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La loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire définit un régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et prévoit d'allonger la durée de conservation des données de santé.

Point sur les émissions de gaz à effet de serre en France ou encore analyse des politiques climatiques mises en oeuvre sont au coeur de ce nouveau rapport du Haut conseil.

Mercredi 8 juillet à Paris, une manifestation intersyndicale a rassemblé plusieurs centaines de salariés de Nokia Alcatel-Lucent. Ils protestent contre un PSE visant la suppression de 1 200 emplois, beaucoup estimant que le groupe finlandais veut délocaliser la R&D française. Le Micro Social, le podcast d'actuEL-CSE, donne la parole aux élus CSE, aux délégués syndicaux et aux salariés.

La Direccte Hauts-de-France alerte sur une hausse du nombre de chutes de hauteur ces dernières semaines. Désorganisation, volonté de rattraper des délais et relâchement du respect des mesures de prévention, sont des pistes d'explication. Les contrôles des inspecteurs du travail sont renforcés.

Afin de renforcer et amplifier les actions d'accompagnement du développement de la pratique du vélo au quotidien à l'occasion du déconfinement, deux programmes relatifs au vélo sont modifiés, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Réforme de la magistrature, révision constitutionnelle, secret professionnel de l'avocat, justice pénale environnementale, hier le nouveau ministre de la Justice dévoilait la feuille de route qu'il se serait - vu - fixer.

Le décret du 2 juillet 2020 intègre dans le modèle de contrat de syndic les modifications issues de l'ordonnance de réforme de la copropriété. La plupart concernent les contrats conclus à compter du 4 juillet 2020.

Code du travail, formation professionnelle, apprentissage, assurance chômage, santé au travail… Pendant ses trois années au ministère du travail, Muriel Pénicaud a lancé un vaste programme de réformes à la fois ambitieux et cohérent pour les entreprises. Retour sur les mesures majeures engagées depuis 2017.

Le Conseil national des barreaux a publié vendredi dernier un guide de retours d'expériences sur les enquêtes internes. Les avocats délivrent leur conseils pour éviter d'adresser des documents aux autorités de poursuites étrangères en contrevenant à la loi de blocage et au RGPD.

Le 13 juin dernier, le Conseil d'Etat avait déjà suspendu l'interdiction générale de manifester prise par le gouvernement dans un décret du 31 mai 2020, ce qui avait obligé le gouvernement à revoir sa copie. Mais la modification du texte réglementaire pris dans la foulée le 15 juin ne satisfait toujours par la justice administrative.

L'Elysée a annoncé lundi 6 juillet la composition du gouvernement de Jean Castex, qui a succédé le 3 juillet à Edouard Philippe au poste de Premier ministre (lire notre article). 

Élisabeth Borne devient ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, dans le nouveau gouvernement mené par Jean Castex, choisi par Emmanuel Macron pour remplacer Édouard Philippe à Matignon et constituer un gouvernement, vendredi 3 juillet 2020. Elle remplace ainsi Muriel Pénicaud, qui sort du gouvernement après 3 ans rue de Grenelle.

Barbara Pompili est nommé ministre de la transition écologique lundi 6 juillet 2020 dans le gouvernement mené par Jean Castex, choisi par Emmanuel Macron pour remplacer Édouard Philippe à Matignon le 3 juillet. La députée LREM, présidente de la commission développement durable de l'Assemblée nationale, succède à Élisabeth Borne, qui devient quant à elle ministre du travail.

Le 8 juillet, une table ronde est organisée par l'AFJE sur le thème des sanctions internationales (via un webinar).

Jusqu'à présent maire de Prades, le haut fonctionnaire Jean Castex remplace Edouard Philippe comme Premier ministre d'Emmanuel Macron. Les élus du personnel des Pyrénées-Orientales qui connaissent Jean Castex sont souvent étonnés par sa nomination, parfois flattés, parfois franchement dubitatifs.

En commission, l'Assemblée nationale a adopté des exonérations de charges sociales patronales notamment pour les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport et de la culture qui touchent la période d'emploi du 1er février au 31 mai 2020 (ou au 30 avril pour d'autres secteurs). En complément, elle a accepté un crédit de charges sociales égal à 20 % de la masse salariale sur ces mêmes périodes.

La direction des achats de l'Etat et l'AFA ont publié un guide de l'achat public pour prévenir, détecter et agir face aux risques de corruption, de favoritisme, de prise illégale d'intérêts ou de détournement de fonds publics.

Le formulaire de vote par correspondance qui conditionnait l'entrée en vigueur de cette faculté de participation, à distance, aux assemblées de copropriétaires est paru.

Dans l'affaire de la Dépakine, le tribunal administratif de Montreuil reconnaît la responsabilité partielle de l'Etat en raison d'une carence fautive dans le contrôle de l'information figurant dans la notice du médicament.

Quelles sont les causes pouvant expliquer que les abattoirs se transforment en de redoutables clusters de l'épidémie de covid-19, exposant à la fois les travailleurs et leur entourage ? Le coronavirus Sars-CoV-2 survit longtemps dans le froid, l'humidité et sur les surfaces métalliques de ces industries agroalimentaires. Mais les conditions de travail, l'organisation du travail, et des EPI peu efficaces expliquent aussi la surexposition.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.