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Le montant des frais de déplacement déductibles est majoré de 20 % par rapport aux barèmes des autres véhicules, à compter de l'imposition des revenus de l'année 2020.

Les attaques récentes par rançongiciels des hôpitaux de Dax et Villefranche-sur-Saône rappellent l'enjeu majeur que représente la sécurité informatique pour l'activité d'un organisme, qu'il soit privé ou public.

Les consultants du cabinet Plein Sens livreront désormais régulièrement leur point de vue sur les sujets d'actualité RH. La crise sanitaire et économique liée à la Covid-19 signe-t-elle le retour des "pré-retraites maison", s'interroge ce mois-ci Olivier Mériaux, directeur des études au sein du cabinet.

Dans quelques semaines, la proposition de loi santé au travail adoptée par l'Assemblée nationale, arrivera au Sénat. La députée Charlotte Parmentier-Lecocq et la sénatrice Pascale Gruny mettent en avant l'idée de "consensus". Sur les intérimaires ou le rôle du médecin de ville, ce n'est pourtant pas si clair, a-t-on entendu lors des 11e "rencontres pour la santé au travail".

Dans ce second épisode, nous vous présentons les sujets qui devraient alimenter votre mois de mars. Le projet de loi «Climat et Résilience» débute son parcours législatif. Le procès en appel d'UBS, pour démarchage bancaire illégal et blanchiment de fraude fiscale, se tiendra à Paris. Et il faudra mettre à jour vos sites internet avec les nouvelles lignes directrices de la CNIL sur les cookies.

Deux décrets du 26 février 2021 prolongent au mois de mars les taux d'indemnisation favorables de l'activité partielle et reportent au 1er juillet 2021 la réduction de 12 à 3 mois de la durée d'autorisation de placement en activité partielle.

La CJUE a condamné l'Espagne à payer 15 millions d'euros et une astreinte journalière de 89 000 euros pour n'avoir pas transposé avant le 6 mai 2018 les dispositions nécessaires pour se conformer à la directive relative à la protection des données personnelles dans le cadre de la prévention et de la détection des infractions pénales.

La crise sanitaire conduit les responsables syndicaux, dans les confédérations, les fédérations ou unions territoriales, à jongler avec les emplois du temps, à multiplier les réunions d'instance en visio tout en maintenant quelques déplacements. Une certaine lassitude se fait jour chez les militants, voire une frustration due au sentiment de ne pas exercer ses mandats dans de bonnes conditions, tandis qu'est réaffirmée la revendication de pouvoir adresser des messages syndicaux aux salariés via leur mail professionnel.

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

L'arrêté d'extension de l'accord de branche a été publié. Certifications professionnelles éligibles, durée de la formation, mise en place d'un tutorat... Nous faisons le point sur le dispositif de reconversion ou de promotion par alternance applicable dans les cabinets.

Les Éditions Législatives, en collaboration avec Atmos Avocats, organisent un webinaire sur les textes d’application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

L'élection syndicale dans les très petites entreprises (TPE) connaît une très faible participation, et ce de manière récurrente. Elle est pourtant cruciale pour les syndicats qui y jouent une partie de leur représentativité tous les quatre ans. Explications.

Il n'y a pas lieu d'organiser une nouvelle réunion avec les personnes publiques associées lorsqu'une modification portant sur le rapport de présentation a pour but de préciser la description et l'évaluation des incidences notables du plan sur l'environnement.

Le 18 février, lors d'une visioconférence avec les hôpitaux de Dax et de Villefranche-sur-Saône récemment touchés par des cyberattaques, le Président de la République a annoncé la mobilisation d'un milliard d'euros, dont 720 millions d'euros de fonds publics, dans le cadre de la stratégie d'accélération cyber. Cette stratégie comportera cinq priorités :

Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en cas d’infraction environnementale. L’outil présente certaines limites que nous dessinent six avocats. Ils appellent de leurs vœux des précisions.

Un rapport sur "Le futur du recrutement des jeunes diplômés" mené par JobTeaser, une start-up spécialisée dans le recrutement des jeunes diplômés, dévoile les grandes tendances du recrutement qui devraient se développer à l’horizon 2030. L’éclairage de Jérémy Lamri, directeur du pôle recherche & innovation, co-auteur de l’étude.

La loi du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence valide les délibérations prises depuis le 1er octobre 2020 pour s'opposer au transfert de la compétence PLU à l'intercommunalité.

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Industrie et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont reçu ce jour le rapport de la mission justice économique confiée à Georges Richelme, ancien président de la conférence générale des juges consulaires de France.

Le régime de garantie des salaires (AGS) vient de publier  des questions-réponses sur la manière dont il accompagne entreprises et salariés pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.

L'Union peut désormais suspendre les obligations découlant d'accords commerciaux internationaux, lorsqu'il n'est pas possible de recourir efficacement à un règlement contraignant des différends car un pays tiers ne coopère pas pour rendre ce recours possible.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.