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Le relèvement de 10% du seuil de revente à perte et un encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires, sont les deux dispositifs prévus par l’ordonnance du 12 décembre 2018.

La consommation d'alcool au travail est strictement encadrée. Que ce soit dans les locaux de l'entreprise ou à l'extérieur, l'employeur engage sa responsabilité en cas d'accident. Alors, quelles mesures de prévention prendre ? Que faire en cas d’ébriété d'un salarié ?

La filiale française laisse entendre que la multinationale verse dans le monde un impôt total sur les bénéfices au taux moyen de 26 %. Selon nos calculs, cela ne renvoie pas aux montants décaissés, qui sont beaucoup plus faibles, mais probablement aux charges provisionnées. Explications.

Le 11 décembre restera une date importante dans les mobilisations de professionnels du social et du médico-social. Ce jour-là, au moins 2 000 personnes ont manifesté dans les rues de Lille pour dénoncer à la fois les choix faits par le conseil départemental du Nord et la situation plus globale dans la protection de l'enfance, l'hébergement, la prévention, etc. Reportage.

Issu des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, l'accord de performance collective constitue pour les entreprises un nouvel outil pour gérer des situations hétéroclites allant du déménagement à la durée du travail. Permettant de contourner l'accord du salarié en cas de modification du contrat de travail, il simplifie le recours à ce type d'accord emploi. Preuve en est son démarrage rapide avec près de 80 accords.

Plusieurs grands groupes, Orange, Solvay, Total, Publicis, SFR et une PME, Staffmatch, ont annoncé qu’ils verseraient à tout ou partie de leurs salariés une prime exceptionnelle dont les montants varient, pour l’heure, de 100 à 1 500 euros. Même si de nombreuses inconnues persistent, notamment sur le régime social et fiscal de cette disposition, annoncée, lundi soir, par Emmanuel Macron.

Certaines entreprises annoncent déjà le versement de primes exceptionnelles à leurs salariés après que le chef de l'Etat a évoqué une défiscalisation. Des bonnes nouvelles parfois accueillies avec méfiance par les organisations syndicales qui préparent les NAO.

Le montant maximum des frais bancaires afférents à une saisie administrative à tiers détenteur notifiée par un comptable public et perçu par les établissements de crédit est fixé, au 1er janvier 2019, à 100 euros TTC.

Selon la cinquième édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles, dévoilé ce matin par le cabinet BDO, en partenariat avec le cabinet Fayan-Roux, Bontoux & associés, les reclassements sont de moins en moins fréquents depuis trois ans. 10 % des entreprises ont été contraintes de licencier, contre 7 % en 2017.

Une centaine de personnes se sont rassemblées samedi 8 décembre sur le parvis de La Défense (92), à l’appel de Réseau éducation sans frontières (RESF). Leur mot d’ordre : alerter sur les conditions d’accueil et de prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) dans les Hauts-de-Seine et demander des moyens supplémentaires au président du conseil départemental.

Avant le règlement à l'assuré d'une indemnité due à la suite d'un incendie, l'assureur n'a pas d'obligation de rechercher et de vérifier l'existence d'éventuelles inscriptions d'hypothèques sur l'immeuble sinistré.

Lors de son allocution télévisée, le président de la République a annoncé de nouvelles mesures afin de répondre aux revendications des gilets jaunes en matière de pouvoir d'achat : défiscalisation des heures supplémentaires, accélération de l'augmentation de la prime d'activité en 2019, possibilité pour les entreprises de verser une prime de fin d'année défiscalisée et exonérée de cotisations.

Le prix "Entreprise et salariés aidants", organisé par Audiens, a récompensé, hier, une branche professionnelle et deux entreprises pour des démarches innovantes auprès de leurs collaborateurs : la branche des industries électriques et gazières, La Poste et la Matmut. Le détail des initiatives primées.

Le fait qu'un hôpital cumule les qualités de tiers payeur et de débiteur responsable ne rend pas irrecevable son action directe contre son assureur de responsabilité.

Indexation illicite : seule la stipulation qui crée la distorsion est réputée non écrite

Un collectif composé de médecins du travail, de syndicalistes, de professionnels RH et de consultants, insistent, dans cette chronique, sur la nécessité d’améliorer la prévention et la promotion de la santé sur le lieu de travail. Voici pourquoi.

Le mouvement des gilets jaunes peut-il avoir un effet sur les négociations salariales dans les entreprises, une question que nous abordions dès le jeudi 28 novembre ? Alors que le gouvernement semble renvoyer la revendication de pouvoir d'achat de ce mouvement social vers les entreprises en leur suggérant de mieux partager la valeur créée sous la forme d'une prime exceptionnelle et défiscalisée de fin d'année, Stéphane Richard, le PDG d'Orange, a pris position sur France Info : "Je crois qu'il va falloir qu'on entendre la colère qui s'est manifestée, la frustration qu'elle exprime aussi, que ce soit à l'occasion peut-être de la fin de l'année ou des négociations salariales qui doivent se tenir (..) Je ne pense pas qu'on puisse opposer le mur du système, le mur de la compétitivité, le mur des équilibres financiers. Je crois que ce serait une grave erreur si on ignorait ce qui se passe autour de nous. Il va falloir qu'on lâche du lest".

La solution à la crise des "gilets jaunes" peut-elle venir de la démocratie sociale ? Syndicats et patronat ont été reçu vendredi matin au ministère du Travail pour le lancement de plusieurs semaines de concertations avec le gouvernement sur le pouvoir d'achat, les transports, le logement, la fiscalité et les services publics. Pour répondre à l'urgence, le versement d'une prime de 1 000 euros défiscalisée et exonérée de charges sociales se dessine.

La décision d'exclure temporairement du dispositif de prise en charge les mineurs provenant de pays affectés par l'épidémie du virus Ebola, en leur imposant une prise en charge préalable par les autorités sanitaires pendant la période d'incubation, est illégale.

Pornodivulgation plutôt que "revenge porn" est le terme adopté par la Commission d'enrichissement de la langue française après avis de l'Académie française.

Que l’on prenne en compte ce qu’est leur vie quand on fait la loi, quand on impose des taxes, quand on prescrit ce que doit être leur quotidien : c'est le sens du mouvement social des gilets jaunes, selon Pierre-Yves Gomez, économiste et docteur en gestion. Point de vue.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations