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Sécurité et conditions de travail

Assurez le respect de vos obligations et responsabilités


Sécurité et conditions de travail

Assurez le respect de vos obligations et responsabilités

Risques psychosociaux, compte pénibilité, inspection du travail, CHSCT... Pour maîtriser les évolutions de la réglementation et exercer votre activité dans le respect des exigences nationales et communautaires, faites confiance à nos ouvrages.

 

Les + du produit

  • Des réponses concrètes et directement applicables
  • Toute l'actualité juridique de votre profession
  • Un récapitulatif hebdomadaire des textes législatifs et réglementaires
 

Témoignage


"Le Sécurité et conditions de travail est parfait pour moi. Très pratique, il apporte des réponses concrètes et applicables tout de suite ainsi qu'un récapitulatif hebdomadaires des textes législatifs."

Patrick Benjamin - Expert Santé et sécurité au travail et Secrétaire du GEPI (Groupe d’échanges des preventeurs des grandes entreprises)

Etudes


Mises à jour en permanence, les études analysent pour vous les dispositions existantes et vous livrent la règle juridique à appliquer.

- Des commentaires précis pour savoir comment agir, même dans des cas particuliers.
- Tous les changements clairement signalés.
- La jurisprudence significative intégrée et analysée.

Accidents du travail et maladies professionnelles

Auteurs


Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directrice de la rédaction HSE : Corinne GENDRAUD
  • Rédactrice en chef Santé, sécurité au travail : Mylène LEFEBVRE
  • Rédactrice en chef adjointe : Brigitte GEEVERS-DUSSAUSSOIS
  • Rédactrices : Clémence ANDRIEU, Claire TOUFFAIT et Anne-Laure TULPAIN
  •  


    Auteurs :

  • Jackie BOISSELIER, ingénieur ETP, licencié en droit, consultant en HSCT
  • Alain COQUART, Référent technique équipement mécanique
  • Jean-Claude DESLIARD, ingénieur du Conservatoire national des arts et métiers, adjoint au chef du département du gaz et des appareils à pression, sous-direction de la sécurité industrielle
  • François GUILLON, médecine et santé au travail
  • Bernard LEFEUVRE, ingénieur en génie atomique, ARAPRO
  • Alain LE FLOC’H, directeur Laser conseil, consultant expert, formateur en sécurité des rayonnements optiques
  • Jean-Claude LE PECHON, ingénieur conseil, hyperbarie
  • Jean-François MALIGNON, Docteur en droit
  • Martial MECQUIGNON, Juriste
  • Jean-Philippe PÉRICHON, ingénieur en sécurité
  • François MEISART, DES de droit public, IAE Paris, chargé de cours à HEC
  • Philippe POUGET, maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
  • Joseph RATSIMIHAH, ingénieur ESSTIN
  • Jacques THEILLEUX, responsable biosécurité et affaires réglementaires en biotechnologies
  • Marc VÉRICEL, professeur agrégé des facultés de droit (CERCRID)
  • Roger WALDIN, ingénieur EEMI, division technique APAVE parisienne
  • Veille Permanente - Alerte HSE


    La Veille Permanente : une veille juridique quotidienne envoyée par e-mail.
    Rédigée par nos experts, elle analyse et commente toute l'actualité de votre matière. Dans chaque article, vous accédez immédiatement par simples liens aux textes ou autres sources citées.

    L’Alerte HSE : chaque vendredi, l’Alerte HSE récapitule de manière synthétique et structurée les textes réglementaires et législatifs de la semaine : activités concernées, délais d’application, objet, lien direct vers le texte intégral…

    • Sécurité et conditions de travail / Risques physiques

      REACH : l'anhydride trimellitique est une substance extrêmement préoccupante

      20/04/18
       

      Cette substance va donc être inscrite à la liste des substances candidates en vue d'une inclusion à terme dans la liste des substances soumises à autorisation au titre de REACH.

