SOCIAL

A

• Accident du travail : définition
• Accident du travail : démarches et reconnaissance
• Accident du travail : réparation
• Accident du travail : responsabilités
• Accidents du travail et contrat
• Accord de performance collective
• Actionnariat
• Activité partielle
• Activité partielle de longue durée
• Affichage
• Aides à l'emploi
• Aménagement du temps de travail
• Apprentissage
• Assistantes maternelles
• Assujettissement à la Sécurité sociale
• Assurance invalidité
• Assurance maladie
• Assurance maternité
• Assurance volontaire
• Avantages en nature

B

• Base de données économiques sociales et environnementales (BDESE)
• Bilan de compétences
• Bilan social

C

• Cadres
• Certificat de travail
• Cession d'entreprise (Information des salariés)
• Chèque emploi et Titre emploi
• Chômage: acteurs et négociation des règles d’assurance chômage
• Chômage : allocation d’aide au retour à l’emploi
• Chômage : dispositifs facilitant le retour à l'emploi
• Chômage : règles de cumul
• Clauses du contrat
• Comité central d'entreprise
• Comité d'entreprise : organisation et fonctionnement
• Comité d'entreprise : réunions et attributions
• Comité d'entreprise européen et comité de la société européenne
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
• Comité de groupe
• Comité social et économique (CSE) : entreprises de moins de 50 salariés
• Comité social et économique (CSE) : organisation et fonctionnement
• Comité social et économique (CSE) : réunions et attributions
• Comité social et économique central (CSEC)
• Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI)
• Compte épargne-temps
• Compte personnel de formation (CPF)
• Compte professionnel de prévention (C2P)
• Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
• Congé de mobilité
• Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
• Congé de reclassement
• Congé d’adoption
• Congé parental d'éducation
• Congé pour engagement associatif, politique ou militant
• Congé pour événement familial
• Congé sabbatique
• Congés du salarié aidant
• Congés et absences diverses
• Congés payés
• Conseil de prud'hommes
• Conseiller du salarié
• Contentieux de la Sécurité sociale
• Contrat à durée déterminée
• Contrat d'opération (CDI de chantier)
• Contrat de génération
• Contrat de professionnalisation
• Contrat de sécurisation professionnelle
• Contrat de travail
• Contrat de travail international
• Contrat unique d'insertion
• Contribution au dialogue social
• Contribution FNAL
• Contributions CSG et CRDS
• Contribution sociale de solidarité
• Contribution solidarité autonomie
• Contrôle de l'activité des salariés
• Contrôle de l'Urssaf
• Conventions de forfait
• Conventions et accords collectifs
• Coronavirus : mesures sociales d'urgence
• Cotisations AGIRC-ARRCO
• Cotisations de chômage
• Cotisations de sécurité sociale
• Cotisations de sécurité sociale : recouvrement
• Cotisations et contributions sociales : assiette
• CPF de transition professionnelle
• Création d'entreprise
• Crédits d'heures
• Cumuls d'emplois

D

• Décès des salariés
• Délégation de pouvoirs
• Délégation unique du personnel
• Délégués du personnel
• Délit d'entrave
• Démission
• Départ à la retraite
• Détachement
• Détachés et expatriés
• Difficultés des entreprises
• Dirigeants de sociétés
• Discrimination
• Don de jours de repos
• Droit d'expression des salariés
• Droit disciplinaire
• Droit syndical dans l'entreprise
• DSN (Déclaration sociale nominative)
• Durée du travail

E

• Embauche
• Employés de maison
• Entretiens dans l'entreprise
• Exonérations et allégements : exonérations régionales
• Exonérations et allégements : réduction générale de cotisations patronales

F

• Forfait social
• Formation professionnelle
• Frais professionnels

G

• GPEC
• Grève
• Groupement d'employeurs

H

• Harcèlement au travail
• Heures supplémentaires
• Heures supplémentaires et complémentaires : régime social
• Hôtels, cafés, restaurants

É

• Égalité de traitement
• Égalité professionnelle femmes-hommes
• Élections des représentants du personnel
• Évaluations des salariés

I

• Inaptitude au travail
• Indemnités de licenciement
• Indemnités de rupture : régimes fiscal et social
• Inspection du travail
• Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise
• Intéressement des salariés
• Inventions de salariés

J

• Jeunes
• Journée de solidarité
• Jours fériés

L

• Licenciement
• Licenciement économique : motif économique
• Licenciement économique : procédures
• Licenciement économique : réactivation des bassins de l'emploi
• Licenciement économique : recours contentieux
• Lock-out

M

• Maladie et contrat de travail
• Maladies professionnelles
• Maternité et contrat de travail
• Médaille du travail
• Médecine du travail
• Mi-temps thérapeutique
• Mobilité externe
• Mobilité internationale
• Mobilité interne
• Mobilité intragroupe
• Modification du contrat de travail
• Modulation du temps de travail

N

• Négociations obligatoires dans l'entreprise
• Non-concurrence

P

• Participation - Construction
• Participation des salariés
• Période d'essai
• Plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE)
• Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
• Plans d'épargne salariale
• Plateformes numériques : règles sociales
• Portage salarial
• Préavis de licenciement
• Prélèvement à la source
• Préretraites
• Prestations familiales
• Prêt de main-d'œuvre et sous-traitance
• Prévoyance en entreprise
• Prime pouvoir d'achat
• Prise d'acte de la rupture

R

• Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
• Reçu pour solde de tout compte
• Registres
• Règlement intérieur
• Repos hebdomadaire
• Représentants du personnel (Protection)
• Représentativité syndicale
• Rescrit
• Responsabilité pénale
• Retraite anticipée
• Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
• Retraite de base
• Retraite et activité professionnelle
• Retraite supplémentaire des salariés
• Rupture conventionnelle
• Rupture conventionnelle collective

S

• Saisie et cession des rémunérations
• Salaire : éléments constitutifs et fixation
• Salaire : paiement et protection
• Santé et sécurité au travail
• Service national
• Seuils d'effectifs
• Stage en entreprise
• Syndicat professionnel

T

• Tarification des accidents du travail
• Télétravail
• Temps partiel
• Titres-restaurant
• Traitement des données à caractère personnel
• Transaction
• Transfert d'entreprise
• Travail de nuit
• Travail dissimulé
• Travail intermittent
• Travailleurs à domicile
• Travailleurs au pair
• Travailleurs étrangers
• Travailleurs handicapés
• Travail temporaire

U

• Usages et accords atypiques

V

• VAE
• Valorisation du parcours professionnel des représentants du personnel
• Versement de transport
• VRP

Accord de performance collective

• Accord de performance collective relatif à la mobilité interne

Assistantes maternelles

• Avant-contrat préalable à l’embauche
• Contrat de travail à durée indéterminée

Cadres

• Contrat pour un cadre (enl’absence de convention collective)
• Contrat pour un cadre établi à partir de dispositions de conventions collectives
• Lettre d’engagement pour un cadre (en l’absence de convention collective)

Certificat de travail

• Certificat de travail

Clauses du contrat

• Confidentialité des données à caractère personnel
  1. Clause d’engagement de confidentialité pour les personnes ayant vocation à manipuler des données à caractère personnel
• Délégation de pouvoir
  1. Clause portant délégation de pouvoirs
• Exclusivité
  1. Clause interdisant certaines activités rémunérées en dehors de l’entreprise
  2. Clause subordonnant les publications à autorisation
  3. Clause sur les activités rémunérées autorisées en dehors de l’entreprise
• Forfait horaire et forfait jours
  1. Clause de forfait annuel en jours pour cadres ou non cadres autonomes
  2. Clause de forfait «tous horaires» pour cadres dirigeants
  3. Clauses de forfait annuel en heures pour certains salariés autonomes
  4. Clauses de forfait pour les salariés travaillant au-delà de la durée légale du travail
  5. Clauses de forfait pour les salariés travaillant en deçà de la durée légale du travail
• Formation professionnelle
  1. Clause de dédit-formation
• Inventions des salariés et logiciels
  1. Clause donnant mission inventive
  2. Clause sur la création de logiciel
  3. Clause sur les brevets d’invention
• Logement de fonction
  1. Clause de mise à disposition d’un logement de fonction à titre onéreux
  2. Clause de mise à disposition gratuite d’un logement de fonction
• Matériel professionnel
  1. Clause sur la restitution et l’usage des matériels de l’entreprise
• Mobilité professionnelle
  1. Clause de mobilité
  2. Clause de mobilité d’un salarié travaillant sur des chantiers
• Non-concurrence
  1. Clause de non-concurrence (en l’absence d’une disposition conventionnelle)
  2. Clause de non-concurrence (en présence d’une disposition conventionnelle)
• Obligation de discrétion et secret professionnel
  1. Clause relative à l’obligation de discrétion
  2. Clause sur le secret professionnel
• Période d'essai
  1. Clause d’essai (en l’absence de disposition conventionnelle)
  2. Clause d’essai (en présence d’un accord de branche étendu)
  3. Période probatoire pour un cadre de haut niveau
• Remboursement de frais professionnels
  1. Clause sur le remboursement des frais de déménagement
  2. Clause sur le remboursement des frais de déplacement
  3. Clause sur le remboursement des frais d’hébergement provisoire
  4. Clause sur le remboursement des frais d’utilisation d’une voiture personnelle
• Rupture du contrat de travail
  1. Clause de garantie d’emploi
  2. Clause fixant une indemnité contractuelle de licenciement
  3. Clause sur la durée du préavis
  4. Clause sur l’exécution du préavis
• Salaire
  1. Clause aménageant l’incidence des règles de revalorisation collective
  2. Clause de participation individuelle au bénéfice
  3. Clause de révision de la partie variable du salaire
  4. Clause imposant au salarié des objectifs
  5. Clause imposant au salarié un chiffre d’affaire minimal
  6. Clause prévoyant un 13e mois de salaire
  7. Clause sur la participation au chiffre d’affaires de l’entreprise
  8. Clause sur la participation au chiffre d’affaires réalisé par le salarié
  9. Convention de forfait incluant l’indemnité de congés
• Véhicule de fonction
  1. Clause prévoyant la mise à disposition d’une voiture de fonction
  2. Clause renvoyant à un règlement relatif aux voitures de fonction
  3. Règlement d’utilisation des voitures de fonction

Comité de groupe

• Fonctionnement
  1. Accord relatif au fonctionnement du comité de groupe
• Mise en place
  1. Accord relatif à la mise en place d’un comité de groupe
  2. Demande de mise en place d’un comité de groupe ou d’inclusion de l’entreprise dans le groupe

Comité social et économique

• Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail du CSE
  1. Fiche de renseignements à remplir par le CSE relative à des situations de risque grave
  2. Fiche de renseignements à remplir par le CSE à la suite d’une enquête relative à un accident du travail grave
  3. Fiche de renseignements à remplir par le CSE à la suite d’une enquête relative à une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave
  4. Registre spécial destiné au signalement d'un danger grave et imminent
• Experts du CSE
  1. Délibération du CSE désignant un expert habilité
  2. Délibération par laquelle le CSE désigne un expert-comptable en vue d’une consultation récurrente
  3. Lettre du comité à l’expert-comptable l’informant de sa désignation
• Fonctionnement du CSE
  1. Convocation des représentants du CSE à l’assemblée générale
  2. Convocation d’un représentant du CSE au conseil d’administration ou de surveillance
  3. Envoi du procès-verbal à l'inspecteur du travail
  4. Exemple d'ordre du jour
  5. Lettre de convocation à une réunion
  6. Ordre du jour du CSE après sa constitution et son renouvellement
  7. Ouverture d'un compte bancaire
  8. Procès-verbal de la première réunion du CSE
  9. Règlement intérieur du Comité social et économique (CSE)
  10. Schéma de procès-verbal
• Formation des élus
  1. Demande de congé de formation santé et sécurité
  2. Demande de congé de formation économique réservée aux membres titulaires du CSE
  3. Réponse de l’employeur à la demande de congé de formation économique réservée aux membres titulaires du CSE
  4. Réponse de l’employeur à une demande de congé de formation santé et sécurité
• Mise en place du CSE
  1. Accord relatif au comité social et économique (CSE)
  2. Accord relatif au comité social et économique dans les entreprises à établissements distincts (CSEE et CSEC)
• Représentant syndical du CSE
  1. Désignation d’un représentant syndical au CSE : entreprise de 300 salariés et plus
  2. Rappel de l'employeur que le mandat d'élu du CSE est incompatible avec celui de représentant syndical au CSE
  3. Rappel de l’employeur que le délégué syndical est de droit représentant syndical au CSE
  4. Renonciation par un syndicat à avoir un représentant syndical au CSE
• Service de santé au travail
  1. Service de santé au travail : rapport annuel sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion financière
  2. Service de santé au travail interentreprises: rapport annuel sur l’organisation, le fonctionnement et la gestion financière

Comité social et économique central (CSEC)

• Accord de mise en place
• Note d’affichage des résultats au CSEC
• Ordre du jour de la réunion de désignation des représentants au CSEC
• Règlement intérieur du CSEC

Compte personnel de formation (CPF)

• CPF : demande du salarié
• CPF : réponse de l’employeur

Compte personnel de formation (CPF) de transition professionnelle

• Congé de transition professionnelle: acceptation de l’employeur
• Congé de transition professionnelle: refus de l’employeur
• Congé de transition professionnelle: report de l’employeur
• Congé de transition professionnelle : demande d'autorisation d'absence

Compte épargne-temps

• Accord instituant un compte épargne-temps

Congé de formation économique, sociale et syndicale

• Demande de congé du salarié
• Réponse de l’employeur

Congé de mobilité

• Demande de congé de mobilité par le salarié

Congé parental d'éducation

• Congé parental partiel
  1. Demande du salarié de travailler à temps partiel pour élever son enfant
  2. Prolongation du temps partiel pour élever son enfant: information du salarié
  3. Prolongation du temps partiel pour élever son enfant: réponse de l’employeur
  4. Transformation du temps partiel en congé parental: information du salarié
  5. Transformation du temps partiel en congé parental: réponse de l’employeur
  6. Travail à temps partiel pour élever son enfant: réponse de l’employeur
• Congé parental total
  1. Demande du salarié de transformer son congé parental par un temps partiel
  2. Prise d'un congé parental
  3. Prolongation du congé parental: information du salarié
  4. Prolongation du congé parental: réponse de l’employeur
  5. Réponse de l’employeur à la prise d’un congé parental total
  6. Transformation du congé parental en temps partiel: réponse de l’employeur

Congé sabbatique

• Acceptation d’un congé sabbatique
• Demande de congé sabbatique
• Refus de l’employeur (entreprise de moins de 300salariés)
• Report du congé sabbatique (entreprise de 300salariés et plus)
• Report d’un congé sabbatique (entreprise de moins de300salariés)

Congés et absences diverses

• Absences ou congés liés à des activités d'intérêt général ou civil
  1. Absence des témoins et jurés d’assises
  2. Congé de solidarité internationale
• Absences ou congés liés à la vie politique
  1. Congé accordé aux élus – Autorisations d’absence
  2. Congé accordé aux élus – Crédit d’heures
  3. Congé accordé aux élus – Suspension du contrat de travail des élus
  4. Congé pour campagne électorale
• Congé de proche aidant
  1. Accord sur la mise en œuvre du congé de proche aidant et le don de jours de repos
  2. Prise d’un congé de proche aidant: information de l’employeur
  3. Prolongation d’un congé de proche aidant: information de l’employeur
• Congé de présence parentale
  1. Prise d’un congé de présence parentale
• Congé de solidarité familiale
  1. Demande de passage à temps partiel
  2. Demande de renouvellement
  3. Prise d’un congé de solidarité familiale
  4. Réponse de l’employeur au passage à temps partiel
• Congé pour création d'entreprise
  1. Lettre type demande de congé pour création d’entreprise
• Congé pour enfant malade
  1. Prise d’un congé pour enfant malade
• Congé sans solde
  1. Réponse de l’employeur à une demande d’un salarié
• Décès
  1. Absence liée à un décès
• Mariage
  1. Absence liée à un mariage
• Naissance ou adoption
  1. Information de la prise d’un congé naissance
  2. Information de prise du congé de paternité et d’accueil de l’enfant (après la naissance de l’enfant)
  3. Information sur la prise du congé de paternité et d’accueil de l’enfant (avant la naissance de l’enfant)
  4. Information sur la prise du congé d’adoption
  5. Information sur la prise d’un congé d’adoption internationale et extra-métropolitaine
  6. Information sur le congé en cas d’hospitalisation de l’enfant
  7. Information sur le report du congé de paternité en cas de décès de la mère
  8. Information sur le report du congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant

Congés payés

• Accord collectif sur l’organisation des congés payés
• Cinquième semaine
• Congés par anticipation
• Jours de fractionnement
• Modification des dates de congés
• Prise des congés
• Report des congés

Contentieux de la Sécurité sociale

• Demande d’expertise médicale
• Pouvoir de représentation devant le pôle social du tribunal judiciaires tribunaux de sécurité sociale
• Recours auprès du pôle social du tribunal judiciaire
• Saisine de la commission de recours amiable (contentieux général)
• Saisine de la commission de recours amiable (suite à contrôle de l’URSSAF)
• Tarification: saisine delaCour nationale de l’incapacité et de la tarification

Contrat d'opération (CDI de chantier)

• Contrat à durée indéterminée d’opération

Contrat de génération

• Accord de groupe sur le contrat de génération
• Accord d’entreprise sur le contrat de génération
• Plan d’action sur le contrat de génération

Contrat de travail

• Contrat pour un collaborateur non-cadre (en l’absence de convention collective)
• Contrat pour un non-cadre (enprésence d’une convention collective)
• Lettre d’engagement pour un non-cadre (en l’absence de convention collective)

Contrat de travail international

• Avenant à un contrat de travail pour effectuer une mission àl’étranger
• Contrat de travail pourunemissionà l’étranger

Contrat à durée déterminée

• Accroissement temporaire d'activité
  1. Contrat lié à une commande exceptionnelle à l’exportation
  2. Contrat pour autres accroissements temporaires d’activité
  3. Lettre d’engagement pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
• CDD Senior
  1. CDD Senior
• CDD à objet défini
  1. CDD à objet défini pour ingénieurs et cadres
  2. Lettre de rupture de l’employeur à 18 ou 24 mois d’un CDD à objet défini
  3. Lettre de rupture du salarié d’un CDD à objet défini à 18 ou 24 mois
• Passage en CDI
  1. Avenant pour embauche définitive en fin de contrat àdurée déterminée
• Remplacement
  1. Engagement à terme précis pour le remplacement d’un salarié provisoirement absent
  2. Lettre avisant le salarié de l’échéance du terme
  3. Maintien provisoire d’un poste dont la suppression est prévue à terme
  4. Remplacement d’un salarié provisoirement absent (contrat sans terme précis)
  5. Remplacement d’un salarié provisoirement absent (contrat à terme précis)
  6. Remplacement en relais dans l’attente du nouveau titulaire recruté (sans terme précis)
  7. Remplacement en relais dans l’attente du nouveau titulaire recruté (terme précis)
• Renouvellement du CDD
  1. Avenant de renouvellement
  2. Lettre renouvelant un contrat à durée déterminée
  3. Notification du non-renouvellement du contrat
• Rupture anticipée
  1. Accord de rupture anticipée d’un CDD
  2. Lettre de convocation pour rupture anticipée de CDD pour faute grave ou lourde
  3. Lettre prenant acte de la rupture anticipée pourembauche enCDI
  4. Rupture anticipée d’un CDD pour faute grave ou lourde
  5. Rupture anticipée d’un CDD pour force majeure
  6. Rupture anticipée d’un CDD pour inaptitude
• Travaux de nature temporaire
  1. Contrat pour un emploi temporaire d’usage dans certains secteurs d’activité
• Travaux saisonniers
  1. Engagement pour une saison, à terme précis (avec clause de renouvellement)
  2. Lettre d’engagement pour une «saison», à terme imprécis

Contrôle de l'URSSAF et recouvrement forcé

• Opposition à contrainte
• Réponse aux observations de l’URSSAF

Crédit d'heures

• Demande de paiement des heures de délégation
• Demande de paiement des heures de délégation en cas de dépassement du nombre d’heures de délégation autorisé
• Demande de paiement des heures supplémentaires en cas d’utilisation du crédit d’heures en dehors de l’horaire de travail
• Exemple de bon de délégation
• Lettre de demande de précisions sur les activités exercées pendant les heures de délégation
• Répartition et report des crédits d’heures: information de l’employeur

Droit disciplinaire

• Contestation d’une sanction par un salarié
• Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire avec mise à pied conservatoire
• Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire sans mise à pied conservatoire
• Lettre de blâme
• Lettre d’avertissement
• Notification d’une mise à pied disciplinaire
• Notification d’une proposition de rétrogradation

Droit syndical dans l'entreprise

• Désignation d’un délégué syndical central d’entreprise
• Désignation d’un délégué syndical supplémentaire – Entreprise d’au moins 500salariés
• Désignation d’un délégué syndical supplémentaire. Entreprise ou établissement de plus de 999 salariés
• Désignation d’un délégué syndical – Entreprise ou établissement de 50 à 999salariés
• Désignation d’un membre du CSE comme délégué syndical - Entreprises de moins de 50 salariés
• Réponse de l’employeur à la désignation d’un membre du CSE comme délégué syndical

