Social - documentation gestion du personnel | Editions Législatives

La documentation de référence de tous les professionnels du droit social

Social

La documentation de référence de tous les professionnels du droit social

Professionnel des RH, avocat, expert-comptable : pour être efficace, vous devez suivre l'évolution constante du droit social.

Notre documentation Social analyse pour vous l'ensemble des dispositions existantes et veille les changements à venir : loi Travail, futures ordonnances Macron... Riche de nombreux modèles de contrats et d'accords, et d'interprétations de décisions de jurisprudence, le Dictionnaire Permanent Social est la référence depuis 1947.

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Les points forts

  • Opérationnel
    Une approche pratique pour vous guider dans l'application du droit
  • Complet
    Tous les thèmes du droit du travail et de la protection sociale sont couverts
  • À jour
    Chaque mois dans ELnet Social, toutes les études et tous les modèles sont intégralement mis à jour

Témoignages

Contenu du produit

Les études analysent la réglementation applicable sous un angle résolument pratique. Mises à jour en permanence par notre rédaction, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Absences et congés
Accident du travail, santé au travail
Charges sociales, aides et exonérations
Contrôles et contentieux
Contrat de travail
Durée du travail et rémunérations
Emploi, chômage, formation
Licenciement et ruptures du contrat
Prestations sociales
Relations collectives de travail
Retraite et prévoyance

Absences et congés

  • Bilan de compétences
  • CIF et autres congés
  • Congé de formation économique
  • Congé de reclassement
  • Congé parental d'éducation
  • Congé sabbatique
  • Congés et absences diverses
  • Congés payés
  • Journée de solidarité
  • Maternité et contrat de travail
  • Absences et congés
  • Accident du travail, santé au travail
  • Charges sociales, aides et exonérations
  • Contrôles et contentieux
  • Contrat de travail
  • Durée du travail et rémunérations
  • Emploi, chômage, formation
  • Licenciement et ruptures du contrat
  • Prestations sociales
  • Relations collectives de travail

Accident du travail, santé au travail

  • Accident du travail : définition
  • Accident du travail : démarches et reconnaissance
  • Accident du travail : réparation
  • Accident du travail : responsabilités
  • Accidents du travail et contrat
  • Maladies professionnelles
  • Médecine du travail
  • Santé et sécurité au travail

Charges sociales, aides et exonérations

  • Avantages en nature
  • Contribution sociale de solidarité
  • Contribution solidarité autonomie
  • Contributions CSG et CRDS
  • Contributions de prévoyance et de retraite supplémentaire
  • Cotisations AGIRC-ARRCO
  • Cotisations de chômage
  • Création d'entreprise
  • DADS (Déclaration annuelle des données sociales)
  • Détachés et expatriés
  • Dirigeants de sociétés
  • Exonérations et allégements : exonérations régionales
  • Exonérations et allégements : réduction Fillon
  • Forfait social
  • Frais professionnels
  • Hôtels, cafés, restaurants
  • Indemnités de rupture : régime social
  • Logement de fonction
  • Médaille du travail
  • Stage en entreprise
  • Tarification des accidents du travail
  • Titres-restaurant
  • Travail dissimulé

Contrôles et contentieux

  • Affichage
  • Conseil de prud'hommes
  • Contentieux de la Sécurité sociale
  • Contrôle de l'Urssaf
  • Délégation de pouvoirs
  • Inspection du travail
  • Registres
  • Responsabilité pénale
  • Travail dissimulé

Contrat de travail

  • Accidents du travail et contrat
  • Agent commercial
  • Apprentissage
  • Assujettissement à la Sécurité sociale
  • Cadres
  • Clauses du contrat
  • Contrat à durée déterminée
  • Contrat de génération
  • Contrat de travail
  • Contrat de travail international
  • Contrat unique d'insertion
  • Contrôle de l'activité des salariés
  • Cumul emploi retraite
  • Cumuls d'emplois
  • Décès des salariés
  • Détachement
  • Détachés et expatriés
  • Dirigeants de sociétés
  • Droit disciplinaire
  • Égalité professionnelle
  • Embauche
  • Employés de maison
  • Groupement d'employeurs
  • Harcèlement au travail
  • Hôtels, cafés, restaurants
  • Inaptitude au travail
  • Inventions de salariés
  • Jeunes
  • Logement de fonction
  • Maladie et contrat de travail
  • Maternité et contrat de travail
  • Médaille du travail
  • Modification du contrat de travail
  • Non-concurrence
  • Période d'essai
  • Règlement intérieur
  • Service national
  • Seuils d'effectifs
  • Stage en entreprise
  • Télétravail
  • Transfert d'entreprise
  • Travail dissimulé
  • Travail intermittent
  • Travail temporaire
  • Travailleurs à domicile
  • Travailleurs au pair
  • Travailleurs étrangers
  • Travailleurs handicapés
  • VRP

Durée du travail et rémunérations

  • Actionnariat
  • Avantages en nature
  • Compte épargne-temps
  • Conventions de forfait
  • Durée du travail
  • Frais professionnels
  • Heures supplémentaires
  • Heures supplémentaires et rachats
  • Hôtels, cafés, restaurants
  • Intéressement des salariés
  • Jours fériés
  • Logement de fonction
  • Mi-temps thérapeutique
  • Modulation du temps de travail
  • Participation des salariés
  • Période de professionnalisation
  • Plans d'épargne
  • Repos hebdomadaire
  • Saisie et cession des rémunérations
  • Salaires
  • Temps partiel
  • Titres-restaurant
  • VRP

Emploi, chômage, formation

  • Aides à l'emploi
  • Apprentissage
  • Bilan de compétences
  • Bilan social
  • Chèque emploi et Titre emploi
  • Chômage partiel
  • Chômage total
  • CIF et autres congés
  • Congé de formation économique, sociale et syndicale
  • Contrat de professionnalisation
  • Création d'entreprise
  • Cumul emploi retraite
  • Cumuls d'emplois
  • Difficultés des entreprises
  • Formation professionnelle
  • GPEC
  • Période de professionnalisation
  • Préretraites
  • Rupture conventionnelle
  • Transfert d'entreprise
  • VAE

Licenciement et ruptures du contrat

  • Certificat de travail
  • Congé de reclassement
  • Conseil de prud'hommes
  • Conseiller du salarié
  • Contrat de sécurisation professionnelle
  • Démission
  • Départ en retraite
  • Droit disciplinaire
  • Indemnités de licenciement
  • Indemnités de rupture : régime social
  • Licenciement
  • Préavis de licenciement
  • Prise d'acte de la rupture
  • Reçu pour solde de tout compte
  • Représentants du personnel (Protection)
  • Rupture conventionnelle
  • Transaction
  • VRP

Prestations sociales

  • Assurance invalidité
  • Assurance maladie
  • Assurance maternité
  • Assurance volontaire
  • Couverture maladie universelle
  • Décès des salariés
  • Prestations familiales