    • Sécurité et conditions de travail / Risques physiques

      REACH : nouvelles restrictions à la mise sur le marché du 1-méthyl-2-pyrrolidone et du méthanol

      19/04/18
       

      En raison des risques graves que présentent ces deux substances pour la santé leur mise sur le marché sera limitée respectivement à compter de mai 2020 et mai 2018.

    • Sécurité et conditions de travail / Risques physiques

      REACH : publication du quatrième rapport annuel sur la mise en oeuvre de la feuille de route 2020 sur les SVHC

      19/04/18
       

      Les efforts pour déterminer quelles sont les substances les plus préoccupantes pour la santé et l'environnement se poursuivent. Actuellement, les données générées ou en cours d'évaluation concernent 757 substances.

    • Sécurité et conditions de travail / Alerte textes Sécurité

      Récapitulatif hebdomadaire des textes en sécurité

      19/04/18
       

      du 13 avril au 19 avril 2018

    • Sécurité et conditions de travail / Risques physiques

      Transport de marchandises dangereuses : prorogation d'un an des dispositions en vigueur en 2016 concernant l'agrément individuel des flexibles

      16/04/18
       

    • Sécurité et conditions de travail / Risques psychosociaux

      Violation de l'obligation de sécurité ne veut pas forcément dire harcèlement moral

      16/04/18
       

      Le seul fait de constater que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat ne permet pas d'en conclure automatiquement que le salarié a été victime d'un harcèlement moral.

    • Sécurité et conditions de travail / Risques psychosociaux

      Attention à une dénonciation de mauvaise foi de harcèlement moral, elle peut déboucher sur un licenciement

      13/04/18
       

      Une salariée qui dénonce un harcèlement moral en se fondant sur un courrier factice, courrier dont elle aurait facilement pu mettre en doute l'authenticité compte tenu de ses fonctions de secrétaire, agit de mauvaise foi.

    • Sécurité et conditions de travail / Alerte textes Sécurité

      Récapitulatif hebdomadaire des textes en sécurité

      12/04/18
       

      du 6 avril au 12 avril 2018

    • Sécurité et conditions de travail / Conditions de travail

      Si l'employeur ne met pas à disposition de bureau, une indemnité est due au salarié

      12/04/18
       

    • Sécurité et conditions de travail / Risques physiques

      Amiante : publication d'un guide technique d'accréditation

      12/04/18
       

    • Sécurité et conditions de travail / AT/MP

      Travail temporaire : faute inexcusable de l'entreprise utilisatrice

      11/04/18
       

      La société de travail temporaire peut réclamer le remboursement des préjudices indemnisés.

    • Sécurité et conditions de travail / Risques physiques

      Consultations publiques sur la classification harmonisée et l'évolution de la classification de quatre substances

      10/04/18
       

      L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) lance des consultations publiques sur des propositions de classification et d'évolution de la classification et de l'étiquetage harmonisés de quatre substances chimiques au titre du règlement n° 1272/2008 dit CLP.

    • Sécurité et conditions de travail / CHSCT

      Expertise CHSCT : le délai de contestation du coût prévisionnel court à compter de la notification du devis à l'employeur

      10/04/18
       

      Dans un arrêt du 28 mars 2018, la Cour de cassation estime que le délai de 15 jours dont dispose l'employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise ne court qu'à compter du moment où il en a connaissance et non pas au jour de la délibération du CHSCT. Mettant fin à un imbroglio juridique, cette décision est applicable aux expertises encore décidées par les CHSCT en place et aux contentieux en cours.

