Smart Action RH | Editions Législatives

L’outil documentaire au service des RH !

Smart Action RH

L’outil documentaire au service des RH !

Smart Action RH est la ressource documentaire qui vous assiste dans vos missions en droit du travail.

Fiches conseils pour bien vous orienter, calendriers interactifs qui calculent les échéances d'une procédure, convention collective (en versions intégrale et synthétisée), modèles de contrats et d'accords d'entreprises, outils de calcul d'indemnités, check-lists… Vous pouvez agir vous-même ou déléguer en étant sûr(e) que vos collaborateurs sont bien accompagnés.

Mis à jour plusieurs fois par mois, vous bénéficiez du savoir-faire des Editions Législatives en matière d'information juridique pour les professionnels des RH.

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Les points forts

  • Complet
    Tout pour mener à bien vos missions RH : préparer la mise en place du CSE, mettre en place un remplacement, gérer une rupture conventionnelle...
  • Pratique
    Pour chaque situation, des réponses précises : fiches conseils, modèles, calendriers interactifs, check-lists…
  • Fiable
    Une mise à jour permanente assurée par notre équipe de rédaction au fil de l'actualité

Contenu du produit

Rupture du contrat, relations sociales, congés, maladie et inaptitude... Découvrez 12 thèmes pour vous aider à trouver toutes les réponses et mener à bien vos missions en droit du travail.

Recrutement et contrat de travail
Durée du travail
Congés
Maladie et inaptitude
Formation
GPEC et gestion des carrières
Rémunération et avantages sociaux
Risques professionnels
Discipline
Rupture du contrat
Relations sociales
Relations avec les administrations et protection des données personnelles

Recrutement et contrat de travail

Trouver le bon candidat

  • À savoir avant de recruter
  • Connaître les aides à l'embauche et les exonérations
  • Définir le besoin
  • Rechercher le candidat
  • Sélectionner et évaluer les candidats
  • Rédiger une promesse d'embauche

Choisir le contrat

  • Conclure un CDI
  • Conclure un CDD
  • Conclure un contrat d'apprentissage
  • Conclure un contrat de professionnalisation
  • Embaucher en contrat unique d'insertion
  • Embaucher en emploi d'avenir
  • Conclure un contrat de génération

Prévoir une clause particulière

  • Rédiger une clause de non-concurrence
  • Rédiger une clause de mobilité
  • Rédiger une clause d'exclusivité
  • Rédiger une clause de dédit-formation

Embaucher un statut particulier

  • Embaucher un senior
  • Embaucher un salarié mineur
  • Embaucher une personne handicapée
  • Embaucher un statut particulier
  • Embaucher un travailleur étranger
  • Recourir au volontariat

Prendre un stagiaire

  • Conclure une convention de stage

Prévoir une période d'essai

  • Calculer la durée de la période d'essai
  • Renouveler et/ou rompre la période d'essai

Accueillir le nouvel embauché

  • Effectuer les formalités liées à l'embauche
  • Intégrer et former le salarié

Faire appel à une main d'œuvre extérieure

  • Conclure un contrat d'intérim
  • Les différentes formes de prêt de main d'œuvre
  • Prêt de main d'œuvre : interdictions

Durée du travail

Déterminer les horaires

  • Connaître les limites applicables en matière de durée du travail
  • Décompter le temps de travail effectif
  • Fixer les horaires de travail
  • Respecter les temps de repos
  • Aménager le temps de travail
  • Conclure et suivre une convention individuelle de forfait
  • Augmenter les plages d'ouverture de l'entreprise : les horaires atypiques
  • Suivre et contrôler la durée du travail des salariés
  • Mettre en place et gérer les astreintes
  • Recourir au compte épargne temps (CET)
  • Recourir à l’activité partielle
  • Recourir au chômage-intempéries

Recourir aux heures supplémentaires

  • Mettre en place et décompter les heures supplémentaires
  • Rétribuer les heures supplémentaires

