Plusieurs ordonnances rendues dans le courant du mois de janvier 2023 par le juge des référés du Conseil d'État permettent de saisir le degré de vulnérabilité à partir duquel la carence de l'État est constitutive d'une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, la présence de nourissons ou d'enfants très jeunes étant souvent déterminante.
- Les nouvelles conditions d’accès à la procédure de protection internationale
- Les nouveaux droits et devoirs du demandeur d’asile
- Les cas de passage en procédure accélérée
- Les nouvelles modalités d’octroi des protections conventionnelles et subsidiaires