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Dans une note que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail explique le rôle et le processus de contrôle des inspecteurs du travail en matière de prévention du Covid-19 en entreprise et, plus particulièrement, du port du masque.

Comme les années précédentes, le chiffre d'affaires mondial cumulé de Deloitte, EY, KPMG et PwC porte d'abord sur le conseil. La proportion de l'audit comptable continue de diminuer, selon nos estimations issues des données des Big four.

La crise économique provoquée par la Covid-19 bouleverse la situation des acteurs économiques qui cherchent à s'adapter à cette nouvelle donne inédite, différente de la crise de 2008. A quoi doivent s'attendre les élus du personnel ? Avis d'experts.

La reconnaissance du covid-19 en maladie professionnelle ne sera automatique que pour les professionnels du médical et médico-social qui ont été en détresse respiratoire. Les autres plaideront leur cas devant un comité national spécialisé.

Un livre blanc intitulé "Avantages CSE et transition écologique : des enjeux compatibles ?" révèle l'appétence des élus de CSE et des salariés pour les loisirs et avantages plus respectueux de l'environnement. Lassés des voyages à fort bilan carbone et des cartes d'achat vouées à des enseignes pas toujours en phase avec leurs attentes, certains salariés demandent à leurs élus de trouver des activités plus vertueuses. Pourtant, les ASC peinent pour l'instant à s'y mettre en raison de blocages persistants. Mais la révolution verte est peut-être en marche....

L'Agence française anticorruption publie un guide sur la gestion des cadeaux et invitations, qui prend en compte les observations transmises lors de la consultation publique ouverte à ce sujet.

Plusieurs Etats sont attaqués pour atteinte à la jouissance de plusieurs droits fondamentaux protégés par la CEDH et notamment le droit à la vie ainsi que le droit à la vie privée et familiale pour inaction vis-à-vis de la crise climatique.

Un décret du 14 septembre 2020 reconnaît en maladies professionnelles les affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 et crée deux nouveaux tableaux qui leur sont consacrés.

Le projet de diagnostic partagé, présenté vendredi par le Medef aux organisations syndicales, devrait s’enrichir des propositions de la CFE-CGC, de la CFDT et de FO. La CFTC a, elle, décidé de boycotter les nouvelles séances de travail tant que l’objectif n’est pas d’aller vers un accord national interprofessionnel.

Selon nos informations recueillies vendredi, le directeur général du travail, Yves Struillou, a fait part de sa démission jeudi à la ministre du travail, Elisabeth Borne. Contacté, le ministère du travail nous a confirmé ce départ.

Selon nos informations recueillies vendredi, le directeur général du travail, Yves Struillou, a fait part de sa démission jeudi à la ministre du travail, Elisabeth Borne. Contacté, le ministère du travail nous a confirmé ce départ.

Le premier septembre, la CNIL dévoilait sa première charte des contrôles. Sonia Cissé, counsel technologies et protection des données chez Linklaters Paris, nous donne son analyse sur ce document aux vertus pédagogiques.

Après un printemps gâché par la crise sanitaire, la saison d'automne des manifestations destinées aux élus de CSE reprend avec le salon Eluceo au stade de France les 15 et 16 septembre, puis le salonsCE de Paris à la Défense fin septembre. Focus sur la fréquentation attendue et les précautions sanitaires prévues.

Depuis le 1er septembre 2020, les banques doivent déclarer au Fichier des comptes bancaires (FICOBA) les locations de coffre-fort, mais les huissiers de justice n'ont pas encore accès à cette information.

Le trentième rapport annuel de la Commission supérieure de codification expose l'état d'avancement de la recodification du Ceseda, dont la publication doit avoir lieu au plus tard le 9 janvier 2021.

Légifrance fait peau neuve : la nouvelle version du portail d'accès au droit se veut moderne, adaptée aux usages numériques actuels et plus simple d'utilisation. Recherche globale, ChronoLégi, fonction «comparaison», etc. Que pourra-t-on trouver sur le site dès ce samedi 12 septembre ?

Le gouvernement a confié à l'ancien conseiller de la chambre sociale de la Cour de cassation, Jean-Yves Frouin, la mission de réfléchir à l'encadrement juridique et à la représentation des travailleurs des plateformes numériques. Ce dernier est sur le point de rendre son rapport. Mais trouver les moyens de sécuriser la relation de travail et, partant, d'écarter le risque de requalification, reste un exercice difficile.

La place de la tenue comptable dans l'activité des cabinets va diminuer, prédit une étude réalisée par Les moulins. Cette évolution se ferait principalement au bénéfice des missions d'accompagnement — et non de conseil — lesquelles pourraient être réalisées par les collaborateurs. Un défi humain pour beaucoup de cabinets.

Au terme d'une négociation entamée en juin, les partenaires sociaux de la branche Syntec (bureaux d'étude, numérique, etc.) ont trouvé un accord sur l'activité partielle de longue durée (APLD). Le texte prévoit une indemnisation plus favorable que le taux légal pour les salariés en activité partielle ainsi qu'un abondement de leur compte personnel de formation.

Le mouvement syndical le "Printemps écologique" promet de défendre à la fois la transition écologique et les intérêts des salariés. Pas facile, à l'heure de la relance. Pour son président Maxime Blondeau, intérêts particulier et général sont réconciliables, il suffit de bien anticiper.

L'atteinte portée au droit de la protection des données à caractère personnel de l'associé unique d'une SASU pour la publication de ses comptes annuels est proportionnée au but légitime de la détection et de la prévention des difficultés des entreprises poursuivi par l'article L. 611-2, II du code de commerce.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.