Durée du travail

• Accords collectifs
  1. Accord collectif d’activité partielle de longue durée
  2. Accord collectif d’aménagement du temps de travail comportant une modulation des horaires
  3. Accord collectif d’annualisation du temps de travail avec JRTT
  4. Accord collectif d’entreprise sur le travail de nuit
  5. Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en heures
  6. Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours
  7. Accord collectif sur les heures supplémentaires
  8. Accord sur le travail du dimanche
  9. Document unilatéral d’adhésion à un accord de branche sur l’activité partielle de longue durée
• Dérogation à la durée maximale du travail
  1. Demande de dérogation àl’inspecteur du travail
• Horaires individualisés
  1. Modèle de règlement instituant les horaires variables

Démission

• Information sur l’application de la clause de non-concurrence
• Lettre de démission
• Lettre demandant confirmation écrite d'une démission verbale
• Lettre fixant les heures d’absence pour recherche d’emploi
• Mise en demeure du salarié pour abandon de poste pendant le préavis
• Réponse de l’employeur à une demande de dispense de préavis

Départ en retraite

• Retraite anticipée longue carrière/handicap/carrière pénible
  1. Départ volontaire du salarié en retraite
• Retraite à compter de l'ouverture du droit
  1. Départ volontaire du salarié en retraite
• Retraite à partir de l'âge d'obtention du taux plein
  1. Interrogation de l’employeur sur les intentions du salarié
  2. Mise à la retraite parl’employeur

Embauche

• Demande d’autorisation pour emploi des jeunes de 14 et 15 ans pendant les vacances
• Demande d’extrait de casier judiciaire
• Déclaration de première embauche pour travail dans l’entreprise ou l’établissement
• Déclaration de première embauche pour travail à domicile
• Liste des justificatifs à fournir à l’embauche
• Offre unilatérale de contrat de travail
• Promesse unilatérale de contrat de travail
• Proposition de priorité de réembauchage à un ex-salarié ayant démissionné
• Proposition de priorité de réembauchage à un ex-salarié licencié pour motif économique
• Réponse à une demande de renseignements sur un ancien salarié

Employés de maison

• Contrat de travail à durée indéterminée déclarant via le CESU
• Contrat à durée indéterminée (hors CESU)

Expression des salariés

• Compte-rendu de séance d’ungroupe d’expression
• Schéma d’accord sur l’expression des salariés

Frais professionnels

• Attestation du salarié requise pour bénéficier du forfait «Mobilités durables»
• Mise en place du forfait «Mobilités durables» par accord collectif
• Mise en place du forfait «Mobilités durables» par décision unilatérale de l’employeur

Inaptitude au travail

• Contestation de l'avis d'inaptitude
  1. Lettre de l’employeur informant le salarié de son refus d’appliquer l’avis d’inaptitude
  2. Lettre demandant au médecin du travail des explications sur les mesures d’aménagement du poste
  3. Lettre demandant des explications sur l’avis d’inaptitude
  4. Lettre informant d’un recours contre l’avis d’inaptitude
  5. Lettre informant le médecin du travail de son refus d’appliquer l’avis d’inaptitude
• Convocation à une visite de préreprise
  1. Lettre de l’employeur informant le salarié de la possibilité de bénéficier d’une visite de préreprise
  2. Lettre du salarié au médecin du travail demandant une visite de préreprise
• Convocation à une visite de reprise
  1. Convocation du salarié à une visite de reprise
  2. Lettre au médecin du travail demandant l’organisation d’une visite de reprise
  3. Lettre informant le salarié des suites à donner à son classement en invalidité
• Licenciement pour inaptitude
  1. Convocation à l’entretien préalable d’un licenciement pour inaptitude
  2. Notification du licenciement pour impossibilité de reclassement
  3. Notification du licenciement pour maintien gravement préjudiciable à l’état de santé
  4. Notification du licenciement pour obstacle à tout reclassement
• Obligation de reclassement
  1. Lettre convoquant le CSE sur les propositions de reclassement
  2. Lettre de l’employeur informant le salarié de l’impossibilité de le reclasser
  3. Lettre demandant les postes disponibles aux entités de l’entreprise ou du groupe
  4. Lettre demandant l’avis du médecin du travail sur les postes de reclassement
  5. Lettre du salarié acceptant les mesures de reclassement
  6. Lettre du salarié refusant les mesures de reclassement
  7. Lettre proposant au salarié des mesures de reclassement
  8. Lettre proposant une mesure de réentraînement au travail pour les travailleurs handicapés

Intéressement des salariés

• Accord d’intéressement d’entreprise
• Mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat par accord d’entreprise
• Mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat par décision unilatérale

Licenciement

• Entretien préalable
  1. Convocation à un entretien préalable au licenciement avec mise à pied conservatoire
  2. Convocation à un entretien préalable au licenciement sans mise à pied conservatoire
  3. Demande de report d’unentretien préalable
  4. Report de l’entretien préalable
• Notification de licenciement
  1. Lettre contestant un licenciement verbal
  2. Lettre de licenciement pour absence répétée ou prolongée
  3. Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde
  4. Lettre de licenciement pour faute simple
  5. Lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle
  6. Lettre de licenciement pour motif personnel

Licenciement économique : procédures

• Licenciement collectif d'au moins 10 salariés
  1. Dans une entreprise d'au moins 50 salariés avec représentants du personnel
     1. Convocation du CSE à une dernière réunion
     2. Convocation du CSE à une première réunion
     3. Information de l’administration simultanément à la convocation du CSE à une première réunion
     4. Information de l’administration sur la tenue de la dernière réunion
     5. Information de l’administration sur l’intention d’ouvrir une négociation sur un accord collectif portant sur le PSE
     6. Information de l’administration à l’issue de la première réunion du CSE
     7. Lettre de licenciement avec proposition d’un congé de reclassement (entreprise de 1000salariés et plus)
     8. Lettre de licenciement envoyée à titre conservatoire à un salarié ayant reçu une proposition de CSP
     9. Lettre de licenciement envoyée à un salarié ayant refusé le CSP
     10. Notification du projet de licenciement économique à l’administration
     11. Réponse de l’employeur au salarié ayant demandé les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements
     12. Réponse de l’employeur aux observations de l’administration sur le PSE
     13. Réponse de l’employeur à une injonction de l’administration relevant une irrégularité de procédure
     14. Schéma de note explicative sur le projet de licenciement économique
     15. Transmission du PSE à l’administration pour validation
     16. Transmission à l’administration d’un PSE unilatéral pour homologation
     17. Énonciation du motif économique du licenciement lors de la proposition du CSP
  2. Dans une entreprise d'au moins 50 salariés sans représentants du personnel
     1. Affichage du PSE et des propositions de l’administration
     2. Convocation à l’entretien préalable
     3. Demande d’homologation d’un document unilatéral
     4. Lettre de licenciement avec proposition d’un congé de reclassement (entreprise de 1000salariés et plus)
     5. Lettre de licenciement envoyée à titre conservatoire à un salarié ayant reçu une proposition de CSP
     6. Lettre de licenciement envoyée à un salarié ayant refusé le CSP
     7. Notification à l’administration d’un projet de licenciement économique
     8. Réponse de l’employeur au salarié ayant demandé les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements
     9. Réponse de l’employeur aux propositions de l’administration sur le PSE
     10. Énonciation du motif économique du licenciement lors de la proposition du CSP
  3. Dans une entreprise de moins de 50 salariés avec représentants du personnel
     1. Convocation du CSE à la 1re réunion
     2. Convocation du CSE à la 2e réunion
     3. Information de l’administration après la dernière réunion du CSE
     4. Lettre de licenciement envoyée à titre conservatoire à un salarié ayant reçu une proposition de CSP
     5. Lettre de licenciement envoyée à un salarié ayant refusé le CSP
     6. Notification du projet de licenciement à l’administration
     7. Réponse de l'employeur au salarié ayant demandé les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements
     8. Schéma de note explicative sur le projet de licenciement économique
     9. Transmission simultanée à l’administration des informations communiquées au CSE
     10. Énonciation du motif économique lors de la proposition de CSP
  4. Dans une entreprise de moins de 50 salariés sans représentants du personnel
     1. Convocation à l’entretien préalable
     2. Notification du projet de licenciement économique à l’administration
     3. Réponse de l'employeur au salarié ayant demandé les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements
     4. Énonciation du motif économique du licenciement lors de la proposition du CSP
• Licenciement collectif de 2 à 9 salariés
  1. Convocation du CSE
  2. Convocation à l’entretien préalable
  3. Lettre de licenciement avec proposition de congé de reclassement (entreprise de plus de 1000 salariés)
  4. Lettre de licenciement envoyée à titre conservatoire à un salarié ayant reçu une proposition de CSP
  5. Lettre de licenciement envoyée à un salarié ayant refusé le CSP
  6. Notification des licenciements à l’administration
  7. Réponse de l'employeur au salarié ayant demandé les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements
  8. Transmission à l’administration du PV de la réunion du CSE
  9. Énonciation du motif économique lors de la proposition de CSP
• Licenciement individuel
  1. Convocation à l’entretien préalable
  2. Lettre de licenciement dans une entreprise de moins de 1000 salariés (délai d’acceptation du CSP non expiré)
  3. Lettre de licenciement dans une entreprise de moins de 1000 salariés (salarié ayant refusé le CSP)
  4. Lettre de licenciement dans une entreprise d’au moins 1000 salariés
  5. Notification du licenciement à l’administration
  6. Réponse de l’employeur au salarié ayant demandé les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements
  7. Énonciation du motif économique lors de la proposition de CSP

Maternité et contrat de travail

• Annulation du licenciement d’une femme enceinte
• Démission à la suite d’une naissance ou d’une adoption

Mobilité intra-groupe

• Convention tripartite de transfert du contrat de travail

Modification du contrat de travail

• Lieu de travail
  1. Notification du nouveau lieu de travail suite au déménagement de l’entreprise dans un autre secteur géographique
  2. Notification d’un déplacement professionnel d’un salarié itinérant
  3. Notification d’une mutation dans le même secteur géographique
  4. Proposition de mutation en application d’un accord de mobilité interne à l’entreprise
  5. Proposition d’une mutation en dehors du secteur géographique actuel (pour motif économique)
• Modification pour raison économique
  1. Notification de l'employeur en l'absence de réponse du salarié
  2. Proposition d’une modification du contrat pour motif économique
  3. Refus du salarié de modifier son contrat de travail
  4. Réponse de l’employeur au refus du salarié de modifier son contrat de travail
• Qualification et attributions
  1. Notification d'une modification mineure des tâches
  2. Proposition d'un changement important des attributions
  3. Proposition d’une promotion assortie d’une période probatoire
• Rémunération
  1. Notification de la suppression d’une prime non contractuelle
  2. Proposition d’intégrer un avantage en nature dans la rémunération
  3. Proposition d’intégrer une prime dans la rémunération de base
  4. Proposition d’une modification de la structure de la rémunération
• Temps de travail
  1. Changement des horaires de travail
  2. Notification d'une nouvelle organisation du temps de travail
  3. Proposition de passer d’un horaire de jour à un horaire de nuit

