Le système le plus performant du marché
CONVENTIONS COLLECTIVES
Plus de 550 conventions collectives veillées et analysées pour vous faciliter l’application du droit conventionnel. Disponibles en synthèse, texte intégral et avec alerte email.
En quoi cela va vous aider dans votre quotidien ?
Les synthèses, un savoir-faire souvent imité, jamais égalé
Vous disposez de 550 Conventions collectives synthétisées et commentées pour une application simple du droit conventionnel.
Vous accédez également à 5 ans d’archives pour chaque convention collective (en synthèses et en texte intégral).
Les conventions
A
- ABC des conventions collectives
- Accouvage
- Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG)
- Administrateurs et mandataires judiciaires : personnel
- Aéraulique, thermique et frigorifique
- Aéroports : région parisienne
- Agences de mannequins
- Agriculture : accords nationaux
- