Catalogue

Depuis aujourd’hui, les États-Unis sont en droit d’augmenter leurs tarifs douaniers sur plusieurs produits européens. Alexandre Adrian, avocat directeur de Cornet Vincent Segurel Bordeaux, revient sur les conséquences pratiques de la décision rendue par l’OMC, début octobre, dans l’affaire Airbus.

L'arrivée de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail a offert plus de prérogatives et de visibilité à l'infirmier en santé au travail. Rencontre avec Nadine Rauch, présidente du Groupement des infirmiers en santé au travail, dont les trois chevaux de bataille sont le statut de salarié protégé, la reconnaissance de leur spécificité en spécialité, et la formation.

La disposition est dans le texte de l'avant-projet de loi ratifiant plusieurs ordonnances de la loi avenir professionnel : le gouvernement expose vouloir "renforcer la formation en santé et sécurité des travailleurs pour lutter contre les accidents du travail et mieux prévenir les risques professionnels".  Pour cela, un nouvel article ferait son entrée dans le code du travail, à la suite du L. 4141-2, pour préciser que l'objectif de cette formation est de "favoris[er] l’exercice d’un geste professionnel sûr garantissant tant la sécurité du travailleur que celle de ses collègues et des tiers, et évitant l’altération de leur santé physique et mentale".

L'AFA italienne, l'ANAC, inflige une amende à la partie qui avait pris des mesures de rétorsion à l'encontre d'un lanceur d'alerte suite au signalement que celui ci avait soulevé.

Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Président du réseau Comptacom, Didier Caplan livre sa vision de l'expert-comptable dans un monde de plus en plus digital.

Le décret fixant, en pourcentage du prix de revient, le plafond de rémunération des professionnels de l'intermédiation en immobilier, va bientôt paraître.

En l'absence d'action en recherche de paternité engagée par l'enfant, la demande visant à révéler un lien de filiation entre ce dernier et l'homme appelé en cause est irrecevable.

Style vestimentaire, barbe, coiffure, tatouages... Les entreprises devraient réinterroger leurs codes vestimentaires, affirme le Défenseur des droits Jacques Toubon. Dans une décision-cadre publiée hier, il souligne l'évolution de la position des juges sur les restrictions liées à l'apparence physique des salariés.

Comment se déroulent les consultations obligatoires dans l'entreprise depuis le passage au comité social et économique (CSE) ? Témoignages et rappel des dispositions légales.

A défaut d’accord collectif relatif à la base de données sociales et économiques (BDES) au sein de l’entreprise, ce sont les dispositions légales supplétives qui s’appliquent. Or, celles-ci (prévues à l’article L. 2323-8 pour les CE ou les DP et les CHSCT, et à l’article L. 2312-36 pour les CSE) prévoient que la BDES doit être accessible en permanence aux membres du comité. Mais que recouvre cette notion de permanence ? Dans quelle mesure la BDES doit-elle être accessible pour satisfaire ce critère d’accessibilité permanente ? Cet arrêt du 25 septembre 2019 nous apporte quelques précisions.

Le fait d'imposer aux représentants du personnel souhaitant accéder à certaines zones de respecter les règles et procédures prévues pour la sécurité dans l'entreprise ne porte pas en soi atteinte à leur liberté de déplacement.

Un arrêté du 7 octobre 2019 désigne le président et les membres, titulaires et suppléants, ainsi que les examinateurs spécialisés du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice.

Un modèle de protocole diffusé en annexe d'une circulaire consacrée à l'éloignement des étrangers détenus détaille les mesures organisationnelles destinées à permettre l'enregistrement et le suivi des demandes d'asile formulées en détention.

Les thèmes du déclassement des cadres, de la charge de travail et de "l'impasse de gestion par les coûts" ont été évoqués lors du congrès de la CFE-CGC à Deauville, un congrès très calme qui a vu la réélection, sur fond d'unité retrouvée, de François Hommeril à la présidence.

Sonepar est la 1ᵉ entreprise française certifiée «conforme» par l'AFA en juillet dernier. Olivier Catherine, directeur juridique du groupe, a accepté de revenir sur le déroulement de la procédure et de partager quelques recommandations pratiques aux entreprises en cas de contrôle de l'Agence.

Pour Thierry Calvat, sociologue, co-fondateur du Cercle Vulnérabilité et société, spécialisé dans la dépendance, le congé de proche aidant indemnisé, figurant dans le PLFSS pour 2020, est un signal fort du gouvernement. Mais il ne doit pas occulter la nécessité pour les entreprises de s’adapter à la conciliation des temps et à la reconnaissance des compétences des aidants exerçant une activité professionnelle.

Les sénateurs Pascale Gruny et Stéphane Artano partagent le constat décrit dans le rapport Lecocq – rendu il y a maintenant plus d'un an. Ils ne sont en revanche pas du tout d'accord sur le scénario de réforme proposé, notamment en matière de gouvernance. Ils préconisent, eux, de garder les services de santé au travail interentreprises, mais de les certifier.

Les Editions Législatives, éditeurs d'actuEL-CE/CSE, vous invitent à répondre à une enquête en ligne portant sur le comité social et économique (CSE). Son objectif est de comprendre comment, vous, les représentants du personnel, appréhendez et vivez le passage à l'instance unique. Nous cherchons à mieux comprendre vos besoins dans le but de faire évoluer nos services. Le questionnaire prend cinq minutes, et, si vous le souhaitez, les résultats vous seront envoyés. Merci de votre participation.

Le GRECCO présente ses préconisations sur certaines dispositions des décrets du printemps dernier pris pour l'application de la loi ELAN, notamment sur les notifications par voie électronique, les modalités de participation des copropriétaires aux assemblées, par visioconférence ou audioconférence et l'Extranet.

La mission gouvernementale emmenée par Guillaume Kasbarian recommande de privilégier la consultation du public plutôt que l'enquête publique, de ne pas appliquer les changements de législation en cours de procédure ou encore de rendre facultatif l'avis du CODERST dans certaines circonstances. D'autres mesures, plus consensuelles, prévoient le développement de sites « clés en main », la création d'un portail numérique unique ou encore le pilotage et la coordination des projets par le préfet.

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.