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Action sociale - ouvrage | Editions Législatives
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La documentation de référence

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Une documentation complète et synthétique pour répondre à toutes vos questions sur l’action sociale et médico-sociale.

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77 études pour des réponses complètes et opérationnelles 

Nos rédacteurs analysent, expliquent et commentent la réglementation sur tous les thèmes de l’action sociale. Pour chacune de vos problématiques, vous trouvez une réponse objective, complète et à jour.

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Les études

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A

  • Accès au compte bancaire
  • Accès au logement des personnes défavorisées
  • Accès aux soins des plus démunis
  • Accessibilité du cadre de vie
  • Accueil collectif des jeunes enfants
  • Accueil familial des personnes âgées et handicapées
  • Action sociale familiale
  • Admission à l'aide sociale
  • Adoption
  • Aide et action sociales : les éléments fondamentaux
  • Aide médicale de l'État
  • Aide sociale à l'enfance
  • Aides à l’accès à la justice et au droit
  • Aides au logement
  • Allocation aux adultes handicapés
  • Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
  • Allocation personnalisée d'autonomie
  • Amélioration de l’habitat (aides)
  • Assistance éducative
  • Assistants maternels et familiaux
  • Autorité parentale

C

  • Contentieux
  • Contrat unique d'insertion
  • Coopération sociale et médico-sociale
  • CPOM

D

  • DALO
  • Détenus
  • Directeur d'établissement

E

  • EHPA(D)
  • Emploi des personnes handicapées
  • ESAT
  • ESSMS pour personnes handicapées
  • ESSMS : contentieux de la tarification
  • ESSMS : création et fonctionnement
  • ESSMS : droits des usagers
  • ESSMS : évaluations internes et externes
  • ESSMS : règles budgétaires et tarifaires
  • Étrangers : généralités sur l'entrée et le séjour

F

  • Formations et diplômes

G

  • Gens du voyage

I

  • Insertion par l'activité économique
  • Insertion professionnelle

J

  • Jeunes
  • Justice pénale des mineurs

L

  • Logement social
  • Lutte contre les conduites addictives

M

  • Majeurs protégés
  • Mandat de protection future
  • Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
  • MDPH
  • Mesures d'accompagnement social et judiciaire
  • Mineurs non accompagnés

O

  • Obligation alimentaire

P

  • Personnes âgées
  • Personnes sans domicile
  • Politique de la ville
  • Politiques publiques dédiées au handicap
  • Prestation de compensation du handicap
  • Prestations familiales
  • Protection de l'enfance
  • Protection judiciaire des mineurs
  • Protection sociale des personnes handicapées

R

  • Responsabilités des établissements
  • Revenu de solidarité active

S

  • Santé de l'enfant
  • Santé publique
  • Scolarisation des enfants et adolescents handicapés
  • Secret professionnel
  • SIDA et infections sexuellement transmissibles
  • Soutien à domicile
  • Soutien à la scolarité
  • Surendettement

T

  • Tarifs sociaux pour l'énergie, l'eau, le téléphone et Internet
  • Travail social
  • Tutelle des mineurs

V

  • Vie sociale et citoyenneté des personnes handicapées
  • Violences familiales

Indices, barèmes et taux

Retrouvez, dans la rubrique « Indices, barèmes et taux », les chiffres clés du droit de l’action sociale (APA, PCH, RSA, etc.) actualisés en permanence.

Actualité et mise à jour garanties avec nos alertes email et notre système unique de mise à jour mensuelle

La Veille Permanente:

Recevez par newsletter notre analyse de l'actualité juridique et des changements à venir, ainsi que les indices, barèmes et taux à jour. 

Les bulletins mensuels et spéciaux 

Ils récapitulent l’essentiel de la Veille Permanente et font le point sur les réformes importantes dès la publication des textes. Vous les recevez par courrier et en ligne. 

La mise à jour:

Tous les mois, votre documentation est entièrement actualisée par notre rédaction : les modifications sont directement intégrées dans les études et les modèles. 

NOUVEAU ! Accédez à Jurisprudence et bénéficiez des commentaires et analyses détaillés de nos experts Lefebvre Dalloz pour approfondir votre compréhension du contexte, les conséquences et les analyses légales associées à chaque arrêt.

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Les sources

Les sources

Toutes les études vous proposent en lien direct les textes de référence consolidés :

Plus de 50 codes, dont le code de commerce, le code civil… • Les lois, décrets d’application, arrêtés et circulaires relatifs au droit des affaires • Les décisions de l’Autorité de la concurrence • CJUE • Toute la jurisprudence sélectionnée, judiciaire, administrative et constitutionnelle.

Auteurs

Auteurs

Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des Editions - Directrice générale : Caroline SORDET
  • Directrice de la Rédaction Public, Immobilier, Action sociale et HSE : Corinne GENDRAUD
  • Rédactrice en chef : Sybilline CHASSAT-PHILIPPE
  • Rédactrice spécialisée : Véronique de LA TOUANNE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
 

Auteurs :

  • Bernard AZEMA, magistrat honoraire
  • Véronique BAUDET-CAILLE, juriste et auteur en droit social
  • Michel BOUDJEMAÏ, Docteur en droit public, cadre pédagogique IRTS Champagne-Ardenne, Chargé d'enseignement université de Reims Champagne-ARdenne, Enseignant-chercheur, Chercheur associé CRDT (Reims) et Lab-Lex (Brest)
  • Laurent COQUEBERT, avocat au barreau de Dijon, chargé d'enseignement à l'université de Paris Ouest La Défense
  • Danièle CRISTOL, professeur à l'université de Rennes
  • Laure DEFFONTAINES, cheffe de rubrique
  • Hervé DUBOIS-NAYT, docteur en droit
  • Yann FAVIER, professeur de droit privé à l'université Savoie Mont-Blanc
  • Lisiane FRICOTTE, Juriste/Auteure/Consultante - Protection sociale – Santé et travail – Action sociale – Droits de l’Homme – Droits des femmes
  • Fabienne JEGU, juriste spécialisée droit du handicap
  • Dominique LAROSE, juriste
  • Laurence LETURMY, professeur à l'université de Poitiers
  • Mathieu PERDEREAU, avocat au Barreau de Paris
  • Philippe POTTIER, ancien directeur de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)
  • Christophe POULY, docteur en droit, avocat au barreau de Paris
  • Arnaud VINSONNEAU, juriste en droit de l'action sociale et médico-sociale, Associé du Cabinet Jegard Créatis

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Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
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