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La ressource documentaire qui vous assiste dans vos missions en droit du travail

  • Complet : tout pour mener à bien vos missions RH : préparer la mise en place du CSE, mettre en place un remplacement, gérer une rupture conventionnelle...
  • Pratique : des fiches conseils, des modèles, des calendriers interactifs, des outils de calcul d'indemnités, des check-lists
  • Fiable : une mise à jour permanente assurée par notre équipe de rédaction au fil de l'actualité
  • NOUVEAU : pour répondre à vos attentes, Smart Action RH a été enrichi de votre convention collective (en versions intégrale et synthétisée) ainsi que de l’outil Ruptures du contrat de travail !
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Pourquoi choisir Smart Action RH ?

  • 12 thèmes pour trouver toutes les réponses
    Rupture du contrat, Relations sociales, Congés, Maladie et inaptitude...
  • Des ressources pour agir vite et bien
    Vous pouvez agir vous-même ou déléguer en étant sûr(e) que vos collaborateurs sont bien accompagnés.
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Toutes les étapes pour mener à bien vos missions en droit du travail

Fiches conseils

Calendriers interactifs

Modèles de contrats et d'accord d'entreprises

Outils de calcul d'indemnités

Check-lists

Rupture du contrat

  1. Licencier
  2. Licencier pour motif économique : les précautions à prendre
  3. Licencier pour motif économique : les procédures hors PSE
  4. Licencier pour motif économique : les procédures avec PSE
  5. Licencier pour faute
  6. Licencier pour insuffisance professionnelle
  7. Licencier pour absences répétées ou prolongées
  8. Licencier une femme enceinte
  9. Licencier un salarié en AT/MP
  10. Licencier un salarié protégé
  11. Licencier pour inaptitude
  12. Maîtriser les indemnités de rupture
  13. Signer une transaction
  14. Proposer une rupture conventionnelle
  15. Signer une rupture conventionnelle individuelle
  16. Négocier une rupture conventionnelle collective
  17. Faire face au départ du salarié
  18. Le salarié démissionne
  19. Le salarié prend acte ou demande la résiliation judiciaire de son contrat
  20. Le salarié part ou est mis à la retrait

GPEC et gestion des carrières

  1. GPEC ET GESTION DES CARRIÈRES
  2. Organiser la mobilité des salariés
  3. Être mobile en France
  4. Être mobile à l'international
  5. Conduire les entretiens
  6. L'entretien annuel d'appréciation
  7. L'entretien professionnel et l'entretien de rémunération
  8. Les entretiens de suivi de l'activité
  9. Mener une démarche de GPEC
  10. GPEC : réglementation applicable
  11. Outils pouvant être mobilisés dans le cadre de la GPEC

Relations sociales

  1. METTRE EN PLACE LES IRP
  2. Élire ses représentants du personnel (CE/DP/DUP)
  3. Décompter les effectifs (CE)
  4. Établir le cadre de la mise en place des IRP
  5. Préparer les élections professionnelles (CE, DP ou DUP)
  6. Organiser les élections (CE, DP ou DUP)
  7. Issue des élections professionnelles (CE, DP ou DUP)
  8. Organiser les élections partielles (CE, DP ou DUP)
  9. Instituer une DUP conventionnelle
  10. Élire un comité central d'entreprise
  11. Mettre en place le CHSCT
  12. Définir le périmètre de mise en place du CHSCT
  13. Désigner les membres du CHSCT
  14. Installer le CHSC
  15. Élire le CSE
  16. Décompter les effectifs (CSE)
  17. Établir le cadre de la mise en place du CSE
  18. Préparer l'élection du CSE
  19. Organiser l'élection du CSE
  20. Issue de l'élection du CSE
  21. Organiser une élection partielle du CSE
  22. Élire un CSE central
  23. Les syndicats dans l'entreprise
  24. Mesurer la représentativité
  25. Les moyens des syndicats dans l'entreprise
  26. Informer et consulter les IRP
  27. Mettre en place la BDES
  28. Créer la BDES
  29. Consulter le CE ou la DUP
  30. Respecter les délais de consultation du CE
  31. Organiser les trois consultations annuelles obligatoires du CE
  32. Respecter les consultations ponctuelles du CE
  33. Faire face à une demande d'expertise du CE
  34. Consulter le CHSCT ou la DUP
  35. Respecter les délais de consultation du CHSCT
  36. Respecter les consultations obligatoires du CHSCT
  37. Mettre en place une ICCHSCT
  38. Faire face à une demande d'expertise du CHSCT
  39. Faire face au droit d'alerte du CHSCT
  40. Consulter le CSE
  41. Conclure un accord sur le dialogue social
  42. Respecter les délais de consultation du CSE
  43. Organiser les 3 consultations récurrentes du CSE
  44. Respecter les consultations ponctuelles du CSE
  45. Faire face à une demande d'expertise du CSE
  46. Faire face au droit d'alerte du CSE
  47. Réunir les instances
  48. Réunir le comité d'entreprise et le comité central d'entreprise
  49. Réunir la délégation unique du personnel
  50. Réunir les délégués du personnel
  51. Réunir le CHSCT et l'ICCHSCT
  52. Organiser une réunion commune
  53. Réunir le CSE et le CSE central
  54. Donner au CE les moyens de fonctionner
  55. Gérer les moyens matériels et humains du CE
  56. Calculer les budgets du CE
  57. Comptabiliser et rémunérer les heures de délégation (CE)
  58. Donner au CSE les moyens de fonctionner
  59. Gérer les moyens matériels et humains du CSE
  60. Calculer le budget du CSE
  61. Comptabiliser et rémunérer les heures de délégation (CSE)
  62. NEGOCIER UN ACCORD D'ENTREPRISE
  63. Conclure un accord d'entreprise
  64. Avec qui signer un accord d'entreprise ?
  65. À quel niveau négocier l'accord ?
  66. Conclure un accord sur l'emploi et le fonctionnement de l'entreprise
  67. Réviser ou dénoncer un accord d'entreprise
  68. Avec qui réviser un accord d'entreprise ?
  69. Dénoncer un accord d'entreprise
  70. Engager et mener vos NAO
  71. NAO : généralités
  72. Conduire la NAO sur les salaires et la durée du travail
  73. Conduire la NAO sur l'égalité professionnelle
  74. Négocier sur la GPEC

Recrutement et contrat de travail

  1. Trouver le bon candidat
  2. À savoir avant de recruter
  3. Connaître les aides à l'embauche et les exonérations
  4. Définir le besoin
  5. Rechercher le candidat
  6. Sélectionner et évaluer les candidats
  7. Rédiger une promesse d'embauche
  8. Choisir le contrat
  9. Conclure un CDI
  10. Conclure un CDD
  11. Conclure un contrat d'apprentissage
  12. Conclure un contrat de professionnalisation
  13. Embaucher en contrat unique d'insertion
  14. Embaucher en emploi d'avenir
  15. Conclure un contrat de génération
  16. Prévoir une clause particulière
  17. Rédiger une clause de non-concurrence
  18. Rédiger une clause de mobilité
  19. Rédiger une clause d'exclusivité
  20. Rédiger une clause de dédit-formation
  21. Embaucher un statut particulier
  22. Embaucher un senior
  23. Embaucher un salarié mineur
  24. Embaucher une personne handicapée
  25. Embaucher un statut particulier
  26. Embaucher un travailleur étranger
  27. Recourir au volontariat
  28. Prendre un stagiaire
  29. Conclure une convention de stage
  30. Prévoir une période d'essai
  31. Calculer la durée de la période d'essai
  32. Renouveler et/ou rompre la période d'essai
  33. Accueillir le nouvel embauché
  34. Effectuer les formalités liées à l'embauche o Intégrer et former le salarié
  35. Faire appel à une main d'œuvre extérieure
  36. Conclure un contrat d'intérim
  37. Les différentes formes de prêt de main d'œuvre
  38. Prêt de main d'œuvre : interdictions

Congés

  1. Organiser les congés payés
  2. Calculer les droits à congés
  3. Organiser la prise des congés
  4. Rémunérer les congés
  5. Les congés liés à l'arrivée d'un enfant
  6. Le congé de maternité
  7. Autres congés liés à l'arrivée d'un enfant
  8. Autres congés
  9. Les congés pour raisons personnelles et familiales
  10. Les congés pour mener un projet personnel
  11. Les congés de formation et d'examen
  12. Les congés pour engagement associatif ou politique

Discipline

  1. Contrôler l'activité des salariés
  2. Vérifiez votre règlement intérieur
  3. Identifier les différents moyens de contrôle
  4. Sanctionner un salarié
  5. Vérifiez votre règlement intérieur
  6. Définir la faute du salarié
  7. Respecter la procédure disciplinaire
  8. Faire face aux absences injustifiées
  9. Réagir à l'absence injustifiée
  10. Répercuter cette absence sur le salaire

Maladie et inaptitude

  1. Faire face aux absences pour maladie
  2. Obtenir la justification de l'absence
  3. Indemniser le salarié malade
  4. Mesurer l'impact sur le contrat
  5. Faire face à un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
  6. Déclarer l'accident du travail ou la maladie professionnelle
  7. Indemniser le salarié
  8. Mesurer l'impact de l'accident du travail sur le contrat
  9. Prévoir le retour du salarié malade ou accidenté
  10. Organiser la visite de reprise
  11. Agir en cas d'inaptitude
  12. Faire face aux absences injustifiées
  13. Réagir à l'absence injustifiée

Rémunération et avantages sociaux

      1. Piloter les éléments de la rémunération
      2. Déterminer le salaire fixe
      3. Individualiser les salaires
      4. Evaluer les avantages en nature
      5. Attribuer certains autres accessoires de salaire
      6. Rembourser les frais professionnels
      7. Mesurer les cotisations sociales et contributions spécifiques sur salaire
      8. Optimiser les coûts sociaux grâce aux exonérations sociales et aides à l'emploi
      9. Mettre en œuvre et gérer la participation
      10. Mettre en place la participation : une obligation ou une faculté ?
      11. Conclure un accord de participation : avec qui et comment ?
      12. Sécuriser le contenu de l'accord de participation
      13. Calculer et distribuer la participation
      14. Informer les salariés
      15. Maîtriser les régimes social et fiscal
      16. Modifier, dénoncer ou suspendre l'accord de participation
      17. Mettre en œuvre et gérer l'intéressement
      18. Mettre en place un intéressement : une faculté pour l'entreprise
      19. Conclure un accord d'intéressement : avec qui et comment ?
      20. Sécuriser le contenu de l'accord d'intéressement
      21. Calculer l'intéressement
      22. Distribuer l'intéressement aux salariés
      23. Informer les salariés
      24. Maîtriser les régimes social et fiscal
      25. Modifier, dénoncer ou suspendre l'accord d'intéressement
      26. Gérer les plans d'épargne salariale
      27. Choisir l'outil d'épargne salariale le plus approprié
      28. Mettre en place le plan d'épargne
      29. Alimenter le plan avec les versements du salarié et l'abonder
      30. Choisir les supports financiers et les modalités de gestion financière
      31. Connaître la durée d'indisponibilité et les cas de déblocage anticipé des avoirs
      32. Informer les salariés
      33. Maîtriser les régimes social et fiscal à l'entrée et à la sortie du plan
      34. Actionnariat salarié : attribuer gratuitement des actions
      35. Connaître le périmètre d'un plan d'options
      36. Obtenir l'autorisation de l'AGE
      37. Exécuter la décision de l'AGE et informer les bénéficiaires et actionnaires
      38. Maîtriser la fiscalité et le régime social du système
      39. Actionnariat salarié : instaurer un plan d'option d'achat ou de souscription d'actions (stocks options)
      40. Stock options : connaître le périmètre d'un plan d'options
      41. Stock options : obtenir l'autorisation de l'AGE
      42. Stock options : exécuter la décision de l'AGE
      43. Stock options : maîtriser la fiscalité et le régime social du système
      44. Gérer la prévoyance, les frais de santé
      45. Réaliser un audit de l'existant
      46. Souscrire un contrat de prévoyance
      47. Mettre en place un régime de prévoyance adossé au contrat
      48. Bénéficier des régimes social et fiscal de faveur
      49. Gérer la prévoyance au quotidien
      50. Modifier, dénoncer et remettre en cause la prévoyance
      51. Exploiter la retraite supplémentaire d'entreprise
      52. Connaître les caractéristiques d'un régime de retraite à cotisations définies, collectif et obligatoire
      53. Connaître les caractéristiques d'un régime de retraite à cotisations définies, collectif et facultatif
      54. Connaître les caractéristiques d'un régime de retraite à prestations définies
      55. Mettre en place un régime de retraite supplémentaire
      56. Gérer le régime, le modifier, le dénoncer

Durée du travail

  1. Déterminer les horaires
  2. Connaître les limites applicables en matière de durée du travail
  3. Décompter le temps de travail effectif
  4. Fixer les horaires de travail
  5. Respecter les temps de repos
  6. Aménager le temps de travail
  7. Conclure et suivre une convention individuelle de forfait
  8. Augmenter les plages d'ouverture de l'entreprise : les horaires atypiques
  9. Suivre et contrôler la durée du travail des salariés
  10. Mettre en place et gérer les astreintes
  11. Recourir au compte épargne temps (CET)
  12. Recourir aux heures supplémentaires
  13. Mettre en place et décompter les heures supplémentaires
  14. Rétribuer les heures supplémentaires
  15. Travailler à temps partiel
  16. Mettre en place le temps partiel
  17. Effectuer des heures complémentaires
  18. Connaître le régime des jours fériés
  19. Jours fériés : les travailler ou les chômer

Risques professionnels

  1. Respecter votre obligation de sécurité
  2. L'obligation de sécurité patronale
  3. L'obligation de sécurité salariale
  4. Evaluer les risques professionnels
  5. Identifier les risques professionnels
  6. Informer et former les salariés
  7. Prévenir les risques physiques
  8. Mettre en œuvre les actions de prévention
  9. Les principaux thèmes de prévention
  10. Prévenir la pénibilité
  11. Prévenir les risques psycho-sociaux
  12. Prévenir le stress, le burn out
  13. Faire face au harcèlement moral
  14. Faire face au harcèlement sexuel
  15. Vos relations avec la médecine du travail
  16. Connaître l'organisation des services de santé au travail et le statut du médecin du travail
  17. Le rôle du médecin du travail en matière de santé et sécurité au travail

Formation

  1. Identifier les besoins en formation
  2. Connaître les différents besoins de formation
  3. Recueillir les besoins
  4. Bâtir son plan de formation
  5. Définir le contenu du plan de formation
  6. Organiser le contenu du plan de formation
  7. Mettre en place les formations à la sécurité
  8. Choisir les salariés
  9. Consulter le CE sur les orientations de la formation et le plan de formation
  10. Négocier un accord sur la formation
  11. Etablir son budget formation
  12. Connaître le montant de ses contributions formation
  13. Optimiser son budget
  14. Faire face à un contrôle administratif
  15. Gérer l'utilisation du CPF
  16. Répondre à une demande de CPF
  17. Financer une formation dans le cadre du CPF
  18. Tirer parti des périodes de professionnalisation
  19. Mettre en place une période de professionnalisation
  20. Gérer le salarié en période de professionnalisation
  21. Faire face à un projet de bilan de compétences
  22. Organiser un bilan de compétences
  23. Répondre à une demande de bilan de compétences
  24. Utiliser la VAE
  25. Aider les salariés engagés dans une démarche de VAE
  26. Répondre à une demande de congé pour VAE
  27. Acheter des formations
  28. Choisir un mode d'organisation de la formation
  29. Sélectionner un organisme de formation
  30. Remplir les formalités liées à l'achat
  31. Organiser la situation des salariés en formation
  32. Gérer la situation du salarié en formation
  33. Signer une clause de dédit formation
  34. Prendre en compte les résultats de la formation
  35. Rompre le contrat de travail d'un salarié en formation
  36. Répondre à une demande de CIF
  37. Vérifier les conditions d'accès au Cif
  38. Gérer le salarié pendant son congé

Relations avec les administrations et protection des données personnelles

  1. Vos relations avec l'inspecteur du travail
  2. Faire face à un contr&ocric;le de l'inspecteur du travail
  3. Solliciter une décision de l'administration du travail
  4. Contester une décision de l'administration du travail
  5. Vos relations avec l'Urssaf
  6. Faire face à un contrôle Urssaf
  7. Contester les résultats du contrôle
  8. Utiliser le rescrit social
  9. Protection des données personnelles
  10. Mettre en place un délégué à la protection des données (DPO)
  11. S'assurer de la conformité des fichiers RH
  12. Informer, former et protéger les salariés
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Qui sommes-nous

Notre métier : veiller l'actualité juridique, vous délivrer une information opérationnelle
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