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Tous ceux qui veulent comprendre les raisons de la colère du peuple français - et sa traduction dans les Gilets jaunes - ont tout intérêt à lire ce document de la très officielle Drees portant sur 2018. Il montre que les Français ont de plus en plus le sentiment d'une aggravation des inégalités. Deux groupes sont particulièrement sensibles : les ouvriers et les retraités.

Un décret du 10 avril 2019, pris en application de la loi ELAN, fixe les modalités de fonctionnement du CNTGI et de sa commission de contrôle.

Les députés vont conduire des auditions pour évaluer l'application des ordonnances réformant le code du travail. Ils vont s'intéresser notamment au CSE, à la négociation collective, au barème prud'homal. Interview de Laurent Pietraszewski (LREM), co-rapporteur avec Boris Vallaud (PS) de cette mission.

Pour qui ? Comment ? Et pour quels objectifs ? Avec la loi Avenir professionnel, les formations sur les lieux et pendant le temps de travail ont fait leur entrée dans la boîte à outils des responsables formation. Une méthode pédagogique encourageante. A condition toutefois d’encadrer ces pratiques. Retour sur les premières expériences.

Plus de deux ans après l'entrée en vigueur de l'ordonnance instaurant un régime commun et allégé pour les servitudes contre les obstacles et les servitudes contre les perturbations, un décret définit les modalités d'institution et de modification de ces servitudes.

Vous sentez-vous soutenu dans votre travail ? Avez-vous subi des comportements hostiles ? Etes-vous adhérent d'un syndicat ? La Dares a publié la semaine dernière un nouveau volet de son enquête sur les risques psychosociaux, dédié aux rapports sociaux dans le cadre du travail. Elle met en lumière des tensions souvent propres à des secteurs d'activité particuliers.

Delphine Tharaud, maître de conférences en droit privé à l'université de Limoges, analyse la portée de l'arrêt du 3 avril 2019 dans lequel la Cour de cassation a estimé que la présomption de justification des avantages conventionnels ne pouvait être générale.

Près de six mois après que les instances consultatives aient rendu leur avis sur ce texte, l'arrêté interministériel donnant une valeur juridique au tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social élaboré par l'ANAP est enfin paru.

Pour la 3e fois depuis 12 ans, la justice française retient la responsabilité du géant de l'agrochimie, attaqué par un céréalier victime d'une intoxication au Lasso, herbicide aujourd'hui interdit. Les juges épinglent l'étiquetage insuffisant du produit, qui ne mentionnait pas les risques liés à l’inhalation du chlorobenzène ni les EPI nécessaires. Ils estiment en revanche qu'il n'y a pas eu de négligence fautive de l'agriculteur.

Les minima conventionnels du personnel relevant de la grille générale et l'indice 40 vont augmenter de près de 2 %. Voici les nouvelles valeurs qui s'appliqueront à l'ensemble des cabinets après la publication de l'arrêté d'extension de l'accord.

Dans deux décisions récentes, la relation entre un travailleur et la plateforme collaborative qui le met en relation avec des clients a été requalifiée en relation de travail, en raison de l'existence d'un lien de subordination. Saïd Sadaoui, avocat associé au sein du cabinet BRL Avocats, met en garde les DRH contre le risque de requalification qui les concerne tout autant, notamment lorsqu'ils emploient des salariés free-lances.

Les premiers retours d'expérience de la part des membres des CSE et de leurs experts montrent que le dialogue social ne se trouve pas amélioré dans les entreprises par l'instance unique, c'est le moins qu'on puisse dire. Quatre acteurs du secteur (groupe UP, réseau Cezam, cabinets d'expertise Syndex et Technologia) formulent conseils et propositions pour corriger la situation.

La victime du délit de travail forcé ou de réduction en servitude n'a pas à rapporter la preuve de l'existence d'un contrat de travail afin d'obtenir la réparation de son préjudice économique lié à l'absence de rétribution de son travail.

Dans certaines zones, la loi ELAN du 23 novembre 2018 permet d'encadrer les loyers à titre volontaire et expérimental (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018, art. 140)(v. notre ouvrage sur la loi ELAN). Après l'invalidation des arrêtés pris sur le fondement de la loi ALUR, par les juges administratifs (CAA Paris, 26 juin 2018, n° 17PA03805), la commune de Paris a toujours annoncé sa volonté de restaurer l'encadrement. Le décret permettant l'application du dispositif sur l'ensemble du territoire de la ville vient de paraître au Journal officiel du 13 avril. L'arrêté fixant le montant des loyers de références ne tardera sans doute pas.

"Ne tirez pas sur les services de santé au travail : ce sont vos alliés dans votre stratégie de qualité de vie au travail et de maîtrise de l’absentéisme", plaide Hervé Rabec, directeur du Sest, un SSTI d'Île-de-France, réagissant dans cette tribune à la réforme qui se dessine, sur la base du rapport Lecocq. "Ils méritent, certes, d’être réformés", concède-t-il. "Mais l’étatisation portée par ce projet est un contresens historique."

Directeur des études à l’Institut régional du travail social (IRTS) des Hauts-de-France, Yann Regard, nous explique comment la pratique pédagogique des centres de formation doit s’adapter pour capter l’attention d’étudiants, très connectés, dont le profil évolue. E-learning, FOAD, classe inversée... il détaille avec conviction les atouts du virage numérique.

A partir de 5 millions de connexions par mois, la transparence est de rigueur.

Interrogés par les parlementaires, les ministres ont rejeté plusieurs pistes de réforme.

En dépit de problèmes de santé et parfois d'un arrêt de travail prescrit, nombre de salariés renoncent à s'arrêter de travailler, souvent avec le "sentiment que l’importance de leur charge de travail ne peut leur permettre de s’absenter", explique Sébastien Richard. Ce présentéisme a un coût pour l'entreprise, de par la perte de productivité de ceux qui viennent malgré tout, et le risque d'arrêts maladie plus longs par la suite. Mais pour l'instant, la plupart des entreprises se préoccupent surtout de l'absentéisme.

Dans un jugement du 9 avril 2019, le conseil des prud'hommes de Bordeaux écarte à son tour l'application du barème obligatoire de dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette affaire concerne la collaboratrice d'un cabinet d'architecte qui a travaillé de mars 2017 à février 2018 sous le statut d'auto-entrepreneur.

Dans un avis rendu le 3 avril dernier, la Cour de cassation écarte l'application des règles de droit civil à la prise d'acte. Le nouvel article 1226 relatif à la résolution unilatérale prévoit en effet une mise en demeure préalable. Cette précaution procédurale n'a pas lieu d'être en cas de prise d'acte, estiment les juges.

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations