
Smart Action RH
Découvrez Smart Action RH
La ressource documentaire qui vous assiste dans vos missions en droit du travail
- Complet : tout pour mener à bien vos missions RH : préparer la mise en place du CSE, mettre en place un remplacement, gérer une rupture conventionnelle...
- Pratique : des fiches conseils, des modèles, des calendriers interactifs, des outils de calcul d'indemnités, des check-lists
- Fiable : une mise à jour permanente assurée par notre équipe de rédaction au fil de l'actualité
- NOUVEAU : pour répondre à vos attentes, Smart Action RH a été enrichi de votre convention collective (en versions intégrale et synthétisée) ainsi que de l’outil Ruptures du contrat de travail !
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12 thèmes pour trouver toutes les réponsesRupture du contrat, Relations sociales, Congés, Maladie et inaptitude...
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Des ressources pour agir vite et bienVous pouvez agir vous-même ou déléguer en étant sûr(e) que vos collaborateurs sont bien accompagnés.
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Une fiabilité garantieVous bénéficiez du savoir-faire des Éditions Législatives en matière d'information juridique pour les professionnels des RH.
Toutes les étapes pour mener à bien vos missions en droit du travail
Fiches conseils
Calendriers interactifs
Modèles de contrats et d'accord d'entreprises
Outils de calcul d'indemnités
Check-lists
Rupture du contrat
- Licencier
- Licencier pour motif économique : les précautions à prendre
- Licencier pour motif économique : les procédures hors PSE
- Licencier pour motif économique : les procédures avec PSE
- Licencier pour faute
- Licencier pour insuffisance professionnelle
- Licencier pour absences répétées ou prolongées
- Licencier une femme enceinte
- Licencier un salarié en AT/MP
- Licencier un salarié protégé
- Licencier pour inaptitude
- Maîtriser les indemnités de rupture
- Signer une transaction
- Proposer une rupture conventionnelle
- Signer une rupture conventionnelle individuelle
- Négocier une rupture conventionnelle collective
- Faire face au départ du salarié
- Le salarié démissionne
- Le salarié prend acte ou demande la résiliation judiciaire de son contrat
- Le salarié part ou est mis à la retrait
GPEC et gestion des carrières
- GPEC ET GESTION DES CARRIÈRES
- Organiser la mobilité des salariés
- Être mobile en France
- Être mobile à l'international
- Conduire les entretiens
- L'entretien annuel d'appréciation
- L'entretien professionnel et l'entretien de rémunération
- Les entretiens de suivi de l'activité
- Mener une démarche de GPEC
- GPEC : réglementation applicable
- Outils pouvant être mobilisés dans le cadre de la GPEC
Relations sociales
- METTRE EN PLACE LES IRP
- Élire ses représentants du personnel (CE/DP/DUP)
- Décompter les effectifs (CE)
- Établir le cadre de la mise en place des IRP
- Préparer les élections professionnelles (CE, DP ou DUP)
- Organiser les élections (CE, DP ou DUP)
- Issue des élections professionnelles (CE, DP ou DUP)
- Organiser les élections partielles (CE, DP ou DUP)
- Instituer une DUP conventionnelle
- Élire un comité central d'entreprise
- Mettre en place le CHSCT
- Définir le périmètre de mise en place du CHSCT
- Désigner les membres du CHSCT
- Installer le CHSC
- Élire le CSE
- Décompter les effectifs (CSE)
- Établir le cadre de la mise en place du CSE
- Préparer l'élection du CSE
- Organiser l'élection du CSE
- Issue de l'élection du CSE
- Organiser une élection partielle du CSE
- Élire un CSE central
- Les syndicats dans l'entreprise
- Mesurer la représentativité
- Les moyens des syndicats dans l'entreprise
- Informer et consulter les IRP
- Mettre en place la BDES
- Créer la BDES
- Consulter le CE ou la DUP
- Respecter les délais de consultation du CE
- Organiser les trois consultations annuelles obligatoires du CE
