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Social - documentation gestion du personnel | Editions Législatives

La documentation de référence de tous les professionnels du droit social

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Social

La documentation de référence de tous les professionnels du droit social

Professionnel des RH, avocat, expert-comptable : pour être efficace, vous devez suivre l'évolution constante du droit social.

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Riche de nombreux modèles de contrats et d'accords, et d'interprétations de décisions de jurisprudence, le Dictionnaire Permanent Social est la référence depuis 1947.

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Les points forts

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Une approche pratique pour vous guider dans l'application du droit
Complet

Tous les thèmes du droit du travail et de la protection sociale sont couverts
À jour

Chaque mois dans ELnet Social, toutes les études et tous les modèles sont intégralement mis à jour

Témoignages

Grâce au DPS, je suis à jour des informations capitales. Il me permet d’apporter des réponses fiables aux questions posées par ma pratique quotidienne.

Anne Gomond, Gérante d'Agoom RH

Nous sommes abonnés au volet Social sur votre site Internet et je trouve que c’est un outil très pratique, répondant à nos attentes au quotidien car il conjugue et synthétise les différents supports juridiques qui, séparément, deviennent illisibles (Code du Travail, circulaires, décrets, etc.). La recherche est simple et nous fait gagner beaucoup de temps.

Janka Crepet, Responsable Ressources Humaines chez Dalloz Créations

Avec ELnet Social, les recherches sont complètes et se font vraiment rapidement. Tout y est. Impossible de passer à côté d'une nouvelle information.

Francois Toucas, Avocat au Cabinet individuel François Toucas

Les études analysent la réglementation applicable sous un angle résolument pratique. Mises à jour en permanence par notre rédaction, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Absences et congés

Accident du travail, santé au travail

Charges sociales, aides et exonérations

Contrôles et contentieux

Contrat de travail

Durée du travail et rémunérations

Emploi, chômage, formation

Licenciement et ruptures du contrat

Prestations sociales

Relations collectives de travail

Retraite et prévoyance

Absences et congés

Bilan de compétences
CIF et autres congés
Congé de formation économique
Congé de reclassement
Congé parental d'éducation
Congé sabbatique
Congés et absences diverses
Congés payés
Journée de solidarité
Maternité et contrat de travail
Absences et congés
Accident du travail, santé au travail
Charges sociales, aides et exonérations
Contrôles et contentieux
Contrat de travail
Durée du travail et rémunérations
Emploi, chômage, formation
Licenciement et ruptures du contrat
Prestations sociales
Relations collectives de travail

Accident du travail, santé au travail

Accident du travail : définition
Accident du travail : démarches et reconnaissance
Accident du travail : réparation
Accident du travail : responsabilités
Accidents du travail et contrat
Maladies professionnelles
Médecine du travail
Santé et sécurité au travail

Charges sociales, aides et exonérations

Avantages en nature
Contribution sociale de solidarité
Contribution solidarité autonomie
Contributions CSG et CRDS
Contributions de prévoyance et de retraite supplémentaire
Cotisations AGIRC-ARRCO
Cotisations de chômage
Création d'entreprise
DADS (Déclaration annuelle des données sociales)
Détachés et expatriés
Dirigeants de sociétés
Exonérations et allégements : exonérations régionales
Exonérations et allégements : réduction Fillon
Forfait social
Frais professionnels
Hôtels, cafés, restaurants
Indemnités de rupture : régime social
Logement de fonction
Médaille du travail
Stage en entreprise
Tarification des accidents du travail
Titres-restaurant
Travail dissimulé

Contrôles et contentieux

Affichage
Conseil de prud'hommes
Contentieux de la Sécurité sociale
Contrôle de l'Urssaf
Délégation de pouvoirs
Inspection du travail
Registres
Responsabilité pénale
Travail dissimulé

Contrat de travail

Accidents du travail et contrat
Agent commercial
Apprentissage
Assujettissement à la Sécurité sociale
Cadres
Clauses du contrat
Contrat à durée déterminée
Contrat de génération
Contrat de travail
Contrat de travail international
Contrat unique d'insertion
Contrôle de l'activité des salariés
Cumul emploi retraite
Cumuls d'emplois
Décès des salariés
Détachement
Détachés et expatriés
Dirigeants de sociétés
Droit disciplinaire
Égalité professionnelle
Embauche
Employés de maison
Groupement d'employeurs
Harcèlement au travail
Hôtels, cafés, restaurants
Inaptitude au travail
Inventions de salariés
Jeunes
Logement de fonction
Maladie et contrat de travail
Maternité et contrat de travail
Médaille du travail
Modification du contrat de travail
Non-concurrence
Période d'essai
Règlement intérieur
Service national
Seuils d'effectifs
Stage en entreprise
Télétravail
Transfert d'entreprise
Travail dissimulé
Travail intermittent
Travail temporaire
Travailleurs à domicile
Travailleurs au pair
Travailleurs étrangers
Travailleurs handicapés
VRP

Durée du travail et rémunérations

Actionnariat
Avantages en nature
Compte épargne-temps
Conventions de forfait
Durée du travail
Frais professionnels
Heures supplémentaires
Heures supplémentaires et rachats
Hôtels, cafés, restaurants
Intéressement des salariés
Jours fériés
Logement de fonction
Mi-temps thérapeutique
Modulation du temps de travail
Participation des salariés
Période de professionnalisation
Plans d'épargne
Repos hebdomadaire
Saisie et cession des rémunérations
Salaires
Temps partiel
Titres-restaurant
VRP

Emploi, chômage, formation

Aides à l'emploi
Apprentissage
Bilan de compétences
Bilan social
Chèque emploi et Titre emploi
Chômage partiel
Chômage total
CIF et autres congés
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Contrat de professionnalisation
Création d'entreprise
Cumul emploi retraite
Cumuls d'emplois
Difficultés des entreprises
Formation professionnelle
GPEC
Période de professionnalisation
Préretraites
Rupture conventionnelle
Transfert d'entreprise
VAE

Licenciement et ruptures du contrat

Certificat de travail
Congé de reclassement
Conseil de prud'hommes
Conseiller du salarié
Contrat de sécurisation professionnelle
Démission
Départ en retraite
Droit disciplinaire
Indemnités de licenciement
Indemnités de rupture : régime social
Licenciement
Préavis de licenciement
Prise d'acte de la rupture
Reçu pour solde de tout compte
Représentants du personnel (Protection)
Rupture conventionnelle
Transaction
VRP

Prestations sociales

Assurance invalidité
Assurance maladie
Assurance maternité
Assurance volontaire
Couverture maladie universelle
Décès des salariés
Prestations familiales

Relations collectives de travail

Bilan social
Comité central d'entreprise
Comité de groupe
Comité d'entreprise européen et comité de la société européenne
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Conventions et accords collectifs
Crédits d'heures
Délégation unique du personnel
Délégués du personnel
Droit d'expression des salariés
Droit syndical dans l'entreprise
Durée du travail
Égalité professionnelle
Élections des représentants du personnel
GPEC
Grève
Intéressement des salariés
Lock-out
Modulation du temps de travail
Participation des salariés
Plans d'épargne
Représentants du personnel (Protection)
Représentativité syndicale
Seuils d'effectifs
Syndicat professionnel
Transfert d'entreprise
Usages et accords atypiques

Retraite et prévoyance

Cumul emploi retraite
Préretraites
Prévoyance des salariés
Retraite anticipée
Retraite de base
Retraite supplémentaire des salariés

Rédaction du contrat de travail, rupture du contrat, relations sociales, courriers... nos 500 modèles sont adaptés à tous les cas concrets de votre pratique quotidienne. Directement personnalisables en ligne, ils vous permettent de produire des documents infaillibles, en un minimum de temps.

Agent commercial

Bilan de compétences

Cadres

Certificat de travail

CIF et autres congés

Clauses du contrat

Comité central d'entreprise

Comité de groupe

Comité d'entreprise

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Compte épargne-temps

Compte personnel de formation

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Congés et absences diverses

Congé parental d'éducation

Congé sabbatique

Congés payés

Conseil de prud'hommes

Contentieux de la Sécurité sociale

Contrat à durée déterminée

Contrat de génération

Contrat de travail

Contrat de travail international

Contrôle de l'URSSAF et recouvrement forcé

Crédit d'heures

Délégation unique du personnel

Délégués du personnel

Démission

Départ en retraite

Droit disciplinaire

Droit syndical dans l'entreprise

Durée du travail

Égalité professionnelle

Élections des représentants du personnel

Embauche

Employés de maison

Expression des salariés

Inaptitude au travail

Intéressement des salariés

Licenciement

Licenciement économique : procédures

Logement de fonction

Maternité et contrat de travail

Modification du contrat de travail

Modulation du temps de travail

Négociations obligatoires dans l'entreprise

Non-concurrence

Participation des salariés

Période de professionnalisation

Période d'essai

Plans d'épargne

Préavis de licenciement

Préretraites

Prêt de main-d'oeuvre et sous-traitance

Reçu pour solde de tout compte

Règlement intérieur

Représentants du personnel (protection)

Rupture conventionnelle

Salaires

Santé et sécurité au travail

Stage en entreprise

Télétravail

Temps partiel

Traitement des données à caractère personnel

Transaction

Travail intermittent

Usages et accords atypiques

VAE

VRP

Agent commercial

1. Contrat d'agent commercial

Bilan de compétences

1. Demande de congé de bilan de compétences
2. Réponse de l'employeur à la demande de bilan de compétences

Cadres

1. Lettre d'engagement pour un cadre (en l'absence de convention collective)
2. Contrat pour un cadre établi à partir de dispositions de conventions collectives
3. Contrat pour un cadre (en l'absence de convention collective)

Certificat de travail

1. Certificat de travail

CIF et autres congés

1. Demande de congé individuel de formation (CIF) par un salarié
2. Réponse favorable à la demande de congé individuel de formation (CIF)
3. Refus d'un congé individuel de formation suite à la demande d'un salarié
4. Report d'un congé individuel de formation

Clauses du contrat

Délégation de pouvoir
1. Clause portant délégation de pouvoirs
Exclusivité
2. Clause interdisant certaines activités rémunérées en dehors de l'entreprise
3. Clause sur les activités rémunérées autorisées en dehors de l'entreprise
4. Clause subordonnant les publications à autorisation de forfait
Forfait horaire et forfait jours
5. Clauses de forfait pour les salariés travaillant au-delà de la durée légale du travail
6. Clauses de forfait pour les salariés travaillant en deçà de la durée légale du travail
7. Clauses de forfait annuel en heures pour certains salariés autonomes
8. Clause de forfait annuel en jours pour cadres ou non cadres autonomes
9. Clause de forfait " tous horaires " pour cadres dirigeants
Formation professionnelle
10. Clause de dédit-formation
Inventions des salariés et logiciels
11. Clause donnant mission inventive
12. Clause sur les brevets d'invention
13. Clause sur la création de logiciel
Logement de fonction
14. Clause de mise à disposition gratuite d'un logement de fonction
15. Clause renvoyant à une convention sur le logement de fonction
Matériel professionnel
16. Clause sur la restitution et l'usage des matériels de l'entreprise
Mobilité professionnelle
17. Clause de mobilité d'un salarié travaillant sur des chantiers
18. Clause de mobilité
Non-concurrence
19. Clause de non-concurrence (en l'absence d'une disposition conventionnelle)
20. Clause de non-concurrence (en présence d'une disposition conventionnelle)
Période d'essai
21. Clause d'essai (en l'absence de disposition conventionnelle)
22. Clause d'essai (en présence d'un accord de branche étendu)
23. Période probatoire pour un cadre de haut niveau
Obligation de discrétion et secret professionnel
24. Clause relative à l'obligation de discrétion
25. Clause sur le secret professionnel
Remboursement de frais professionnels
26. Clause sur le remboursement des frais d'utilisation d'une voiture personnelle
27. Clause sur le remboursement des frais de déplacement
28. Clause sur le remboursement des frais de déménagement
29. Clause sur le remboursement des frais d'hébergement provisoire
Rupture du contrat de travail
30. Clause sur la durée du préavis
31. Clause sur l'exécution du préavis
32. Clause fixant une indemnité contractuelle de licenciement
33. Clause de garantie d'emploi
Salaire
34. Clause de révision de la partie variable du salaire
35. Clause aménageant l'incidence des règles de revalorisation collective
36. Clause prévoyant un 13e mois de salaire
37. Clause de participation individuelle au bénéfice
38. Clause sur la participation au chiffre d'affaires de l'entreprise
39. Clause sur la participation au chiffre d'affaires réalisé par le salarié
40. Clause imposant au salarié un chiffre d'affaire minimal
41. Clause imposant au salarié des objectifs
42. Convention de forfait incluant l'indemnité de congés
Véhicule de fonction
43. Clause prévoyant la mise à disposition d'une voiture de fonction
44. Clause renvoyant à un règlement relatif aux voitures de fonction
45. Règlement d'utilisation des voitures de fonction

