Action sociale - ouvrage | Editions Législatives

Un ouvrage complet et synthétique pour répondre à toutes vos questions sur l'action sociale et médico-sociale

Action sociale

Un ouvrage complet et synthétique pour répondre à toutes vos questions sur l'action sociale et médico-sociale

Développement du contentieux dans le champ de la protection de l’enfance, accueil des mineurs non accompagnés, simplifications administratives pour les personnes en situation de handicap, réforme du cadre juridique des entreprises adaptées, fusion programmée de la CMU complémentaire avec l’aide complémentaire santé (ACS), soutien aux aidants… Face à une réglementation en perpétuel changement, cette documentation vous permet de trouver rapidement des réponses accessibles et précises pour gérer toutes les situations.

À partir de 70€
HT
/mois
Découvrez nos offres

Les points forts

  • Pratique
    Des explications pratiques et accessibles, pour comprendre et appliquer le droit
  • À jour
    À jour des évolutions juridiques les plus récentes

Contenu du produit

Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Établissements et services
État et Collectivités
Étrangers
Aide et action sociales
Enfance et Famille
Handicap
Insertion
Justice
Logement
Pauvreté et Exclusion
Personnes âgées
Politique de la ville
Santé et Protection sociale
Services à la personne
Travail social
Tutelles

Établissements et services

  • Coopération sociale et médico-sociale
  • CPOM
  • Directeur d'établissement
  • EHPA(D)
  • ESAT
  • ESSMS : contentieux de la tarification
  • ESSMS : création et fonctionnement
  • ESSMS : droits des usagers
  • ESSMS : évaluations internes et externes
  • ESSMS pour personnes handicapées
  • ESSMS : règles budgétaires et tarifaires
  • Responsabilités des établissements
  • Secret professionnel
  • Soutien à domicile

État et Collectivités

  • ABC de l'aide et de l'action sociales
  • Admission à l’aide sociale
  • DALO
  • Gens du voyage
  • Politique de la ville
  • Politiques publiques dédiées au handicap
  • RSA

Étrangers

  • Aide juridique
  • Aide médicale de l'État
  • Étrangers
  • Prestations familiales

Aide et action sociales

  • ABC de l'aide et de l'action sociales
  • Action sociale familiale
  • Admission à l'aide sociale
  • Contentieux
  • Revenu de solidarité active

    Enfance et Famille

    • Accueil collectif des jeunes enfants
    • Adoption
    • Aide sociale à l'enfance
    • Assistance éducative
    • Assistants maternels et familiaux
    • Autorité parentale
    • Jeunes
    • Obligation alimentaire
    • Protection de l'enfance
    • Prestations familiales
    • Santé de l’enfant
    • Soutien à la scolarité
    • Tutelle des mineurs

    Handicap

    • Accessibilité du cadre de vie
    • Accueil collectif des jeunes enfants
    • Accueil familial des personnes âgées et handicapées
    • Allocation aux adultes handicapés
    • Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
    • Emploi des personnes handicapées
    • ESAT
    • Majeurs protégés
    • Mandat de protection future
    • Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
    • MDPH
    • Politiques publiques dédiées au handicap
    • Prestation de compensation du handicap
    • Prestations familiales
    • Protection sociale des personnes handicapées
    • Santé de l’enfant
    • Scolarisation des enfants et adolescents handicapés
    • Soutien à domicile
    • Soutien à la scolarité
    • Vie sociale et citoyenneté des personnes handicapées

    Insertion

    • Accès au compte bancaire
    • Contrat unique d'insertion
    • Détenus
    • Gens du voyage
    • Insertion par l'activité économique
    • Insertion professionnelle
    • Revenu de solidarité active

    Justice

    • Aide juridique
    • Assistance éducative
    • Contentieux
    • Délinquance des mineurs
    • Détenus
    • Protection judiciaire des mineurs

    Logement

    • Accès au logement des personnes défavorisées
    • Aides de l’ANAH
    • Aides au logement
    • DALO
    • Gens du voyage
    • Logement social
    • Personnes sans domicile

    Pauvreté et Exclusion

    • Accès au compte bancaire
    • Accès au logement des personnes défavorisées
    • Accès aux soins des plus démunis
    • Aide médicale de l’Etat
    • Gens du voyage
    • Personnes sans domicile
    • Revenu de solidarité active
    • Surendettement
    • Tarifs sociaux

    Personnes âgées

    • Accueil familial des personnes âgées et handicapées
    • Allocation personnalisée d’autonomie
    • EHPA(D)
    • Majeurs protégés
    • Mandat de protection future
    • Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
    • Mesures d'accompagnement social et judiciaire
    • Personnes âgées
    • Soutien à domicile

    Politique de la ville

    • DALO
    • Insertion par l'activité économique
    • Logement social
    • Politique de la ville
    • Soutien à la scolarité

    Santé et Protection sociale

    • Accès aux soins des plus démunis
    • Aide médicale de l’Etat
    • Prestations familiales
    • Protection sociale des personnes handicapées
    • Santé de l’enfant
    • Santé publique
    • SIDA et infections sexuellement transmissibles
    • Toxicomanie, alcool, tabac

