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Face aux difficultés des structures d'expertise comptable dans la gestion des ressources humaines, le CJEC et l'Anecs proposent notamment de rendre obligatoires la formation au management et l'entretien annuel des collaborateurs. Ils souhaitent aussi libéraliser le volume des activités non comptables autorisé en modifiant l'ordonnance de 1945.

Le 4 octobre, la CJUE a rendu un arrêt concernant l’affaire Schrems c/ Meta.  

Smic, allègements de charges sociales, apprentissage, emploi des seniors… Benoît Serre, vice-président délégué de l’ANDRH, revient sur la feuille de route esquissée, mardi dernier, par Michel Barnier. Interview.

Chaque mois, vous pourrez désormais lire l'analyse des consultants du cabinet Sia Partners sur l'actualité sociale. Dans cette première chronique, Marc Landré, associé Sia Partners et animateur du podcast de l’hypertransformation (*), décrypte les premiers pas du gouvernement Barnier en matière de dialogue social. Miroir aux alouettes ou réel changement ?

Le fait qu’une société ait réglé certaines factures au titre d'un contrat passé entre deux autres ne fait pas d'elle une partie au contrat ni ne signifie qu’elle s’est engagée à régler l’intégralité des factures qui peuvent résulter de ce contrat.

Le 10 septembre, le tribunal judiciaire d’Epinal a validé une CJIP environnementale conclue entre le procureur de la République et Nestlé Waters Supply Est. Dans cette chronique, Sébastien Bécue et Marc Pitti-Ferrandi, avocats au sein du cabinet TerraNostra reviennent sur les enjeux de la convention.

Pas moins de 79 % des élus CSE affirment avoir dû cacher leurs émotions et presque autant ont connu des situations de violences psychologiques, révèle une étude du cabinet Secafi (groupe Alpha) réalisée auprès de plus de 3 800 représentants du personnel. L'effet sur la santé d'un engagement syndical va aussi faire l'objet d'une recherche au sein du Cnam.

La commission des sanctions de la H2A a prononcé l'interdiction d'exercer pendant deux ans la profession de commissaire aux comptes à l'encontre d'un Cac condamné pour homicide involontaire alors qu'il conduisait sous l'empire de l'alcool. Sa sanction est intégralement assortie du sursis.

Christine Hillig-Poudevigne, avocate associée chez Yards, et Rudy Rabelle, avocat, reviennent sur les trois arrêts rendus par la Cour de cassation les 4 et 18 septembre derniers sur le préjudice "nécessaire". Ils recommandent aux DRH de faire preuve de prudence.

A compter du 1^er octobre 2024, le taux de l'usure concernant les prêts immobiliers à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus est fixé à 5,85 % contre 6,16 % au troisième trimestre.

En cas de cession d'actions émises par une SAS, le transfert de propriété intervient à compter de la date d'inscription de ces actions au compte individuel de l'acheteur ou dans les registres de titres nominatifs détenus par la société émettrice. Si celle-ci omet d'effectuer cette inscription, sa responsabilité peut être engagée par le cessionnaire, privé de sa qualité d'associé par sa faute.

Concurrence, présomption d’innocence, déclaration des bénéficiaires effectifs … Voici une sélection des arrêts qui viennent de tomber.

La Cour européenne des droits de l'Homme juge qu'un arrêt de la Cour de cassation a employé des termes pouvant être interprétés comme imputant une responsabilité pénale à un commissaire aux comptes pour un délit pour lequel il était (seulement) mis en examen.

Le 24 septembre , la CNIL a publié des recommandations pour aider les professionnels à concevoir des applications mobiles respectueuses de la vie privée. Sont ainsi visés les éditeurs d'applications mobiles, les développeurs, les fournisseurs de systèmes d'exploitation, les fournisseurs de kits de développement logiciel et les fournisseurs de magasins d'applications.

Un licenciement motivé par un fait de la vie personnelle non attentatoire à la vie privée n'est pas susceptible d'être annulé.

Lorsqu'un salarié se prétend licencié et que l'employeur le considère comme démissionnaire, le juge doit se positionner sur l'imputabilité de la rupture

Dans cette chronique, Alexia Visca et Pierre Marco, respectivement responsable de mission et directeur du développement et des métiers de Secafi, associé au sein du groupe Alpha, invitent le secteur automobile à se réinventer afin de remplir les objectifs industriels de la France : réindustrialisation et souveraineté.

Peu importent les précautions prises par l’employeur pour garantir la confidentialité des votes et des données transmises, l’impossibilité pour des salariés d’accéder à la plateforme de vote électronique, en raison d’un vote enregistré à leur insu par un tiers, constitue une faille du système. Le dispositif de vote ne garantit pas les principes généraux du droit électoral et les élections doivent donc être annulées.

Près d’un an après son entrée en vigueur, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est toujours dans sa phase transitoire. Comment les entreprises ont-elles commencé à mettre en œuvre ce texte ? Quelles difficultés rencontrent-elles ? Que peuvent-elles faire pour y remédier ? Dans cette chronique, Sophie Dumon-Kappe, associée de DS Avocats et Anne Sirop-Masselot, directrice des affaires douanières d’Orano, font le bilan.

La nomination de Valérie Létard au poste de ministre du logement et de la rénovation urbaine dans le nouveau gouvernement de Michel Barnier suscite de l’espoir parmi les professionnels de l'immobilier.

Outre des précisions sur les modalités de suivi de l’état de santé des travailleurs, on notera que le ministère du travail prévoit une réactualisation, par arrêté, des attestations de suivi et des avis d’aptitude ou inaptitude.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.