      Des congés étroitement liés aux modalités de passage aux 35 heures

      01/09/17
       

      Dans le secteur privé, les droits à congés sont étroitement liés aux modalités de passage au 35 heures. C'est ce que constate la Dares dans une étude publiée cette semaine.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Prévention

      Travaux en matière de normalisation européenne en 2018 : deux points à retenir concernant la santé et la sécurité au travail

      01/09/17
       

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Alerte textes Sécurité

      Récapitulatif hebdomadaire des textes en sécurité

      31/08/17
       

      du 28 juillet au 31 août 2017

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / AT/MP

      AT suite à la rupture d'une élingue : non-respect de la réglementation relative aux accessoires de levage

      31/08/17
       

      La citation directe est suffisamment précise quant aux infractions reprochées au prévenu

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Prévention

      Secteurs de l'agriculture et de la pêche : deux nouveaux guides de bonnes pratiques publiés par la Commission européenne

      31/08/17
       

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Risques physiques

      Plan d'actions amiante : le nouveau gouvernement fait le point

      30/08/17
       

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Conditions de travail

      Dispositifs d'alerte professionnelle : la Cnil modifie sa délibération

      30/08/17
       

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Conditions de travail

      Protection des femmes enceintes dans la grande distribution : les préconisations de l'Anact

      29/08/17
       

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Risques physiques

      Conception des réacteurs à eau sous pression : un guide de l'ASN est paru

      29/08/17
       

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Risques physiques

      REACH : Etienne Lacroix Tous Artifices SA autorisée à utiliser le chromate de plomb

      25/08/17
       

      La Commission a autorisé l'utilisation industrielle du chromate de plomb dans la production de dispositifs pyrotechniques de retardement.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Prévention

      Un accident du travail provoqué par un stress d'origine professionnelle peut engager la responsabilité de l'employeur

      25/08/17
       

      Pour prévenir le stress d'origine professionnelle, il ne suffit pas à l'employeur de dire au salarié qu'il dispose de toute la latitude pour accomplir sa nouvelle mission et qu'il doit, en cas de difficultés saisir sa hiérarchie.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Risques physiques

      Prévention du risque pyrotechnique : les dispositions réglementaires sont explicitées

      24/08/17
       

      Une instruction de la Direction générale du travail du 26 juillet 2017 vient préciser les mesures réglementaires qui avaient été introduites dans le code du travail par un décret du 29 octobre 2013 concernant la prévention du risque pyrotechnique. Sont notamment expliqués le champ d'application du dispositif, la notion de sites pyrotechniques multi-employeurs et les relations entre les autorités administratives compétentes, en particulier pour l'approbation des études de sécurité et pour l'autorisation de dérogations spécifiques.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / CHSCT

      Désignation du CHSCT : qui dit scrutin de liste, dit possibilité de raturer le nom de candidats

      24/08/17
       

      Sauf accord unanime des élus du CE et des délégués du personnel chargés de désigner les membres du CHSCT, chaque électeur peut rayer des noms sur les listes des candidats au CHSCT.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Prévention

      Le Coct veut collecter les données en santé au travail dans un but préventif

      24/08/17
       

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Risques psychosociaux

      Le harcèlement sexuel justifie le licenciement de son auteur pour faute grave

      23/08/17
       

      De plus en plus dénoncés au sein des entreprises, les actes de harcèlement sexuel sont sévèrement réprimés en fonction de leur gravité. C'est donc au cas par cas, en tenant compte du principe de proportionnalité, qu'il faut décider de la sanction à appliquer. Un exercice difficile en pratique. L'arrêt ici commenté illustre toute la complexité de ce genre de situation.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Conditions de travail

      Travail dominical dans les zones commerciales : quelle délimitation?

      23/08/17
       

      L'unité urbaine d'au moins 100 000 habitants n'est plus un critère pertinent pour délimiter les zones commerciales permettant aux commerces de déroger au repos dominical.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Prévention

      Le nouveau dispositif de reporting RSE est finalisé

      23/08/17
       

      A compter du 1er septembre, certaines grandes entreprises devront publier des informations non financières, relatives notamment à leur impact social et environnemental. Un décret vient d'apporter la touche finale à cette mesure, issue de la transposition d'une directive européenne. Ce décret précise les sociétés concernées ainsi que les informations devant être fournies.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Conditions de travail

      Un accord d'entreprise peut interdire l'envoi groupé de communications syndicales à tous les salariés

      22/08/17
       

      La Cour de cassation continue de forger sa jurisprudence relative à l'accès des syndicats à la messagerie électronique des salariés. Elle précise qu'un accord d'entreprise peut limiter l'utilisation par les syndicats de la messagerie électronique et notamment interdire, sans que ceci ne constitue un trouble manifestement illicite, d'adresser des courriels à tous les salariés de l'entreprise.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Risques psychosociaux

      Obligation de sécurité, souffrance morale du salarié et manque d'action de l'employeur : attention à la résiliation judiciaire

      22/08/17
       

      Comment mettre fin efficacement à une situation de souffrance morale d'un de ses salariés ? Si l'inertie est à proscrire, il n'est pas toujours aisé de savoir si l'on prend la bonne décision. Trois affaires présentées à la Cour de cassation illustrent bien toute la difficulté et la perplexité auxquelles doit faire face un employeur.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Conditions de travail

      Une société écope d'une amende de 1 000 euros pour ne pas avoir coopéré avec la CNIL

      22/08/17
       

      La CNIL a condamné une société à une sanction pécuniaire de 1 000 euros pour avoir installé un dispositif de vidéosurveillance à l'insu des salariés, qui permettait de visualiser en temps réel les images et qui n'assurait pas une sécurité suffisante des données personnelles accessibles. S'y était ajouté le silence persistant de la société malgré plusieurs demandes d'explications et de mise en conformité de la part de la Commission.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / CHSCT

      Expertise CHSCT : la procédure de contestation sera examinée par le Conseil constitutionnel

      22/08/17
       

      La Cour de cassation renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative au délai de 15 jours dont dispose l'employeur suite à la délibération du CHSCT pour en contester son coût prévisionnel. Son montant n'étant pas obligatoirement connu de l'employeur au moment de la délibération, cette situation peut potentiellement porter une atteinte au droit d'accès à la justice.

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Risques physiques

      REACH : point sur les nouvelles fonctionnalités de la V4 de la boîte à outils QSAR

      10/08/17
       

      Si en avril dernier, la mise à jour de cet outil était une étape importante pour faciliter l'utilisation correcte de méthodes alternatives aux tests sur les animaux, la nouvelle version améliorée en ligne depuis le 7 août va encore plus loin et permet de nouvelles fonctions pour aider les déclarants à préparer leur dossier d'enregistrement, notamment en vue de l'échéance de 2018 !

    • Sécurité-et-conditions-de-travail / Risques physiques

      Evaluation du risque d'exposition à des produits toxiques pour la reproduction : 6 nouvelles fiches dans le guide DEMETER

      09/08/17
       

     

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