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A l'occasion de la parution d'un guide Agir de Secafi sur l'intelligence artificielle, nous avons demandé à deux de ses auteurs d'apporter quelques conseils aux représentants du personnel sur la façon d'appréhender ces nouvelles technologies et leurs effets sur le travail et l'emploi. Les réponses, dans cette interview, des experts Clémentine Bienenfeld, spécialiste des sujets économiques et sociaux, et Vincent Jacquemond, spécialisé dans les expertises sur les changements d'organisation et les conditions de travail.

Nous avons demandé à Elodie Cassart, Marc Luccioni, Jean-Christophe Pierres et Boris Sauvage, leur vision de la profession à horizon 2034. Voici leurs réponses en images.

Avec le ZAN et la nécessaire sobriété foncière, face aux enjeux de décarbonation des bâtiments et de réduction des gaz à effet de serre, privilégier un urbanisme de transformation plutôt qu’un urbanisme de construction devient une nécessité. Tel était l'un des thèmes abordés par la commission 3 du 120e Congrès des notaires qui s'est tenu en septembre 2024. Mais qu’entend-on par urbanisme de la transformation ? Quels dispositifs fiscaux faut-il adapter pour inciter les collectivités locales et les promoteurs à favoriser la transformation ? Peut-on mettre en place un urbanisme de la transformation sans adapter le code ? Comment inciter les acquéreurs à privilégier les logements transformés ?

Lors de la passation de pouvoirs en septembre dernier, Michel Barnier avait ironisé sur les 8 mois à Matignon de Gabriel Attal. Lui-même n'y sera donc resté que...3 mois. Quel sera le sort des dossiers sociaux ?

Bruno Bothua est le secrétaire adjoint du CSE de Hill-Rom Baxter, une entreprise de 450 salariés qui fabrique notamment des lits d'hôpitaux près d'Auray, dans le Morbihan. Ce militant CGT chevronné nous explique comment son syndicat a pu éviter, grâce à des contre-propositions conçues avec le personnel et un expert, un projet de délocalisation en 2014.

A l’occasion de la sortie du livre "2030 le travail a changé", Gilles Gateau, directeur général de l’Apec, ancien DRH, analyse les grandes mutations du travail. Pour cet expert, les évolutions à venir doivent être menées à travers le dialogue social, avec l’appui des partenaires sociaux. Et par le dialogue professionnel, entre manager et salarié. Interview.

Un nouveau plan en faveur de l'industrie dénommé "Ambition pour l'industrie" a été dévoilé par le Premier ministre Michel Barnier le 29 novembre 2024. Ce plan prévoit ainsi une série de mesures visant à permettre une réndustrialisation de la France, dont certaines de simplification induisent une régression du droit de l'environnement.

Majorité des décisions d’AG, droit des marques, sanction de l’AMF… Voici une sélection des arrêts qui viennent de tomber.

Lorsqu'une SAS est dirigée par une personne morale qui a désigné un représentant permanent conformément aux statuts de cette société, la personne physique dirigeant cette personne morale ne peut voir sa responsabilité pour insuffisance d'actif engagée que si elle a également la qualité de représentant permanent.

La vague de restructurations et des PSE risque de mettre au second plan la question du travail, qui commençait à peine à émerger dans le débat public, regrette Alain Alphon-Layre, ancien membre de la direction confédérale de la CGT qui participait le 26 novembre à un débat autour de son livre d'entretiens avec des travailleurs. Mais pourquoi est-il si difficile de faire émerger le travail comme un enjeu syndical et politique ? Compte-rendu.

La Chambre haute a voté la fin de l'attestation individuelle par les éditeurs de leur propre logiciel de caisse. Les entreprises devraient dès lors passer systématiquement par une certification d'un organisme accrédité. Le gouvernement, défavorable, met en garde contre la lourdeur engendrée pour les petites entreprises.

Le solde de tout compte non signé par un salarié ne peut pas constituer une preuve de paiement des sommes qui y sont mentionnées et n’a aucun effet sur le délai de prescription de l’action en paiement. Celui-ci n'est interrompu ou suspendu qu’en cas d’impossibilité d’agir à la suite d’un empêchement résultant de la loi, de la convention ou de la force majeure. Tels sont les enseignements à tirer d’un arrêt du 14 novembre 2024.

Plus de dix ans qu'ils poursuivent la procédure, se relevant après chaque revers judiciaire pour continuer de réclamer une meilleure indemnisation. Depuis 2012 et l'annonce de fermeture de leur usine Electrolux à Revin dans les Ardennes, les ex-mandatés FO croient à leur bon droit et poursuivent leur recours. Ils ont décidé de former un nouveau pourvoi devant le Conseil d'État sur leur reclassement et le motif économique de leur licenciement.

Face à des budgets d’augmentation revus à la baisse, les négociations salariales devraient englober les packages monétaires et non monétaires, selon l’Observatoire annuel de performance sociale et des rémunérations de LHH. Des dispositifs complémentaires bienvenus pour anticiper des NAO 2025 qui s’annoncent tendues.

Le montant minimum de la gratification versée aux stagiaires pour un stage de plus de deux mois restera fixé à 4,35 euros par heure en 2025 (sauf accord collectif plus favorable).

Marc Luccioni, président du groupe A4, fait partie de la première promotion de commissaires aux comptes habilités à certifier des informations de durabilité. Motivations, contenu de la formation, accompagnement des équipes du cabinet sur ces nouvelles missions... il nous livre son retour d'expérience.

Nous vous proposons, sous la forme d'une infographie, une synthèse des changements prévus pour le CSE, la négociation collective, les seniors et l'assurance chômage, par les trois projets d'accords trouvés le 14 novembre par les partenaires sociaux.

Le débat sur la compétitivité de l'économie française, et singulièrement de l'industrie, est relancé avec les annonces de fermetures de sites de Michelin, mais aussi les effets possibles d'un moindre allègement des cotisations sociales des entreprises et donc une augmentation du coût du travail. Qu'en pense l'économiste Nadine Levrattro, directrice de Recherche au CNRS ? Nous l'avons interviewée à l'occasion de la semaine de l'industrie (*).

Pascal Lokiec, professeur de droit à l'université Paris I-Panthéon-Sorbonne, vient de publier un ouvrage dans lequel il s'interroge sur les nouvelles formes de subordination (*). L'intelligence artificielle est au coeur de certains de ses développements. Interview.

Par un jugement du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris confirme la validité de la sanction infligée par l’ANSM à une entreprise pharmaceutique pour avoir tardé à informer l’agence du risque de rupture de stock d’un médicament d’intérêt thérapeutique majeur, tout en réduisant son montant.

La loi n°2024-1027 du 15 novembre 2024 réactualise le contrat à temps partagé aux fins d'employabilité et renforce les garanties de tout salarié en contrat à temps partagé qui serait embauché dans l'entreprise utilisatrice à l'issue de la mission.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.