Comité central d'entreprise

1. Accord de mise en place
2. Règlement intérieur du CCE

Comité de groupe

Mise en place
1. Demande de mise en place d'un comité de groupe ou d'inclusion de l'entreprise dans le groupe
2. Accord relatif à la mise en place d'un comité de groupe
Fonctionnement
3. Accord relatif au fonctionnement du comité de groupe

Comité d'entreprise

Fonctionnement du CE
1. Convocation du CE après sa constitution ou son renouvellement
2. Procès-verbal de la première réunion du CE
3. Ouverture d'un compte bancaire
4. Règlement intérieur du comité d'entreprise
5. Lettre de convocation à une réunion
6. Exemple d'ordre du jour
7. Schéma de procès-verbal
8. Envoi du procès-verbal à l'inspecteur du travail
9. Convocation d'un représentant du CE au conseil d'administration ou de surveillance
10. Convocation des représentants du CE à l'assemblée générale
Représentant syndical au CE
11. Désignation d'un représentant syndical au CE - Entreprise de 300 salariés et plus
12. Rappel de l'employeur que le délégué syndical est de droit représentant syndical au CE
13. Rappel de l'employeur que le mandat d'élu du CE est incompatible avec celui de représentant syndical au CE
14. Renonciation par un syndicat à avoir un représentant syndical au CE
Attributions économiques
15. Rapport annuel sur la situation économique dit rapport annuel unique - Entreprises de moins de 300 salariés
16. Rapport annuel sur la situation et les perspectives économiques dit rapport d'ensemble annuel - Entreprises de 300 salariés et plus
17. Information trimestrielle du CE sur la situation de l'emploi -Entreprises de 300 salariés et plus
18. Rapport annuel sur l'évolution et la gestion de l'emploi et des qualifications -Entreprises de 300 salariés et plus
19. Bilan annuel du travail à temps partiel
20. Service de santé au travail autonome : rapport annuel sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion financière
21. Service de santé au travail interentreprises : rapport annuel sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion financière
Experts du CE
22. Délibération par laquelle le CE désigne un expert-comptable en vue de l'examen annuel des comptes
23. Lettre du comité à l'expert-comptable l'informant de sa désignation
24. Délibération désignant un expert technique
Formation des élus
25. Demande de congé de formation économique réservée aux membres titulaires
26. Réponse de l'employeur à la demande de congé de formation économique réservée aux membres titulaires
Disparition du CE
27. Lettre demandant la suppression du comité d'entreprise en cas de réduction de l'effectif

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Mise en place et renouvellement
1. Convocation pour la création d'un CHSCT - Établissement de 50 à 499 salariés
2. Convocation pour la création de plusieurs CHSCT - Établissement de 500 salariés et plus
3. Note explicative à adresser aux membres du collège désignatif
4. Convocation pour le renouvellement d'un CHSCT
5. Procès-verbal d'élection des membres du CHSCT
6. Convocation pour le remplacement d'un membre du CHSCT
Fonctionnement
7. Exemple de règlement intérieur de CHSCT
Formation des membres du CHSCT
8. Demande de congé de formation
9. Réponse de l'employeur à une demande de congé de formation
Réunions du CHSCT
10. Convocation à une réunion
11. Ordre du jour d'une réunion
12. Procès-verbal de réunion
Attributions du CHSCT
13. Registre spécial destiné au signalement d'un danger grave et imminent
14. Rapport annuel sur l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail
15. Fiche de renseignements à remplir par le CHSCT à la suite d'une enquête relative à un accident du travail
16. Fiche de renseignements après enquête à la suite d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave
17. Fiche de renseignements à remplir par le CHSCT relative à des situations de risque grave

Compte épargne-temps

1. Accord instituant un compte épargne-temps

Compte personnel de formation (CPF)

1. CPF : demande du salarié
2. CPF : réponse de l'employeur

Congé de formation économique, sociale et syndicale

1. Demande de congé du salarié
2. Réponse de l'employeur

Congés et absences diverses

Mariage
1. Absence liée à un mariage
Naissance ou adoption
2. Absence liée à une naissance ou à une adoption
3. Prise d'un congé de paternité
Décès
4. Absence liée à un décès
Congé de présence parentale
5. Prise d'un congé de présence parentale
Congé de solidarité familiale
6. Prise d'un congé de solidarité familiale
7. Demande de passage à temps partiel
8. Réponse de l'employeur au passage à temps partiel
9. Demande de renouvellement
Congé pour enfant malade
10. Prise d'un congé pour enfant malade
Congé de soutien familial
11. Prise d'un congé de soutien familial
12. Demande de renouvellement
Absences ou congés liés à la vie politique
13. Congé pour campagne électorale
14. Congé accordé aux élus - Autorisations d'absence
15. Congé accordé aux élus - Crédit d'heures
16. Congé accordé aux élus - Suspension du contrat de travail des élus
Absences ou congés liés à des activités d'intérêt général ou civil
17. Congé de solidarité internationale
18. Absence des témoins et jurés d'assises
Congé sans solde
19. Réponse de l'employeur à une demande d'un salarié

Congé parental d'éducation

Congé parental total
1. Prise d'un congé parental
2. Réponse de l'employeur à la prise d'un congé parental total
3. Prolongation du congé parental : information du salarié
4. Prolongation du congé parental : réponse de l'employeur
5. Demande du salarié de transformer son congé parental par un temps partiel
6. Transformation du congé parental en temps partiel : réponse de l'employeur
Congé parental partiel
7. Demande du salarié de travailler à temps partiel pour élever son enfant
8. Travail à temps partiel pour élever son enfant : réponse de l'employeur
9. Prolongation du temps partiel pour élever son enfant : information du salarié
10. Prolongation du temps partiel pour élever son enfant : réponse de l'employeur
11. Transformation du temps partiel en congé parental : information du salarié
12. Transformation du temps partiel en congé parental : réponse de l'employeur

Congé sabbatique

1. Demande du salarié de prendre un congé sabbatique
2. Acceptation de l'employeur
3. Refus de l'employeur (entreprise de moins de 200 salariés)
4. Refus de l'employeur (entreprise de 200 salariés et plus)
5. Report du congé sabbatique (entreprise de moins de 200 salariés)
6. Report du congé sabbatique (entreprise de 200 salariés et plus)