- Respecter les consultations ponctuelles du CE
- Faire face à une demande d'expertise du CE
- Consulter le CHSCT ou la DUP
- Respecter les délais de consultation du CHSCT
- Respecter les consultations obligatoires du CHSCT
- Mettre en place une ICCHSCT
- Faire face à une demande d'expertise du CHSCT
- Faire face au droit d'alerte du CHSCT
- Consulter le CSE
- Conclure un accord sur le dialogue social
- Respecter les délais de consultation du CSE
- Organiser les 3 consultations récurrentes du CSE
- Respecter les consultations ponctuelles du CSE
- Faire face à une demande d'expertise du CSE
- Faire face au droit d'alerte du CSE
- Réunir les instances
- Réunir le comité d'entreprise et le comité central d'entreprise
- Réunir la délégation unique du personnel
- Réunir les délégués du personnel
- Réunir le CHSCT et l'ICCHSCT
- Organiser une réunion commune
- Réunir le CSE et le CSE central
- Donner au CE les moyens de fonctionner
- Gérer les moyens matériels et humains du CE
- Calculer les budgets du CE
- Comptabiliser et rémunérer les heures de délégation (CE)
- Donner au CSE les moyens de fonctionner
- Gérer les moyens matériels et humains du CSE
- Calculer le budget du CSE
- Comptabiliser et rémunérer les heures de délégation (CSE)
- NEGOCIER UN ACCORD D'ENTREPRISE
- Conclure un accord d'entreprise
- Avec qui signer un accord d'entreprise ?
- À quel niveau négocier l'accord ?
- Conclure un accord sur l'emploi et le fonctionnement de l'entreprise
- Réviser ou dénoncer un accord d'entreprise
- Avec qui réviser un accord d'entreprise ?
- Dénoncer un accord d'entreprise
- Engager et mener vos NAO
- NAO : généralités
- Conduire la NAO sur les salaires et la durée du travail
- Conduire la NAO sur l'égalité professionnelle
- Négocier sur la GPEC
Recrutement et contrat de travail
- Trouver le bon candidat
- À savoir avant de recruter
- Connaître les aides à l'embauche et les exonérations
- Définir le besoin
- Rechercher le candidat
- Sélectionner et évaluer les candidats
- Rédiger une promesse d'embauche
- Choisir le contrat
- Conclure un CDI
- Conclure un CDD
- Conclure un contrat d'apprentissage
- Conclure un contrat de professionnalisation
- Embaucher en contrat unique d'insertion
- Embaucher en emploi d'avenir
- Conclure un contrat de génération
- Prévoir une clause particulière
- Rédiger une clause de non-concurrence
- Rédiger une clause de mobilité
- Rédiger une clause d'exclusivité
- Rédiger une clause de dédit-formation
- Embaucher un statut particulier
- Embaucher un senior
- Embaucher un salarié mineur
- Embaucher une personne handicapée
- Embaucher un statut particulier
- Embaucher un travailleur étranger
- Recourir au volontariat
- Prendre un stagiaire
- Conclure une convention de stage
- Prévoir une période d'essai
- Calculer la durée de la période d'essai
- Renouveler et/ou rompre la période d'essai
- Accueillir le nouvel embauché
- Effectuer les formalités liées à l'embauche o Intégrer et former le salarié
- Faire appel à une main d'œuvre extérieure
- Conclure un contrat d'intérim
- Les différentes formes de prêt de main d'œuvre
- Prêt de main d'œuvre : interdictions
Congés
- Organiser les congés payés
- Calculer les droits à congés
- Organiser la prise des congés
- Rémunérer les congés
- Les congés liés à l'arrivée d'un enfant
- Le congé de maternité
- Autres congés liés à l'arrivée d'un enfant
- Autres congés
- Les congés pour raisons personnelles et familiales
- Les congés pour mener un projet personnel
- Les congés de formation et d'examen
- Les congés pour engagement associatif ou politique
Discipline
- Contrôler l'activité des salariés
- Vérifiez votre règlement intérieur
- Identifier les différents moyens de contrôle
- Sanctionner un salarié
- Vérifiez votre règlement intérieur
- Définir la faute du salarié
- Respecter la procédure disciplinaire
- Faire face aux absences injustifiées
- Réagir à l'absence injustifiée
- Répercuter cette absence sur le salaire
Maladie et inaptitude
- Faire face aux absences pour maladie
- Obtenir la justification de l'absence
- Indemniser le salarié malade
- Mesurer l'impact sur le contrat
- Faire face à un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
- Déclarer l'accident du travail ou la maladie professionnelle
- Indemniser le salarié
- Mesurer l'impact de l'accident du travail sur le contrat
- Prévoir le retour du salarié malade ou accidenté
- Organiser la visite de reprise
- Agir en cas d'inaptitude
- Faire face aux absences injustifiées
- Réagir à l'absence injustifiée
Rémunération et avantages sociaux
- Piloter les éléments de la rémunération
- Déterminer le salaire fixe
- Individualiser les salaires
- Evaluer les avantages en nature
- Attribuer certains autres accessoires de salaire
- Rembourser les frais professionnels
- Mesurer les cotisations sociales et contributions spécifiques sur salaire
- Optimiser les coûts sociaux grâce aux exonérations sociales et aides à l'emploi
- Mettre en œuvre et gérer la participation
- Mettre en place la participation : une obligation ou une faculté ?
- Conclure un accord de participation : avec qui et comment ?
- Sécuriser le contenu de l'accord de participation
- Calculer et distribuer la participation
- Informer les salariés
- Maîtriser les régimes social et fiscal
- Modifier, dénoncer ou suspendre l'accord de participation
- Mettre en œuvre et gérer l'intéressement
- Mettre en place un intéressement : une faculté pour l'entreprise
- Conclure un accord d'intéressement : avec qui et comment ?
- Sécuriser le contenu de l'accord d'intéressement
- Calculer l'intéressement
- Distribuer l'intéressement aux salariés
- Informer les salariés
- Maîtriser les régimes social et fiscal
- Modifier, dénoncer ou suspendre l'accord d'intéressement
- Gérer les plans d'épargne salariale
- Choisir l'outil d'épargne salariale le plus approprié
- Mettre en place le plan d'épargne
- Alimenter le plan avec les versements du salarié et l'abonder
- Choisir les supports financiers et les modalités de gestion financière
- Connaître la durée d'indisponibilité et les cas de déblocage anticipé des avoirs
- Informer les salariés
- Maîtriser les régimes social et fiscal à l'entrée et à la sortie du plan
- Actionnariat salarié : attribuer gratuitement des actions
- Connaître le périmètre d'un plan d'options
- Obtenir l'autorisation de l'AGE
- Exécuter la décision de l'AGE et informer les bénéficiaires et actionnaires
- Maîtriser la fiscalité et le régime social du système
- Actionnariat salarié : instaurer un plan d'option d'achat ou de souscription d'actions (stocks options)
- Stock options : connaître le périmètre d'un plan d'options
- Stock options : obtenir l'autorisation de l'AGE
- Stock options : exécuter la décision de l'AGE
- Stock options : maîtriser la fiscalité et le régime social du système
- Gérer la prévoyance, les frais de santé
- Réaliser un audit de l'existant
- Souscrire un contrat de prévoyance
- Mettre en place un régime de prévoyance adossé au contrat
- Bénéficier des régimes social et fiscal de faveur
- Gérer la prévoyance au quotidien
- Modifier, dénoncer et remettre en cause la prévoyance
- Exploiter la retraite supplémentaire d'entreprise
- Connaître les caractéristiques d'un régime de retraite à cotisations définies, collectif et obligatoire
- Connaître les caractéristiques d'un régime de retraite à cotisations définies, collectif et facultatif
- Connaître les caractéristiques d'un régime de retraite à prestations définies
- Mettre en place un régime de retraite supplémentaire
- Gérer le régime, le modifier, le dénoncer
Durée du travail
- Déterminer les horaires
- Connaître les limites applicables en matière de durée du travail
- Décompter le temps de travail effectif
- Fixer les horaires de travail
- Respecter les temps de repos
- Aménager le temps de travail
- Conclure et suivre une convention individuelle de forfait
- Augmenter les plages d'ouverture de l'entreprise : les horaires atypiques
- Suivre et contrôler la durée du travail des salariés
- Mettre en place et gérer les astreintes
- Recourir au compte épargne temps (CET)
- Recourir aux heures supplémentaires
- Mettre en place et décompter les heures supplémentaires
- Rétribuer les heures supplémentaires
- Travailler à temps partiel
- Mettre en place le temps partiel
- Effectuer des heures complémentaires
- Connaître le régime des jours fériés
- Jours fériés : les travailler ou les chômer
Risques professionnels
- Respecter votre obligation de sécurité
- L'obligation de sécurité patronale
- L'obligation de sécurité salariale
- Evaluer les risques professionnels
- Identifier les risques professionnels
- Informer et former les salariés
- Prévenir les risques physiques
- Mettre en œuvre les actions de prévention
- Les principaux thèmes de prévention
- Prévenir la pénibilité
- Prévenir les risques psycho-sociaux
- Prévenir le stress, le burn out
- Faire face au harcèlement moral
- Faire face au harcèlement sexuel
- Vos relations avec la médecine du travail
- Connaître l'organisation des services de santé au travail et le statut du médecin du travail
- Le rôle du médecin du travail en matière de santé et sécurité au travail
Formation
- Identifier les besoins en formation
- Connaître les différents besoins de formation
- Recueillir les besoins
- Bâtir son plan de formation
- Définir le contenu du plan de formation
- Organiser le contenu du plan de formation
- Mettre en place les formations à la sécurité
- Choisir les salariés
- Consulter le CE sur les orientations de la formation et le plan de formation
- Négocier un accord sur la formation
- Etablir son budget formation
- Connaître le montant de ses contributions formation
- Optimiser son budget
- Faire face à un contrôle administratif
- Gérer l'utilisation du CPF
- Répondre à une demande de CPF
- Financer une formation dans le cadre du CPF
- Tirer parti des périodes de professionnalisation
- Mettre en place une période de professionnalisation
- Gérer le salarié en période de professionnalisation
- Faire face à un projet de bilan de compétences
- Organiser un bilan de compétences
- Répondre à une demande de bilan de compétences
- Utiliser la VAE
- Aider les salariés engagés dans une démarche de VAE
- Répondre à une demande de congé pour VAE
- Acheter des formations
- Choisir un mode d'organisation de la formation
- Sélectionner un organisme de formation
- Remplir les formalités liées à l'achat
- Organiser la situation des salariés en formation
- Gérer la situation du salarié en formation
- Signer une clause de dédit formation
- Prendre en compte les résultats de la formation
- Rompre le contrat de travail d'un salarié en formation
- Répondre à une demande de CIF
- Vérifier les conditions d'accès au Cif
- Gérer le salarié pendant son congé
Relations avec les administrations et protection des données personnelles
- Vos relations avec l'inspecteur du travail
- Faire face à un contr&ocric;le de l'inspecteur du travail
- Solliciter une décision de l'administration du travail
- Contester une décision de l'administration du travail
- Vos relations avec l'Urssaf
- Faire face à un contrôle Urssaf
- Contester les résultats du contrôle
- Utiliser le rescrit social
- Protection des données personnelles
- Mettre en place un délégué à la protection des données (DPO)
- S'assurer de la conformité des fichiers RH
- Informer, former et protéger les salariés
À partir de
94.79€ HT/mois
Qui sommes-nous
Notre métier : veiller l'actualité juridique, vous délivrer une information opérationnelle
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