SMART ACTION RH

Recrutement et contrat de travail

Trouver le bon candidat

• À savoir avant de recruter
• Connaître les aides à l'embauche et les exonérations
• Définir le besoin
• Rechercher le candidat
• Sélectionner et évaluer les candidats
• Rédiger une promesse d'embauche

Choisir le contrat

• Conclure un CDI
• Conclure un CDD
• Conclure un contrat d'apprentissage
• Conclure un contrat de professionnalisation
• Embaucher en contrat unique d'insertion
• Embaucher en emploi d'avenir
• Conclure un contrat de génération

Prévoir une clause particulière

• Rédiger une clause de non-concurrence
• Rédiger une clause de mobilité
• Rédiger une clause d'exclusivité
• Rédiger une clause de dédit-formation

Embaucher un statut particulier

• Embaucher un senior
• Embaucher un salarié mineur
• Embaucher une personne handicapée
• Embaucher un statut particulier
• Embaucher un travailleur étranger
• Recourir au volontariat

Prendre un stagiaire

• Conclure une convention de stage

Prévoir une période d'essai

• Calculer la durée de la période d'essai
• Renouveler et/ou rompre la période d'essai

Accueillir le nouvel embauché

• Effectuer les formalités liées à l'embauche
• Intégrer et former le salarié

Faire appel à une main d'œuvre extérieure

• Conclure un contrat d'intérim
• Les différentes formes de prêt de main d'œuvre
• Prêt de main d'œuvre : interdictions

Durée du travail

Déterminer les horaires

• Connaître les limites applicables en matière de durée du travail
• Décompter le temps de travail effectif
• Fixer les horaires de travail
• Respecter les temps de repos
• Aménager le temps de travail
• Conclure et suivre une convention individuelle de forfait
• Augmenter les plages d'ouverture de l'entreprise : les horaires atypiques
• Suivre et contrôler la durée du travail des salariés
• Mettre en place et gérer les astreintes
• Recourir au compte épargne temps (CET)
• Recourir à l’activité partielle
• Recourir au chômage-intempéries

Recourir aux heures supplémentaires

• Mettre en place et décompter les heures supplémentaires
• Rétribuer les heures supplémentaires

Travailler à temps partiel

• Mettre en place le temps partiel
• Effectuer des heures complémentaires

Connaître le régime des jours fériés

• Jours fériés : les travailler ou les chômer

Congés

Organiser les congés payés

• Calculer les droits à congés
• Organiser la prise des congés
• Rémunérer les congés

Les congés liés à l’arrivée d’un enfant

• Le congé de maternité
• Autres congés liés à l'arrivée d'un enfant

Autres congés

• Les congés pour raisons personnelles et familiales
• Les congés pour mener un projet personnel
• Les congés de formation et d'examen
• Les congés pour engagement associatif ou politique

Maladie et inaptitude

Faire face aux absences pour maladie

• Obtenir la justification de l'absence
• Indemniser le salarié malade
• Mesurer l’impact de la maladie sur le contrat et pour l'entreprise

Faire face à un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle

• Gérer une déclaration d'AT/MP
• Connaître les règles d'indemnisation
• Mesurer l'impact de l'AT/MP sur le contrat et sur l'entreprise

Prévoir le retour du salarié malade ou accidenté

• Organiser le retour du salarié
• Agir en cas d’inaptitude
• Licencier le salarié inapte

Formation

Identifier les besoins en formation

• Connaître les différents besoins de formation
• Recueillir les besoins

Bâtir son plan de développement des compétences

• Définir le contenu du plan de développement des compétences
• Mettre en place les formations à la sécurité
• Choisir les salariés
• Consulter le CSE sur les orientations de la formation et le plan de développement des compétences
• Négocier un accord sur la formation

Etablir son budget formation

• Connaître ses obligations financières
• Calculer son budget minimal
• Faire face à un contrôle administratif

Gérer le CPF et le CPF de transition professionnelle

• Tirer parti du CPF
• Répondre à une demande de congé de transition professionnelle

