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Fin 2020, les amortissements et provisions (cumulés) des fonds commerciaux s'élevaient à environ 15 % de la valeur brute de cet actif incorporel en France. Une proportion quasi identique à celle un an plus tôt.

Les arguments ne manquent pas, on le sait, pour décourager un salarié de se porter candidat au comité social et économique (CSE) à l'occasion des élections professionnelles : lourdeur des missions, peur de manquer de temps pour son travail, peur de voir son évolution professionnelle mise en cause par cet engagement voire peur de représailles de la part de l'employeur, indifférence quant aux enjeux collectifs, crainte de ne pas être à la hauteur et de parler en public, etc. Mais il existe aussi de solides raisons qui peuvent motiver une candidature. Nous en passons quelques-unes en revue.

Aides publiques inaccessibles, sobriété difficile à concilier, coupures en janvier redoutées… Accablés par la crise énergétique, trois dirigeants de TPE/PME issus d’horizons différents ont partagé leurs difficultés mardi 22 novembre au matin dans un café parisien. Transition écologique à marche forcée, certains envisagent de pivoter. Témoignages.

RSE, secret des affaires, marchés publics… Voici une sélection de 5 arrêts importants qui viennent de tomber.

Un projet de loi adopté le 24 novembre en Conseil des ministres vise à intégrer dans le droit français deux directives européennes de 2019. Informations à prévoir dans le contrat de travail, durée maximale de la période d'essai, garanties dans le cadre des congés familiaux, nous récapitulons les modifications qui vont être apportées au code du travail.

Selon une étude du cabinet Pergamon, spécialisé en conseil en communication et affaires publiques, dévoilée hier, 54 % des DRH du CAC 40 se sont activement saisis du réseau social LinkedIn pour communiquer sur leur activité. La majorité des posts sont en lien avec la culture d’entreprise et son engagement sur les sujets de RSE. En revanche, les DRH sont encore réticents à prendre position sur des sujets sociétaux en leur nom (seulement 8 % des posts). De même, ils s’adressent très peu aux nouveaux talents et candidats directement (6 % des posts seulement). Une "situation paradoxale" à l’heure de la guerre des talents.

Le Conseil d'État rappelle que les informations couvertes par le secret médical ne peuvent être échangées qu'entre médecins participant à la même prise en charge médicale. Un médecin-conseil d'assurance ne peut dès lors, sans encourir de sanction disciplinaire, remettre à l'expert judiciaire un document médical malgré l'opposition de l’intéressé.

La formation en santé-sécurité au travail, qu’elle soit obligatoire ou non, continue ou initiale, est un levier de prévention identifié par tous les acteurs mais qui peine à toucher certains publics et à être perçue à sa juste valeur par les employeurs.  

Le gouvernement organise le 2 décembre des "assises du travail" au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) à Paris. Qu'en attend la CFDT, qui avait plaidé pour l'organisation d'un tel événement ? Les réponses de Catherine Pinchaut, secrétaire nationale CFDT en charge du travail.

Eric Beynel a "bifurqué" comme on dit aujourd'hui. De syndicaliste (il était porte-parole national de l'union syndicale Solidaires), il est devenu libraire en banlieue parisienne, à Bagneux, où il habite désormais. Reportage dans son "Bazar Utopique".

A partir du 1er janvier 2023, pour appliquer la DFS pour frais professionnels, le salarié devra supporter effectivement des frais professionnels. Une nouvelle condition qui limite considérablement le bénéfice de la déduction dans certains secteurs. Deux d'entre eux ont toutefois obtenu une sortie progressive du dispositif : la propreté et le BTP.

Le ministère du travail met en avant une erreur informatique pour expliquer la publication, hier, au Journal officiel d'un arrêté fixant de nouveaux taux médians pour calculer le bonus-malus. Quelles en sont les conséquences pour les entreprises concernées ? Explications.

Attirer ou conserver des talents au sein de la direction juridique, cela passe désormais par la mise en avant d'une démarche éthique. Quelques mesures concrètes ont été évoquées à l'occasion du Congrès annuel Rendez-vous des Transformations du Droit, organisés par Village de la Justice et Open Law, le Droit Ouvert le 17 novembre dernier.

Périmètre élargi, subvention revue à la hausse, procédure allégée… Le gouvernement a présenté le 19 novembre une nouvelle mouture de l’aide aux entreprises énergo-intensives pour les mois de septembre/octobre 2022, et a priori, pour les mois de novembre/décembre 2022. Le point sur les nouveautés.

Depuis le 5 novembre 2022, les documents comptables peuvent être déposés par voie électronique auprès du guichet unique des formalités des entreprises. A compter du 1er janvier 2023, l'organisme unique sera seul habilité à les recevoir.

Pour qu’une convention tripartite organisant une mutation intragroupe soit formée, les accords du salarié et des deux employeurs successifs doivent être réunis dans un même acte. A défaut, le premier contrat de travail est considéré comme ayant été rompu juge la Cour de cassation.

Pour se lancer dans une démarche environnementale, les organismes (entreprises, collectivités, etc.) doivent connaître leur situation vis-à-vis de l’environnement et donc réaliser une analyse environnementale. 

L’association Réalités du dialogue social a pour vocation de promouvoir le dialogue social et de favoriser le partage de connaissances et d’expériences. C’est pourquoi, l’un des thèmes à décrypter en cet automne 2022 est la mise en place du dispositif de protection de lanceurs d’alerte dans les entreprises d’au moins 50 salariés suite à la loi du 21 mars 2022 en vigueur depuis le 1er septembre. Bertrand Merville, associé à La Garanderie Avocats, membre de l’Association, et Maud Stéphan, déléguée générale de RDS, insistent sur l’importance d’en faire un objet de dialogue social.

Afin d'encourager le développement de la filière, le gouvernement a officiellement lancé une grande concertation sur le rétrofit pour passer les véhicules thermiques à l'électrique.

L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux fait partie des dossiers sur lesquels travaille la direction juridique du groupe Perial. Veille, conseil des opérationnels, participation à la consultation... Vincent Gautier, Group general counsel, nous explique comment il travaille avec son équipe afin d'anticiper les impacts du texte sur l'activité du groupe.

Après avoir tenu une réunion de conclusion des concertations avec les syndicats, le ministre du Travail a présenté dans le détail la réforme de l'assurance chômage dont les principes généraux figurent dans la loi sur le marché du travail. Le prochain décret ne contiendra pas de coup de rabot sur le montant des allocations mais une réduction de 25 % de la durée d'indemnisation. Comment cela va-t-il fonctionner ? Qui sera impacté ou épargné ? Quand la réforme s'appliquera-t-elle ? Voici nos réponses en 10 Q/R.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.