Calcul brut net

10.03.2018

Gestion du personnel

Par Editions Législatives

Conversion brut net (brut en net ou net en brut) : pas toujours simple à expliquer au salarié

Quel gestionnaire de paie, quel recruteur n’a jamais été confronté à la fatidique question d’un salarié sur la différence salaire brut net ? Lors de la négociation du contrat de travail, le salarié confond souvent ces deux notions. En général, le professionnel RH négocie en brut ; le salarié, lui, peut raisonner en net. Pour éviter les quiproquos, nombre de recruteurs demandent à leur responsable de gestion de la paie de préparer une conversion brut net (c’est-à-dire, du brut en net et du net en brut) sur support papier qu’ils remettront au candidat. Pas toujours aisé à réaliser avec le logiciel de paie.

Remarque : pour faciliter la tâche du gestionnaire, les Editions législatives mettent à la disposition de leurs abonnés un outil permettant cette conversion, note explicative au format Pdf à l’appui : l’outil de calcul Brut en net ; Net en brut (simplifiée) (pour un aperçu de la note explicative du calcul salaire brut net). Cet outil permet aussi de calculer le brut en net et le net en brut de salariés affiliés au régime local d’Alsace-Moselle. Pour un résultat plus fin de la conversion du Brut en net et du net en brut, les abonnés peuvent aussi utiliser la version experte de l’outil de calcul salaire brut net qui permet en plus de calculer le brut chargé (calcul cotisations sociales patronales), de tenir compte de l’effectif de l’entreprise et de personnaliser les taux de cotisations (cotisation AT/MP, cotisation frais de santé…).

Il n’est pas non plus toujours facile de répondre clairement aux questions des salariés (surtout aux questions relatives au salaire brut net cadre) tant ces notions sont mouvantes, complexes à appréhender, parfois même pour le professionnel RH. Comment expliquer simplement que le montant du salaire brut figurant sur la fiche de paie diffère du salaire brut fiscal et du montant de l’assiette des charges salariales et des charges patronales ? D’autres questions ne manqueront pas de se poser bientôt avec la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS). Comment expliquer bientôt que le salaire net imposable ne correspondra pas forcément à l’assiette du PAS ? Eléments de réponse.

Calcul brut net

Distinguer le salaire net, le salaire brut et le salaire super-brut est primordial pour la réalisation des fiches de paie et la transmission des DSN. Au fil des décennies, du fait de l’augmentation croissante des prélèvements sociaux et avec l’arrivée du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, le calcul brut/net du salaire s’est grandement complexifié.

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Salaire brut définition

Définition

La rémunération brute correspond au total des éléments de salaire soumis aux cotisations sociales (charges salariales et charges patronales), avant déduction des cotisations salariales.

Remarque : lors des explications données au salarié, il peut être utile de lui spécifier que les charges patronales ne sont pas déduites de son brut ; elles s’ajoutent à ce brut, constituant ainsi le brut chargé (ou salaire super-brut).

A ne pas confondre avec l’assiette des cotisations et le brut fiscal

Le salarié s’attend souvent à ce que le montant de sa rémunération brute corresponde exactement à l’assiette des cotisations sociales apparaissant sur sa fiche de paie. C’est loin d’être systématiquement le cas.
D’abord parce que l’assiette des cotisations sociales varie selon le montant du salaire brut et le statut du contrat de travail (cadre ou non-cadre) : certaines cotisations sociales sont plafonnées et ces plafonds varient, parfois, suivant le statut cadre ou non-cadre du salarié.
Exemples : l’assiette de la cotisation d’assurance vieillesse de 6,90 % (taux de la cotisation salariale) est limitée au plafond de la Sécurité sociale. Les cotisations de retraite complémentaire dues par un salarié non-cadre (régime de retraite ARRCO) sont calculées sur deux tranches : la tranche 1 de 0 à 1 plafond de la Sécurité sociale et la tranche 2 de 1 à 3 plafonds de Sécurité sociale. Les cotisations de retraite complémentaire dues par un salarié cadre (régime de retraite AGIRC) sont calculées sur 3 tranches : la tranche A de 0 à 1 plafond de Sécurité sociale, la tranche B de 1 à 4 plafonds de Sécurité sociale et la tranche C de 4 à 8 plafonds de Sécurité sociale.

Ensuite parce qu’un contrat de travail peut parfois permettre d’appliquer des assiettes forfaitaires ou des déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels (dans ce dernier cas, il faut réintégrer les remboursements de frais professionnels dans l’assiette des cotisations), ce qui n’est pas toujours lisible sur la fiche de paie.

Exemples : les journalistes ou les VRP bénéficient d’une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. On applique des assiettes forfaitaires pour les cotisations dues par les apprentis et les animateurs de centres de vacances. Pour des détails sur les déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels et les assiettes forfaitaires et leurs montants (à jour), se reporter au Guide Permanent Paie ou à l’outil Indices, barèmes et taux.

Attention à la redéfinition de l’assiette des cotisations sociales !
Une ordonnance du 12 juin 2018 (Ord. n° 2018-474, 12 juin 2018 : JO, 13 juin) simplifie et harmonise les différentes assiettes de cotisations et de contributions sociales. Elle s’applique aux cotisations et contributions dues pour les périodes courant à compter du 1er septembre 2018.
Ainsi, l’assiette de la CSG, définie dorénavant dans un seul et même article du code de la Sécurité sociale, devient l’assiette de référence des autres cotisations sociales. Exit les termes « salaire, gains, rémunération, primes, indemnités, gratification » ; on ne parle plus que de « revenus d’activité ». L’assiette du versement transport et de la participation à l’effort de construction est également modifiée.


Le salaire brut ne doit pas non plus être confondu avec la rémunération brute fiscale. Le montant de celle-ci peut, bien évidemment correspondre au salaire brut, il peut aussi être différent parce que :

  • Certains éléments sont imposables mais ne constituent pas juridiquement un élément de rémunération soumis à charges (ex. : versement immédiat de la prime d’intéressement ou de la somme due au titre de la participation) ;
  • Certains éléments soumis à charge ne sont pas imposables (ex. : fraction d’indemnité de licenciement  ou déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels).

Salaire net définition

Le salaire net (ou net à payer), mention obligatoire de la fiche de paie, correspond au salaire brut :

  • auquel il faut ajouter les éléments de rémunération non soumis aux charges (charges salariales et charges patronales) (ex. : fraction exonérée d’une indemnité de licenciement, remboursement de frais professionnels),
  • et déduire les cotisations salariales déductibles et les retenues non déductibles du revenu imposable (ex. : saisie de salaire, cession de salaire, participation financière du salarié aux titres-restaurant, CSG non-déductible, CRDS, etc.).

Remarque : attention ! Le taux des cotisations salariales varie selon le montant de la rémunération brute du salarié et le statut de son contrat de travail (cadre ou non cadre). En outre, des cotisations peuvent s’ajouter selon l’effectif de l’entreprise (ex. cotisation AT/MP, contribution Fnal). Pour convertir le brut en net (et le net en brut), mieux vaut utiliser un outil de calcul qui permet de personnaliser les taux des charges salariales et des charges patronales (voir l’outil de conversion brut net version experte). Pour quelques détails sur la saisie de salaire et sur la procédure de saisie, se reporter à Paie.

Le salaire net ne doit pas être confondu avec le net imposable. Celui-ci correspond au salaire brut :

  • majoré des contributions patronales au régime de prévoyance frais de santé et, éventuellement, des primes d’intéressement et de la participation versées immédiatement (donc non placées sur un plan d’épargne salariale,
  • et déduction faite des cotisations déductibles du revenu imposable : cotisations salariales de sécurité sociale, d’assurance chômage, APEC (cadre), de retraite complémentaire et AGFF, cotisations salariales au régime de prévoyance et de retraite supplémentaire (dans certaines limites et sous certaines conditions), cotisations patronales au régime de prévoyance (hors frais de santé) et de retraite supplémentaire (dans certaines limites et sous certaines conditions) et CSG déductible (dont le taux est fixé, en principe, à 6,80 %).
  • Remarque : le net imposable n’est pas une mention obligatoire de la fiche de paie. Mais elle y figure la plupart du temps parce qu’elle alimente des rubriques de la déclaration sociale nominative (DSN) et parce qu’elle donne une information précieuse au salarié pour vérifier sa déclaration de revenus.