Congés payés

Prise des congés
1. Note de service relative aux règles de prise des congés payés dans l'entreprise
2. Feuille individuelle de demande de congés
3. Refus opposé à une demande de congés par l'employeur
Modification des dates de congés
4. Modification des dates de départ en congés hors circonstances exceptionnelles
5. Modification des dates de départ pour circonstances exceptionnelles
Congés par anticipation
6. Demande du salarié de prendre un congé par anticipation
7. Réponse de l'employeur à une demande de congés par anticipation
Report des congés
8. Report des congés d'un salarié tombé malade pendant ses congés payés
9. Report des congés d'un salarié malade
10. Demande du salarié de reporter sa cinquième semaine de congés
11. Réponse de l'employeur à une demande de report de la cinquième semaine
12. Salariés étrangers ou des DOM-TOM : demande de report
13. Salariés étrangers ou des DOM-TOM : réponse de l'employeur
Cinquième semaine
14. Demande du salarié d'accoler la cinquième semaine au congé principal
15. Accolement de la cinquième semaine au congé principal : réponse de l'employeur
Jours de fractionnement
16. Information sur le nombre de jours de fractionnement acquis
17. Renonciation du salarié aux jours de fractionnement

Conseil de prud'hommes

1. Demande introductive d'instance émanant d'un salarié
2. Demande introductive d'instance d'un employeur
3. Pouvoir pour représenter un salarié
4. Pouvoir pour représenter un employeur
5. Pouvoir spécial pour former un pourvoi en cassation

Contentieux de la Sécurité sociale

1. Saisine de la commission de recours amiable (contentieux général)
2. Saisine de la commission de recours amiable (suite à contrôle de l'URSSAF)
3. Recours auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale
4. Déclaration d'appel d'une décision du tribunal des affaires de sécurité sociale
5. Pouvoir de représentation devant les tribunaux de sécurité sociale
6. Recours auprès du tribunal du contentieux de l'incapacité
7. Incapacité : saisine de la Cour nationale de l'incapacité
8. Tarification : saisine de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification
9. Demande d'expertise médicale

Contrat à durée déterminée

Remplacement
1. Engagement à terme précis pour le remplacement d'un salarié provisoirement absent
2. Remplacement d'un salarié provisoirement absent (contrat à terme précis)
3. Remplacement d'un salarié provisoirement absent (contrat sans terme précis)
4. Maintien provisoire d'un poste dont la suppression est prévue à terme
5. Remplacement en relais dans l'attente du nouveau titulaire recruté (terme précis)
6. Remplacement en relais dans l'attente du nouveau titulaire recruté (sans terme précis)
Accroissement temporaire d'activité
7. Contrat lié à une commande exceptionnelle à l'exportation
8. Lettre d'engagement pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
9. Contrat pour autres accroissements temporaires d'activité
Travaux saisonniers
10. Engagement pour une saison, à terme précis (avec clause de renouvellement)
11. Lettre d'engagement pour une " saison ", à terme imprécis
Travaux de nature temporaire
12. Contrat pour un emploi temporaire d'usage dans certains secteurs d'activité
CDD à objet défini
13. CDD à objet défini pour ingénieurs et cadres
14. Lettre de rupture de l'employeur à 18 ou 24 mois d'un CDD à objet défini
15. Lettre de rupture du salarié d'un CDD à objet défini à 18 ou 24 mois
CDD Senior
16. CDD Senior
Passage en CDI
17. Avenant pour embauche définitive en fin de contrat à durée déterminée
Renouvellement du CDD
18. Lettre renouvelant un contrat à durée déterminée
19. Avenant de renouvellement
20. Notification du non-renouvellement du contrat
Rupture anticipée
21. Lettre de convocation pour rupture anticipée de CDD pour faute grave ou lourde
22. Rupture anticipée d'un CDD pour faute grave ou lourde
23. Rupture anticipée d'un CDD pour force majeure
24. Lettre prenant acte de la rupture anticipée pour embauche en CDI
25. Accord de rupture anticipée d'un CDD
26. Rupture anticipée d'un CDD pour inaptitude

Contrat de génération

1. Accord d'entreprise sur le contrat de génération
2. Accord de groupe sur le contrat de génération
3. Plan d'action sur le contrat de génération

Contrat de travail

1. Lettre d'engagement pour un non-cadre (en l'absence de convention collective)
2. Contrat pour un collaborateur non-cadre (en l'absence de convention collective)
3. Contrat pour un non-cadre (en présence d'une convention collective)

Contrat de travail international

1. Contrat de travail pour une mission à l'étranger
2. Avenant à un contrat de travail pour effectuer une mission à l'étranger

Contrôle de l'URSSAF et recouvrement forcé

1. Avis de passage avant contrôle
2. Lettre d'observations de l'URSSAF
3. Réponse aux observations de l'URSSAF
4. Mise en demeure de l'URSSAF
5. Dernier avis avant poursuites
6. Contrainte
7. Opposition à contrainte

Crédit d'heures

1. Exemple de bon de délégation
2. Demande de paiement des heures de délégation
3. Demande de paiement des heures de délégation en cas de dépassement du nombre d'heures de délégation autorisé
4. Demande de paiement des heures supplémentaires en cas d'utilisation du crédit d'heures en dehors de l'horaire de travail
5. Partage des crédits d'heures : information de l'employeur
6. Lettre de demande de précisions sur les activités exercées pendant les heures de délégation

Délégation unique du personnel

1. Lettre de convocation pour les réunions mensuelles de la DUP "ancienne formule"

Délégués du personnel

1. Convocation des délégués du personnel après leur élection
2. Lettre à l'employeur sur l'assistance d'un représentant d'un syndicat

Démission

1. Lettre de démission
2. Lettre demandant confirmation écrite d'une démission verbale
3. Réponse de l'employeur à une demande de dispense de préavis
4. Information sur l'application de la clause de non-concurrence
5. Mise en demeure du salarié pour abandon de poste pendant le préavis
6. Lettre fixant les heures d'absence pour recherche d'emploi

Départ en retraite

Retraite anticipée longue carrière/handicap/carrière pénible
1. Départ volontaire du salarié en retraite
Retraite à compter de l'ouverture du droit
2. Départ volontaire du salarié en retraite
Retraite à partir de l'âge d'obtention du taux plein
3. Interrogation de l'employeur sur les intentions du salarié
4. Mise à la retraite par l'employeur

Droit disciplinaire

1. Lettre de blâme
2. Lettre d'avertissement
3. Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire
4. Convocation à un entretien avec une mise à pied à titre conservatoire
5. Notification d'une mise à pied disciplinaire
6. Notification d'une rétrogradation
7. Contestation d'une sanction par un salarié

Droit syndical dans l'entreprise

1. Désignation d'un délégué du personnel comme délégué syndical
2. Réponse de l'employeur à la désignation d'un DP comme délégué syndical
3. Désignation d'un délégué syndical - Entreprise ou établissement de 50 à 999 salariés
4. Désignation d'un délégué syndical supplémentaire pour l'encadrement - Entreprise d'au moins 500 salariés
5. Désignation d'un délégué syndical supplémentaire. Entreprise ou établissement de plus de 999 salariés
6. Désignation d'un délégué syndical central d'entreprise

Durée du travail

Réduction du temps de travail
1. Accord de RTT sous forme de jours de repos (conclu avant le 22 août 2008)
2. Information du salarié sur l'application d'un accord de RTT
3. Proposition de modification du contrat de travail résultant de l'accord RTT
Dérogation à la durée maximale du travail
4. Demande de dérogation à l'inspecteur du travail
Horaires individualisés
5. Modèle de règlement instituant les horaires variables

Égalité professionnelle

1. Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle

Élections des représentants du personnel

Préparation des élections
1. Demande d'organisation d'élections par un salarié ou par un syndicat
2. Note de service annonçant l'organisation prochaine des élections professionnelles
3. Courrier de l'employeur aux prestataires concernant la prise en compte des salariés mis à disposition
4. Note de service informant de l'organisation d'une élection partielle
5. Note de service relative au renouvellement des délégués du personnel et du CE
6. Note de service relative au non-renouvellement des délégués du personnel
7. Annonce de création d'une délégation unique pour la première élection de CE
8. Annonce de création d'une délégation unique au renouvellement du CE
9. Note de service informant des conditions d'organisation des élections pour une entreprise de moins de 50 salariés
10. Note de service informant des conditions d'organisation des élections professionnelles
11. Note de service informant des conditions d'organisation des élections de la délégation unique du personnel
12. Note de service portant affichage des listes électorales
13. Note pour affichage des listes de candidats déposées par les organisations syndicales
14. Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale
Protocole d'accord préélectoral
15. Invitation des organisations syndicales à négocier le protocole préélectoral
16. Convocation des délégués syndicaux pour la négociation d'un protocole préélectoral
17. Lettre d'un syndicat en vue de participer aux élections
18. Protocole d'accord préélectoral pour l'élection de délégués du personnel
19. Protocole d'accord préélectoral pour l'élection de délégués du personnel et d'un CE
20. Protocole d'accord préélectoral pour l'élection d'une délégation unique du personnel
21. Protocole d'accord préélectoral à l'élection d'une délégation unique dans une entreprise composée d'établissements de moins de 50 salariés
22. Protocole d'accord préalable à l'élection d'une délégation unique dans une entreprise composée d'établissements de tailles diverses
Déroulement du scrutin
23. Note explicative pour le vote par correspondance
24. Lettre d'un syndicat pour la communication de ses listes de candidats
25. Organisation d'un second tour de scrutin - Information du personnel et appel à candidatures
26. Lettre de candidature libre pour le second tour des élections professionnelles
27. Procès-verbal de carence à l'issue du premier tour des élections
28. Procès-verbal de carence à l'issue du second tour des élections

Embauche

1. Proposition de priorité de réembauchage à un ex-salarié licencié pour motif économique
2. Proposition de priorité de réembauchage à un ex-salarié ayant démissionné
3. Déclaration de première embauche pour travail dans l'entreprise ou l'établissement
4. Déclaration de première embauche pour travail à domicile
5. Liste des justificatifs à fournir à l'embauche
6. Demande d'extrait de casier judiciaire
7. Réponse à une demande de renseignements sur un ancien salarié
8. Demande d'autorisation pour emploi des jeunes de 14 et 15 ans pendant les vacances

Employés de maison

1. Contrat à durée indéterminée

Expression des salariés

1. Schéma d'accord sur l'expression des salariés
2. Compte-rendu de séance d'un groupe d'expression

Inaptitude au travail

Convocation à une visite de préreprise
1. Lettre du salarié au médecin du travail lui demandant de passer une visite de préreprise
2. Lettre du salarié à l'employeur l'informant de sa demande de visite de préreprise
Convocation à une visite de reprise
3. Lettre au médecin du travail demandant l'organisation d'une visite de reprise
4. Convocation du salarié à une visite de reprise
5. Lettre informant le salarié des suites à donner à son classement en invalidité 2e catégorie
Courrier au médecin du travail concernant l'avis d'inaptitude
6. Lettre demandant des explications sur l'avis d'inaptitude
7. Lettre demandant au médecin du travail des explications sur l'avis d'aptitude avec réserves
Contestation de l'avis d'inaptitude
8. Lettre de l'employeur informant le salarié de la contestation de l'avis d'inaptitude
9. Lettre du salarié informant l'employeur de la contestation de l'avis d'inaptitude
10. Lettre prévenant le médecin du travail de la contestation de l'avis d'inaptitude auprès de l'inspecteur du travail
11. Lettre adressée à l'inspecteur du travail pour contester l'avis d'inaptitude
Obligation de reclassement
12. Lettre demandant les postes disponibles aux entités de l'entreprise, ou du groupe ou du réseau
13. Lettre demandant l'avis du médecin du travail sur les postes de reclassement
14. Lettre convoquant les DP (ou DUP) sur les propositions de reclassement
15. Lettre proposant au salarié des mesures de reclassement
16. Lettre du salarié acceptant les mesures de reclassement
17. Lettre du salarié refusant les mesures de reclassement
18. Lettre de l'employeur informant le salarié de l'impossibilité de le reclasser
19. Lettre proposant une mesure de réentraînement au travail pour les travailleurs handicapés
Licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle
20. Convocation à l'entretien préalable d'un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle
21. Notification du licenciement pour impossibilité de reclassement
22. Notification du licenciement pour maintien du salarié dans l'entreprise gravement préjudiciable à son état de santé
Licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle
23. Convocation à l'entretien préalable d'un licenciement pour inaptitude non professionnelle
24. Notification du licenciement pour impossibilité de reclassement