    Services à la personne

    • Accueil familial des personnes âgées et handicapées
    • Soutien à domicile

    Travail social

    • Formations et diplômes
    • Secret professionnel
    • Travail social

    Tutelles

    • Majeurs protégés
    • Mandat de protection future
    • Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
    • Mesures d'accompagnement social et judiciaire
    • Tutelle des mineurs

    Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit de l'action sociale.
    Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux qui vous sont utiles dans l'exercice de votre activité.
    Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

    Aide juridictionnelle
    Accès aux soins
    Famille
    Personnes handicapées
    Logement
    Personnes âgées
    Majeurs protégés
    Revenu de solidarité active
    Salaires
    Surendettement

    Aide juridictionnelle

    • Aide juridictionnelle en métropole et dans les départements et collectivités d’outre-mer (sauf en Polynésie française)

    Accès aux soins

    • PUMa : protection universelle maladie
    • CMU complémentaire et aide médicale de l'État (AME)
    • Aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé

    Famille

    • Prestations familiales
    • Indus et saisie des prestations familiales et des aides au logement
    • Congé de solidarité familiale
    • Prime de déménagement

    Personnes handicapées

    • Prestations aux personnes handicapées
    • Travail des personnes handicapées

      Logement

      • Appréciation des ressources
      • Zones géographiques
      • Aides au logement en secteur location
      • APL applicable à l'accession à la propriété et aux logements-foyers
      • Allocations de logement applicables à l'accession à la propriété et aux logements-foyers
      • Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
      • Plafonds de ressources HLM

      Personnes âgées

      • Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
      • Aides et actions sociales en faveur des personnes âgées
      • Minimum vieillesse
      • Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

      Majeurs protégés

      • Participation du majeur protégé

      Revenu de solidarité active

      • Montant forfaitaire du RSA (hors Mayotte)

      Salaires

      • SMIC et minimum garanti
      • Apprentis
      • Contrat de professionnalisation
      • Assistants maternels et familiaux

      Surendettement

      • Saisies sur salaires

      Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Action sociale Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.

      La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total :

      • 55 codes 
      • 1,2 million de décisions de jurisprudence
      • Plus de 7 700 arrêtés
      • Plus de 5 000 décrets
      • Plus de 7 000 circulaires
      • Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
      • Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
      • Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
      • Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
      • Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.

      Pour la matière Action sociale, retrouvez spécifiquement :

      • Plus de 50 codes, dont le code de l’action sociale et des familles, le code de la santé publique. 
      • Les textes officiels (lois, décrets, arrêtés et circulaires d’application, dont certaines n’ont jamais été publiées). 
      • La jurisprudence, notamment celle de la Commission centrale d’aide sociale. 
      • Toutes les conventions collectives du secteur, à jour. 

      Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :

      Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

      • Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
      • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
      • Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
      • Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
      • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.

      INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :

      L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

      Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

      Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


      Rédaction :

      • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
      • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
      • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
      • Directrice de la rédaction action sociale et Sociétal : Florence ELGUIZ
      • Rédactrice en chef : Sybilline CHASSAT-PHILIPPE
      • Rédactrice spécialisée : Véronique de LA TOUANNE
      • Rédacteur : Jérémy MARTIN

       

      Auteurs :

      • Bernard AZEMA, magistrat honoraire
      • Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit
      • Nadia BEN AYED, Directrice des affaires juridiques du Conseil départemental des Yvelines
      • Jean-Claude CASSONE, chargé de mission à Pôle emploi
      • Danièle CRISTOL, maître de conférences à l'université de Poitiers
      • Hervé DUBOIS-NAYT, docteur en droit
      • Yann FAVIER, professeur de droit privé à l'université Savoie Mont-Blanc
      • Fabienne JEGU, juriste spécialisée droit du handicap
      • Dominique LAROSE, juriste
      • Laurence LETURMY, professeur à l'université de Poitiers
      • Mathieu PERDEREAU, avocat au Barreau de Paris
      • Philippe POTTIER, ancien directeur de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) 
      • Arnaud VINSONNEAU, juriste en droit de l'action sociale - formateur - consultant

      Nos offres

      Version papier
      Dictionnaire Permanent Action sociale
      • Les études
      • Les Indices, Barèmes et Taux
      • La Veille Permanente
      Abonnement annuel payable en

      69,92 €

      HT
      / mois
      Soit un paiement immédiat de
      839 €
      Chèque
      Virement
      Version en ligne
      ELnet Services + Action sociale
      • Les études
      • Les Indices, Barèmes et Taux
      • La Veille Permanente
      • Les sources
      • Le renseignement juridique par téléphone
      Abonnement annuel payable en

      173 €

      HT
      / mois
      Soit un paiement immédiat de
      183,23 €
      Chèque
      Virement

      Déjà abonné à la version papier (Dictionnaire Permanent) de la même matière ? Contactez-nous pour profiter d’un tarif remisé pour l’accès à la version en ligne.

      • Produits brochés (papier) : recevez vos colis sous trois jours ouvrés
      • Produits numériques : recevez vos codes d'accès dès le traitement de la commande
      • Frais de livraison inclus dans le prix de vente
      • Paiement à réception de facture pour les commandes par chèque/virement.
      • Engagement annuel en date à date pour les produits en abonnement (renouvellement par tacite reconduction).
      Fill 1 Created with Sketch.

      Une hésitation?

      15 jours de test gratuit et sans engagement

      J'en profite !
      Total selected:

      Nos engagements