    • Sécurité et conditions de travail / Risques physiques

      Publication d'une base de données sur plus de 500 valeurs toxicologiques de référence

      09/04/18
       

    • Sécurité et conditions de travail / CHSCT

      Expertises CHSCT : deux experts sont réintégrés dans la liste des experts agréés

      09/04/18
       

    • Sécurité et conditions de travail / Risques physiques

      Maladie professionnelle liée à l'amiante : en cas de faute délibérée d'une particulière gravité, l'employeur ne peut pas se prévaloir des carences de l'État

      09/04/18
       

      Dans un arrêt du 26 mars 2018, le Conseil d'État applique sa jurisprudence de 2015 selon laquelle l'employeur, condamné par le juge judiciaire pour faute inexcusable à l'encontre de ses salariés, peut invoquer, dans le cadre d'une action subrogatoire, une carence de l'État dans sa mission de prévention des risques professionnels, sauf faute d'une particulière gravité délibérément commise.

    • Sécurité et conditions de travail / CHSCT

      Loi de ratification des ordonnances Macron : la mise en place du CSE est finalisée

      06/04/18
       

      La loi de ratification est publiée et les ordonnances Travail sont enfin finalisées. Sur le CSE, cette loi comporte encore de nombreux ajouts et modifications de fond de tous ordres. Concernant la mise en place du CSE, la loi de ratification revient notamment sur la période transitoire et la limitation des mandats. Quant au Conseil constitutionnel, il censure les dispositions relatives aux élections partielles et donne des éléments de réponse sur la question de l'organisation des élections dans les entreprises de 11 à 20 salariés.

    • Sécurité et conditions de travail / CHSCT

      Loi de ratification des ordonnances Travail : du nouveau sur les expertises du CSE

      06/04/18
       

      La loi de ratification est publiée et les ordonnances Travail sont enfin finalisées. Sur le CSE, cette loi comporte encore de nombreux ajouts et modifications de fond de tous ordres. Au sujet des expertises, de plus petites retouches de fond sont adoptées.

    • Sécurité et conditions de travail / Alerte textes Sécurité

      Récapitulatif hebdomadaire des textes en sécurité

      05/04/18
       

      du 30 mars au 5 avril 2018

    • Sécurité et conditions de travail / CHSCT

      Loi de ratification des ordonnances Travail : retouches sur le fonctionnement et les attributions du CSE

      05/04/18
       

      La loi de ratification est publiée et les ordonnances Travail sont enfin finalisées. Sur le CSE, cette loi comporte encore de nombreux ajouts et modifications de fond de tous ordres. Concernant son fonctionnement et ses attributions, des retouches d'importance sont apportées : commission des marchés d'ordre public, droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes dans les moins de 50, formation à santé et sécurité pour tous les membres du CSE, etc.

    • Sécurité et conditions de travail / CHSCT

      Une association d'experts agréées auprès des CHSCT conteste devant le Conseil d'Etat les délais des expertises

      05/04/18
       

    • Sécurité et conditions de travail / Conditions de travail

      L'accord de performance collective peut modifier le forfait annuel en place

      05/04/18
       

      La loi de ratification confirme la possibilité de modifier le dispositif du forfait annuel en heures ou en jours applicable dans l'entreprise par un accord de performance collective et précise les modalités d'acceptation ou de refus des salariés.

    • Sécurité et conditions de travail / AT/MP

      La faute caractérisée de la directrice d'agence est retenue pour homicide involontaire d'un salarié qui a été victime d'un AT alors qu'il conduisait une chargeuse lors de la réalisation d'un chantier d'entretien de la rive d'un cours d'eau

      04/04/18
       

      La mise à disposition des salariés d'un équipement de travail adapté doit tenir compte des conditions concrètes du chantier

    • Sécurité et conditions de travail / Conditions de travail

      Télétravail : l'exigence d'un accord collectif ou d'une charte préalable est supprimée

      04/04/18
       

      Depuis le 1er avril 2018, le télétravail peut de nouveau être mis en place, en l'absence d' accord collectif ou de charte, par un simple accord entre le salarié et l'employeur.

