Les différentes formes de CDI
Le contrat de travail CDI peut se décliner sous plusieurs formes selon les clauses stipulées dans le contrat et des motifs du recours.
Par exemple, le CDI peut être conclu à temps partiel (CDI à temps partiel), où la durée du travail est inférieure à la durée de droit commun (soit 35h par semaine). Toutefois, la durée ne peut être inférieure à 24h par semaine.
Remarque : Le CDI à temps partiel doit faire l’objet d’un écrit. A défaut de preuves contraires, le CDI sera réputé conclu à temps plein.
Les agences d’intérims peuvent conclure des CDI avec leurs intérimaires (dispositions issues notamment de la loi Rebsamen ou loi sur le dialogue social aujourd’hui consacré dans le code du travail suite à la publication de la loi Avenir professionnel). Le CDI intérimaire se distingue du CDI classique du fait de l'existence de deux phases dans le contrat :
- la phase de travail effectif où le salarié est mis à disposition d’une entreprise cliente ;
- la phase d’intermission où le salarié ne travaille pas mais perçoit un salaire minimum (SIMC+15% pour les agents de maîtrise ou SMIC+25% pour les cadres).
Dans certains secteurs (BTP, construction navale…), il est possible de recourir au contrat CDI de chantier dont l’objectif est la réalisation d’une mission. A l’issue, l’employeur peut licencier le salarié. Ce licenciement constitue une cause réelle et sérieuse (la fin du chantier).
Remarque : Les ordonnances Macron prévoient la possibilité d'étendre le recours au CDI de chantier (la dénomination change pour “contrat de projet”) dans d’autres secteurs d’activités si un accord de branche ou une convention collective le prévoit.
La rupture du contrat CDI
Les conditions de rupture du CDI sont encadrées par la loi. La loi prévoit trois manières de rompre un CDI :
- la démission, lorsque le salarié décide de quitter l’entreprise ;
- le licenciement. Il s’agit d’un mode de rupture CDI émanant de l’employeur donnant lieu selon les motifs (licenciement économique, causes réelles et sérieuses, faute simple, faute grave ou lourde...) à des indemnités de licenciement ;
- la rupture conventionnelle CDI.
La rupture conventionnelle CDI est un consensus entre l’employeur et le salarié pour mettre fin au CDI. Ils se mettent d’accord sur les modalités de rupture (le préavis CDI, indemnités…).