Attention ! La mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019 va bouleverser la présentation de la fiche de paie. Il faudra non seulement distinguer le net payé avant prélèvement et le net payé après impôt mais également indiquer le taux de prélèvement, son montant et son assiette. Si cette dernière correspondra généralement au net imposable, elle pourra s’en éloigner dans certains cas : par exemple, en cas d’IJSS.

Différence salaire brut net : tableau récapitulatif

Différence salaire brut net *

Eléments

Brut

Brut chargé

Net imposable

Net à payer

Base

 - Salaire de base (avant déduction de cotisations salariales)

 - Salaire brut

 - Salaire brut

 - Salaire brut

Eléments à ajouter

 - Avantages en nature

 - Primes et gratifications (certaines)

 - Heures supplémentaires et complémentaires

 - Majorations pour travail de nuit, travail dominical, etc.

 - Rémunération variable (commissions)

 - Pourboires

 - Maintien de salaire pour certaines absences rémunérées

 - Indemnité compensatrice de congés payés, indemnité de rupture non exonérée, etc.

 - Charges patronales

 - Cotisations patronales au régime de prévoyance santé (mutuelle)

 - Intéressement non placé

 - Participation non placée

 - Remboursement de frais professionnels

 - Participation salariale au titres-restaurant

Eléments à déduire

 - Retenues pour absences

 - Cotisations salariales déductibles (sécurité sociale, retraite complémentaire, AGFFF…)

 - CSG déductible - Cotisations salariales de retraite et prévoyance lourde et frais de santé (dans certaines conditions et limites)

 - Cotisations patronales de retraite et prévoyance lourde (dans certaines conditions et limites)

 - Cotisations salariales déductibles

 - CSG non déductible

 - CRDS

 - Saisie de salaire

 - Cession de salaire

- Avance sur salaire

Calcul salaire brut net : formules et exemples

Il n’existe pas de formule « calcul salaire net en brut » simple si l’on veut un résultat fiable. Mieux vaut utiliser des outils de conversion brut net (logiciels de paie ou outils compris dans des abonnements de veille documentaire).
Les exemples de conversion brut net présentés ici ont tous été calculés avec l’outil Brut en net ; net en brut (version experte) proposé aux abonnés du Guide Permanent Paie.

Brut en net : exemple calcul salaire brut net cadre (brut chargé)

Les données de l’exemple sont les suivantes : Il s’agit d’un salarié cadre à temps plein qui perçoit une rémunération brute mensuelle de 4 572,89 €. Il bénéficie d’un régime de prévoyance frais de santé financé par un forfait de 100,30 € pris en charge pour moitié par l’employeur et d’un régime de prévoyance lourde financé par des cotisations salariales au taux de 0,55 % (tranches A et B) et par des cotisations patronales au même taux et sur les mêmes tranches. Dans tous les exemples présentés ici, le taux de cotisation AT/MP reste le même quel que soit l’effectif de l’entreprise. Le taux du versement transport aussi.

Brut en net : exemple calcul salaire net non-cadre

Il s’agit d’un salarié non cadre à temps partiel (80 %) qui perçoit une rémunération brute mensuelle de 1 846,43 €. Il bénéficie d’un régime de prévoyance frais de santé financé par des cotisations salariales au taux de 0,35 % et de cotisations patronales de 0,45 % sur la totalité du salaire et d’un régime de prévoyance lourde financé par des cotisations salariales au taux de 0,48 % et par des cotisations patronales au même taux et sur les mêmes tranches. Dans tous les exemples présentés ici, le taux de cotisation AT/MP reste le même quel que soit l’effectif de l’entreprise. Le taux du versement transport aussi.

