Le droit des étrangers

25.09.2019

Par Éditions Législatives

Sommaire

Qu’est-ce que le droit des étrangers ?
Sources du droit des étrangers
Droit des étrangers et entrée en France
Droit des étrangers et séjour en France
Droit des étrangers et intégration Droit des étrangers et droit du travail Droit des étrangers et éloignement Droit des étrangers et droit d’asile
Droit des étrangers et droit de la nationalité

Qu’est-ce que le droit des étrangers ?

Le droit des étrangers désigne communément l’ensemble des textes de droit français (lois, règlements, instructions et circulaires), européens (traités, règlements ou directives) et internationaux (accords bilatéraux ou conventions internationales), relatifs à l’entrée, au séjour, aux demandes de protection internationale et à l’éloignement des étrangers, citoyens de l’Union ou ressortissants de pays tiers, en France. Le droit des étrangers inclut également, de façon large, les problématiques liées à l’accès à la nationalité française, au statut personnel ou à l’état civil des étrangers.
Le droit des étrangers est également un droit largement jurisprudentiel. Les juridictions, qu’elles soient judiciaires, administratives voire européennes, connaissent en effet de très importants contentieux à travers lesquels elles dégagent de nombreuses règles d’interprétation, justifiant parfois des ajustements de la législation.
Remarque : disponible avec l’abonnement au Dictionnaire permanent droit des étrangers et Elnet Droit des étrangers, la veille permanente offre une place importante à la diffusion et à l’analyse de ces décisions de jurisprudence.

Droit des etrangers

Le droit des étrangers désigne tous les textes législatifs et réglementaires, ministériels relatifs à l'entrée, au séjour et à la sortie des étrangers du territoire

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Sources du droit des étrangers

En droit français, c’est le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ou Ceseda, qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des étrangers. Il divise la matière de façon classique en envisageant :

  • l’entrée des étrangers en France ;
  • le séjour des étrangers en France ;
  • le regroupement familial ;
  • l’éloignement des étrangers du territoire ;
  • le contrôle et les sanctions ;
  • le droit d’asile.

Certaines dispositions relatives au droit des étrangers peuvent cependant se retrouver dans d’autres codes tels que :

  • le code civil, qui régit notamment les questions relatives au statut personnel des étrangers, à leur état civil ou à leur accession à la nationalité française ;
  • le code pénal, qui fixe les conditions et modalités de la peine d’interdiction du territoire français (ITF) ;
  • le code de justice administrative, qui prévoit les procédures et conditions de recours contre les décisions adoptées par l’administration à l’encontre des étrangers ;
  • le code du travail, qui fixe les règles encadrant l’exercice d’une activité salarié par un étranger.

Remarque : la loi du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » a apporté d’importants ajustements à la majeure partie des domaines du droit des étrangers, cherchant notamment à accélérer les procédures de demande d’asile et d’éloignement. L’ensemble de ses dispositions sont analysées à travers le bulletin spécial « Loi « asile et immigration » du 10 septembre 2018 » du Dictionnaire permanent droit des étrangers.
On notera que depuis les traités d’Amsterdam et de Lisbonne qui ont opéré une communautarisation des politiques d’asile et d’immigration, les règles du droit des étrangers français sont très largement issues de la transposition des textes adoptés dans le cadre de l’Union européenne. On citera, parmi de très nombreux textes :

  • la directive « retour » qui encadre les politiques d’éloignement des étrangers par les États ;
  • les directives « qualification », « accueil » ou « procédures » qui fixent des normes et procédures communes aux États membres de l’Union européenne en matière de protection internationale.

Certains textes européens constituent la source directe du droit des étrangers en France, sans qu’aucune disposition de droit interne ne soit nécessaire pour leur mise en œuvre, tel que par exemple :

  • le code frontières Schengen, qui détermine les règles applicables aux étrangers qui entrent sur le territoire de l’Union européenne ;
  • le code communautaire des visas, qui coordonne les politiques des États pour la délivrance des visas de court séjour, dont le « visa uniforme Schengen » ;
  • le règlement « Dublin III » qui permet de déterminer l’État responsable de l’examen de la demande d’asile de l’étranger qui est entré sur le territoire de l’Union européenne ;

Qu’ils soient signés par la France ou par l’Union européenne, la place des accords internationaux revêt également une grande importance en droit des étrangers, les règles qu’ils contiennent s’imposant si elles sont en contradiction avec les règles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).
Tel est notamment le cas pour certains accords dits « de gestion concertée des flux migratoires » (signés par la France avec le Sénégal, le Gabon, le Congo, le Bénin, la Tunisie, le Cap-Vert, le Burkina Faso) ou de l’accord dit « franco-algérien » du 27 décembre 1968, qui, même s’il a été modifié à plusieurs reprises, prévoit des règles propres (et parfois plus favorables) aux ressortissants algériens souhaitant résider ou travailler en France.
Remarque : ELnet droit des étrangers propose une base de données des principaux accords bilatéraux signés par la France ou l’Union européenne en matière de droit des étrangers, classés par pays et thématiques.

Droit des étrangers et entrée en France

Partie à la Convention de Schengen, la France est soumise aux règles du code frontières Schengen pour la gestion de ses frontières intérieures (avec les pays qui composent l’espace Schengen) et extérieures. Les règles françaises relatives à l’entrée sur le territoire relevant de l’espace Schengen occupent désormais et par conséquent une place subsidiaire.
Pour entrer sur le territoire de l’espace Schengen ou en France, toute personne qui se présente à la frontière extérieure doit notamment :

  • justifier de l’objet et des conditions de son séjour ;
  • disposer de moyens de subsistances ;
  • être en possession d’un document de voyage en cours de validité (communément un passeport) ;
  • être en possession d’un visa uniforme « Schengen », pour les séjours de moins de trois mois, si elle n’en est pas dispensée. ;
  • être en possession d’un visa de long séjour pour les séjours d’une durée supérieure à trois mois

Remarque : l’intégralité des conditions d’entrée dans l’espace Schengen et sur le territoire français, ainsi que les conditions de délivrance des visas d’entrée en France sont détaillées dans les études « Conditions d’entrée » et « Visas d’entrée et de séjour » du Dictionnaire permanent droit des étrangers.

Loi « étrangers » du 7 mars 2016

Une réforme d'ampleur pour un droit toujours plus complexe et incertain

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Droit des étrangers et séjour en France

Tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France plus de trois mois doit obligatoirement être muni d’un titre de séjour, Les titres de séjour peuvent être de plusieurs natures et de différentes durées.
Les cartes de séjour temporaires ont ainsi une durée de validité d’un an maximum, le plus souvent renouvelable. Elles peuvent porter différentes mentions, en fonction de la situation de l’intéressé et du motif de son séjour en France et notamment :

  • la mention « visiteur » lorsque l’étranger qui vient en France peut vivre de ses seules ressources et s’engage à ne pas exercer d’activité professionnelle ;
  • les mentions « étudiant », « étudiant-programme de mobilité », « recherche d’emploi ou création d’entreprise », « jeune au pair », « stagiaire » ou « stagiaire ICT », pour la poursuite d’études ou un premier accès au monde professionnel ;
  • les mentions « salarié », « travailleur temporaire » pour l’exercice d’une activité professionnelle salariée ;
  • la mention « entrepreneur/profession libérale » pour l’exercice d’une activité non salariée ;
  • la mention « vie privée et familiale », notamment pour les personnes disposant d’attaches familiales en France.

La carte de séjour pluriannuelle générale (qui peut également être porteuse de différentes mentions) d’une durée maximale de 4 ans est, depuis la loi du 7 mars 2016 « relative au droit des étrangers », délivrée au terme d’une première année de séjour régulier sous couvert d’une carte de séjour temporaire ou d’un visa de long séjour valant titre de séjour, sous réserve :

  • que l’étranger respecte le contrat d’intégration républicaine ;
  • qu’il continue de remplir les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire dont il était précédemment titulaire.

La carte de résident est pour sa part valable 10 ans et renouvelable de plein droit. Elle confère notamment à son titulaire le droit d’exercer la profession de son choix, salariée ou non, sur l’ensemble du territoire français.
Enfin, on notera qu’un étranger en situation irrégulière en France peut demander à l’administration son « admission exceptionnelle au séjour », dont certains critères de délivrance ont été précisés par la circulaire dite « Valls » du 28 novembre 2012.
Remarque : les personnes intéressées par la thématique du séjour peuvent notamment se reporter aux études « Titre de séjour : première demande et renouvellement », « Carte de séjour temporaire et carte de séjour pluriannuelle », « Carte de résident - carte de résident » « résident de longue durée-UE »  du «Dictionnaire permanent droit des étrangers.»