Relations collectives de travail

  • Bilan social
  • Comité central d'entreprise
  • Comité de groupe
  • Comité d'entreprise européen et comité de la société européenne
  • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
  • Conventions et accords collectifs
  • Crédits d'heures
  • Délégation unique du personnel
  • Délégués du personnel
  • Droit d'expression des salariés
  • Droit syndical dans l'entreprise
  • Durée du travail
  • Égalité professionnelle
  • Élections des représentants du personnel
  • GPEC
  • Grève
  • Intéressement des salariés
  • Lock-out
  • Modulation du temps de travail
  • Participation des salariés
  • Plans d'épargne
  • Représentants du personnel (Protection)
  • Représentativité syndicale
  • Seuils d'effectifs
  • Syndicat professionnel
  • Transfert d'entreprise
  • Usages et accords atypiques

Retraite et prévoyance

  • Cumul emploi retraite
  • Préretraites
  • Prévoyance des salariés
  • Retraite anticipée
  • Retraite de base
  • Retraite supplémentaire des salariés

Rédaction du contrat de travail, rupture du contrat, relations sociales, courriers... nos 500 modèles sont adaptés à tous les cas concrets de votre pratique quotidienne. Directement personnalisables en ligne, ils vous permettent de produire des documents infaillibles, en un minimum de temps.

Agent commercial
Bilan de compétences
Cadres
Certificat de travail
CIF et autres congés
Clauses du contrat
Comité central d'entreprise
Comité de groupe
Comité d'entreprise
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Compte épargne-temps
Compte personnel de formation
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Congés et absences diverses
Congé parental d'éducation
Congé sabbatique
Congés payés
Conseil de prud'hommes
Contentieux de la Sécurité sociale
Contrat à durée déterminée
Contrat de génération
Contrat de travail
Contrat de travail international
Contrôle de l'URSSAF et recouvrement forcé
Crédit d'heures
Délégation unique du personnel
Délégués du personnel
Démission
Départ en retraite
Droit disciplinaire
Droit syndical dans l'entreprise
Durée du travail
Égalité professionnelle
Élections des représentants du personnel
Embauche
Employés de maison
Expression des salariés
Inaptitude au travail
Intéressement des salariés
Licenciement
Licenciement économique : procédures
Logement de fonction
Maternité et contrat de travail
Modification du contrat de travail
Modulation du temps de travail
Négociations obligatoires dans l'entreprise
Non-concurrence
Participation des salariés
Période de professionnalisation
Période d'essai
Plans d'épargne
Préavis de licenciement
Préretraites
Prêt de main-d'oeuvre et sous-traitance
Reçu pour solde de tout compte
Règlement intérieur
Représentants du personnel (protection)
Rupture conventionnelle
Salaires
Santé et sécurité au travail
Stage en entreprise
Télétravail
Temps partiel
Traitement des données à caractère personnel
Transaction
Travail intermittent
Usages et accords atypiques
VAE
VRP

Agent commercial

  • 1. Contrat d'agent commercial

Bilan de compétences

  • 1. Demande de congé de bilan de compétences
  • 2. Réponse de l'employeur à la demande de bilan de compétences

Cadres

  • 1. Lettre d'engagement pour un cadre (en l'absence de convention collective)
  • 2. Contrat pour un cadre établi à partir de dispositions de conventions collectives
  • 3. Contrat pour un cadre (en l'absence de convention collective)

Certificat de travail

  • 1. Certificat de travail

CIF et autres congés

  • 1. Demande de congé individuel de formation (CIF) par un salarié
  • 2. Réponse favorable à la demande de congé individuel de formation (CIF)
  • 3. Refus d'un congé individuel de formation suite à la demande d'un salarié
  • 4. Report d'un congé individuel de formation

Clauses du contrat

  • Délégation de pouvoir
  • 1. Clause portant délégation de pouvoirs
  • Exclusivité
  • 2. Clause interdisant certaines activités rémunérées en dehors de l'entreprise
  • 3. Clause sur les activités rémunérées autorisées en dehors de l'entreprise
  • 4. Clause subordonnant les publications à autorisation de forfait
  • Forfait horaire et forfait jours
  • 5. Clauses de forfait pour les salariés travaillant au-delà de la durée légale du travail
  • 6. Clauses de forfait pour les salariés travaillant en deçà de la durée légale du travail
  • 7. Clauses de forfait annuel en heures pour certains salariés autonomes
  • 8. Clause de forfait annuel en jours pour cadres ou non cadres autonomes
  • 9. Clause de forfait " tous horaires " pour cadres dirigeants
  • Formation professionnelle
  • 10. Clause de dédit-formation
  • Inventions des salariés et logiciels
  • 11. Clause donnant mission inventive
  • 12. Clause sur les brevets d'invention
  • 13. Clause sur la création de logiciel
  • Logement de fonction
  • 14. Clause de mise à disposition gratuite d'un logement de fonction
  • 15. Clause renvoyant à une convention sur le logement de fonction
  • Matériel professionnel
  • 16. Clause sur la restitution et l'usage des matériels de l'entreprise
  • Mobilité professionnelle
  • 17. Clause de mobilité d'un salarié travaillant sur des chantiers
  • 18. Clause de mobilité
  • Non-concurrence
  • 19. Clause de non-concurrence (en l'absence d'une disposition conventionnelle)
  • 20. Clause de non-concurrence (en présence d'une disposition conventionnelle)
  • Période d'essai
  • 21. Clause d'essai (en l'absence de disposition conventionnelle)
  • 22. Clause d'essai (en présence d'un accord de branche étendu)
  • 23. Période probatoire pour un cadre de haut niveau
  • Obligation de discrétion et secret professionnel
  • 24. Clause relative à l'obligation de discrétion
  • 25. Clause sur le secret professionnel
  • Remboursement de frais professionnels
  • 26. Clause sur le remboursement des frais d'utilisation d'une voiture personnelle
  • 27. Clause sur le remboursement des frais de déplacement
  • 28. Clause sur le remboursement des frais de déménagement
  • 29. Clause sur le remboursement des frais d'hébergement provisoire
  • Rupture du contrat de travail
  • 30. Clause sur la durée du préavis
  • 31. Clause sur l'exécution du préavis
  • 32. Clause fixant une indemnité contractuelle de licenciement
  • 33. Clause de garantie d'emploi
  • Salaire
  • 34. Clause de révision de la partie variable du salaire
  • 35. Clause aménageant l'incidence des règles de revalorisation collective
  • 36. Clause prévoyant un 13e mois de salaire
  • 37. Clause de participation individuelle au bénéfice
  • 38. Clause sur la participation au chiffre d'affaires de l'entreprise
  • 39. Clause sur la participation au chiffre d'affaires réalisé par le salarié
  • 40. Clause imposant au salarié un chiffre d'affaire minimal
  • 41. Clause imposant au salarié des objectifs
  • 42. Convention de forfait incluant l'indemnité de congés
  • Véhicule de fonction
  • 43. Clause prévoyant la mise à disposition d'une voiture de fonction
  • 44. Clause renvoyant à un règlement relatif aux voitures de fonction
  • 45. Règlement d'utilisation des voitures de fonction

Comité central d'entreprise

  • 1. Accord de mise en place
  • 2. Règlement intérieur du CCE

Comité de groupe

  • Mise en place
  • 1. Demande de mise en place d'un comité de groupe ou d'inclusion de l'entreprise dans le groupe
  • 2. Accord relatif à la mise en place d'un comité de groupe
  • Fonctionnement
  • 3. Accord relatif au fonctionnement du comité de groupe

Comité d'entreprise

  • Fonctionnement du CE
  • 1. Convocation du CE après sa constitution ou son renouvellement
  • 2. Procès-verbal de la première réunion du CE
  • 3. Ouverture d'un compte bancaire
  • 4. Règlement intérieur du comité d'entreprise
  • 5. Lettre de convocation à une réunion
  • 6. Exemple d'ordre du jour
  • 7. Schéma de procès-verbal
  • 8. Envoi du procès-verbal à l'inspecteur du travail
  • 9. Convocation d'un représentant du CE au conseil d'administration ou de surveillance
  • 10. Convocation des représentants du CE à l'assemblée générale
  • Représentant syndical au CE
  • 11. Désignation d'un représentant syndical au CE - Entreprise de 300 salariés et plus
  • 12. Rappel de l'employeur que le délégué syndical est de droit représentant syndical au CE
  • 13. Rappel de l'employeur que le mandat d'élu du CE est incompatible avec celui de représentant syndical au CE
  • 14. Renonciation par un syndicat à avoir un représentant syndical au CE
  • Attributions économiques
  • 15. Rapport annuel sur la situation économique dit rapport annuel unique - Entreprises de moins de 300 salariés
  • 16. Rapport annuel sur la situation et les perspectives économiques dit rapport d'ensemble annuel - Entreprises de 300 salariés et plus
  • 17. Information trimestrielle du CE sur la situation de l'emploi -Entreprises de 300 salariés et plus
  • 18. Rapport annuel sur l'évolution et la gestion de l'emploi et des qualifications -Entreprises de 300 salariés et plus
  • 19. Bilan annuel du travail à temps partiel
  • 20. Service de santé au travail autonome : rapport annuel sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion financière
  • 21. Service de santé au travail interentreprises : rapport annuel sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion financière
  • Experts du CE
  • 22. Délibération par laquelle le CE désigne un expert-comptable en vue de l'examen annuel des comptes
  • 23. Lettre du comité à l'expert-comptable l'informant de sa désignation
  • 24. Délibération désignant un expert technique
  • Formation des élus
  • 25. Demande de congé de formation économique réservée aux membres titulaires
  • 26. Réponse de l'employeur à la demande de congé de formation économique réservée aux membres titulaires
  • Disparition du CE
  • 27. Lettre demandant la suppression du comité d'entreprise en cas de réduction de l'effectif

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

  • Mise en place et renouvellement
  • 1. Convocation pour la création d'un CHSCT - Établissement de 50 à 499 salariés
  • 2. Convocation pour la création de plusieurs CHSCT - Établissement de 500 salariés et plus
  • 3. Note explicative à adresser aux membres du collège désignatif
  • 4. Convocation pour le renouvellement d'un CHSCT
  • 5. Procès-verbal d'élection des membres du CHSCT
  • 6. Convocation pour le remplacement d'un membre du CHSCT
  • Fonctionnement
  • 7. Exemple de règlement intérieur de CHSCT
  • Formation des membres du CHSCT
  • 8. Demande de congé de formation
  • 9. Réponse de l'employeur à une demande de congé de formation
  • Réunions du CHSCT
  • 10. Convocation à une réunion
  • 11. Ordre du jour d'une réunion
  • 12. Procès-verbal de réunion
  • Attributions du CHSCT
  • 13. Registre spécial destiné au signalement d'un danger grave et imminent
  • 14. Rapport annuel sur l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail
  • 15. Fiche de renseignements à remplir par le CHSCT à la suite d'une enquête relative à un accident du travail
  • 16. Fiche de renseignements après enquête à la suite d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave
  • 17. Fiche de renseignements à remplir par le CHSCT relative à des situations de risque grave

Compte épargne-temps

  • 1. Accord instituant un compte épargne-temps

Compte personnel de formation (CPF)

  • 1. CPF : demande du salarié
  • 2. CPF : réponse de l'employeur

Congé de formation économique, sociale et syndicale

  • 1. Demande de congé du salarié
  • 2. Réponse de l'employeur

Congés et absences diverses

  • Mariage
  • 1. Absence liée à un mariage
  • Naissance ou adoption
  • 2. Absence liée à une naissance ou à une adoption
  • 3. Prise d'un congé de paternité
  • Décès
  • 4. Absence liée à un décès
  • Congé de présence parentale
  • 5. Prise d'un congé de présence parentale
  • Congé de solidarité familiale
  • 6. Prise d'un congé de solidarité familiale
  • 7. Demande de passage à temps partiel
  • 8. Réponse de l'employeur au passage à temps partiel
  • 9. Demande de renouvellement
  • Congé pour enfant malade
  • 10. Prise d'un congé pour enfant malade
  • Congé de soutien familial
  • 11. Prise d'un congé de soutien familial
  • 12. Demande de renouvellement
  • Absences ou congés liés à la vie politique
  • 13. Congé pour campagne électorale
  • 14. Congé accordé aux élus - Autorisations d'absence
  • 15. Congé accordé aux élus - Crédit d'heures
  • 16. Congé accordé aux élus - Suspension du contrat de travail des élus
  • Absences ou congés liés à des activités d'intérêt général ou civil
  • 17. Congé de solidarité internationale
  • 18. Absence des témoins et jurés d'assises
  • Congé sans solde
  • 19. Réponse de l'employeur à une demande d'un salarié

Congé parental d'éducation

  • Congé parental total
  • 1. Prise d'un congé parental
  • 2. Réponse de l'employeur à la prise d'un congé parental total
  • 3. Prolongation du congé parental : information du salarié
  • 4. Prolongation du congé parental : réponse de l'employeur
  • 5. Demande du salarié de transformer son congé parental par un temps partiel
  • 6. Transformation du congé parental en temps partiel : réponse de l'employeur
  • Congé parental partiel
  • 7. Demande du salarié de travailler à temps partiel pour élever son enfant
  • 8. Travail à temps partiel pour élever son enfant : réponse de l'employeur
  • 9. Prolongation du temps partiel pour élever son enfant : information du salarié
  • 10. Prolongation du temps partiel pour élever son enfant : réponse de l'employeur
  • 11. Transformation du temps partiel en congé parental : information du salarié
  • 12. Transformation du temps partiel en congé parental : réponse de l'employeur

Congé sabbatique

  • 1. Demande du salarié de prendre un congé sabbatique
  • 2. Acceptation de l'employeur
  • 3. Refus de l'employeur (entreprise de moins de 200 salariés)
  • 4. Refus de l'employeur (entreprise de 200 salariés et plus)
  • 5. Report du congé sabbatique (entreprise de moins de 200 salariés)
  • 6. Report du congé sabbatique (entreprise de 200 salariés et plus)

Congés payés

  • Prise des congés
  • 1. Note de service relative aux règles de prise des congés payés dans l'entreprise
  • 2. Feuille individuelle de demande de congés
  • 3. Refus opposé à une demande de congés par l'employeur
  • Modification des dates de congés
  • 4. Modification des dates de départ en congés hors circonstances exceptionnelles
  • 5. Modification des dates de départ pour circonstances exceptionnelles
  • Congés par anticipation
  • 6. Demande du salarié de prendre un congé par anticipation
  • 7. Réponse de l'employeur à une demande de congés par anticipation
  • Report des congés
  • 8. Report des congés d'un salarié tombé malade pendant ses congés payés
  • 9. Report des congés d'un salarié malade
  • 10. Demande du salarié de reporter sa cinquième semaine de congés
  • 11. Réponse de l'employeur à une demande de report de la cinquième semaine
  • 12. Salariés étrangers ou des DOM-TOM : demande de report
  • 13. Salariés étrangers ou des DOM-TOM : réponse de l'employeur
  • Cinquième semaine
  • 14. Demande du salarié d'accoler la cinquième semaine au congé principal
  • 15. Accolement de la cinquième semaine au congé principal : réponse de l'employeur
  • Jours de fractionnement
  • 16. Information sur le nombre de jours de fractionnement acquis
  • 17. Renonciation du salarié aux jours de fractionnement

Conseil de prud'hommes

  • 1. Demande introductive d'instance émanant d'un salarié
  • 2. Demande introductive d'instance d'un employeur
  • 3. Pouvoir pour représenter un salarié
  • 4. Pouvoir pour représenter un employeur
  • 5. Pouvoir spécial pour former un pourvoi en cassation

Contentieux de la Sécurité sociale

  • 1. Saisine de la commission de recours amiable (contentieux général)
  • 2. Saisine de la commission de recours amiable (suite à contrôle de l'URSSAF)
  • 3. Recours auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale
  • 4. Déclaration d'appel d'une décision du tribunal des affaires de sécurité sociale
  • 5. Pouvoir de représentation devant les tribunaux de sécurité sociale
  • 6. Recours auprès du tribunal du contentieux de l'incapacité
  • 7. Incapacité : saisine de la Cour nationale de l'incapacité
  • 8. Tarification : saisine de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification
  • 9. Demande d'expertise médicale

Contrat à durée déterminée

  • Remplacement
  • 1. Engagement à terme précis pour le remplacement d'un salarié provisoirement absent
  • 2. Remplacement d'un salarié provisoirement absent (contrat à terme précis)
  • 3. Remplacement d'un salarié provisoirement absent (contrat sans terme précis)
  • 4. Maintien provisoire d'un poste dont la suppression est prévue à terme
  • 5. Remplacement en relais dans l'attente du nouveau titulaire recruté (terme précis)
  • 6. Remplacement en relais dans l'attente du nouveau titulaire recruté (sans terme précis)
  • Accroissement temporaire d'activité
  • 7. Contrat lié à une commande exceptionnelle à l'exportation
  • 8. Lettre d'engagement pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
  • 9. Contrat pour autres accroissements temporaires d'activité
  • Travaux saisonniers
  • 10. Engagement pour une saison, à terme précis (avec clause de renouvellement)
  • 11. Lettre d'engagement pour une " saison ", à terme imprécis
  • Travaux de nature temporaire
  • 12. Contrat pour un emploi temporaire d'usage dans certains secteurs d'activité
  • CDD à objet défini
  • 13. CDD à objet défini pour ingénieurs et cadres
  • 14. Lettre de rupture de l'employeur à 18 ou 24 mois d'un CDD à objet défini
  • 15. Lettre de rupture du salarié d'un CDD à objet défini à 18 ou 24 mois
  • CDD Senior
  • 16. CDD Senior
  • Passage en CDI
  • 17. Avenant pour embauche définitive en fin de contrat à durée déterminée
  • Renouvellement du CDD
  • 18. Lettre renouvelant un contrat à durée déterminée
  • 19. Avenant de renouvellement
  • 20. Notification du non-renouvellement du contrat
  • Rupture anticipée
  • 21. Lettre de convocation pour rupture anticipée de CDD pour faute grave ou lourde
  • 22. Rupture anticipée d'un CDD pour faute grave ou lourde
  • 23. Rupture anticipée d'un CDD pour force majeure
  • 24. Lettre prenant acte de la rupture anticipée pour embauche en CDI
  • 25. Accord de rupture anticipée d'un CDD
  • 26. Rupture anticipée d'un CDD pour inaptitude

Contrat de génération

  • 1. Accord d'entreprise sur le contrat de génération
  • 2. Accord de groupe sur le contrat de génération
  • 3. Plan d'action sur le contrat de génération

Contrat de travail

  • 1. Lettre d'engagement pour un non-cadre (en l'absence de convention collective)
  • 2. Contrat pour un collaborateur non-cadre (en l'absence de convention collective)
  • 3. Contrat pour un non-cadre (en présence d'une convention collective)

Contrat de travail international

  • 1. Contrat de travail pour une mission à l'étranger
  • 2. Avenant à un contrat de travail pour effectuer une mission à l'étranger

Contrôle de l'URSSAF et recouvrement forcé

  • 1. Avis de passage avant contrôle
  • 2. Lettre d'observations de l'URSSAF
  • 3. Réponse aux observations de l'URSSAF
  • 4. Mise en demeure de l'URSSAF
  • 5. Dernier avis avant poursuites
  • 6. Contrainte
  • 7. Opposition à contrainte

Crédit d'heures

  • 1. Exemple de bon de délégation
  • 2. Demande de paiement des heures de délégation
  • 3. Demande de paiement des heures de délégation en cas de dépassement du nombre d'heures de délégation autorisé
  • 4. Demande de paiement des heures supplémentaires en cas d'utilisation du crédit d'heures en dehors de l'horaire de travail
  • 5. Partage des crédits d'heures : information de l'employeur
  • 6. Lettre de demande de précisions sur les activités exercées pendant les heures de délégation

Délégation unique du personnel

  • 1. Lettre de convocation pour les réunions mensuelles de la DUP "ancienne formule"

Délégués du personnel

  • 1. Convocation des délégués du personnel après leur élection
  • 2. Lettre à l'employeur sur l'assistance d'un représentant d'un syndicat

Démission

  • 1. Lettre de démission
  • 2. Lettre demandant confirmation écrite d'une démission verbale
  • 3. Réponse de l'employeur à une demande de dispense de préavis
  • 4. Information sur l'application de la clause de non-concurrence
  • 5. Mise en demeure du salarié pour abandon de poste pendant le préavis
  • 6. Lettre fixant les heures d'absence pour recherche d'emploi

Départ en retraite

  • Retraite anticipée longue carrière/handicap/carrière pénible
  • 1. Départ volontaire du salarié en retraite
  • Retraite à compter de l'ouverture du droit
  • 2. Départ volontaire du salarié en retraite
  • Retraite à partir de l'âge d'obtention du taux plein
  • 3. Interrogation de l'employeur sur les intentions du salarié
  • 4. Mise à la retraite par l'employeur

Droit disciplinaire

  • 1. Lettre de blâme
  • 2. Lettre d'avertissement
  • 3. Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire
  • 4. Convocation à un entretien avec une mise à pied à titre conservatoire
  • 5. Notification d'une mise à pied disciplinaire
  • 6. Notification d'une rétrogradation
  • 7. Contestation d'une sanction par un salarié