Travailler à temps partiel

  • Mettre en place le temps partiel
  • Effectuer des heures complémentaires

Connaître le régime des jours fériés

  • Jours fériés : les travailler ou les chômer

Congés

Organiser les congés payés

  • Calculer les droits à congés
  • Organiser la prise des congés
  • Rémunérer les congés

Les congés liés à l’arrivée d’un enfant

  • Le congé de maternité
  • Autres congés liés à l'arrivée d'un enfant

Autres congés

  • Les congés pour raisons personnelles et familiales
  • Les congés pour mener un projet personnel
  • Les congés de formation et d'examen
  • Les congés pour engagement associatif ou politique

Maladie et inaptitude

Faire face aux absences pour maladie

  • Obtenir la justification de l'absence
  • Indemniser le salarié malade
  • Mesurer l’impact de la maladie sur le contrat et pour l'entreprise

Faire face à un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle

  • Gérer une déclaration d'AT/MP
  • Connaître les règles d'indemnisation
  • Mesurer l'impact de l'AT/MP sur le contrat et sur l'entreprise

Prévoir le retour du salarié malade ou accidenté

  • Organiser le retour du salarié
  • Agir en cas d’inaptitude
  • Licencier le salarié inapte

Formation

Identifier les besoins en formation

  • Connaître les différents besoins de formation
  • Recueillir les besoins

Bâtir son plan de développement des compétences

  • Définir le contenu du plan de développement des compétences
  • Mettre en place les formations à la sécurité
  • Choisir les salariés
  • Consulter le CSE sur les orientations de la formation et le plan de développement des compétences
  • Négocier un accord sur la formation

Etablir son budget formation

  • Connaître ses obligations financières
  • Calculer son budget minimal
  • Faire face à un contrôle administratif

Gérer le CPF et le CPF de transition professionnelle

  • Tirer parti du CPF
  • Répondre à une demande de congé de transition professionnelle

Tirer parti de la PRO-A

  • Mettre en place une Pro-A

Faire face à un projet de bilan de compétences

  • Organiser un bilan de compétences

Utiliser la VAE

  • Aider les salariés engagés dans une démarche de VAE
  • Connaître les certifications professionnelles accessibles par la VAE

Acheter des formations

  • Choisir un mode d'organisation de la formation
  • Sélectionner un organisme de formation
  • Remplir les formalités liées à l'achat

Organiser la situation des salariés en formation

  • Gérer la situation du salarié en formation
  • Signer une clause de dédit formation
  • Prendre en compte les résultats de la formation
  • Rompre le contrat de travail d'un salarié en formation

Répondre aux demandes de congés particuliers de formation

  • Donner suite aux demandes de congés des représentants du personnel
  • Donner suite aux demandes de congés particuliers de formation

GPEC et gestion des carrières

Organiser la mobilité des salariés

  • Être mobile en France
  • Être mobile à l'international

Les outils de la gestion de carrière

  • L'entretien annuel d'appréciation
  • L'entretien professionnel et l'entretien de rémunération
  • Les entretiens de suivi de l'activité
  • Les dispositifs pouvant être mobilisés
  • Evolution des représentants du personnel

Mener une démarche de GPEC

  • GPEC : réglementation applicable
  • Outils pouvant être mobilisés dans le cadre de la GPEC

Rémunération et avantages sociaux

Piloter les éléments de la rémunération

  • Déterminer le salaire fixe
  • Individualiser les salaires
  • Evaluer les avantages en nature
  • Attribuer certains autres accessoires de salaire
  • Rembourser les frais professionnels
  • Mesurer les cotisations sociales et contributions spécifiques sur salaire
  • Optimiser les coûts sociaux grâce aux exonérations sociales et aides à l'emploi

Mettre en œuvre et gérer la participation

  • Mettre en place la participation : une obligation ou une faculté ?
  • Conclure un accord de participation : avec qui et comment ?
  • Sécuriser le contenu de l'accord de participation
  • Calculer et distribuer la participation
  • Informer les salariés
  • Maîtriser le régime social et fiscal
  • Modifier, dénoncer ou suspendre l'accord de participation

Mettre en œuvre et gérer l'intéressement

  • Mettre en place un intéressement : une faculté pour l'entreprise
  • Conclure un accord d'intéressement : avec qui et comment ?
  • Sécuriser le contenu de l'accord d'intéressement
  • Calculer l'intéressement
  • Distribuer l'intéressement aux salariés
  • Informer les salariés
  • Maîtriser le régime social et fiscal
  • Modifier, dénoncer ou suspendre l'accord d'intéressement

Gérer les plans d'épargne salariale

  • Choisir l'outil d'épargne salariale le plus approprié
  • Mettre en place le plan d'épargne
  • Alimenter le plan avec les versements du salarié et l'abonder
  • Choisir les supports financiers et les modalités de gestion financière
  • Connaître la durée d'indisponibilité et les cas de déblocage anticipé des avoirs
  • Informer les salariés
  • Maîtriser les régimes social et fiscal à l'entrée et à la sortie du plan d'épargne salariale

Mettre en œuvre et gérer le plan d’épargne retraite d’entreprise

  • Mettre en place un plan d’épargne retraite en entreprise
  • Alimenter le plan d’épargne retraite entreprise
  • Connaître les modalités de gestion et choisir les supports financiers
  • Connaître la durée d'indisponibilité des avoirs du plan et les cas de déblocage anticipés
  • Informer le personnel
  • Connaître les régimes social et fiscal des plans d'épargne retraite d'entreprise

Exploiter la retraite supplémentaire d'entreprise

  • Connaître les caractéristiques d'un régime de retraite à cotisations définies, collectif et obligatoire
  • Connaître les caractéristiques d'un régime de retraite à cotisations définies, collectif et facultatif
  • Connaître les caractéristiques d'un régime de retraite à prestations définies
  • Mettre en place un régime de retraite supplémentaire
  • Gérer le régime, le modifier, le dénoncer

Actionnariat salarié : attribuer gratuitement des actions

  • Connaître le périmètre d'un plan d'options
  • Obtenir l'autorisation de l'AGE
  • Exécuter la décision de l'AGE et informer les bénéficiaires et actionnaires
  • Maîtriser la fiscalité et le régime social du système

Actionnariat salarié : instaurer un plan d'option d'achat ou de souscription d'actions (stocks options)

  • Stock-options : connaître le périmètre d'un plan d'options
  • Stock-options : obtenir l'autorisation de l'AGE
  • Stock-options : exécuter la décision de l'AGE
  • Stock-options : maîtriser la fiscalité et le régime social du système

Gérer la prévoyance, les frais de santé

  • Réaliser un audit de l'existant
  • Souscrire un contrat de prévoyance
  • Mettre en place un régime de prévoyance adossé au contrat
  • Bénéficier des régimes social et fiscal de faveur
  • Gérer la prévoyance au quotidien
  • Modifier, dénoncer et remettre en cause la prévoyance

Risques professionnels

Respecter votre obligation de sécurité

  • L'obligation de sécurité patronale
  • L'obligation de sécurité salariale

Evaluer les risques professionnels

  • Identifier les risques professionnels
  • Informer et former les salariés

Prévenir les risques physiques

  • Mettre en œuvre les actions de prévention
  • Les principaux thèmes de prévention
  • Prévenir la pénibilité

Prévenir les risques psycho-sociaux

  • Prévenir le stress, le burn out
  • Faire face au harcèlement moral
  • Faire face au harcèlement sexuel

Vos relations avec la médecine du travail

  • Connaître l'organisation des services de santé au travail et le statut du médecin du travail
  • Le rôle du médecin du travail en matière de santé et sécurité au travail

Discipline

Suivre l’activité des salariés

  • Se doter d'un règlement intérieur
  • Identifier les différents moyens de contrôle
  • Respecter les libertés individuelles

Sanctionner un salarié

  • Vérifiez votre règlement intérieur
  • Définir la faute du salarié
  • Respecter la procédure disciplinaire

Faire face aux absences injustifiées

  • Faire face à l'absence injustifiée du salarié

Rupture du contrat

Licencier

  • Licencier pour motif économique : les précautions à prendre
  • Licencier pour motif économique : les procédures sans PSE
  • Licencier pour motif économique : les procédures avec PSE
  • Licencier pour motif disciplinaire
  • Licencier pour insuffisance professionnelle
  • Licencier pour absences répétées ou prolongées
  • Licencier une femme enceinte
  • Licencier un salarié en AT/MP
  • Licencier un salarié protégé
  • Licencier pour inaptitude
  • Maîtriser les indemnités de rupture
  • Signer une transaction

Proposer une rupture conventionnelle

  • Signer une rupture conventionnelle individuelle
  • Négocier une rupture conventionnelle collective

Rompre un cdd, un contrat d'apprentissage ou une période d'essai

  • Rompre un CDD
  • Rompre un contrat d'apprentissage
  • Rompre la période d'essai

Faire face au départ du salarié

  • Le salarié démissionne
  • Le salarié prend acte ou demande la résiliation judiciaire de son contrat
  • Le salarié part ou est mis à la retraite

Relations sociales

Élire le CSE

  • Décompter les effectifs
  • Établir le cadre de la mise en place du CSE
  • Préparer l'élection du CSE
  • Organiser l'élection du CSE
  • Issue de l'élection du CSE
  • Organiser une élection partielle du CSE
  • Élire un CSE central
  • Mettre en place les représentants de proximité
  • Mettre en place le conseil d’entreprise
  • Mettre en place la commission santé, sécurité et conditions de travail

Donner au CSE les moyens de fonctionner

  • Gérer les moyens matériels et humains du CSE
  • Calculer le budget du CSE
  • Comptabiliser et rémunérer les heures de délégation (CSE)

Réunir et consulter le CSE

  • Réunir le comité social et économique et le comité social et économique central
  • Conclure un accord sur le dialogue social
  • Respecter les délais de consultation du CSE
  • Organiser les trois consultations récurrentes du CSE
  • Respecter les consultations ponctuelles du CSE
  • Faire face à une demande d'expertise du CSE
  • Faire face au droit d'alerte du CSE

Les syndicats dans l’entreprise

  • Mesurer la représentativité
  • Les moyens des syndicats dans l'entreprise

Connaître le statut des salariés protégés et valoriser leur parcours

  • Connaître les prérogatives du représentant du personnel et l’étendue de sa protection
  • Mesurer les risques d'un délit d'entrave
  • Sanctionner un salarié protégé, modifier son contrat ou ses conditions de travail
  • Rompre le contrat de travail d’un salarié protégé
  • Identifier et valoriser les compétences acquises dans le cadre d’un mandat représentatif

Mettre en place la BDESE

  • Créer la BDESE

Conclure un accord d’entreprise

  • Avec qui signer un accord d'entreprise ?
  • À quel niveau négocier l'accord ?
  • Conclure un accord sur l’emploi et le fonctionnement de l’entreprise

Réviser ou dénoncer un accord d’entreprise

  • Avec qui réviser un accord d'entreprise ?
  • Dénoncer un accord d’entreprise

Engager et mener vos NAO

  • NAO : généralités
  • Conduire la NAO sur les salaires et la durée du travail
  • Conduire la NAO sur l'égalité professionnelle
  • Négocier sur la GPEC

Usages d'entreprise et engagements unilatéraux de l'employeur

  • Appliquer un usage d'entreprise ou une décision unilatérale
  • Dénoncer ou remettre en cause un usage ou un engagement unilatéral

Relations avec les administrations et protection des données personnelles

Accomplir les formalités administratives

  • Déclarations obligatoires et registres

Vos relations avec l'inspecteur du travail

  • Faire face à un contrôle de l'inspecteur du travail
  • Solliciter une décision de l'administration du travail
  • Contester une décision de l'administration du travail

Vos relations avec l'Urssaf

  • Faire face à un contrôle Urssaf
  • Contester les résultats du contrôle
  • Utiliser le rescrit social

Protection des données personnelles

  • Mettre en place un délégué à la protection des données (DPO)
  • S'assurer de la conformité des fichiers RH
  • Informer, former et protéger les salariés

Vous disposez de votre convention collective en version intégrale et synthétisée, ainsi que de l’alerte CC qui vous prévient par email dès que votre convention collective est modifiée.

SYNTHÈSES
- Métallurgie (accords nationaux : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres)
- Métallurgie (champ d'application)
- Métallurgie (ingénieurs et cadres)
- Métallurgie : Indre-et-Loire

ALERTE CONVENTIONS COLLECTIVES
- Métallurgie (accords nationaux : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres)
- Métallurgie (champ d'application)
- Métallurgie (ingénieurs et cadres)
- Métallurgie : Indre-et-Loire
- Ma liste de conventions

De nombreux modèles et outils vous permettent d’accomplir rapidement vos formalités et de sécuriser vos procédures et actions.

Checklists
Tableaux récapitulatifs
Arbres décisionnels
Outils

Checklists

Recrutement et contrat de travail

  • Les questions à se poser avant de lancer un recrutement
  • Liste des formalités à effectuer dans le cadre d’un stage
  • Liste des mentions devant figurer dans la convention de stage
  • Liste des travaux pour lesquels le recours au CDD est interdit
  • Liste des travaux pour lesquels le recours au travail temporaire est interdit
  • Mentions à porter sur le contrat de mise à disposition conclu entre l’ETT et l’entreprise utilisatrice
  • Mentions à porter sur un CDD
  • Préparer l’arrivée du nouveau collaborateur

Relations avec l’administration et protection des données personnelles

  • Informations à fournir en cas de collecte directe
  • Informations à fournir en cas de collecte indirecte
  • RGPD : conditions requises pour que l’AIPD soit conforme

Relations sociales

  • Check-List des représentants du personnel dans l’entreprise visés par le rattrapage salarial
  • Les dispositions négociables dans le cadre d’un accord sur le dialogue social
  • Les étapes à suivre lors de l'élection du CSE
  • Les types d’accords relatifs à la mise en place du CSE

Tableaux récapitulatifs

Congés

  • Conditions d’attribution des IJSS
  • Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
  • Congés et absences ouvrant droit à une priorité de réintégration
  • Congés pour l’exercice d’activités d’intérêt général et civil
  • Congés pour l’exercice d’une fonction publique
  • Congés pour l’exercice d’une fonction sociale ou professionnelle
  • Crédit d’heures trimestriel des élus locaux salariés
  • Incidence des absences sur l’acquisition des CP
  • Le congé de proche aidant
  • Priorité de réembauche
  • Salariés protégés : durée de la protection
  • Sort des primes dans le calcul de l’indemnité de CP
  • Temps assimilés à du temps de travail effectif

Discipline

  • Calcul du délai de 2 jours ouvrables entre l’entretien et la notification de la sanction
  • Faute grave : exemples jurisprudentiels
  • Faute lourde : cas dans lesquels elle a été exclue
  • Faute lourde : exemples dans lesquels elle a été reconnue
  • Règlement intérieur : clauses « hors sujet »
  • Règlement intérieur : clauses admises et exclues
  • Salariés protégés : durée de la protection

Durée du travail

  • Activité partielle : taux applicables
  • Documents sociaux et RH : durées de conservation
  • Horaires de travail : exemples de changements modifiant le contrat de travail
  • Horaires de travail : exemples de changements s’imposant aux salariés
  • La journée de solidarité
  • Le cumul d’emplois
  • Pause repas : règles applicables
  • Temps assimilés à du temps de travail effectif

Formation

  • Actions de formation : modalités de réalisation sur ou hors temps de travail selon leur nature
  • CEC : modalités d’acquisition de droits sur le CPF
  • Calendrier de paiement des contributions formation et apprentissage
  • Congés de formation : délais de dépôt de la demande et de réponse de l’employeur
  • FNE-Formation : les règles de prise en charge pour 2021
  • La reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
  • Le compte d’engagement citoyen (CEC)
  • Le compte personnel de formation (CPF)
  • Le compte personnel d’activité (CPA)
  • Le conseil en évolution professionnelle (CEP)
  • Le conseiller du salarié
  • Le dispositif Transitions collectives
  • Les formations éligibles au CPF
  • Liste « qualité » : certifications et labels généralistes
  • Liste « qualité » : certifications et labels spécialisés

GPEC et gestion des carrières

  • EAA : les principaux critères d'évaluation
  • Les principaux entretiens devant être menés dans l’entreprise
  • L’entretien professionnel
  • Mobilité interne : l’organiser dans le cadre d’un accord de performance collective (APC)
  • Période probatoire : les règles applicables

Maladie et inaptitude

  • AT-MP : Exemples de réserves motivées ou non motivées
  • Cas de nullité du licenciement
  • Comparatif CDI, CDD, travail temporaire
  • Conditions d’attribution des IJSS
  • Conditions, durée et taux d’indemnisation maladie et AT-MP
  • Congés et absences ouvrant droit à une priorité de réintégration
  • Contestation de l'avis d'inaptitude
  • Cotisations d’accidents du travail : taux collectifs
  • Covid-19 : tableau récapitulatif des règles d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires
  • Inaptitude : reclassement et licenciement
  • Indemnités de licenciement : régime fiscal et social
  • La visite médicale de reprise
  • Le conseiller du salarié
  • L’essai encadré
  • Salariés protégés : durée de la protection
  • Temps partiel thérapeutique

Recrutement et contrat de travail

  • Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés
  • Aide exceptionnelle à l’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : tableau comparatif
  • Aide temporaire à l’embauche des moins de 26 ans
  • Aide temporaire à l’embauche d’alternants
  • Articulation entre période d’essai légale et période d’essai conventionnelle
  • Attributions des représentants du personnel en matière de contrats précaires
  • CDD : indemnités dues en fin de contrat
  • CDD et intérim : que peut-on négocier par convention ou accord de branche étendu ?
  • CDI de chantier : spécificités par rapport au CDI de droit commun
  • Changement de lieu de travail assimilé à un changement des conditions de travail : exemples
  • Changement d’attributions entraînant un changement de qualification
  • Changement d’attributions entraînant une modification du contrat de travail
  • Charges sociales sur la gratification du stagiaire
  • Clause de mobilité : exemples de cas dans lesquels l’accord du salarié reste requis
  • Clause de mobilité : exemples de clauses valides pour un salarié itinérant
  • Clause de mobilité : exemples de mise en œuvre abusive
  • Clause de mobilité : exemples jugés suffisamment précis
  • Clause de mobilité : exemples jugés trop - imprécis
  • Clauses particulières pouvant être insérées dans un contrat de travail
  • Comparatif CDI, CDD, travail temporaire
  • Conclure un CDD dans le cadre de la politique de l'emploi et pour certains publics
  • Congés et absences ouvrant droit à une priorité de réintégration
  • Connaître la durée des contrats de mission selon le cas de recours
  • Couverture sociale du stagiaire
  • Documents sociaux et RH : durées de conservation
  • Durée de la période d’essai d’un CDD (dispositions légales)
  • Durée de la période d’essai d’un CDI (dispositions légales)
  • Durée du délai de prévenance
  • Embauche : formalités médicales
  • Exemples de changements d’attributions ne modifiant pas le contrat de travail
  • Guide de préparation de l’entretien
  • Informations et documents à transmettre au nouvel embauché
  • Job d’été : les règles à connaître
  • La Garantie jeunes
  • Le CDD d’insertion (CDDI)
  • Le contrat d’accès à l’entreprise
  • Le cumul d’emplois
  • Les référents en entreprise
  • Modification temporaire ne valant pas modification du contrat : exemples
  • Modification temporaire valant modification du contrat : exemples
  • Modifier le lieu de travail : critères permettant d’en apprécier la portée
  • Période d’essai : règles applicables
  • Principales exonérations et aides à l’emploi
  • Priorité de réembauche
  • Recrutement : à faire… ou à ne pas faire !
  • Rédaction du contrat de travail : les clauses possibles et les clauses interdites
  • Refus de mobilité : exemples de cas constituant une faute grave
  • Régime juridique des CDD
  • Rétroplanning du recrutement
  • Rupture de la période d’essai : précautions à prendre
  • Salariés protégé et refus d’un changement des conditions de travail : exemples dans lesquels la faute a été retenue
  • Situations dans lesquelles une période d’essai est possible ou non
  • Statut du stagiaire
  • Tableau de synthèse du régime juridique des CDD pour les doctorants
  • Tableau des possibilités légales de succession de CDD
  • Tableau récapitulatif des aides à l’emploi des travailleurs handicapés
  • Versement de l’indemnité de fin de contrat
  • Versement de l’indemnité de fin de mission

Relations avec l’administration et protection des données personnelles

  • Critères pouvant caractériser un traitement de données à grande échelle
  • Documents sociaux et RH : durées de conservation
  • Durée de conservation des données personnelles
  • Durée d’archivage des données personnelles
  • RGPD : glossaire
  • Salariés protégés : durée de la protection
  • Tableau comparatif CIL – DPO
  • Traitements pour lesquels une AIPD est requise

Relations sociales

  • Accords atypiques et recommandations patronales
  • BDESE : marges de manœuvre pour négocier un accord collectif
  • CSE : autres informations récurrentes
  • CSE : informations et consultations ponctuelles
  • CSE : les trois grandes consultations récurrentes
  • Exemples d’actions en justice du CSE jugées recevables ou irrecevables
  • Mobilité interne : l’organiser dans le cadre d’un accord de performance collective (APC)
  • Négociations obligatoires dans l'entreprise
  • Nombre de représentants et crédits d'heures des membres du CSE
  • Salariés protégés : durée de la protection
  • Tableau des expertises du CSE
  • Tableau récapitulatif des commissions du CSE
  • Usages et engagements unilatéraux : synthèse

Rémunération et avantages sociaux

  • Ages de la retraite
  • Allégement de cotisations sociales et aides à l’emploi : contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation
  • Allégements de cotisations sociales et aides à l’emploi : contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) et emplois francs
  • Assiette de cotisations sociales (hors CSG) : les éléments de salaire à intégrer
  • Attribution gratuite d'actions : fiscalité des plus-values d'acquisition et de cession
  • Barème des frais de transport en région parisienne
  • Barème des saisies sur salaires
  • Barème fiscal des indemnités kilométriques
  • Bâtiment et travaux publics : cotisations spécifiques
  • Conditions requises pour bénéficier des IJSS
  • Contrat socle, contrat surcomplémentaire et respect du contrat responsable : articulation
  • Contribution de l’employeur aux chèques-vacances
  • Contributions de prévoyance et de retraite supplémentaire
  • Cotisations d’accidents du travail : coûts moyens des catégories d’incapacité
  • Cotisations d’accidents du travail dans les DROM
  • Cotisations d’accidents du travail : taux collectifs
  • Déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels
  • Écart de taux d’augmentation et de taux de promotion (plus de 250 salariés)
  • Écart de taux d’augmentations individuelles (50 à 250 salariés)
  • Éléments de salaire à retenir pour vérifier l’application du Smic et du minimum conventionnel
  • Évaluation du véhicule de fonction
  • Évaluation forfaitaire de l’avantage en nature logement
  • Évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture
  • Exemples de la partie saisissable du salaire mensuel
  • Frais professionnels : les identifier
  • Indemnisation de la maladie et des AT/MP
  • Indemnités forfaitaires de grand déplacement à l’étranger
  • Indemnités forfaitaires de grand déplacement dans les DROM-COM
  • Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole
  • Indemnités forfaitaires de mobilité professionnelle
  • Indemnités forfaitaires de petit déplacement dans certains secteurs d’activité
  • Indemnités forfaitaires de repas
  • Index de l’égalité professionnelle : indicateurs et score maximal possible
  • Index de l’égalité : écart de rémunération entre femmes et hommes
  • Le cahier des charges du contrat responsable
  • Le décompte de l’effectif théorique
  • Les mentions du bulletin de paie
  • L’assiette minimale de cotisations
  • Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations
  • Plafond de la sécurité sociale
  • Réduction générale des cotisations patronales (réduction Fillon)
  • Régimes social et fiscal de la participation
  • Tableau général des charges sociales
  • Tableau récapitulatif des tolérances Urssaf pour les avantages CSE
  • Taux de remboursement des frais de santé par la Sécurité sociale
  • Tranches de rémunération et plafonds de cotisations
  • Valeur Smic mensuel brut majoré des heures supplémentaires
  • Valeur du Smic mensuel brut
  • Valeur du Smic mensuel pour les jeunes de moins de 18 ans
  • Valeur locative cadastrale
  • Véhicule de fonction : un avantage attractif

Risques professionnels

  • Documents sociaux et RH : durées de conservation
  • Exemples d’agissements ayant ou non été qualifiés de harcèlement moral
  • Exemples d’agissements ayant ou non été qualifiés de harcèlement sexuel
  • Les référents en entreprise
  • Préjudice d’anxiété : les évolutions jurisprudentielles
  • Prévention de la pénibilité : facteurs de risques professionnels
  • Salariés protégés : durée de la protection

Rupture du contrat

  • Ages de la retraite
  • Cas de nullité du licenciement
  • Cause économique du licenciement : exemples
  • Changement des conditions de travail : exemples dans lesquels la faute grave a été rejetée
  • Changement des conditions de travail : exemples dans lesquels la faute grave a été retenue
  • Comparaison entre un PSE, un plan de départ volontaire (PDV) et une RCC
  • Contestation de l'avis d'inaptitude
  • Démission équivoque ou non : quelques exemples
  • Durée du délai de prévenance
  • Faute grave : exemples jurisprudentiels
  • Faute lourde : cas dans lesquels elle a été exclue
  • Faute lourde : exemples dans lesquels elle a été reconnue
  • Inaptitude : reclassement et licenciement
  • Indemnités de licenciement : régime fiscal et social
  • Le conseiller du salarié
  • Licenciement : calcul des délais de procédure
  • Mesurer les risques financiers d’un licenciement nul, abusif et/ou irrégulier
  • Motivation de la lettre de licenciement pour motif économique : exemples
  • Priorité de réembauche
  • Prise d’acte : quelques exemples
  • Régime social et fiscal des indemnités de rupture : quelques exemples
  • Rupture conventionnelle : état de la jurisprudence
  • Salariés protégé et refus d’un changement des conditions de travail : exemples dans lesquels la faute a été retenue
  • Salariés protégés : durée de la protection
  • Synthèse des indemnisations pour licenciement nul, abusif et/ou irrégulier
  • Transaction : exemples de concessions jugées ou non réciproques
  • Transaction : règles applicables

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