    • Sécurité et conditions de travail / Conditions de travail

      Présentation d'une circulaire contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique

      04/04/18
       

      Une circulaire du 9 mars 2018 précise la mise en oeuvre des engagements pris par le Président de la République, le 25 novembre 2017, dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.

    • Sécurité et conditions de travail / Conditions de travail

      La loi de ratification des ordonnances Macron est publiée

      03/04/18
       

    • Sécurité et conditions de travail / Risques physiques

      REACH : trois sociétés autorisées à utiliser le dichromate de sodium

      03/04/18
       

      Cette substance pourra être utilisée comme inhibiteur de corrosion dans les systèmes de réfrigération.

    • Sécurité et conditions de travail / AT/MP

      Inaptitude : le montant des honoraires du médecin-inspecteur est fixé

      03/04/18
       

    • Sécurité et conditions de travail / Conditions de travail

      Etablissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux: rappel des règles de protection des femmes enceintes

      03/04/18
       

    • Sécurité et conditions de travail / Équipements de travail

      Publication des listes de normes harmonisées au titre de la directive et du règlement EPI

      30/03/18
       

    • Sécurité et conditions de travail / Conditions de travail

      Un rapport propose d'élargir le travail dominical

      30/03/18
       

    • Sécurité et conditions de travail / Alerte textes Sécurité

      Récapitulatif hebdomadaire des textes en sécurité

      29/03/18
       

      du 23 mars au 29 mars 2018

    • Sécurité et conditions de travail / CHSCT

      Le CHSCT peut recourir à une expertise "projet important" même si celui-ci a commencé à être mis en oeuvre

      29/03/18
       

      Lorsque le CHSCT est consulté dans le cadre d'un projet important modifiant les conditions de travail, il peut recourir à une expertise. La Cour de cassation précise que même dans l'hypothèse où ce projet a déjà commencé à être mis en oeuvre, le recours à l'expertise reste ouvert.

    • Sécurité et conditions de travail / AT/MP

      Amende applicable aux personnes morales pour manquement aux règles de sécurité

      29/03/18
       

      Montant de l'amende prononcée contre une société suite à un manquement aux règles d'hygiène et de sécurité du travail.

    • Sécurité et conditions de travail / AT/MP

      Procédure de reconnaissance d'un AT/MP : attention au délai d'information de la CPAM

      29/03/18
       

      La procédure de reconnaissance d'un accident du travail par la CPAM est soumise au principe du contradictoire. L'employeur doit veiller tout particulièrement au respect du délai d'information suivant la clôture de l'instruction du dossier. Un délai très court qui lui laisse peu de temps d'action, comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 15 mars dernier.

    • Sécurité et conditions de travail / Risques physiques

      Agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

      28/03/18
       

    • Sécurité et conditions de travail / AT/MP

      Il est nécessaire qu'une machine soit équipée d'un dispositif de protection permettant de préserver la sécurité de toute personne susceptible de se trouver à proximité

      28/03/18
       

      La présence d'une fillette de deux ans, à proximité d'une machine, ne constitue pas un comportement humain imprévisible permettant au fabricant d'échapper à sa responsabilité pénale.

    • Sécurité et conditions de travail / AT/MP

      L'entreprise utilisatrice ne peut pas contester le caractère professionnel de l'accident du travail de l'intérimaire

      27/03/18
       

      Selon la Cour de cassation, dès lors que l'entreprise utilisatrice n'est pas l'employeur juridique du salarié intérimaire, elle ne peut contester ni la décision portant fixation du taux d'incapacité du salarié victime d'un accident du travail à l'occasion d'une mission, ni celle portant sur le caractère professionnel de l'accident du travail.

    • Sécurité et conditions de travail / Conditions de travail

      Extension à l'ensemble des fonctionnaires du dispositif de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante : présentation des mesures

      27/03/18
       

    • Sécurité et conditions de travail / Conditions de travail

      Salarié suspecté de vol : l'employeur peut enquêter... mais pas le mettre en garde à vue !