Intéressement des salariés

1. Accord d'intéressement d'entreprise
2. Lettre de dépôt d'un accord d'intéressement

Licenciement

Entretien préalable
1. Convocation à un entretien préalable
2. Convocation à un entretien préalable avec mise à pied
3. Demande de report d'un entretien préalable
4. Report de l'entretien préalable
Notification de licenciement
5. Lettre de licenciement pour faute
6. Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde
7. Lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle
8. Lettre de licenciement pour absence répétée ou prolongée
9. Lettre de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle
10. Lettre de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle
11. Lettre de licenciement pour motif personnel
12. Lettre contestant un licenciement verbal

Licenciement économique : procédures

Licenciement individuel
1. Convocation à l'entretien préalable
2. Énonciation du motif économique lors de la proposition de CSP
3. Lettre de licenciement dans une entreprise de moins de 1 000 salariés (envoyée après le délai de réflexion de 21 jours)
4. Lettre de licenciement envoyée à titre conservatoire à un salarié ayant reçu une proposition de contrat de sécurisation professionnelle
5. Lettre de licenciement avec proposition de congé de reclassement (entreprise de plus de 1 000 salariés)
6. Information de l'administration
7. Réponse de l'employeur au salarié ayant demandé les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements
Licenciement collectif de 2 à 9 salariés
8. Convocation des membres du CE
9. Convocation des DP (entreprise de moins de 50 salariés)
10. Information de l'administration à l'issue de la réunion des représentants du personnel
11. Convocation à l'entretien préalable
12. Énonciation du motif économique lors de la proposition de CSP
13. Lettre de licenciement envoyée à un salarié ayant refusé le CSP
14. Lettre de licenciement envoyée à titre conservatoire à un salarié ayant reçu une proposition de CSP
15. Lettre de licenciement avec proposition de congé de reclassement (entreprise de plus de 1 000 salariés)
16. Information de l'administration
17. Réponse de l'employeur au salarié ayant demandé les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements
Licenciement collectif d'au moins 10 salariés
Dans une entreprise de moins de 50 salariés avec représentants du personnel
18. Convocation des délégués du personnel à la 1re réunion
19. Information sur un projet de licenciement économique
20. Information de l'administration à l'issue de la 1re réunion des DP
21. Convocation des délégués du personnel à la 2e réunion
22. Information de l'administration à l'issue de la 2e réunion des délégués du personnel
23. Énonciation du motif économique lors de la proposition de CSP
24. Lettre de licenciement envoyée à un salarié ayant refusé le CSP
25. Lettre de licenciement envoyée à titre conservatoire à un salarié ayant reçu une proposition de CSP
26. Schéma de note explicative sur le projet de licenciement économique
27. Réponse de l'employeur au salarié ayant demandé les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements
Dans une entreprise de moins de 50 salariés sans représentants du personnel
28. Notification à l'administration d'un projet de licenciement économique
29. Convocation à l'entretien préalable
30. Énonciation du motif économique du licenciement lors de la proposition du CSP
31. Réponse de l'employeur au salarié ayant demandé les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements
Dans une entreprise d'au moins 50 salariés avec représentants du personnel
32. Information de l'administration sur l'intention de l'employeur d'ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'accord majoritaire
33. Convocation du CHSCT à une première réunion
34. Convocation du comité d'entreprise/des délégués du personnel à une première réunion
35. Convocation du comité central d'entreprise à une première réunion
36. Convocation du comité d'établissement à une première réunion
37. Information de l'administration sur un projet de licenciement économique d'au moins 10 salariés
38. Schéma de note explicative sur le projet de licenciement économique
39. Notification à l'administration d'un projet de licenciement économique
40. Information de l'administration à l'issue de la 1re réunion du comité d'entreprise/des délégués du personnel
41. Convocation du CHSCT à une dernière réunion
42. Convocation du comité d'entreprise/des délégués du personnel à la dernière réunion
43. Convocation du comité central d'entreprise à une dernière réunion
44. Convocation du comité d'établissement à une dernière réunion
45. Information de l'administration sur la tenue de la dernière réunion
46. Réponse de l'employeur aux observations de l'administration sur le PSE
47. Réponse de l'employeur à une injonction de l'administration relevant une irrégularité de procédure
48. Reclassement à l'étranger : interrogation du salarié
49. Demande de validation d'un accord collectif majoritaire
50. Demande d'homologation d'un document unilatéral
51. Énonciation du motif économique du licenciement lors de la proposition du CSP
52. Lettre de licenciement envoyée à titre conservatoire à un salarié ayant reçu une proposition de CSP
53. Lettre de licenciement envoyée à un salarié ayant refusé le CSP
54. Lettre de licenciement avec proposition d'un congé de reclassement (entreprise de 1 000 salariés et plus)
55. Réponse de l'employeur au salarié ayant demandé les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements
Dans une entreprise d'au moins 50 salariés sans représentants du personnel
56. Notification à l'administration d'un projet de licenciement économique
57. Affichage du PSE et des propositions de l'administration
58. Réponse de l'employeur aux propositions de l'administration sur le PSE
59. Demande d'homologation d'un document unilatéral
60. Convocation à l'entretien préalable
61. Énonciation du motif économique du licenciement lors de la proposition du CSP
62. Lettre de licenciement envoyée à un salarié ayant refusé le CSP
63. Lettre de licenciement envoyée à titre conservatoire à un salarié ayant reçu une proposition de CSP
64. Lettre de licenciement avec proposition d'un congé de reclassement (entreprise de 1 000 salariés et plus)
65. Réponse de l'employeur au salarié ayant demandé les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements

Logement de fonction

1. Convention sur un logement de fonction gratuit
2. Convention sur un logement de fonction mis à disposition à titre onéreux

Maternité et contrat de travail

1. Démission à la suite d'une naissance ou d'une adoption
2. Annulation du licenciement d'une femme enceinte

Modification du contrat de travail

Lieu de travail
1. Notification d'une mutation dans le même secteur géographique
2. Proposition d'une mutation en dehors du secteur géographique actuel (pour motif économique)
3. Notification du nouveau lieu de travail suite au déménagement de l'entreprise dans un autre secteur géographique
4. Notification d'un déplacement professionnel d'un salarié itinérant
5. Proposition de mutation en application d'un accord de mobilité interne à l'entreprise
Temps de travail
6. Proposition de passer d'un horaire de jour à un horaire de nuit
7. Notification d'une nouvelle organisation du temps de travail
8. Changement des horaires de travail
Rémunération
9. Proposition d'une modification de la structure de la rémunération
10. Proposition d'intégrer un avantage en nature dans la rémunération
11. Notification de la suppression d'une prime non contractuelle
12. Proposition d'intégrer une prime dans la rémunération de base
Qualification et attributions
13. Notification d'une modification mineure des tâches
14. Proposition d'un changement important des attributions
15. Proposition d'une promotion assortie d'une période probatoire
Modification pour raison économique
16. Proposition d'une modification du contrat pour motif économique
17. Refus du salarié de modifier son contrat de travail
18. Notification de l'employeur en l'absence de réponse du salarié
19. Réponse de l'employeur au refus du salarié de modifier son contrat de travail