Droit syndical dans l'entreprise

  • 1. Désignation d'un délégué du personnel comme délégué syndical
  • 2. Réponse de l'employeur à la désignation d'un DP comme délégué syndical
  • 3. Désignation d'un délégué syndical - Entreprise ou établissement de 50 à 999 salariés
  • 4. Désignation d'un délégué syndical supplémentaire pour l'encadrement - Entreprise d'au moins 500 salariés
  • 5. Désignation d'un délégué syndical supplémentaire. Entreprise ou établissement de plus de 999 salariés
  • 6. Désignation d'un délégué syndical central d'entreprise

Durée du travail

  • Réduction du temps de travail
  • 1. Accord de RTT sous forme de jours de repos (conclu avant le 22 août 2008)
  • 2. Information du salarié sur l'application d'un accord de RTT
  • 3. Proposition de modification du contrat de travail résultant de l'accord RTT
  • Dérogation à la durée maximale du travail
  • 4. Demande de dérogation à l'inspecteur du travail
  • Horaires individualisés
  • 5. Modèle de règlement instituant les horaires variables

Égalité professionnelle

  • 1. Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle

Élections des représentants du personnel

  • Préparation des élections
  • 1. Demande d'organisation d'élections par un salarié ou par un syndicat
  • 2. Note de service annonçant l'organisation prochaine des élections professionnelles
  • 3. Courrier de l'employeur aux prestataires concernant la prise en compte des salariés mis à disposition
  • 4. Note de service informant de l'organisation d'une élection partielle
  • 5. Note de service relative au renouvellement des délégués du personnel et du CE
  • 6. Note de service relative au non-renouvellement des délégués du personnel
  • 7. Annonce de création d'une délégation unique pour la première élection de CE
  • 8. Annonce de création d'une délégation unique au renouvellement du CE
  • 9. Note de service informant des conditions d'organisation des élections pour une entreprise de moins de 50 salariés
  • 10. Note de service informant des conditions d'organisation des élections professionnelles
  • 11. Note de service informant des conditions d'organisation des élections de la délégation unique du personnel
  • 12. Note de service portant affichage des listes électorales
  • 13. Note pour affichage des listes de candidats déposées par les organisations syndicales
  • 14. Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale
  • Protocole d'accord préélectoral
  • 15. Invitation des organisations syndicales à négocier le protocole préélectoral
  • 16. Convocation des délégués syndicaux pour la négociation d'un protocole préélectoral
  • 17. Lettre d'un syndicat en vue de participer aux élections
  • 18. Protocole d'accord préélectoral pour l'élection de délégués du personnel
  • 19. Protocole d'accord préélectoral pour l'élection de délégués du personnel et d'un CE
  • 20. Protocole d'accord préélectoral pour l'élection d'une délégation unique du personnel
  • 21. Protocole d'accord préélectoral à l'élection d'une délégation unique dans une entreprise composée d'établissements de moins de 50 salariés
  • 22. Protocole d'accord préalable à l'élection d'une délégation unique dans une entreprise composée d'établissements de tailles diverses
  • Déroulement du scrutin
  • 23. Note explicative pour le vote par correspondance
  • 24. Lettre d'un syndicat pour la communication de ses listes de candidats
  • 25. Organisation d'un second tour de scrutin - Information du personnel et appel à candidatures
  • 26. Lettre de candidature libre pour le second tour des élections professionnelles
  • 27. Procès-verbal de carence à l'issue du premier tour des élections
  • 28. Procès-verbal de carence à l'issue du second tour des élections

Embauche

  • 1. Proposition de priorité de réembauchage à un ex-salarié licencié pour motif économique
  • 2. Proposition de priorité de réembauchage à un ex-salarié ayant démissionné
  • 3. Déclaration de première embauche pour travail dans l'entreprise ou l'établissement
  • 4. Déclaration de première embauche pour travail à domicile
  • 5. Liste des justificatifs à fournir à l'embauche
  • 6. Demande d'extrait de casier judiciaire
  • 7. Réponse à une demande de renseignements sur un ancien salarié
  • 8. Demande d'autorisation pour emploi des jeunes de 14 et 15 ans pendant les vacances

Employés de maison

  • 1. Contrat à durée indéterminée

Expression des salariés

  • 1. Schéma d'accord sur l'expression des salariés
  • 2. Compte-rendu de séance d'un groupe d'expression

Inaptitude au travail

  • Convocation à une visite de préreprise
  • 1. Lettre du salarié au médecin du travail lui demandant de passer une visite de préreprise
  • 2. Lettre du salarié à l'employeur l'informant de sa demande de visite de préreprise
  • Convocation à une visite de reprise
  • 3. Lettre au médecin du travail demandant l'organisation d'une visite de reprise
  • 4. Convocation du salarié à une visite de reprise
  • 5. Lettre informant le salarié des suites à donner à son classement en invalidité 2e catégorie
  • Courrier au médecin du travail concernant l'avis d'inaptitude
  • 6. Lettre demandant des explications sur l'avis d'inaptitude
  • 7. Lettre demandant au médecin du travail des explications sur l'avis d'aptitude avec réserves
  • Contestation de l'avis d'inaptitude
  • 8. Lettre de l'employeur informant le salarié de la contestation de l'avis d'inaptitude
  • 9. Lettre du salarié informant l'employeur de la contestation de l'avis d'inaptitude
  • 10. Lettre prévenant le médecin du travail de la contestation de l'avis d'inaptitude auprès de l'inspecteur du travail
  • 11. Lettre adressée à l'inspecteur du travail pour contester l'avis d'inaptitude
  • Obligation de reclassement
  • 12. Lettre demandant les postes disponibles aux entités de l'entreprise, ou du groupe ou du réseau
  • 13. Lettre demandant l'avis du médecin du travail sur les postes de reclassement
  • 14. Lettre convoquant les DP (ou DUP) sur les propositions de reclassement
  • 15. Lettre proposant au salarié des mesures de reclassement
  • 16. Lettre du salarié acceptant les mesures de reclassement
  • 17. Lettre du salarié refusant les mesures de reclassement
  • 18. Lettre de l'employeur informant le salarié de l'impossibilité de le reclasser
  • 19. Lettre proposant une mesure de réentraînement au travail pour les travailleurs handicapés
  • Licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle
  • 20. Convocation à l'entretien préalable d'un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle
  • 21. Notification du licenciement pour impossibilité de reclassement
  • 22. Notification du licenciement pour maintien du salarié dans l'entreprise gravement préjudiciable à son état de santé
  • Licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle
  • 23. Convocation à l'entretien préalable d'un licenciement pour inaptitude non professionnelle
  • 24. Notification du licenciement pour impossibilité de reclassement

Intéressement des salariés

  • 1. Accord d'intéressement d'entreprise
  • 2. Lettre de dépôt d'un accord d'intéressement