Résultats selon l’effectif de l’entreprise (salaire brut net non cadre + charges patronales)

Effectif de l’entreprise

Salaire net*

Charges patronales

Salaire brut chargé

Entreprise de moins de 11 salariés

1 429,13€

720,23€

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[Pdf Exemple SEO numero 6 Calcul brut net]

2 566,66€

Entreprise d’au moins 11 salariés et de moins de 20 salariés

1 429,13€

748,36€

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[Pdf Exemple SEO numero 7 Calcul brut net]

2 594,79€

Entreprise d’au moins 20 salariés et de moins de 250 salariés

1 429,13€

763,50€

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[Pdf Exemple SEO numero 8 Calcul brut net]

2 609,93€

Entreprise d’au moins 250 salariés

1 429,13€

770,89€

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[Pdf Exemple SEO numero 9 Calcul brut net]

2 617,32€

*Salaire brut net non cadre calculé avant le 1er octobre 2018 (date de la suppression de la cotisation salariale chômage)

Net en brut : exemple calcul salaire brut net cadre

Les données de l’exemple sont les suivantes : Un jeune ingénieur est retenu pour un poste de cadre à temps plein ; il souhaite percevoir une rémunération nette mensuelle de 2950,00 €. S’il est engagé, il bénéficiera d’un régime de prévoyance frais de santé financé par un forfait de 100,30 € pris en charge pour moitié par l’employeur et d’un régime de prévoyance lourde financé par des cotisations salariales au taux de 0,55 % (tranches A et B) et par des cotisations patronales au même taux et sur les mêmes tranches. Dans tous les exemples présentés ici, le taux de cotisation AT/MP reste le même quel que soit l’effectif de l’entreprise. Le taux du versement transport aussi.

Résultats selon l’effectif de l’entreprise (salaire brut net cadre + charges patronales)

Effectif de l’entreprise

Salaire brut*

Charges patronales

Salaire brut chargé

Entreprise de moins de 11 salariés

3 861,35€

1 665,96€

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[Pdf Exemple SEO numero 10 Calcul brut net]

5 527,31€

Entreprise d’au moins 11 salariés et de moins de 20 salariés

3 861,35€

1 731,38€

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[Pdf Exemple SEO numero 11 Calcul brut net]

5 592,73€

Entreprise d’au moins 20 salariés et de moins de 250 salariés

3 861,35€

1 764,76€

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[Pdf Exemple SEO numero 12 Calcul brut net]

5 626,11€

Entreprise d’au moins 250 salariés

3 861,35€

1 780,21€

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[Pdf Exemple SEO numero 13 Calcul brut net]

5 641,56€

*Salaire brut net cadre calculé avant le 1er octobre 2018 (date de la suppression de la cotisation salariale chômage)

Net en brut : exemple calcul salaire net non-cadre

Un candidat est retenu pour un poste non cadre à temps partiel (80 %). Il souhaite percevoir une rémunération nette mensuelle de 2 000 €. S’il est retenu, il bénéficiera d’un régime de prévoyance frais de santé financé par des cotisations salariales au taux de 0,35 % et de cotisations patronales de 0,45 % sur la totalité du salaire et d’un régime de prévoyance lourde financé par des cotisations salariales au taux de 0,48 % et par des cotisations patronales au même taux et sur les mêmes tranches. Dans tous les exemples présentés ici, le taux de cotisation AT/MP reste le même quel que soit l’effectif de l’entreprise. Le taux du versement transport aussi.

Résultats selon l’effectif de l’entreprise (salaire brut net non cadre + charges patronales)

Effectif de l’entreprise

Salaire brut*

Charges patronales

Salaire brut chargé

Entreprise de moins de 11 salariés

2 583,98€

1 054,94€

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[Pdf Exemple SEO numero 14 Calcul brut net]

3 638,92€

Entreprise d’au moins 11 salariés et de moins de 20 salariés

2 583,98€

1 094,33€

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[Pdf Exemple SEO numero 15 Calcul brut net]

3 678,31€

Entreprise d’au moins 20 salariés et de moins de 250 salariés

2 583,98€

1116,30€

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[Pdf Exemple SEO numero 16 Calcul brut net]

3 700,25€

Entreprise d’au moins 250 salariés

2 583,98€

1126,64€

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[Pdf Exemple SEO numero 17 Calcul brut net]

3 710,62€

*Salaire brut net non cadre calculé avant le 1er octobre 2018 (date de la suppression de la cotisation salariale chômage)

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