Modulation du temps de travail

1. Accord collectif de modulation du temps de travail (conclu avant le 22 août 2008)

Négociations obligatoires dans l'entreprise

1. Demande d'information sur la composition de la délégation syndicale
2. Engagement de la négociation annuelle obligatoire
3. Demande d'engagement de la négociation annuelle obligatoire par un syndicat
4. Transmission de la demande de négociation annuelle émanant d'un syndicat
5. Convocation aux réunions de négociation annuelle obligatoire
6. Décision unilatérale motivée par l'urgence
7. Procès-verbal de désaccord
8. Lettre de dépôt de l'accord à la Direccte

Non-concurrence

1. Renonciation de l'employeur à la clause de non-concurrence
2. Rappel au salarié de l'obligation de non-concurrence
3. Lettre adressée à une entreprise ayant embauché un ancien salarié

Participation des salariés

1. Accord de participation d'entreprise
2. Lettre de dépôt d'un accord de participation
3. Demande de déblocage anticipé : cessation d'activité
4. Demande de déblocage anticipé : mariage, naissance, adoption
5. Demande de déblocage anticipé : décès - invalidité
6. Demande de déblocage anticipé : acquisition de la résidence principale
7. Demande de déblocage anticipé : création d'entreprise
8. Mandat en vue de conclure un accord de participation de groupe

Période de professionnalisation

1. Demande de période de professionnalisation
2. Proposition de période de professionnalisation par l'employeur
3. Réponse de l'employeur à la demande de période de professionnalisation

Période d'essai

1. Renouvellement d'une période d'essai
2. Lettre prenant acte de la prolongation de l'essai
3. Lettre définitive d'engagement en fin d'essai
4. Rupture d'essai
5. Rupture d'essai pour faute
6. Convocation à un entretien préalable à la rupture d'essai pour faute

Plans d'épargne

1. Accord de plan d'épargne d'entreprise
2. Règlement de plan d'épargne d'entreprise (mise en place unilatérale)
3. Bulletin d'adhésion à un plan d'épargne
4. Demande de déblocage anticipé : cessation du contrat
5. Demande de déblocage anticipé : mariage, naissance, adoption
6. Demande de déblocage anticipé : décès - invalidité
7. Demande de déblocage anticipé : acquisition de la résidence principale
8. Demande de déblocage anticipé : création d'entreprise
9. Demande de déblocage anticipé des sommes portées sur un PERCO
10. Lettre de dépôt d'un règlement de plan d'épargne mis en place de façon unilatérale
11. Lettre de dépôt d'un plan d'épargne
12. Mandat en vue de conclure un accord de mettre en place un PEE de groupe

Préavis de licenciement

1. Demande de ne pas effectuer ou d'écourter son préavis
2. Accord donné au salarié de ne pas effectuer ou d'écourter son préavis
3. Refus opposé à un salarié de ne pas effectuer ou d'écourter son préavis
4. Attestation de travail en cas d'inexécution du préavis
5. Demande de prolongation du préavis par le salarié
6. Réponse de l'employeur à une demande de prolongation du préavis
7. Demande de prise de congés payés pendant le préavis
8. Réponse de l'employeur sur la prise des congés payés pendant le préavis
9. Notification de la rupture du préavis pour faute grave

Préretraites

1. Modèle officiel de convention CATS

Prêt de main-d'oeuvre et sous-traitance

1. Avenant au contrat de travail

Reçu pour solde de tout compte

1. Reçu pour solde de tout compte
2. Dénonciation de reçu pour solde de tout compte

Règlement intérieur

1. Schéma type de règlement intérieur
2. Convocation du CHSCT pour avis sur le règlement intérieur
3. Procès-verbal de la réunion du CHSCT sur le règlement intérieur
4. Convocation du comité d'entreprise pour avis sur le règlement intérieur
5. Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise sur le règlement intérieur
6. Convocation des DP pour avis sur le règlement intérieur en l'absence de CHSCT
7. Convocation des DP pour avis sur le règlement intérieur en l'absence de CE et de CHSCT
8. Compte-rendu de la réunion des DP sur le règlement intérieur en l'absence ou non de CHSCT
9. Lettre communiquant le règlement intérieur à l'inspecteur du travail

Représentants du personnel (protection)

Consultation du CE
1. Convocation du CE à une réunion extraordinaire pour consultation sur le licenciement d'un représentant du personnel
2. Procès-verbal de réunion du CE sur le licenciement d'un représentant du personnel
Licenciement pour faute
3. Demande d'autorisation de licenciement pour faute, sans mise à pied conservatoire, d'un élu du personnel
4. Notification d'une mise à pied conservatoire et convocation à un entretien préalable au licenciement
5. Lettre notifiant à l'inspecteur du travail la mise à pied conservatoire d'un délégué syndical
6. Demande d'autorisation de licenciement d'un délégué syndical après une mise à pied conservatoire
7. Demande d'autorisation de licenciement d'un délégué du personnel après une mise à pied conservatoire
8. Notification du licenciement à un représentant du personnel mis à pied à titre conservatoire
Licenciement économique
9. Demande d'autorisation de licenciement d'un délégué du personnel - Licenciement collectif d'au moins 10 salariés dans une entreprise de moins de 50 salariés
10. Demande d'autorisation de licenciement - Licenciement collectif de 2 à 9 salariés dans une entreprise de 50 salariés et plus
11. Demande d'autorisation de licenciement - Licenciement collectif d'au moins 10 salariés dans une entreprise de 50 salariés et plus
Transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
12. Demande d'autorisation de transfert d'un représentant du personnel
13. Lettre de l'employeur proposant au représentant du personnel un autre emploi, après refus d'autorisation de transfert
Contrat à durée déterminée
14. Information de l'inspecteur du travail de la cessation prochaine du CDD d'un représentant du personnel
Recours hiérarchique
15. Recours hiérarchique de l'employeur contre un refus d'autorisation de licenciement
16. Recours hiérarchique d'un syndicat contre une autorisation de licenciement
Réintégration et indemnisation
17. Lettre de réintégration après annulation d'une mise à pied conservatoire
18. Demande de réintégration et d'indemnisation après annulation sur recours hiérarchique de l'autorisation de licenciement
19. Réponse de l'employeur à une demande d'indemnité compensatrice