Licenciement

  • Entretien préalable
  • 1. Convocation à un entretien préalable
  • 2. Convocation à un entretien préalable avec mise à pied
  • 3. Demande de report d'un entretien préalable
  • 4. Report de l'entretien préalable
  • Notification de licenciement
  • 5. Lettre de licenciement pour faute
  • 6. Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde
  • 7. Lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle
  • 8. Lettre de licenciement pour absence répétée ou prolongée
  • 9. Lettre de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle
  • 10. Lettre de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle
  • 11. Lettre de licenciement pour motif personnel
  • 12. Lettre contestant un licenciement verbal

Licenciement économique : procédures

  • Licenciement individuel
  • 1. Convocation à l'entretien préalable
  • 2. Énonciation du motif économique lors de la proposition de CSP
  • 3. Lettre de licenciement dans une entreprise de moins de 1 000 salariés (envoyée après le délai de réflexion de 21 jours)
  • 4. Lettre de licenciement envoyée à titre conservatoire à un salarié ayant reçu une proposition de contrat de sécurisation professionnelle
  • 5. Lettre de licenciement avec proposition de congé de reclassement (entreprise de plus de 1 000 salariés)
  • 6. Information de l'administration
  • 7. Réponse de l'employeur au salarié ayant demandé les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements
  • Licenciement collectif de 2 à 9 salariés
  • 8. Convocation des membres du CE
  • 9. Convocation des DP (entreprise de moins de 50 salariés)
  • 10. Information de l'administration à l'issue de la réunion des représentants du personnel
  • 11. Convocation à l'entretien préalable
  • 12. Énonciation du motif économique lors de la proposition de CSP
  • 13. Lettre de licenciement envoyée à un salarié ayant refusé le CSP
  • 14. Lettre de licenciement envoyée à titre conservatoire à un salarié ayant reçu une proposition de CSP
  • 15. Lettre de licenciement avec proposition de congé de reclassement (entreprise de plus de 1 000 salariés)
  • 16. Information de l'administration
  • 17. Réponse de l'employeur au salarié ayant demandé les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements
  • Licenciement collectif d'au moins 10 salariés
  • Dans une entreprise de moins de 50 salariés avec représentants du personnel
  • 18. Convocation des délégués du personnel à la 1re réunion
  • 19. Information sur un projet de licenciement économique
  • 20. Information de l'administration à l'issue de la 1re réunion des DP
  • 21. Convocation des délégués du personnel à la 2e réunion
  • 22. Information de l'administration à l'issue de la 2e réunion des délégués du personnel
  • 23. Énonciation du motif économique lors de la proposition de CSP
  • 24. Lettre de licenciement envoyée à un salarié ayant refusé le CSP
  • 25. Lettre de licenciement envoyée à titre conservatoire à un salarié ayant reçu une proposition de CSP
  • 26. Schéma de note explicative sur le projet de licenciement économique
  • 27. Réponse de l'employeur au salarié ayant demandé les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements
  • Dans une entreprise de moins de 50 salariés sans représentants du personnel
  • 28. Notification à l'administration d'un projet de licenciement économique
  • 29. Convocation à l'entretien préalable
  • 30. Énonciation du motif économique du licenciement lors de la proposition du CSP
  • 31. Réponse de l'employeur au salarié ayant demandé les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements
  • Dans une entreprise d'au moins 50 salariés avec représentants du personnel
  • 32. Information de l'administration sur l'intention de l'employeur d'ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'accord majoritaire
  • 33. Convocation du CHSCT à une première réunion
  • 34. Convocation du comité d'entreprise/des délégués du personnel à une première réunion
  • 35. Convocation du comité central d'entreprise à une première réunion
  • 36. Convocation du comité d'établissement à une première réunion
  • 37. Information de l'administration sur un projet de licenciement économique d'au moins 10 salariés
  • 38. Schéma de note explicative sur le projet de licenciement économique
  • 39. Notification à l'administration d'un projet de licenciement économique
  • 40. Information de l'administration à l'issue de la 1re réunion du comité d'entreprise/des délégués du personnel
  • 41. Convocation du CHSCT à une dernière réunion
  • 42. Convocation du comité d'entreprise/des délégués du personnel à la dernière réunion
  • 43. Convocation du comité central d'entreprise à une dernière réunion
  • 44. Convocation du comité d'établissement à une dernière réunion
  • 45. Information de l'administration sur la tenue de la dernière réunion
  • 46. Réponse de l'employeur aux observations de l'administration sur le PSE
  • 47. Réponse de l'employeur à une injonction de l'administration relevant une irrégularité de procédure
  • 48. Reclassement à l'étranger : interrogation du salarié
  • 49. Demande de validation d'un accord collectif majoritaire
  • 50. Demande d'homologation d'un document unilatéral
  • 51. Énonciation du motif économique du licenciement lors de la proposition du CSP
  • 52. Lettre de licenciement envoyée à titre conservatoire à un salarié ayant reçu une proposition de CSP
  • 53. Lettre de licenciement envoyée à un salarié ayant refusé le CSP
  • 54. Lettre de licenciement avec proposition d'un congé de reclassement (entreprise de 1 000 salariés et plus)
  • 55. Réponse de l'employeur au salarié ayant demandé les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements
  • Dans une entreprise d'au moins 50 salariés sans représentants du personnel
  • 56. Notification à l'administration d'un projet de licenciement économique
  • 57. Affichage du PSE et des propositions de l'administration
  • 58. Réponse de l'employeur aux propositions de l'administration sur le PSE
  • 59. Demande d'homologation d'un document unilatéral
  • 60. Convocation à l'entretien préalable
  • 61. Énonciation du motif économique du licenciement lors de la proposition du CSP
  • 62. Lettre de licenciement envoyée à un salarié ayant refusé le CSP
  • 63. Lettre de licenciement envoyée à titre conservatoire à un salarié ayant reçu une proposition de CSP
  • 64. Lettre de licenciement avec proposition d'un congé de reclassement (entreprise de 1 000 salariés et plus)
  • 65. Réponse de l'employeur au salarié ayant demandé les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements

Logement de fonction

  • 1. Convention sur un logement de fonction gratuit
  • 2. Convention sur un logement de fonction mis à disposition à titre onéreux

Maternité et contrat de travail

  • 1. Démission à la suite d'une naissance ou d'une adoption
  • 2. Annulation du licenciement d'une femme enceinte

Modification du contrat de travail

  • Lieu de travail
  • 1. Notification d'une mutation dans le même secteur géographique
  • 2. Proposition d'une mutation en dehors du secteur géographique actuel (pour motif économique)
  • 3. Notification du nouveau lieu de travail suite au déménagement de l'entreprise dans un autre secteur géographique
  • 4. Notification d'un déplacement professionnel d'un salarié itinérant
  • 5. Proposition de mutation en application d'un accord de mobilité interne à l'entreprise
  • Temps de travail
  • 6. Proposition de passer d'un horaire de jour à un horaire de nuit
  • 7. Notification d'une nouvelle organisation du temps de travail
  • 8. Changement des horaires de travail
  • Rémunération
  • 9. Proposition d'une modification de la structure de la rémunération
  • 10. Proposition d'intégrer un avantage en nature dans la rémunération
  • 11. Notification de la suppression d'une prime non contractuelle
  • 12. Proposition d'intégrer une prime dans la rémunération de base
  • Qualification et attributions
  • 13. Notification d'une modification mineure des tâches
  • 14. Proposition d'un changement important des attributions
  • 15. Proposition d'une promotion assortie d'une période probatoire
  • Modification pour raison économique
  • 16. Proposition d'une modification du contrat pour motif économique
  • 17. Refus du salarié de modifier son contrat de travail
  • 18. Notification de l'employeur en l'absence de réponse du salarié
  • 19. Réponse de l'employeur au refus du salarié de modifier son contrat de travail