Médecine du travail

• Convocation à un rendez-vous de liaison
• Lettre de l’employeur informant le salarié de la possibilité de bénéficier d’un rendez-vous de liaison

Non-concurrence

• Lettre adressée à une entreprise ayant embauché un ancien salarié
• Rappel au salarié de l’obligation de non-concurrence
• Renonciation de l’employeur à la clause de non-concurrence

Négociations obligatoires dans l'entreprise

• Convocation aux réunions de négociation annuelle obligatoire
• Demande d’engagement de la négociation annuelle obligatoire par un syndicat
• Demande d’information sur la composition de la délégation syndicale
• Décision unilatérale motivée par l’urgence
• Engagement de la négociation annuelle obligatoire
• Lettre de dépôt de l’accord au conseil de prud’hommes à la Direccte
• Procès-verbal de désaccord
• Transmission de la demande de négociation annuelle émanant d’un syndicat

Participation des salariés

• Accord de participation d’entreprise
• Mandat en vue de conclure un accord de participation de groupe

Plans d'épargne

• Bulletin d’adhésion à un plan d’épargne
• Demande de déblocage anticipé des avoirs du plan d’épargne
• Mandat en vue de conclure un règlement PEE de groupe
• Règlement de PEE
• Règlement de PERCO

Préavis de licenciement

• Accord donné au salarié de ne pas effectuer ou d’écourter son préavis
• Attestation de travail en cas d'inexécution du préavis
• Demande de ne pas effectuer ou d’écourter son préavis
• Demande de prise de congés payés pendant le préavis
• Demande de prolongation du préavis par le salarié
• Notification de la rupture du préavis pour faute grave
• Refus opposé à un salarié de ne pas effectuer ou d’écourter son préavis
• Réponse de l’employeur sur la prise des congés payés pendant le préavis
• Réponse de l’employeur à une demande de prolongation du préavis

Préretraites

• Modèle officiel de convention CATS

Prévoyance en entreprise

• Accord collectif instituant un régime de prévoyance obligatoire
• Accord référendaire instituant un régime de prévoyance obligatoire
• Décision unilatérale instituant un régime de prévoyance obligatoire
• Invitation au scrutin référendaire
• Procès-verbal du référendum
• Protocole d'accord préélectoral organisant le référendum

Prêt de main-d'oeuvre et sous-traitance

• Avenant au contrat de travail
• Modèle de convention de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif

Période d'essai

• Convocation à un entretien préalable à la rupture d’essai pour faute
• Lettre définitive d’engagement en fin d’essai
• Lettre prenant acte de la prolongation de l’essai
• Renouvellement d’une période d’essai
• Rupture d’essai
• Rupture d’essai pour faute

Représentants du personnel (protection)

• Consultation du CSE
  1. Convocation du CSE à une réunion extraordinaire pour consultation sur le licenciement d’un représentant du personnel
  2. Procès-verbal de réunion du CSE sur le licenciement d’un représentant du personnel
• Contrat à durée déterminée
  1. Information de l’inspecteur du travail de la cessation prochaine du CDD d’un représentant du personnel
• Licenciement pour faute
  1. Demande d’autorisation de licenciement d’un délégué syndical après une mise à pied conservatoire
  2. Demande d’autorisation de licenciement d’un membre du CSE après une mise à pied conservatoire
  3. Demande d’autorisation de licenciement pour faute, sans mise à pied conservatoire, d’un élu du personnel
  4. Lettre notifiant à l’inspecteur du travail la mise à pied conservatoire d’un délégué syndical
  5. Notification du licenciement à un représentant du personnel mis à pied à titre conservatoire
  6. Notification d’une mise à pied conservatoire et convocation à un entretien préalable au licenciement
• Licenciement économique
  1. Demande d’autorisation de licenciement d’un membre du CSE – Licenciement collectif d’au moins 10salariés dans une entreprise de moins de 50salariés
  2. Demande d’autorisation de licenciement – Licenciement collectif de 2 à 9salariés dans une entreprise de 50salariés et plus
  3. Demande d’autorisation de licenciement – Licenciement collectif d’au moins 10 salariés dans une entreprise de 50 salariés et plus
• Recours hiérarchique
  1. Recours hiérarchique de l’employeur contre un refus d’autorisation de licenciement
  2. Recours hiérarchique d’un syndicat contre une autorisation de licenciement
• Réintégration et indemnisation
  1. Demande de réintégration et d’indemnisation après annulation sur recours hiérarchique de l’autorisation de licenciement
  2. Lettre de réintégration après annulation d’une mise à pied conservatoire
  3. Réponse de l’employeur à une demande d’indemnité compensatrice
• Transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
  1. Demande d’autorisation de transfert d’un représentant du personnel
  2. Lettre de l’employeur proposant au représentant du personnel un autre emploi, après refus d’autorisation de transfert

Reçu pour solde de tout compte

• Dénonciation de reçu pour solde de tout compte
• Reçu pour solde de tout compte