Tirer parti de la PRO-A

• Mettre en place une Pro-A

Faire face à un projet de bilan de compétences

• Organiser un bilan de compétences

Utiliser la VAE

• Aider les salariés engagés dans une démarche de VAE
• Connaître les certifications professionnelles accessibles par la VAE

Acheter des formations

• Choisir un mode d'organisation de la formation
• Sélectionner un organisme de formation
• Remplir les formalités liées à l'achat

Organiser la situation des salariés en formation

• Gérer la situation du salarié en formation
• Signer une clause de dédit formation
• Prendre en compte les résultats de la formation
• Rompre le contrat de travail d'un salarié en formation

Répondre aux demandes de congés particuliers de formation

• Donner suite aux demandes de congés des représentants du personnel
• Donner suite aux demandes de congés particuliers de formation

GPEC et gestion des carrières

Organiser la mobilité des salariés

• Être mobile en France
• Être mobile à l'international

Les outils de la gestion de carrière

• L'entretien annuel d'appréciation
• L'entretien professionnel et l'entretien de rémunération
• Les entretiens de suivi de l'activité
• Les dispositifs pouvant être mobilisés
• Evolution des représentants du personnel

Mener une démarche de GPEC

• GPEC : réglementation applicable
• Outils pouvant être mobilisés dans le cadre de la GPEC

Rémunération et avantages sociaux

Piloter les éléments de la rémunération

• Déterminer le salaire fixe
• Individualiser les salaires
• Evaluer les avantages en nature
• Attribuer certains autres accessoires de salaire
• Rembourser les frais professionnels
• Mesurer les cotisations sociales et contributions spécifiques sur salaire
• Optimiser les coûts sociaux grâce aux exonérations sociales et aides à l'emploi

Mettre en œuvre et gérer la participation

• Mettre en place la participation : une obligation ou une faculté ?
• Conclure un accord de participation : avec qui et comment ?
• Sécuriser le contenu de l'accord de participation
• Calculer et distribuer la participation
• Informer les salariés
• Maîtriser le régime social et fiscal
• Modifier, dénoncer ou suspendre l'accord de participation

Mettre en œuvre et gérer l'intéressement

• Mettre en place un intéressement : une faculté pour l'entreprise
• Conclure un accord d'intéressement : avec qui et comment ?
• Sécuriser le contenu de l'accord d'intéressement
• Calculer l'intéressement
• Distribuer l'intéressement aux salariés
• Informer les salariés
• Maîtriser le régime social et fiscal
• Modifier, dénoncer ou suspendre l'accord d'intéressement

Gérer les plans d'épargne salariale

• Choisir l'outil d'épargne salariale le plus approprié
• Mettre en place le plan d'épargne
• Alimenter le plan avec les versements du salarié et l'abonder
• Choisir les supports financiers et les modalités de gestion financière
• Connaître la durée d'indisponibilité et les cas de déblocage anticipé des avoirs
• Informer les salariés
• Maîtriser les régimes social et fiscal à l'entrée et à la sortie du plan d'épargne salariale

Mettre en œuvre et gérer le plan d’épargne retraite d’entreprise

• Mettre en place un plan d’épargne retraite en entreprise
• Alimenter le plan d’épargne retraite entreprise
• Connaître les modalités de gestion et choisir les supports financiers
• Connaître la durée d'indisponibilité des avoirs du plan et les cas de déblocage anticipés
• Informer le personnel
• Connaître les régimes social et fiscal des plans d'épargne retraite d'entreprise

Exploiter la retraite supplémentaire d'entreprise

• Connaître les caractéristiques d'un régime de retraite à cotisations définies, collectif et obligatoire
• Connaître les caractéristiques d'un régime de retraite à cotisations définies, collectif et facultatif
• Connaître les caractéristiques d'un régime de retraite à prestations définies
• Mettre en place un régime de retraite supplémentaire
• Gérer le régime, le modifier, le dénoncer

Actionnariat salarié : attribuer gratuitement des actions

• Connaître le périmètre d'un plan d'options
• Obtenir l'autorisation de l'AGE
• Exécuter la décision de l'AGE et informer les bénéficiaires et actionnaires
• Maîtriser la fiscalité et le régime social du système

Actionnariat salarié : instaurer un plan d'option d'achat ou de souscription d'actions (stocks options)

• Stock-options : connaître le périmètre d'un plan d'options
• Stock-options : obtenir l'autorisation de l'AGE
• Stock-options : exécuter la décision de l'AGE
• Stock-options : maîtriser la fiscalité et le régime social du système

Gérer la prévoyance, les frais de santé

• Réaliser un audit de l'existant
• Souscrire un contrat de prévoyance
• Mettre en place un régime de prévoyance adossé au contrat
• Bénéficier des régimes social et fiscal de faveur
• Gérer la prévoyance au quotidien
• Modifier, dénoncer et remettre en cause la prévoyance

Risques professionnels

Respecter votre obligation de sécurité

• L'obligation de sécurité patronale
• L'obligation de sécurité salariale

Evaluer les risques professionnels

• Identifier les risques professionnels
• Informer et former les salariés

Prévenir les risques physiques

• Mettre en œuvre les actions de prévention
• Les principaux thèmes de prévention
• Prévenir la pénibilité

Prévenir les risques psycho-sociaux

• Prévenir le stress, le burn out
• Faire face au harcèlement moral
• Faire face au harcèlement sexuel

Vos relations avec la médecine du travail

• Connaître l'organisation des services de santé au travail et le statut du médecin du travail
• Le rôle du médecin du travail en matière de santé et sécurité au travail

Discipline

Suivre l’activité des salariés

• Se doter d'un règlement intérieur
• Identifier les différents moyens de contrôle
• Respecter les libertés individuelles

Sanctionner un salarié

• Vérifiez votre règlement intérieur
• Définir la faute du salarié
• Respecter la procédure disciplinaire

Faire face aux absences injustifiées

• Faire face à l'absence injustifiée du salarié

Rupture du contrat

Licencier

• Licencier pour motif économique : les précautions à prendre
• Licencier pour motif économique : les procédures sans PSE
• Licencier pour motif économique : les procédures avec PSE
• Licencier pour motif disciplinaire
• Licencier pour insuffisance professionnelle
• Licencier pour absences répétées ou prolongées
• Licencier une femme enceinte
• Licencier un salarié en AT/MP
• Licencier un salarié protégé
• Licencier pour inaptitude
• Maîtriser les indemnités de rupture
• Signer une transaction

Proposer une rupture conventionnelle

• Signer une rupture conventionnelle individuelle
• Négocier une rupture conventionnelle collective

Rompre un cdd, un contrat d'apprentissage ou une période d'essai

• Rompre un CDD
• Rompre un contrat d'apprentissage
• Rompre la période d'essai

Faire face au départ du salarié

• Le salarié démissionne
• Le salarié prend acte ou demande la résiliation judiciaire de son contrat
• Le salarié part ou est mis à la retraite

Relations sociales

Élire le CSE

• Décompter les effectifs
• Établir le cadre de la mise en place du CSE
• Préparer l'élection du CSE
• Organiser l'élection du CSE
• Issue de l'élection du CSE
• Organiser une élection partielle du CSE
• Élire un CSE central
• Mettre en place les représentants de proximité
• Mettre en place le conseil d’entreprise
• Mettre en place la commission santé, sécurité et conditions de travail

Donner au CSE les moyens de fonctionner

• Gérer les moyens matériels et humains du CSE
• Calculer le budget du CSE
• Comptabiliser et rémunérer les heures de délégation (CSE)

Réunir et consulter le CSE

• Réunir le comité social et économique et le comité social et économique central
• Conclure un accord sur le dialogue social
• Respecter les délais de consultation du CSE
• Organiser les trois consultations récurrentes du CSE
• Respecter les consultations ponctuelles du CSE
• Faire face à une demande d'expertise du CSE
• Faire face au droit d'alerte du CSE

Les syndicats dans l’entreprise

• Mesurer la représentativité
• Les moyens des syndicats dans l'entreprise

Connaître le statut des salariés protégés et valoriser leur parcours

• Connaître les prérogatives du représentant du personnel et l’étendue de sa protection
• Mesurer les risques d'un délit d'entrave
• Sanctionner un salarié protégé, modifier son contrat ou ses conditions de travail
• Rompre le contrat de travail d’un salarié protégé
• Identifier et valoriser les compétences acquises dans le cadre d’un mandat représentatif

Mettre en place la BDESE

• Créer la BDESE

Conclure un accord d’entreprise

• Avec qui signer un accord d'entreprise ?
• À quel niveau négocier l'accord ?
• Conclure un accord sur l’emploi et le fonctionnement de l’entreprise

Réviser ou dénoncer un accord d’entreprise

• Avec qui réviser un accord d'entreprise ?
• Dénoncer un accord d’entreprise

Engager et mener vos NAO

• NAO : généralités
• Conduire la NAO sur les salaires et la durée du travail
• Conduire la NAO sur l'égalité professionnelle
• Négocier sur la GPEC

Usages d'entreprise et engagements unilatéraux de l'employeur

• Appliquer un usage d'entreprise ou une décision unilatérale
• Dénoncer ou remettre en cause un usage ou un engagement unilatéral

Relations avec les administrations et protection des données personnelles

Accomplir les formalités administratives

• Déclarations obligatoires et registres

Vos relations avec l'inspecteur du travail

• Faire face à un contrôle de l'inspecteur du travail
• Solliciter une décision de l'administration du travail
• Contester une décision de l'administration du travail

Vos relations avec l'Urssaf

• Faire face à un contrôle Urssaf
• Contester les résultats du contrôle
• Utiliser le rescrit social

Protection des données personnelles

• Mettre en place un délégué à la protection des données (DPO)
• S'assurer de la conformité des fichiers RH
• Informer, former et protéger les salariés

Checklists

Recrutement et contrat de travail

• Les questions à se poser avant de lancer un recrutement
• Liste des formalités à effectuer dans le cadre d’un stage
• Liste des mentions devant figurer dans la convention de stage
• Liste des travaux pour lesquels le recours au CDD est interdit
• Liste des travaux pour lesquels le recours au travail temporaire est interdit
• Mentions à porter sur le contrat de mise à disposition conclu entre l’ETT et l’entreprise utilisatrice
• Mentions à porter sur un CDD
• Préparer l’arrivée du nouveau collaborateur

Relations avec l’administration et protection des données personnelles

• Informations à fournir en cas de collecte directe
• Informations à fournir en cas de collecte indirecte
• RGPD : conditions requises pour que l’AIPD soit conforme

Relations sociales

• Check-List des représentants du personnel dans l’entreprise visés par le rattrapage salarial
• Les dispositions négociables dans le cadre d’un accord sur le dialogue social
• Les étapes à suivre lors de l'élection du CSE
• Les types d’accords relatifs à la mise en place du CSE

Tableaux récapitulatifs

Congés

• Conditions d’attribution des IJSS
• Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
• Congés et absences ouvrant droit à une priorité de réintégration
• Congés pour l’exercice d’activités d’intérêt général et civil
• Congés pour l’exercice d’une fonction publique
• Congés pour l’exercice d’une fonction sociale ou professionnelle
• Crédit d’heures trimestriel des élus locaux salariés
• Incidence des absences sur l’acquisition des CP
• Le congé de proche aidant
• Priorité de réembauche
• Salariés protégés : durée de la protection
• Sort des primes dans le calcul de l’indemnité de CP
• Temps assimilés à du temps de travail effectif

Discipline

• Calcul du délai de 2 jours ouvrables entre l’entretien et la notification de la sanction
• Faute grave : exemples jurisprudentiels
• Faute lourde : cas dans lesquels elle a été exclue
• Faute lourde : exemples dans lesquels elle a été reconnue
• Règlement intérieur : clauses « hors sujet »
• Règlement intérieur : clauses admises et exclues
• Salariés protégés : durée de la protection

Durée du travail

• Activité partielle : taux applicables
• Documents sociaux et RH : durées de conservation
• Horaires de travail : exemples de changements modifiant le contrat de travail
• Horaires de travail : exemples de changements s’imposant aux salariés
• La journée de solidarité
• Le cumul d’emplois
• Pause repas : règles applicables
• Temps assimilés à du temps de travail effectif

Formation

• Actions de formation : modalités de réalisation sur ou hors temps de travail selon leur nature
• CEC : modalités d’acquisition de droits sur le CPF
• Calendrier de paiement des contributions formation et apprentissage
• Congés de formation : délais de dépôt de la demande et de réponse de l’employeur
• FNE-Formation : les règles de prise en charge pour 2021
• La reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
• Le compte d’engagement citoyen (CEC)
• Le compte personnel de formation (CPF)
• Le compte personnel d’activité (CPA)
• Le conseil en évolution professionnelle (CEP)
• Le conseiller du salarié
• Le dispositif Transitions collectives
• Les formations éligibles au CPF
• Liste « qualité » : certifications et labels généralistes
• Liste « qualité » : certifications et labels spécialisés

GPEC et gestion des carrières

• EAA : les principaux critères d'évaluation
• Les principaux entretiens devant être menés dans l’entreprise
• L’entretien professionnel
• Mobilité interne : l’organiser dans le cadre d’un accord de performance collective (APC)
• Période probatoire : les règles applicables

Maladie et inaptitude

• AT-MP : Exemples de réserves motivées ou non motivées
• Cas de nullité du licenciement
• Comparatif CDI, CDD, travail temporaire
• Conditions d’attribution des IJSS
• Conditions, durée et taux d’indemnisation maladie et AT-MP
• Congés et absences ouvrant droit à une priorité de réintégration
• Contestation de l'avis d'inaptitude
• Cotisations d’accidents du travail : taux collectifs
• Covid-19 : tableau récapitulatif des règles d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires
• Inaptitude : reclassement et licenciement
• Indemnités de licenciement : régime fiscal et social
• La visite médicale de reprise
• Le conseiller du salarié
• L’essai encadré
• Salariés protégés : durée de la protection
• Temps partiel thérapeutique

Recrutement et contrat de travail

• Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés
• Aide exceptionnelle à l’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : tableau comparatif
• Aide temporaire à l’embauche des moins de 26 ans
• Aide temporaire à l’embauche d’alternants
• Articulation entre période d’essai légale et période d’essai conventionnelle
• Attributions des représentants du personnel en matière de contrats précaires
• CDD : indemnités dues en fin de contrat
• CDD et intérim : que peut-on négocier par convention ou accord de branche étendu ?
• CDI de chantier : spécificités par rapport au CDI de droit commun
• Changement de lieu de travail assimilé à un changement des conditions de travail : exemples
• Changement d’attributions entraînant un changement de qualification
• Changement d’attributions entraînant une modification du contrat de travail
• Charges sociales sur la gratification du stagiaire
• Clause de mobilité : exemples de cas dans lesquels l’accord du salarié reste requis
• Clause de mobilité : exemples de clauses valides pour un salarié itinérant
• Clause de mobilité : exemples de mise en œuvre abusive
• Clause de mobilité : exemples jugés suffisamment précis
• Clause de mobilité : exemples jugés trop - imprécis
• Clauses particulières pouvant être insérées dans un contrat de travail
• Comparatif CDI, CDD, travail temporaire
• Conclure un CDD dans le cadre de la politique de l'emploi et pour certains publics
• Congés et absences ouvrant droit à une priorité de réintégration
• Connaître la durée des contrats de mission selon le cas de recours
• Couverture sociale du stagiaire
• Documents sociaux et RH : durées de conservation
• Durée de la période d’essai d’un CDD (dispositions légales)
• Durée de la période d’essai d’un CDI (dispositions légales)
• Durée du délai de prévenance
• Embauche : formalités médicales
• Exemples de changements d’attributions ne modifiant pas le contrat de travail
• Guide de préparation de l’entretien
• Informations et documents à transmettre au nouvel embauché
• Job d’été : les règles à connaître
• La Garantie jeunes
• Le CDD d’insertion (CDDI)
• Le contrat d’accès à l’entreprise
• Le cumul d’emplois
• Les référents en entreprise
• Modification temporaire ne valant pas modification du contrat : exemples
• Modification temporaire valant modification du contrat : exemples
• Modifier le lieu de travail : critères permettant d’en apprécier la portée
• Période d’essai : règles applicables
• Principales exonérations et aides à l’emploi
• Priorité de réembauche
• Recrutement : à faire… ou à ne pas faire !
• Rédaction du contrat de travail : les clauses possibles et les clauses interdites
• Refus de mobilité : exemples de cas constituant une faute grave
• Régime juridique des CDD
• Rétroplanning du recrutement
• Rupture de la période d’essai : précautions à prendre
• Salariés protégé et refus d’un changement des conditions de travail : exemples dans lesquels la faute a été retenue
• Situations dans lesquelles une période d’essai est possible ou non
• Statut du stagiaire
• Tableau de synthèse du régime juridique des CDD pour les doctorants
• Tableau des possibilités légales de succession de CDD
• Tableau récapitulatif des aides à l’emploi des travailleurs handicapés
• Versement de l’indemnité de fin de contrat
• Versement de l’indemnité de fin de mission

Relations avec l’administration et protection des données personnelles

• Critères pouvant caractériser un traitement de données à grande échelle
• Documents sociaux et RH : durées de conservation
• Durée de conservation des données personnelles
• Durée d’archivage des données personnelles
• RGPD : glossaire
• Salariés protégés : durée de la protection
• Tableau comparatif CIL – DPO
• Traitements pour lesquels une AIPD est requise

Relations sociales

• Accords atypiques et recommandations patronales
• BDESE : marges de manœuvre pour négocier un accord collectif
• CSE : autres informations récurrentes
• CSE : informations et consultations ponctuelles
• CSE : les trois grandes consultations récurrentes
• Exemples d’actions en justice du CSE jugées recevables ou irrecevables
• Mobilité interne : l’organiser dans le cadre d’un accord de performance collective (APC)
• Négociations obligatoires dans l'entreprise
• Nombre de représentants et crédits d'heures des membres du CSE
• Salariés protégés : durée de la protection
• Tableau des expertises du CSE
• Tableau récapitulatif des commissions du CSE
• Usages et engagements unilatéraux : synthèse

Rémunération et avantages sociaux

• Ages de la retraite
• Allégement de cotisations sociales et aides à l’emploi : contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation
• Allégements de cotisations sociales et aides à l’emploi : contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) et emplois francs
• Assiette de cotisations sociales (hors CSG) : les éléments de salaire à intégrer
• Attribution gratuite d'actions : fiscalité des plus-values d'acquisition et de cession
• Barème des frais de transport en région parisienne
• Barème des saisies sur salaires
• Barème fiscal des indemnités kilométriques
• Bâtiment et travaux publics : cotisations spécifiques
• Conditions requises pour bénéficier des IJSS
• Contrat socle, contrat surcomplémentaire et respect du contrat responsable : articulation
• Contribution de l’employeur aux chèques-vacances
• Contributions de prévoyance et de retraite supplémentaire
• Cotisations d’accidents du travail : coûts moyens des catégories d’incapacité
• Cotisations d’accidents du travail dans les DROM
• Cotisations d’accidents du travail : taux collectifs
• Déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels
• Écart de taux d’augmentation et de taux de promotion (plus de 250 salariés)
• Écart de taux d’augmentations individuelles (50 à 250 salariés)
• Éléments de salaire à retenir pour vérifier l’application du Smic et du minimum conventionnel
• Évaluation du véhicule de fonction
• Évaluation forfaitaire de l’avantage en nature logement
• Évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture
• Exemples de la partie saisissable du salaire mensuel
• Frais professionnels : les identifier
• Indemnisation de la maladie et des AT/MP
• Indemnités forfaitaires de grand déplacement à l’étranger
• Indemnités forfaitaires de grand déplacement dans les DROM-COM
• Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole
• Indemnités forfaitaires de mobilité professionnelle
• Indemnités forfaitaires de petit déplacement dans certains secteurs d’activité
• Indemnités forfaitaires de repas
• Index de l’égalité professionnelle : indicateurs et score maximal possible
• Index de l’égalité : écart de rémunération entre femmes et hommes
• Le cahier des charges du contrat responsable
• Le décompte de l’effectif théorique
• Les mentions du bulletin de paie
• L’assiette minimale de cotisations
• Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations
• Plafond de la sécurité sociale
• Réduction générale des cotisations patronales (réduction Fillon)
• Régimes social et fiscal de la participation
• Tableau général des charges sociales
• Tableau récapitulatif des tolérances Urssaf pour les avantages CSE
• Taux de remboursement des frais de santé par la Sécurité sociale
• Tranches de rémunération et plafonds de cotisations
• Valeur Smic mensuel brut majoré des heures supplémentaires
• Valeur du Smic mensuel brut
• Valeur du Smic mensuel pour les jeunes de moins de 18 ans
• Valeur locative cadastrale
• Véhicule de fonction : un avantage attractif

Risques professionnels

• Documents sociaux et RH : durées de conservation
• Exemples d’agissements ayant ou non été qualifiés de harcèlement moral
• Exemples d’agissements ayant ou non été qualifiés de harcèlement sexuel
• Les référents en entreprise
• Préjudice d’anxiété : les évolutions jurisprudentielles
• Prévention de la pénibilité : facteurs de risques professionnels
• Salariés protégés : durée de la protection

Rupture du contrat

• Ages de la retraite
• Cas de nullité du licenciement
• Cause économique du licenciement : exemples
• Changement des conditions de travail : exemples dans lesquels la faute grave a été rejetée
• Changement des conditions de travail : exemples dans lesquels la faute grave a été retenue
• Comparaison entre un PSE, un plan de départ volontaire (PDV) et une RCC
• Contestation de l'avis d'inaptitude
• Démission équivoque ou non : quelques exemples
• Durée du délai de prévenance
• Faute grave : exemples jurisprudentiels
• Faute lourde : cas dans lesquels elle a été exclue
• Faute lourde : exemples dans lesquels elle a été reconnue
• Inaptitude : reclassement et licenciement
• Indemnités de licenciement : régime fiscal et social
• Le conseiller du salarié
• Licenciement : calcul des délais de procédure
• Mesurer les risques financiers d’un licenciement nul, abusif et/ou irrégulier
• Motivation de la lettre de licenciement pour motif économique : exemples
• Priorité de réembauche
• Prise d’acte : quelques exemples
• Régime social et fiscal des indemnités de rupture : quelques exemples
• Rupture conventionnelle : état de la jurisprudence
• Salariés protégé et refus d’un changement des conditions de travail : exemples dans lesquels la faute a été retenue
• Salariés protégés : durée de la protection
• Synthèse des indemnisations pour licenciement nul, abusif et/ou irrégulier
• Transaction : exemples de concessions jugées ou non réciproques
• Transaction : règles applicables

Arbres décisionnels

• Réviser ou dénoncer votre accord d'entreprise ?
• Avec qui signer un accord dans une entreprise de moins de 50 salariés
• Avec qui négocier un accord dans une entreprise de 50 salariés et plus
• Calendrier de mise en place du CSE

Outils

Indemnités de rupture

• Ruptures du contrat de travail

SYNTHÈSES

• Métallurgie (accords nationaux : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres)
• Métallurgie (champ d'application)
• Métallurgie (ingénieurs et cadres)
• Métallurgie : Indre-et-Loire

ALERTE CONVENTIONS COLLECTIVES

• Métallurgie (accords nationaux : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres)
• Métallurgie (champ d'application)
• Métallurgie (ingénieurs et cadres)
• Métallurgie : Indre-et-Loire
• Ma liste de conventions