Action sociale

Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit de l'action sociale.
Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux qui vous sont utiles dans l'exercice de votre activité.
Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Action sociale Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.

La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total :

• 55 codes 
• 1,2 million de décisions de jurisprudence
• Plus de 7 700 arrêtés
• Plus de 5 000 décrets
• Plus de 7 000 circulaires
• Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
• Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
• Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
• Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
• Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.

Pour la matière Action sociale, retrouvez spécifiquement :

• Plus de 50 codes, dont le code de l’action sociale et des familles, le code de la santé publique. 
• Les textes officiels (lois, décrets, arrêtés et circulaires d’application, dont certaines n’ont jamais été publiées). 
• La jurisprudence, notamment celle de la Commission centrale d’aide sociale. 
• Toutes les conventions collectives du secteur, à jour. 

Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :

Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

• Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
• Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
• Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
• Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
• Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.

INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :

L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.

Rédaction :

• Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
• Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
• Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
• Directrice de la rédaction action sociale et Sociétal : Florence ELGUIZ
• Rédactrice en chef : Sybilline CHASSAT-PHILIPPE
• Rédactrice spécialisée : Véronique de LA TOUANNE
• Rédacteur : Jérémy MARTIN

Auteurs :

• Bernard AZEMA, magistrat honoraire
• Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit
• Nadia BEN AYED, Directrice des affaires juridiques du Conseil départemental des Yvelines
• Jean-Claude CASSONE, chargé de mission à Pôle emploi
• Danièle CRISTOL, maître de conférences à l'université de Poitiers
• Hervé DUBOIS-NAYT, docteur en droit
• Yann FAVIER, professeur de droit privé à l'université Savoie Mont-Blanc
• Lisiane FRICOTTE, juriste/auteure/consultante - Coop’Alpha/Protection sociale – Santé et travail – Action sociale – Droits de l’Homme – Droits des femmes
• Fabienne JEGU, juriste spécialisée droit du handicap
• Dominique LAROSE, juriste
• Laurence LETURMY, professeur à l'université de Poitiers
• Mathieu PERDEREAU, avocat au Barreau de Paris
• Philippe POTTIER, ancien directeur de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) 
• Arnaud VINSONNEAU, juriste en droit de l'action sociale - formateur - consultant