Rupture conventionnelle

• Convention de rupture
  1. Annexe au formulaire de demande d’homologation
  2. Formulaire de demande d'homologation pour un salarié non protégé
  3. Formulaire de demande d'homologation pour un salarié protégé
  4. Salarié protégé: demande d’autorisation d’une rupture conventionnelle
  5. Salarié protégé: recours hiérarchique contre le refus d’autorisation
• Entretien de négociation
  1. Courrier du salarié envisageant la rupture conventionnelle de son contrat
  2. Invitation à négocier
  3. Lettre de l’employeur informant le salarié de son intention de se faire assister
  4. Lettre de l’employeur refusant de négocier
  5. Lettre du salarié informant l’employeur de son intention de se faire assister
  6. Salarié protégé: convocation des membres du CSE pour avis
  7. Salarié protégé: procès-verbal de réunion du CSE
• Rétractation
  1. Rétractation de l’employeur
  2. Rétractation du salarié

Règlement intérieur

• Convocation du comité social et économique pour avis sur le règlement intérieur
• Lettre communiquant le règlement intérieur àl’inspecteur du travail
• Procès-verbal de la réunion du comité social et économique sur le règlement intérieur
• Schéma type de règlement intérieur

Santé et sécurité au travail

• Accord d’entreprise relatif à la prévention des risques professionnels

Stage en entreprise

• Attestation de stage
• Convention-type de stage pour l’enseignement supérieur

Temps partiel

• Accord collectif de temps partiel
• Avenant pour complément d’heures
• Avenant pour passer d’un contrat à temps plein à un contrat à temps partiel
• Avenant pour passer à un temps partiel sur l’année pour raisons familiales
• Avenant sur la durée du travail : contraintes personnelles
• Avenant sur la durée du travail : cumul d’emplois
• Avenant sur la durée du travail : dérogation conventionnelle
• CDI à temps partiel hors dérogation
• Contrat à durée déterminée àtemps partiel (terme précis)
• Contrat à durée déterminée à temps partiel (terme imprécis)
• Contrat à temps partiel modulé (conclu avant le 22août 2008)
• Réponse de l’employeur à une demande de passage d’un temps partiel à un temps plein

Traitement des données à caractère personnel

• Lettre pour l’exercice du droit de rectification
• Lettre pour l’exercice du droit d’accès

Transaction

• Transaction

Travail intermittent

• Contrat de travail intermittent

Télétravail

• Accord collectif sur le télétravail
• Modèle (allégé) d’avenant de passage au télétravail
• Modèle de charte sur le télétravail
• Modèle d’avenant de passage au télétravail

Usages et accords atypiques

• Lettre de convocation à une réunion du comité d’entreprise avec remise en cause d’un usage
• Remise en cause d’un usage par l’employeur
• Salarié demandant le respect d’un usage
• Schéma d’ordre du jour de réunion du comité d’entreprise avec remise en cause d’un usage

VAE

• Demande de congé de validation des acquis de l’expérience
• Réponse de l’employeur àlademande de congé de validation des acquis de l’expérience

VRP

• Contrat de représentant exclusif
• Contrat de représentant multicartes
• Demande de dispense de non-concurrence en cas de redressement judiciaire
• Lettre de dispense de non-concurrence d’un VRP
• Lettre du VRP optant pour l’indemnité spéciale de rupture
• Lettre rappelant la clause de non-concurrence après une démission
• Lettre réduisant la durée de l’interdiction de concurrence
• Maintien de la clause de non-concurrence en cas de redressement judiciaire
• Refus de l’employeur de verser l’indemnité spéciale de rupture

Égalité professionnelle et qualité de vie au travail

• Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle
• Charte unilatérale sur le droit à la déconnexion

Élections des représentants du personnel

• Élections du Comité social et economique
  1. Déroulement du scrutin
     1. Lettre d'un syndicat pour la communication de ses listes de candidats
     2. Lettre de candidature libre pour le second tour des élections professionnelles
     3. Note accompagnant l'envoi des procès-verbaux des élections au CTEP
     4. Note accompagnant l'envoi des procès-verbaux des élections aux syndicats
     5. Note accompagnant l'envoi des procès-verbaux des élections à l'inspecteur du travail
     6. Note au personnel en cas de carence aux élections professionnelles
     7. Note explicative pour le vote par correspondance
     8. Organisation d’un second tour de scrutin - Information du personnel et appel à candidatures
     9. Procès-verbal de carence à l'issue du premier tour des élections
     10. Procès-verbal de carence à l'issue du second tour des élections
  2. Protocole d'accord préélectoral
     1. Convocation des délégués syndicaux pour la négociation d'un protocole préélectoral
     2. Invitation des organisations syndicales à négocier le protocole préélectoral
     3. Lettre d'un syndicat en vue de participer aux élections
     4. Protocole d'accord préélectoral pour les élections professionnelles par vote électronique
     5. Protocole d’accord préélectoral pour l’élection d’un comité social et économique
  3. Préparation des élections
     1. Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
     2. Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale
     3. Courrier de l'employeur aux prestataires concernant la prise en compte des salariés mis à disposition
     4. Demande d'organisation d'élections par un salarié ou par un syndicat
     5. Information des syndicats en cas de décision unilatérale de l’employeur sur les établissements distincts
     6. Information des syndicats relative à la déclaration à la Cnil d'un dispositif de vote électronique
     7. Note de service annonçant l'organisation prochaine des élections professionnelles
     8. Note de service informant de l'organisation d'une élection partielle
     9. Note de service informant des conditions d’organisation des élections professionnelles
     10. Note de service portant affichage des listes électorales
     11. Note de service relative au non- renouvellement du comité social et économique
     12. Note de service relative au renouvellement des membres du CSE
     13. Note de service relative à l'organisation des élections professionnelles par vote électronique
     14. Note pour affichage des listes de candidats déposées par les organisations syndicales