      27/03/18
       

      En cas de vols constatés dans l'entreprise ou, plus généralement, tout autre fait susceptible d'être sanctionné, l'employeur peut procéder à une enquête pour établir les responsabilités et entendre les salariés concernés, mais il ne doit pas pour cela les priver de leur liberté d'aller et de venir.

    • Sécurité et conditions de travail / Risques physiques

      Consultations publiques sur la classification harmonisée et l'évolution de la classification de quatre substances

      26/03/18
       

      L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) lance des consultations publiques sur des propositions de classification et d'évolution de la classification et de l'étiquetage harmonisés de quatre substances chimiques au titre du règlement n° 1272/2008 dit CLP.

    • Sécurité et conditions de travail / Risques physiques

      Désamiantage : l'IRSN teste deux nouvelles cagoules ventilées

      23/03/18
       

    • Sécurité et conditions de travail / Conditions de travail

      Les ordonnances ne portent pas atteinte au droit à la protection de la santé des travailleurs

      23/03/18
       

      Suppression de 4 facteurs de pénibilité et gestion du C2P par la branche AT-MP : cela nuirait à la logique de prévention. Fusion du CHSCT dans le CSE et cofinancement des expertises par le nouveau comité : cela mettrait à mal la protection de la santé. Ces griefs soulevés par les députés ayant saisi le Conseil constitutionnel du projet de loi de ratification des ordonnances, la rue Montpensier les écarte.

    • Sécurité et conditions de travail / Risques physiques

      Agrément de Bureau VERITAS pour le transport de certaines marchandises dangereuses

      23/03/18
       

    • Sécurité et conditions de travail / Alerte textes Sécurité

      Récapitulatif hebdomadaire des textes en sécurité

      22/03/18
       

      du 16 mars au 22 mars 2018

    • Sécurité et conditions de travail / Bulletin

      Bulletin d'information

      22/03/18
       

      Votre bulletin d'information Sécurité et conditions de travail n° 408, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Sécurité et conditions de travail / Risques physiques

      Directive sur les atmosphères explosibles : publication de la liste des normes harmonisées

      21/03/18
       

    • Sécurité et conditions de travail / Prévention

      Qu'est-ce qui détermine le bien-être au travail ?

      21/03/18
       

      Comment le travail peut-il contribuer au bien-être psychologique des personnes ? Quels sont les éléments qui entrent en ligne de compte dans l'épanouissement des actifs ? C'est à cette question que répond la Dares, dans une étude, selon laquelle un tiers des actifs se déclarent ainsi satisfaits de leur travail.

    • Sécurité et conditions de travail / Risques physiques

      REACH : publication du plan d'action continu communautaire 2018-2020

      20/03/18
       

      Le CoRAP mis à jour pour 2018-2020 fixe la liste de 108 substances qui devront être évaluées par les États membres dans les trois années à venir. Les déclarants de ces substances sont invités à interagir rapidement avec les États membres chargés de l'évaluation de leurs substances.

    • Sécurité et conditions de travail / Lieux de travail

      Un recours devant le Conseil d'Etat pour accélérer l'accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées

      20/03/18
       

    • Sécurité et conditions de travail / Conditions de travail

      Tolérance zéro alcool : le règlement intérieur doit viser des postes précis

      20/03/18
       

      Une entreprise peut imposer des règles strictes concernant la consommation d'alcool des salariés lorsque leur sécurité est en jeu. Toutefois, une alcoolémie zéro ne peut pas être imposée de façon générale à tous les "postes de sûreté, de sécurité ou à risques", souligne un arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy.