Modulation du temps de travail

  • 1. Accord collectif de modulation du temps de travail (conclu avant le 22 août 2008)

Négociations obligatoires dans l'entreprise

  • 1. Demande d'information sur la composition de la délégation syndicale
  • 2. Engagement de la négociation annuelle obligatoire
  • 3. Demande d'engagement de la négociation annuelle obligatoire par un syndicat
  • 4. Transmission de la demande de négociation annuelle émanant d'un syndicat
  • 5. Convocation aux réunions de négociation annuelle obligatoire
  • 6. Décision unilatérale motivée par l'urgence
  • 7. Procès-verbal de désaccord
  • 8. Lettre de dépôt de l'accord à la Direccte

Non-concurrence

  • 1. Renonciation de l'employeur à la clause de non-concurrence
  • 2. Rappel au salarié de l'obligation de non-concurrence
  • 3. Lettre adressée à une entreprise ayant embauché un ancien salarié

Participation des salariés

  • 1. Accord de participation d'entreprise
  • 2. Lettre de dépôt d'un accord de participation
  • 3. Demande de déblocage anticipé : cessation d'activité
  • 4. Demande de déblocage anticipé : mariage, naissance, adoption
  • 5. Demande de déblocage anticipé : décès - invalidité
  • 6. Demande de déblocage anticipé : acquisition de la résidence principale
  • 7. Demande de déblocage anticipé : création d'entreprise
  • 8. Mandat en vue de conclure un accord de participation de groupe

Période de professionnalisation

  • 1. Demande de période de professionnalisation
  • 2. Proposition de période de professionnalisation par l'employeur
  • 3. Réponse de l'employeur à la demande de période de professionnalisation

Période d'essai

  • 1. Renouvellement d'une période d'essai
  • 2. Lettre prenant acte de la prolongation de l'essai
  • 3. Lettre définitive d'engagement en fin d'essai
  • 4. Rupture d'essai
  • 5. Rupture d'essai pour faute
  • 6. Convocation à un entretien préalable à la rupture d'essai pour faute

Plans d'épargne

  • 1. Accord de plan d'épargne d'entreprise
  • 2. Règlement de plan d'épargne d'entreprise (mise en place unilatérale)
  • 3. Bulletin d'adhésion à un plan d'épargne
  • 4. Demande de déblocage anticipé : cessation du contrat
  • 5. Demande de déblocage anticipé : mariage, naissance, adoption
  • 6. Demande de déblocage anticipé : décès - invalidité
  • 7. Demande de déblocage anticipé : acquisition de la résidence principale
  • 8. Demande de déblocage anticipé : création d'entreprise
  • 9. Demande de déblocage anticipé des sommes portées sur un PERCO
  • 10. Lettre de dépôt d'un règlement de plan d'épargne mis en place de façon unilatérale
  • 11. Lettre de dépôt d'un plan d'épargne
  • 12. Mandat en vue de conclure un accord de mettre en place un PEE de groupe

Préavis de licenciement

  • 1. Demande de ne pas effectuer ou d'écourter son préavis
  • 2. Accord donné au salarié de ne pas effectuer ou d'écourter son préavis
  • 3. Refus opposé à un salarié de ne pas effectuer ou d'écourter son préavis
  • 4. Attestation de travail en cas d'inexécution du préavis
  • 5. Demande de prolongation du préavis par le salarié
  • 6. Réponse de l'employeur à une demande de prolongation du préavis
  • 7. Demande de prise de congés payés pendant le préavis
  • 8. Réponse de l'employeur sur la prise des congés payés pendant le préavis
  • 9. Notification de la rupture du préavis pour faute grave

Préretraites

  • 1. Modèle officiel de convention CATS

Prêt de main-d'oeuvre et sous-traitance

  • 1. Avenant au contrat de travail

Reçu pour solde de tout compte

  • 1. Reçu pour solde de tout compte
  • 2. Dénonciation de reçu pour solde de tout compte

Règlement intérieur

  • 1. Schéma type de règlement intérieur
  • 2. Convocation du CHSCT pour avis sur le règlement intérieur
  • 3. Procès-verbal de la réunion du CHSCT sur le règlement intérieur
  • 4. Convocation du comité d'entreprise pour avis sur le règlement intérieur
  • 5. Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise sur le règlement intérieur
  • 6. Convocation des DP pour avis sur le règlement intérieur en l'absence de CHSCT
  • 7. Convocation des DP pour avis sur le règlement intérieur en l'absence de CE et de CHSCT
  • 8. Compte-rendu de la réunion des DP sur le règlement intérieur en l'absence ou non de CHSCT
  • 9. Lettre communiquant le règlement intérieur à l'inspecteur du travail

Représentants du personnel (protection)

  • Consultation du CE
  • 1. Convocation du CE à une réunion extraordinaire pour consultation sur le licenciement d'un représentant du personnel
  • 2. Procès-verbal de réunion du CE sur le licenciement d'un représentant du personnel
  • Licenciement pour faute
  • 3. Demande d'autorisation de licenciement pour faute, sans mise à pied conservatoire, d'un élu du personnel
  • 4. Notification d'une mise à pied conservatoire et convocation à un entretien préalable au licenciement
  • 5. Lettre notifiant à l'inspecteur du travail la mise à pied conservatoire d'un délégué syndical
  • 6. Demande d'autorisation de licenciement d'un délégué syndical après une mise à pied conservatoire
  • 7. Demande d'autorisation de licenciement d'un délégué du personnel après une mise à pied conservatoire
  • 8. Notification du licenciement à un représentant du personnel mis à pied à titre conservatoire
  • Licenciement économique
  • 9. Demande d'autorisation de licenciement d'un délégué du personnel - Licenciement collectif d'au moins 10 salariés dans une entreprise de moins de 50 salariés
  • 10. Demande d'autorisation de licenciement - Licenciement collectif de 2 à 9 salariés dans une entreprise de 50 salariés et plus
  • 11. Demande d'autorisation de licenciement - Licenciement collectif d'au moins 10 salariés dans une entreprise de 50 salariés et plus
  • Transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
  • 12. Demande d'autorisation de transfert d'un représentant du personnel
  • 13. Lettre de l'employeur proposant au représentant du personnel un autre emploi, après refus d'autorisation de transfert
  • Contrat à durée déterminée
  • 14. Information de l'inspecteur du travail de la cessation prochaine du CDD d'un représentant du personnel
  • Recours hiérarchique
  • 15. Recours hiérarchique de l'employeur contre un refus d'autorisation de licenciement
  • 16. Recours hiérarchique d'un syndicat contre une autorisation de licenciement
  • Réintégration et indemnisation
  • 17. Lettre de réintégration après annulation d'une mise à pied conservatoire
  • 18. Demande de réintégration et d'indemnisation après annulation sur recours hiérarchique de l'autorisation de licenciement
  • 19. Réponse de l'employeur à une demande d'indemnité compensatrice

