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Le groupe devrait connaître le sort que lui réserve la Commission d’ici un mois au plus tard. Il risque plusieurs injonctions de mise en conformité dans des délais rapides. Et le prononcé effectif des sanctions maximales s’il ne s’y conforme pas.

Selon la nouvelle étude du cabinet d’expertise Syndex sur la mise en place du CSE, présentée jeudi 23 janvier à Paris, 55 % des élus anticipent une dégradation du dialogue social. Leur principale crainte : une moindre prise en compte des sujets autour de la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Le jour même où se réunissait, pour la deuxième fois, la commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA) (voir notre article), Renault annonçait faire l’objet d’un contrôle des mesures de la loi Sapin 2. Le constructeur automobile, dont le siège devrait être contrôlé fin février, aurait déjà reçu une liste de 170 questions et devrait également fournir un certain nombre de documents internes afin de prouver que les dispositifs d’audit interne et de prévention des risques ont bien été respectés.

Le ministère du travail met à jour et complète ses 100 Questions-réponses sur le CSE. Il y en a maintenant 117 qui traitent de sujets aussi divers que la période transitoire, la CSSCT, les élections ou encore les représentants de proximité. Point sur les nouveautés.

Selon le dernier baromètre de l'Omeca, les collaboratrices sont encore assez peu nombreuses à passer le DEC et très rares sont les nouvelles diplômées à être ensuite associées au capital de l'entreprise. Par ailleurs, peu de petits cabinets accompagnent la maternité de leurs salariées.

Les manquements aux règles internes de compliance, et notamment au code de conduite de la société, peuvent justifier le licenciement pour faute grave.

A l'heure où la loi Pacte invite les entreprises françaises à se poser la question de leur "raison d'être" et de leur "mission", l'Observatoire de la RSE (ORSE) et le Collège des Directeurs du Développement Durable (C3D) publient un nouveau guide "Loi Pacte & raison d'être : et si on passait à la pratique ?", visant à les accompagner dans la prise en compte de ces nouvelles notions.

L’avant-projet de loi de réforme des retraites prévoit le transfert du volet retraite des Carsat à une caisse unifiée dès 2022. Continueront-elles alors à s’occuper de la partie risques professionnels ?

L'interdiction de gérer prévue par l'article L. 653-8, alinéa 1er du code de commerce, ne s'applique pas aux membres du conseil de surveillance d'une société à directoire. Ils n'exercent dans le cadre de leur mandat que le contrôle de la gestion de la société et non une fonction de direction.

Pour ceux qui ont eu peur de la météo, l'attente dans le froid hivernal afin d'obtenir le laisser-passer valait le déplacement. Une nouvelle communauté compliance se créé ainsi sur le bord du trottoir de l'avenue d'Italie à Paris, siège de l'AFA.

Le leader du marché de l'expertise aux IRP, qui a vu son activité se contracter fortement en 2019, veut réduire ses effectifs de 20 consultants. En l'absence d'accord, le plan de départs volontaires est en cours d'homologation à la Direccte.

Olivier Mériaux, consultant pour le cabinet Plein Sens, co-rédacteur du rapport "Favoriser l’emploi des travailleurs expérimentés", remis à la ministre du travail, le 14 janvier, insiste sur la nécessité de construire une stratégie nationale à long terme sur l’emploi des seniors. Plusieurs mesures arrêtées brutalement, à l’instar du contrat de génération, n’ont pas eu le temps de produire des effets sur l’emploi.

Dans une note interne en date du 17 janvier, les régimes de retraite complémentaire Agirc-Arcco évaluent une partie des effets de la future réforme des retraites. Dans le cas d'un passage à un système universel sans cotisations versées au-delà de 3 plafonds de la sécurité sociale (PASS), indique le document, "l'effet pour le régime Agirc-Arrco serait une perte annuelle de 4,2 milliards d'euros en moyenne sur la période 2025-2040". En cas de création d'une cotisation non constitutive de droits de 2,81% allant de 3 à 8 PASS, cette perte se réduirait légèrement à 3,7 milliards par an. Des chiffres qui paraissent inquiétants au regard des allocations qui resteront à verser sur ces périodes et dont la baisse sera très progressive dans le  temps...

Le 1er janvier 2020 ont été publiés le décret n° 2019-1590 du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France ainsi que l’arrêté du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France. Ces textes ont été pris en application des dispositions de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi PACTE, qui concernent la réforme du contrôle des investissements.

Plusieurs organisations de solidarité internationale, environnementales ou syndicales ont interpellé le Gouvernement sur l'absence de liste des entreprises concernées par le devoir de vigilance.

Douze sites ont été sélectionnés, dans lesquels les procédures administratives relatives à l'environnement, l'archéologie préventive et l'urbanisme seront anticipées afin d'offrir à l'investisseur une disponibilité immédiate ou à très court terme.

Pour bénéficier d'un prêt à taux zéro, le programme des travaux doit permettre d'atteindre une consommation en énergie primaire après travaux inférieure à 331 kWh/m2, soit au moins l'équivalent d'une étiquette énergie E du diagnostic de performance énergétique.

Pour aider les sociétés en matière de RSE, le guide numérique propose un décryptage de la loi PACTE, 10 recommandations pour la définition de la raison d'être des entreprises ainsi que des retours d'expérience de grands groupes français.

Nous avons interrogé trois directeurs juridiques sur leurs projets et priorités pour l’année qui débute. Entre digitalisation, actualité réglementaire, RH et stratégie, ils mènent de front des chantiers variés.

Dans un courrier du 9 janvier 2020 adressé à la ministre du Travail, Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, souligne que "nombre d'entreprises asujetties à l'obligation de mise en place de CSE (comité social et économique) en sont encore dépourvues". Les conséquences, poursuit-il, peuvent être lourdes : "L'employeur n'est pas à même de respecter ses obligations légales de consultation des représentants du personnel; les salariés n'ont plus légalement d'élus du personnel pour les représenter; les délégués syndicaux ne peuvent participer à des négociations qui devraient s'ouvrir. Il persiste par ailleurs de réelles interrogations sur le devenir des budgets et du patrimoine des anciens comités d'entreprise".

Vendredi 17 janvier, Laurent Berger et Hubert Mongon étaient les invités d’une table ronde organisée par la Revue de droit social autour du thème "Juges et accords collectifs de travail". Ils ont dû répondre à cette question : "Qu’attendent les partenaires sociaux du juge ?". Compte-rendu.

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.