Action sociale - ouvrage | Editions Législatives

Un ouvrage complet et synthétique pour répondre à toutes vos questions sur l'action sociale et médico-sociale

Action sociale

Un ouvrage complet et synthétique pour répondre à toutes vos questions sur l'action sociale et médico-sociale

Réforme des modes d’accueil du jeune enfant, nouveau Code de la justice pénale des mineurs, cadre juridique rénové pour les services d’aide à domicile, déploiement du « contrat d’engagement jeune »… L’année 2022 sera encore marquée par de nombreux changements pour les professionnels de l’action sociale qui restent en première ligne face à la pandémie de Covid-19.

 

Pour vous accompagner dans ce contexte en tension, cette documentation vous permet de trouver rapidement des réponses accessibles et précises pour gérer toutes les situations. 

À partir de 152€
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Les points forts

  • Pratique
    Des explications pratiques et accessibles, pour comprendre et appliquer le droit
  • À jour
    À jour des évolutions juridiques les plus récentes

Contenu du produit

Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Établissements et services
État et Collectivités
Étrangers
Aide et action sociales
Enfance et Famille
Handicap
Insertion
Justice
Logement
Pauvreté et Exclusion
Personnes âgées
Politique de la ville
Santé et Protection sociale
Services à la personne
Travail social
Tutelles

Établissements et services

  • Coopération sociale et médico-sociale
  • CPOM
  • Directeur d'établissement
  • EHPA(D)
  • ESAT
  • ESSMS : contentieux de la tarification
  • ESSMS : création et fonctionnement
  • ESSMS : droits des usagers
  • ESSMS : évaluations internes et externes
  • ESSMS pour personnes handicapées
  • ESSMS : règles budgétaires et tarifaires
  • Responsabilités des établissements
  • Secret professionnel
  • Soutien à domicile

État et Collectivités

  • ABC de l'aide et de l'action sociales
  • Admission à l’aide sociale
  • DALO
  • Gens du voyage
  • Politique de la ville
  • Politiques publiques dédiées au handicap
  • RSA

Étrangers

  • Aides à l’accès à la justice et au droit
  • Aide médicale de l'État
  • Etrangers : généralités sur l’entrée et le séjour
  • Mineurs non accompagnés

Aide et action sociales

  • ABC de l'aide et de l'action sociales
  • Action sociale familiale
  • Admission à l'aide sociale
  • Contentieux
  • Revenu de solidarité active

Enfance et Famille

  • Accueil collectif des jeunes enfants
  • Adoption
  • Aide sociale à l'enfance
  • Assistance éducative
  • Assistants maternels et familiaux
  • Autorité parentale
  • Jeunes
  • Obligation alimentaire
  • Protection de l'enfance
  • Prestations familiales
  • Santé de l’enfant
  • Soutien à la scolarité
  • Tutelle des mineurs

Handicap

  • Accessibilité du cadre de vie
  • Accueil collectif des jeunes enfants
  • Accueil familial des personnes âgées et handicapées
  • Allocation aux adultes handicapés
  • Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
  • Emploi des personnes handicapées
  • ESAT
  • Majeurs protégés
  • Mandat de protection future
  • Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
  • MDPH
  • Politiques publiques dédiées au handicap
  • Prestation de compensation du handicap
  • Prestations familiales
  • Protection sociale des personnes handicapées
  • Santé de l’enfant
  • Scolarisation des enfants et adolescents handicapés
  • Soutien à domicile
  • Soutien à la scolarité
  • Vie sociale et citoyenneté des personnes handicapées

Insertion

  • Accès au compte bancaire
  • Contrat unique d'insertion
  • Détenus
  • Gens du voyage
  • Insertion par l'activité économique
  • Insertion professionnelle
  • Revenu de solidarité active

Justice

  • Aides à l’accès à la justice et au droit
  • Assistance éducative
  • Contentieux
  • Justice pénale des mineurs
  • Détenus
  • Protection judiciaire des mineurs

Logement

  • Accès au logement des personnes défavorisées
  • Amélioration de l'habitat (aides)
  • Aides de l’ANAH
  • Aides au logement
  • DALO
  • Gens du voyage
  • Logement social
  • Personnes sans domicile

Pauvreté et Exclusion

  • Accès au compte bancaire
  • Accès au logement des personnes défavorisées
  • Accès aux soins des plus démunis
  • Aide médicale de l’Etat
  • Gens du voyage
  • Personnes sans domicile
  • Revenu de solidarité active
  • Surendettement
  • Tarifs sociaux pour l'énergie, l'eau, le téléphone et Internet

Personnes âgées

  • Accueil familial des personnes âgées et handicapées
  • Allocation personnalisée d’autonomie
  • EHPA(D)
  • Majeurs protégés
  • Mandat de protection future
  • Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
  • Mesures d'accompagnement social et judiciaire
  • Personnes âgées
  • Soutien à domicile

Politique de la ville

  • DALO
  • Insertion par l'activité économique
  • Logement social
  • Politique de la ville
  • Soutien à la scolarité

Santé et Protection sociale

  • Accès aux soins des plus démunis
  • Aide médicale de l’Etat
  • Lutte contre les conduites addictives
  • Prestations familiales
  • Protection sociale des personnes handicapées
  • Santé de l’enfant
  • Santé publique
  • SIDA et infections sexuellement transmissibles

