Catalogue

Comment adapter sa politique RSE aux différents partenaires commerciaux afin de prévenir les risques liés à la sécurité au travail, aux droits humains et à l’environnement ? Des recommandations ont été faites afin de mieux gérer ces atteintes potentielles.

Dans sa chronique, Emilie Letocart-Calame, administratrice de l’AFJE et présidente fondatrice du cabinet Calame Consulting, nous explique ce que recouvre la notion de «legal operations», le rôle ainsi que l'intérêt stratégique du «legal operation manager» au sein de la direction juridique.

Une enquête du Défenseur des droits rendue publique hier met en lumière l'ampleur des discriminations syndicales. Et agir pour faire cesser la discrimination génère aussi souvent de la part de l'employeur des mesures de rétorsion que de réparation du préjudice. "Saisissez-nous, déclare Jacques Toubon à destination des représentants du personnel. Le Défenseur des droits est gratuit, accessible à tout moment, et confidentiel".

Appelés à travailler de plus en plus longtemps, les seniors sont pourtant toujours confrontés à la défiance des employeurs. Les idées reçues sur les salariés de plus de 50 ans poussent les entreprises à les laisser de côté. Dans son rapport publié hier, Solidarités nouvelles face au chômage récapitule les données sur l'emploi des seniors, et formule quelques recommandations.

Faire émerger des professionnels de moins de 35 ans (RH, syndicalistes, élus du personnel, intellectuels, avocats, entrepreneurs, etc.), les mettre en relation pour favoriser des nouvelles pratiques préfigurant le social de demain : c'est l'initiative lancée par Denis Maillard, co-fondateur d'un cabinet conseil en relations sociales. Interview.

Selon le baromètre santé et qualité de vie au travail, dévoilé hier par Malakoff Médéric Humanis, 53 % des salariés déclarent que leur travail est physiquement fatigant et 70 % affirment qu’il est nerveusement épuisant. A charge pour les DRH de requinquer les équipes malmenées.

La loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés prévoit désormais qu'une société anonyme peut se porter garante des engagements de sa filiale envers les tiers plus facilement. Notamment, l'autorisation d'octroyer la garantie peut être donnée sans limitation de montant.

Selon le pré-rapport remis par Jacques Vernier, le retour de la consigne permettrait une gestion plus efficace des déchets d'emballages de boisson. Pour cela, plusieurs conditions doivent être respectées : un montant de la consigne d'au moins 10 centimes, assez de points de collecte et des sanctions financières pour les producteurs n'atteignant pas l'objectif de taux de retour.

La réforme de 2016 a conduit les services de santé au travail interentreprises a plus communiquer auprès de leurs adhérents. Le rapport Lecocq pousse la profession à davantage se faire connaître auprès du grand public et des décideurs. Bref, les SSTI apprennent à se mettre en lumière.

Les nouvelles règles techniques visent à permettre de maîtriser les risques accidentels en évitant notamment les contacts entre comburants et combustibles, l'échauffement des matières comburantes et la propagation des incendies au stockage de comburants.

37% des mesures de la loi Pacte sont entrées en vigueur. L'ensemble des textes d'application seront publiées d'ici le 22 novembre, assure le gouvernement. Cependant, certains dispositifs prendront plus de temps à mettre en place, tel le guichet unique de création d'entreprise.

Le bailleur n'est pas tenu de rembourser au locataire le changement de la serrure forcée par des inconnus. En effet, en application de l'article 1725 du code civil, le il n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voies de fait à sa jouissance. Dès lors que les devis font ressortir que la serrure a été dégradée par des tiers, le bailleur ne peut être condamné à rembourser au locataire les frais de remplacement.

Le CESE préconise, d'une part, de diminuer les émissions intérieures de CO2 et celles importées en prenant l'empreinte carbone comme outil de référence et, d'autre part, de définir des objectifs chiffrés de réduction de l'artificialisation des sols en veillant à leur prise en compte dans l'urbanisme.

Le tribunal judiciaire exercera les compétences du TGI en droit des entreprises en difficulté à compter du 1er janvier 2020. La compétence en la matière sera réservée à des tribunaux judiciaires spécialisés.

Amazon écope de 4M d'euros d'amende pour avoir prévu des clauses créant un déséquilibre significatif dans les contrats conclus avec les entreprises vendant leurs produits en ligne sur la plateforme du groupe. Toutefois, les spécificités de la vente sur une telle place de marché ont été prises en compte.

Du 16 au 22 septembre, la semaine européenne de la mobilité 2019 met l'accent sur "la marche et le vélo en toute sécurité".

Le Premier ministre veut se "donner du temps" pour réussir la réforme des retraites promise par Emmanuel Macron. Une concertation citoyenne sera lancée de fin septembre à décembre prochain, de même que les discussions avec les partenaires sociaux sur la base du rapport Delevoye, un projet de loi devant être voté à l'été 2020. Mais Edouard Philippe attend pour novembre de nouvelles évaluations financières sur l'état des régimes de retraite d'ici 10 ans.

A l'occasion de la présentation de son équipe, Ursula von der Leyen réitère son souhait de voir l'Europe devenir le premier continent climatiquement neutre au monde.

Deux décrets d'application de la loi Justice du 23 mars 2019 mettent en oeuvre, notamment en Alsace et en Moselle, la réforme de l'organisation judiciaire qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020.

Les industriels auront une obligation de notifier certaines informations sur les substances dangereuses contenues dans leurs articles à compter du 5 janvier 2021.

Quels sont les sujets législatifs et jurisprudentiels de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Quatrième et dernier volet avec trois avocates du cabinet Fromont Briens. Au programme : AT-MP, entretiens professionnels renforcés et 100 % Santé.

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.