Droit des étrangers et intégration

Le droit des étrangers réserve une place de plus en plus importante à la notion d’intégration de la personne admise au séjour en France. Ainsi, depuis la loi du 7 mars 2016 « relative au droit des étrangers en France », l’étranger qui est admis pour la première fois au séjour en France ou qui y entre régulièrement entre 16 et 18 ans et qui souhaite s’y maintenir durablement s’engage dans un parcours personnalisé d’intégration républicaine. Il conclut alors un contrat d’intégration républicaine par lequel il s’engage à suivre les formations civique et linguistique prescrites suite à l’entretien individuel et personnalisé avec un auditeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii).
Remarque : la loi du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » a encore renforcé le contrat d’intégration républicaine, notamment en précisant les objectifs du parcours d’intégration. Les personnes intéressées pourront retrouver l’analyse de ces évolutions dans le bulletin spécial « Loi « asile et immigration » du 10 septembre 2018 » et l’étude « Intégration » du Dictionnaire permanent droit des étrangers.

Droit des étrangers et droit du travail

Les conditions que doivent remplir les étrangers pour occuper un emploi en France sont fixées à la fois par le code de l’entrée et du séjour du droit des étrangers (Ceseda) et le code du travail.
Le principe général est qu’un étranger ne peut pas travailler en France s’il ne dispose pas d’une autorisation de travail, autorisation dont les citoyens de l’Union et assimilés (Suisses, États de l’Espace économique européen) sont toutefois dispensés.
Cette autorisation de travail est accordée par la Direccte, lorsque le titre de séjour demandé est :

  • une carte de séjour temporaire « salarié » (en cas d’exercice d’une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée) ;
  • une carte de séjour pluriannuelle « salarié » ;
  • une carte de séjour portant la mention « travailleur temporaire » (en cas de contrat de travail à durée déterminée) ;
  • une carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » (en cas, par exemple, de projet économique innovant, ou d’investissement économique en France) ;
  • une carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier » (en cas de contrat de travail d’au moins trois mois et d’engagement de l’étranger à maintenir sa résidence habituelle hors de France).

Dans certaines hypothèses, par exemple pour les étudiants, il peut s’agir d’une autorisation provisoire de travail (APT) d’une durée de validité de 12 mois maximum.
D’autres titres de séjours peuvent autoriser l’étranger à travailler sans que la Direccte n’ait à se prononcer. Il peut s’agir, par exemple, de la carte de résident, de la carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » (notamment pour les étrangers présentant des compétences particulières ou occupant un emploi hautement qualifié, certains salariés en mission et chercheurs, certains artistes, etc.) de, la carte de salarié détaché « ICT », etc.
S’il souhaite exercer une activité non salariée « économiquement viable et dont il tire des moyens d’existence suffisants » (que cette activité soit commerciale, artisanale, industrielle ou qu’il s’agisse d’une activité libérale), l’étranger peut faire une demande de carte de séjour « entrepreneur/profession libérale » qui se substitue aux anciennes cartes « commerçant » et « profession indépendante ».

Droit des étrangers et éloignement

En cas de maintien sur le territoire en situation irrégulière (absence de titre de séjour, maintien sur le territoire après un refus de renouvellement, entrée sur le territoire en l’absence d’autorisation, etc.), de menace à l’ordre public et/ou de condamnation pour un crime ou un délit, un étranger peut faire l’objet d’une décision visant à son éloignement du territoire français.
Le droit des étrangers prévoit notamment que l’administration peut adopter :

  • une décision portant obligation de quitter le territoire français (OQTF), avec ou sans délai, faisant suite au retrait ou au refus de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour, lorsque l’étranger est entré ou s’est maintenu irrégulièrement sur le territoire. Cette mesure est désormais accompagnée d’une mesure d’interdiction de retour sur le territoire (IRTF) ;
  • une décision d’expulsion, en cas de menace grave à l’ordre public (par exemple dans le cadre d’activités à caractère terroriste) ;
  • une interdiction administrative du territoire si la présence en France de l’intéressé est susceptible de constituer une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société, ou une menace grave à l’ordre public (par exemple pour certains militants dans le cadre de manifestations) ;
  • une mesure de remise aux autorités d’un État membre de l’Union européenne ou de l’espace Schengen.

Les juridictions pénales peuvent quant à elles prononcer, à titre de peine principale ou complémentaire, à l’encontre d’un étranger reconnu coupable de certains crimes ou délits, une interdiction du territoire français (ITF). Cette interdiction entraîne de plein droit la reconduite du condamné à la frontière, le cas échéant, à l’expiration de sa peine d’emprisonnement.
Enfin, l’étranger peut faire l’objet d’une mesure d’extradition prononcée par décret du Premier ministre contresigné par le garde des Sceaux.
Une mesure d’éloignement peut rendre nécessaire, pour son exécution, une mesure dite « de surveillance », qu’il s’agisse d’un placement dans un centre ou un local de rétention administrative ou d’une mesure d’assignation à résidence dans l’attente du renvoi forcé.

Droit des étrangers et droit d’asile

Le droit des étrangers englobe également les questions liées au « droit d’asile » ou de la protection internationale, qui trouve ses sources dans le préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946, la Convention de Genève sur les réfugiés du 28 juillet 1951 et plusieurs directives et règlements du « Régime d’asile européen commun » (ou RAEC).
En France, la demande d’asile peut être déposée par un étranger lors de son arrivée à la frontière ou une fois qu’il est entré, régulièrement ou non, sur le territoire. Dans tous les cas, une fois l’entrée sur le territoire acceptée et le séjour provisoire autorisé par l’administration, la demande de protection doit faire l’objet d’un examen par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), établissement public sous tutelle du ministère de l’intérieur.
Un étranger demandeur d’asile peut toutefois ne pas être admis à faire examiner sa demande par les autorités françaises en raison de l’application du règlement « Dublin III » qui prévoit le traitement de la demande d’asile par un seul État membre. Il sera alors transféré vers cet État membre qui devra procéder à l’examen de sa demande ou, si une précédente demande d’asile a déjà été rejetée, sera chargé de procéder à son éloignement.
Si la responsabilité de l’examen de la demande relève bien de la France, l’Ofpra peut, au terme de son instruction :

  • refuser l’octroi d’une protection ;
  • octroyer le statut de réfugié sur le fondement de la Convention de Genève, à l’étranger qui craint avec raison des persécutions « du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques » ;
  • accorder le bénéfice de la protection subsidiaire, dans l’hypothèse où le demandeur ne remplit pas les conditions pour se voir reconnaître le statut de réfugié, mais court un risque réel de subir la peine de mort ou une exécution, la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants ou une menace grave et individuelle contre sa vie en raison d’un conflit armé.

En cas de refus de protection, l’étranger débouté peut former un recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), juridiction administrative dont les décisions peuvent faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. Sauf dans certaines hypothèses, le recours devant la CNDA est en principe « suspensif » (en ce sens qu’il empêche l’administration d’exécuter une mesure d’éloignement).
Remarque : sujet complexe et riche en actualité, le droit de la protection internationale est régulièrement envisagé à travers la Veille permanente et les études « Accès à la procédure de protection internationale », « Conditions d’accueil des demandeurs de protection internationale », « Examen des demandes de protection internationale », « Conditions d’octroi des protections internationales », et « Détermination de l’État responsable de l’examen de la demande de protection internationale » du Dictionnaire permanent droit des étrangers.

Réforme du droit d'asile

Une loi entre accélération des procédures et nouvelles garanties

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Droit des étrangers et droit de la nationalité

Le droit des étrangers peut être également compris comme englobant le droit de la nationalité qui fixe les règles aux termes desquelles un étranger peut accéder à la nationalité française.
Le droit de la nationalité ouvre plusieurs voies pour obtenir la nationalité française :

  • l’attribution en raison de la filiation (l’un des parents est Français) ou de la naissance en France ;
  • l’acquisition de plein droit en raison de la filiation, de la naissance et de la résidence en France ;
  • l’acquisition par déclaration, notamment à raison du mariage ;
  • l’acquisition par décision de l’autorité publique (naturalisation et réintégration).

Un des enjeux du droit de la nationalité se situe souvent au niveau de la preuve, puisque c’est à l’étranger qui prétend être Français de le prouver. Cette preuve de la nationalité peut être apportée par la production d’un certificat de nationalité française ou par la preuve de la nationalité par filiation (ce qui suppose le plus souvent de prouver également l’existence du lien de filiation en cause). On rappellera également que, sauf si elle a été « attribuée », la nationalité peut être perdue (notamment en cas de comportement déloyal ou indigne) et qu’un ressortissant français peut en être déchu (notamment en cas d’actions liées au terrorisme). Dans tous les cas, la disparition de la nationalité française ne doit pas conduire à des cas d’apatridie.

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