Rupture conventionnelle

  • Entretien de négociation
  • 1. Courrier du salarié envisageant la rupture conventionnelle de son contrat
  • 2. Invitation à négocier
  • 3. Lettre de l'employeur refusant de négocier
  • 4. Lettre du salarié informant l'employeur de son intention de se faire assister
  • 5. Lettre de l'employeur informant le salarié de son intention de se faire assister
  • Rétractation
  • 6. Rétractation du salarié
  • 7. Rétractation de l'employeur
  • Convention de rupture
  • 8. Formulaire de demande d'homologation pour un salarié non protégé
  • 9. Formulaire de demande d'homologation pour un salarié protégé
  • 10. Annexe au formulaire de demande d'homologation

Salaires

  • 1. Accord sur la prime de partage des profits (accord d'entreprise)

Santé et sécurité au travail

  • 1. Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité

Stage en entreprise

  • 1. Convention de stage-type pour l'enseignement supérieur
  • 2. Attestation de stage

Télétravail

  • 1. Modèle d'avenant de passage au télétravail

Temps partiel

  • 1. CDI à temps partiel hors dérogation
  • 2. Avenant sur la durée du travail : dérogation conventionnelle
  • 3. Avenant pour complément d'heures
  • 4. Avenant sur la durée du travail : contraintes personnelles
  • 5. Contrat à temps partiel modulé (conclu avant le 22 août 2008)
  • 6. Avenant sur la durée du travail : cumul d'emplois
  • 7. Avenant pour passer à un temps partiel sur l'année pour raisons familiales
  • 8. Contrat à durée déterminée à temps partiel (terme précis)
  • 9. Contrat à durée déterminée à temps partiel (terme imprécis)
  • 10. Avenant pour passer d'un contrat à temps plein à un contrat à temps partiel
  • 11. Réponse de l'employeur à une demande de passage d'un temps partiel à un temps plein

Traitement des données à caractère personnel

  • 1. Lettre pour l'exercice du droit d'accès
  • 2. Lettre pour l'exercice du droit de rectification

Transaction

  • 1. Transaction

Travail intermittent

  • 1. Contrat de travail intermittent
  • 2. Contrat de travail intermittent expérimental

Usages et accords atypiques

  • 1. Lettre de convocation à une réunion du comité d'entreprise avec remise en cause d'un usage
  • 2. Schéma d'ordre du jour de réunion du comité d'entreprise avec remise en cause d'un usage
  • 3. Remise en cause d'un usage par l'employeur
  • 4. Salarié demandant le respect d'un usage

VAE

  • 1. Demande de congé de validation des acquis de l'expérience
  • 2. Réponse de l'employeur à la demande de congé de validation des acquis de l'expérience

VRP

  • 1. Contrat de représentant exclusif
  • 2. Contrat de représentant multicartes
  • 3. Lettre de dispense de non-concurrence d'un VRP
  • 4. Lettre réduisant la durée de l'interdiction de concurrence
  • 5. Lettre rappelant la clause de non-concurrence après une démission
  • 6. Demande de dispense de non-concurrence en cas de redressement judiciaire
  • 7. Maintien de la clause de non-concurrence en cas de redressement judiciaire
  • 8. Lettre du VRP optant pour l'indemnité spéciale de rupture
  • 9. Refus de l'employeur de verser l'indemnité spéciale de rupture

Tous les chiffres clés du droit du travail sont mis à jour et commentés par notre rédaction.
Vous ne manquez aucune évolution des indices, barèmes et taux utiles dans l'exercice de votre activité.

Salaires
Cotisations sociales, CSG, CRDS
Prestations sociales
Allocations de chômage et de préretraite
Catégories particulières
Divers

Salaires

  • Indices des prix et des salaires
  • SMIC et minimum garanti
  • Avantage en nature logement
  • Avantage en nature nourriture
  • Frais professionnels
  • Chèques-vacances
  • Saisie sur salaires

Cotisations sociales, CSG, CRDS

  • Plafonds de la sécurité sociale
  • Charges sociales sur les salaires
  • Seuils d'exonération des cotisations de sécurité sociale
  • Dispositifs d'exonération de charges sociales sur les salaires
  • Charges sociales sur les revenus des travailleurs non salariés
  • Charges sociales sur les revenus de remplacement
  • Assurances volontaires

Prestations sociales

  • Prestations en nature d'assurance maladie et maternité
  • Prestations en espèces d'assurance maladie et maternité
  • Couverture maladie universelle
  • Prestations d'accident du travail des salariés
  • Prestations d'assurance invalidité décès
  • Prestations d'assurance vieillesse des salariés
  • Minimum vieillesse
  • Aides sociales aux personnes âgées
  • Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
  • Retraite complémentaire
  • Prestations familiales
  • Prestations sociales pour les personnes handicapées
  • Revenu d'insertion
  • Allocations de logement applicables en cas de location
  • Allocations de logement applicables à l'accession à la propriété
  • Indus et saisie des prestations familiales et des aides au logement

Allocations de chômage et de préretraite

  • Chômage partiel
  • Chômage total
  • Préretraites

Catégories particulières

  • Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires
  • Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise
  • Apprentis
  • VRP
  • Employés de maison
  • Travailleurs au pair
  • Assistantes maternelles
  • Travailleurs handicapés
  • Travailleurs temporaires
  • Travailleurs étrangers
  • Personnes expatriées : assurance volontaire
  • Dirigeants d'entreprises

Divers

  • Justice
  • Formation des membres de CHSCT
  • Calendrier des vacances scolaires

L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps. Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.

Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
  • Rédactrice en chef : Nathalie LEBRETON
  • Secrétaire générale de rédaction : Françoise ANDRIEU
  • Chefs de rubrique : Séverine BAUDOUIN, Laurence BURCHIA, Karima DEMRI, Delphine DE SAINT RÉMY et Catherine PELLERIN
  • Rédacteurs : Géraldine ANSTETT, Ouriel ATLAN, Natacha DINANT

 

Avec la participation de :

  • Jean-Baptiste DAVOINE, rédacteur de Smart Action RH
  • Véronique GASNIER, rédactrice en chef du Guide Permanent Paie
  • Magali OGNIER, rédactrice en chef adjointe du Dictionnaire Permanent Conventions collectives
  • Sophie PICOT-RAPHANEL, rédactrice en chef du Guide Formation Professionnelle Continue
  • Dominique RAUX, rédactrice en chef adjointe du Guide de protection sociale des TNS
  • Delphine DE SAINT RÉMY, chef de rubrique de Smart Action RH
  • Virginie TURQUOIS-FLEURY, rédactrice spécialisée du Dictionnaire Permanent Action sociale

 

Auteurs :

  • Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit
  • Angélique LECOLLINET, directrice juridique FEPEM
  • Katarzyna PASSELEGUE, juriste FEPEM

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