    • Sécurité et conditions de travail / Prévention

      Une nouvelle recommandation de la CNAMTS pour diminuer et limiter les risques liés au travail au froid

      16/03/18
       

    • Sécurité et conditions de travail / Alerte textes Sécurité

      Récapitulatif hebdomadaire des textes en sécurité

      15/03/18
       

      du 9 mars au 15 mars 2018

    • Sécurité et conditions de travail / Prévention

      La norme internationale ISO 45001 est publiée

      15/03/18
       

      Après quatre ans de travaux, la nouvelle norme internationale ISO 45001 en management de la santé et de la sécurité au travail est enfin publiée. Véritable cadre de référence en SST, elle permettra à l'entreprise de mettre en place une réelle stratégie pour l'amélioration de la sécurité des travailleurs, la réduction des risques sur le lieu de travail et des conditions de travail plus sûres. L'ISO 45001 va remplacer l'actuel système de management OSHAS 18001. Cette nouvelle norme est disponible sur le site de l'AFNOR.

    • Sécurité et conditions de travail / Risques physiques

      Préparation de commandes dans les entrepôts : suppression des risques générés par les double et triple niveaux de stockage

      15/03/18
       

      Une nouvelle recommandation de la CNAMTS vise à supprimer l'exposition des salariés aux risques générés par les double et triple niveaux de stockage afin de diminuer la sinistralité dans le secteur des entrepôts logistiques

    • Sécurité et conditions de travail / Équipements de travail

      Publication de la liste des normes harmonisées au titre de la directive « machines »

      14/03/18
       

    • Sécurité et conditions de travail / Conditions de travail

      La directive "Temps de travail" s'applique aux pompiers volontaires belges

      13/03/18
       

      Le temps de garde d'un travailleur à domicile avec l'obligation de répondre aux appels de l'employeur dans un délai bref doit être considéré comme du temps de travail. Dans un arrêt du 21 février 2018, la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que la directive du 4 novembre 2003 sur le temps de travail s'applique aux pompiers volontaires belges, leur reconnaissant ainsi la qualité de travailleur. Une jurisprudence qui pourrait, en France, être lourde de conséquences.

    • Sécurité et conditions de travail / Conditions de travail

      Une cour d'appel donne le statut de lanceur d'alerte à un salarié révélant des faits d'atteinte à la liberté d'expression

      13/03/18
       

      Un salarié qui enregistre son entretien préalable au licenciement et le diffuse publiquement peut bénéficier de la protection du lanceur d'alerte. C'est ce qui a été retenu par la cour d'appel de Versailles, qui admet que le salarié révélait ainsi des faits d'atteinte à la liberté d'expression. Cette solution a toutefois peu de chances d'être confirmée par la Cour de cassation.

    • Sécurité et conditions de travail / Prévention

      L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a publié son document de programmation pour les années 2018 à 2020

      12/03/18
       

    • Sécurité et conditions de travail / Conditions de travail

      Une session Facebook laissée ouverte dans l'entreprise rend publique une conversation privée

      12/03/18
       

      L'employeur peut utiliser comme mode de preuve des conversations Facebook échangées entre deux salariés dès lors que le compte personnel de l'un d'eux était laissé ouvert sur un ordinateur de l'entreprise, décide la cour d'appel de Toulouse. Peu importe que le salarié en question ait été en arrêt maladie au moment où il tenait les propos incriminés.

    • Sécurité et conditions de travail / Risques physiques

      Une fois subrogé, le FIVA doit-il engager une action en reconnaissance de faute inexcusable ?

      09/03/18
       

      Il ne commet pas de faute en s'abstenant de le faire si la victime n'a pas fourni d'éléments à cet effet et si ceux transmis par la caisse ne lui permettent pas d'envisager une telle action.

    • Sécurité et conditions de travail / Risques physiques

      Les députés s'interrogent sur les risques liés au recours aux sous-traitants dans le nucléaire

      09/03/18
       

      Sûreté, sécurité et santé des travailleurs : les députés de la commission d'enquête sur le nucléaire s'interrogent sur le recours à la sous-traitance. Pour le président de l'ASN, il faut rester vigilant, mais concernant la sûreté, la sous-traitance peut aussi être un avantage. Le directeur de l'IRSN appelle quant à lui à "passer d'une logique client-fournisseur à une logique de co-construction".