Rupture conventionnelle

Entretien de négociation
1. Courrier du salarié envisageant la rupture conventionnelle de son contrat
2. Invitation à négocier
3. Lettre de l'employeur refusant de négocier
4. Lettre du salarié informant l'employeur de son intention de se faire assister
5. Lettre de l'employeur informant le salarié de son intention de se faire assister
Rétractation
6. Rétractation du salarié
7. Rétractation de l'employeur
Convention de rupture
8. Formulaire de demande d'homologation pour un salarié non protégé
9. Formulaire de demande d'homologation pour un salarié protégé
10. Annexe au formulaire de demande d'homologation

Salaires

1. Accord sur la prime de partage des profits (accord d'entreprise)

Santé et sécurité au travail

1. Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité

Stage en entreprise

1. Convention de stage-type pour l'enseignement supérieur
2. Attestation de stage

Télétravail

1. Modèle d'avenant de passage au télétravail

Temps partiel

1. CDI à temps partiel hors dérogation
2. Avenant sur la durée du travail : dérogation conventionnelle
3. Avenant pour complément d'heures
4. Avenant sur la durée du travail : contraintes personnelles
5. Contrat à temps partiel modulé (conclu avant le 22 août 2008)
6. Avenant sur la durée du travail : cumul d'emplois
7. Avenant pour passer à un temps partiel sur l'année pour raisons familiales
8. Contrat à durée déterminée à temps partiel (terme précis)
9. Contrat à durée déterminée à temps partiel (terme imprécis)
10. Avenant pour passer d'un contrat à temps plein à un contrat à temps partiel
11. Réponse de l'employeur à une demande de passage d'un temps partiel à un temps plein

Traitement des données à caractère personnel

1. Lettre pour l'exercice du droit d'accès
2. Lettre pour l'exercice du droit de rectification

Transaction

1. Transaction

Travail intermittent

1. Contrat de travail intermittent
2. Contrat de travail intermittent expérimental

Usages et accords atypiques

1. Lettre de convocation à une réunion du comité d'entreprise avec remise en cause d'un usage
2. Schéma d'ordre du jour de réunion du comité d'entreprise avec remise en cause d'un usage
3. Remise en cause d'un usage par l'employeur
4. Salarié demandant le respect d'un usage

VAE

1. Demande de congé de validation des acquis de l'expérience
2. Réponse de l'employeur à la demande de congé de validation des acquis de l'expérience

VRP

1. Contrat de représentant exclusif
2. Contrat de représentant multicartes
3. Lettre de dispense de non-concurrence d'un VRP
4. Lettre réduisant la durée de l'interdiction de concurrence
5. Lettre rappelant la clause de non-concurrence après une démission
6. Demande de dispense de non-concurrence en cas de redressement judiciaire
7. Maintien de la clause de non-concurrence en cas de redressement judiciaire
8. Lettre du VRP optant pour l'indemnité spéciale de rupture
9. Refus de l'employeur de verser l'indemnité spéciale de rupture

Tous les chiffres clés du droit du travail sont mis à jour et commentés par notre rédaction.
Vous ne manquez aucune évolution des indices, barèmes et taux utiles dans l'exercice de votre activité.

Salaires

Cotisations sociales, CSG, CRDS

Prestations sociales

Allocations de chômage et de préretraite

Catégories particulières

Divers

Salaires

Indices des prix et des salaires
SMIC et minimum garanti
Avantage en nature logement
Avantage en nature nourriture
Frais professionnels
Chèques-vacances
Saisie sur salaires

Cotisations sociales, CSG, CRDS

Plafonds de la sécurité sociale
Charges sociales sur les salaires
Seuils d'exonération des cotisations de sécurité sociale
Dispositifs d'exonération de charges sociales sur les salaires
Charges sociales sur les revenus des travailleurs non salariés
Charges sociales sur les revenus de remplacement
Assurances volontaires

Prestations sociales

Prestations en nature d'assurance maladie et maternité
Prestations en espèces d'assurance maladie et maternité
Couverture maladie universelle
Prestations d'accident du travail des salariés
Prestations d'assurance invalidité décès
Prestations d'assurance vieillesse des salariés
Minimum vieillesse
Aides sociales aux personnes âgées
Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Retraite complémentaire
Prestations familiales
Prestations sociales pour les personnes handicapées
Revenu d'insertion
Allocations de logement applicables en cas de location
Allocations de logement applicables à l'accession à la propriété
Indus et saisie des prestations familiales et des aides au logement

Allocations de chômage et de préretraite

Chômage partiel
Chômage total
Préretraites

Catégories particulières

Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires
Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise
Apprentis
VRP
Employés de maison
Travailleurs au pair
Assistantes maternelles
Travailleurs handicapés
Travailleurs temporaires
Travailleurs étrangers
Personnes expatriées : assurance volontaire
Dirigeants d'entreprises

Divers

Justice
Formation des membres de CHSCT
Calendrier des vacances scolaires

L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps. Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

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Rédaction :

Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
Rédactrice en chef : Nathalie LEBRETON
Secrétaire générale de rédaction : Françoise ANDRIEU
Chefs de rubrique : Séverine BAUDOUIN, Laurence BURCHIA, Karima DEMRI et Catherine PELLERIN
Rédacteurs : Ouriel ATLAN et Natacha DINANT

Avec la participation de :

Géraldine ANSTETT, journaliste juridique à ELS
Jean-Baptiste DAVOINE, rédacteur de Smart Action RH
Véronique GASNIER, rédactrice en chef du Guide Permanent Paie
Magali OGNIER, rédactrice en chef adjointe du Dictionnaire Permanent Conventions collectives
Sophie PICOT-RAPHANEL, rédactrice en chef du Guide Formation Professionnelle Continue
Juliette RENARD, rédactrice de Smart Action RH
Delphine DE SAINT RÉMY, chef de rubrique de Smart Action RH

Auteurs :

Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit
Sandrine FERRAND, consultante à SFCONSULTANTS
Angélique LECOLLINET, directrice juridique FEPEM
Katarzyna PASSELEGUE, juriste FEPEM

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