Services à la personne

  • Accueil familial des personnes âgées et handicapées
  • Soutien à domicile

Travail social

  • Formations et diplômes
  • Secret professionnel
  • Travail social

Tutelles

  • Majeurs protégés
  • Mandat de protection future
  • Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
  • Mesures d'accompagnement social et judiciaire
  • Tutelle des mineurs

Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit de l'action sociale.
Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux qui vous sont utiles dans l'exercice de votre activité.
Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

Aide juridictionnelle
Accès aux soins
Famille
Personnes handicapées
Logement
Personnes âgées
Majeurs protégés
Revenu de solidarité active
Salaires
Surendettement

Aide juridictionnelle

  • Aide juridictionnelle en métropole et dans les départements et collectivités d’outre-mer (sauf en Polynésie française)

Accès aux soins

  • PUMa : protection universelle maladie
  • CMU complémentaire et aide médicale de l'État (AME)
  • Aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé

Famille

  • Prestations familiales
  • Indus et saisie des prestations familiales et des aides au logement
  • Congé de solidarité familiale
  • Prime de déménagement

Personnes handicapées

  • Prestations aux personnes handicapées
  • Travail des personnes handicapées

    Logement

    • Appréciation des ressources
    • Zones géographiques
    • Aides au logement en secteur location
    • APL applicable à l'accession à la propriété et aux logements-foyers
    • Allocations de logement applicables à l'accession à la propriété et aux logements-foyers
    • Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
    • Plafonds de ressources HLM

    Personnes âgées

    • Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
    • Aides et actions sociales en faveur des personnes âgées
    • Minimum vieillesse
    • Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

    Majeurs protégés

    • Participation du majeur protégé

    Revenu de solidarité active

    • Montant forfaitaire du RSA (hors Mayotte)

    Salaires

    • SMIC et minimum garanti
    • Apprentis
    • Contrat de professionnalisation
    • Assistants maternels et familiaux

    Surendettement

    • Saisies sur salaires

    La Veille Permanente

    Recevez une newsletter quotidienne qui analyse l’actualité juridique.


    Les bulletins mensuels et spéciaux

    Ils récapitulent l’essentiel de la Veille Permanente et font le point sur les réformes importantes dès la publication des textes. Vous les recevez par courrier et en ligne.


    L’application mobile

    Disponible sur iOS et Android


    La mise à jour du fonds documentaire

    Tous les mois, votre documentation est entièrement actualisée par notre rédaction : les modifications sont directement intégrées dans les études et les modèles.

    Un accès direct à nos experts

    Bénéficiez de 3 questions par an à L’appel expert, notre service de renseignement juridique par téléphone. Réponse immédiate ou sous 48h.


    Une solution paramétrable jusqu’à 3 utilisateurs
    Créez jusqu’à 3 utilisateurs avec un seul compte :
    - identifiants individuels (1 accès simultané à la documentation),
    - dossiers individuels pour classer extraits d’étude et modèles favoris.


    Une veille juridique personnalisable

    Accédez à l’actualité en fonction de vos besoins : chaque utilisateur choisit la fréquence de réception de sa newsletter, hebdomadaire ou dès parution d’une nouvelle actualité.

    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

    • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
    • Directrice des rédactions : Caroline SORDET
    • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
    • Directrice de la rédaction action sociale et Sociétal : Florence ELGUIZ
    • Rédactrice en chef : Sybilline CHASSAT-PHILIPPE
    • Rédactrice spécialisée : Véronique de LA TOUANNE
    • Rédacteur : Jérémy MARTIN

     

    Auteurs :

    • Bernard AZEMA, magistrat honoraire
    • Véronique BAUDET-CAILLE, juriste et auteur en droit social
    • Nadia BEN AYED, Directrice des affaires juridiques du Conseil départemental des Yvelines
    • Jean-Claude CASSONE, chargé de mission à Pôle emploi
    • Danièle CRISTOL, maître de conférences à l'université de Poitiers
    • Hervé DUBOIS-NAYT, docteur en droit
    • Yann FAVIER, professeur de droit privé à l'université Savoie Mont-Blanc
    • Lisiane FRICOTTE, juriste/auteure/consultante - Coop’Alpha/Protection sociale – Santé et travail – Action sociale – Droits de l’Homme – Droits des femmes
    • Fabienne JEGU, juriste spécialisée droit du handicap
    • Dominique LAROSE, juriste
    • Laurence LETURMY, professeur à l'université de Poitiers
    • Mathieu PERDEREAU, avocat au Barreau de Paris
    • Philippe POTTIER, ancien directeur de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) 
    • Arnaud VINSONNEAU, juriste en droit de l'action sociale - formateur - consultant

    Nos offres

    Action sociale - Dictionnaire Permanent en ligne
    • - Les études
    • - Les Indices, Barèmes et Taux
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    • - Les bulletins mensuels et spéciaux
    • - La mise à jour mensuelle

    152 €

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    - 1 accès - Jusqu’à 3 utilisateurs (une seule connexion à la fois)

    - Personnalisation pour chaque utilisateur

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