    • Sécurité et conditions de travail / Alerte textes Sécurité

      Récapitulatif hebdomadaire des textes en sécurité

      08/03/18
       

      du 2 mars au 8 mars 2018

    • Sécurité et conditions de travail / Risques psychosociaux

      Les travailleurs aux parcours précaires sont davantage exposés aux risques psychosociaux

      08/03/18
       

      À profession identique, les salariés ayant eu une carrière "précaire" connaissent de fortes exigences émotionnelles, et un manque de reconnaissance dans leur emploi actuel, révèle une étude de la Dares. Pour les femmes, s'ajoutent des conflits de valeur et une insécurité socio-économique, et pour les hommes, un manque d'autonomie et une plus forte pénibilité physique.

    • Sécurité et conditions de travail / Prévention

      L'Anact signe avec AG2R La Mondiale, pour toucher l'agroalimentaire et les partenaires sociaux

      08/03/18
       

    • Sécurité et conditions de travail / Risques physiques

      Nouvelle consultation publique sur le projet de classification du zinc pyrithione

      07/03/18
       

      De nouveaux éléments concernant la toxicité sur le développement prénatal sont disponibles.

    • Sécurité et conditions de travail / Risques physiques

      Transport de marchandises : fixation d'une dérogation à l'interdiction de circulation un jour férié

      07/03/18
       

    • Sécurité et conditions de travail / Conditions de travail

      LREM propose de fusionner le congé de maternité et de paternité

      07/03/18
       

    • Sécurité et conditions de travail / CHSCT

      Pour pouvoir désigner un représentant syndical au CHSCT, il faut être représentatif

      07/03/18
       

      Seules les organisations syndicales représentatives, selon le cas, dans l'entreprise ou l'établissement peuvent désigner un représentant syndical au CHSCT

    • Sécurité et conditions de travail / Prévention

      Le 12 mars, l'ISO 45001 se lance

      06/03/18
       

      Durant ses 4 années de gestation, l'ISO 45001 aura plusieurs fois été retoquée. Les acteurs de la santé-sécurité au travail français rechignent à voir les principes de certification volontaire coloniser ce domaine. La version finale prend cependant en compte des principes de prévention importants en France. Les entreprises ont-elles intérêt à s'emparer de cette nouvelle norme ?

    • Sécurité et conditions de travail / AT/MP

      Un cancer sur deux lié au travail n'est pas reconnu comme maladie professionnelle

      06/03/18
       

    • Sécurité et conditions de travail / Conditions de travail

      RPS dans la Fonction publique d'État : un guide des partenaires sociaux européens

      06/03/18
       

    • Sécurité et conditions de travail / Conditions de travail

      Dénommer un disque dur "données personnelles" ne suffit pas à conférer à tous les fichiers un caractère privé

      05/03/18
       

      La Cour européenne des droits de l'homme valide la jurisprudence française en concluant que la dénomination "données personnelles" mentionnée sur un disque dur ne suffit pas à conférer à l'ensemble des données un caractère privé. Ceci ne porte pas atteinte au droit au respect à la vie privée et peut justifier une sanction.

    • Sécurité et conditions de travail / Risques psychosociaux

      Lutte contre le harcèlement sexuel : l'avis du Défenseur des droits

      05/03/18
       

      Le Défenseur des droits Jacques Toubon dresse un état des lieux des dispositifs mis en place pour lutter contre le harcèlement sexuel et indique des pistes d'amélioration en la matière.

    • Sécurité et conditions de travail / Conditions de travail

      Le licenciement d'un travailleur handicapé peut être justifié par la lutte contre l'absentéisme

      05/03/18
       

      La CJUE admet, sous certaines conditions, le licenciement d'un salarié handicapé en raison d'absences répétées au travail.

     

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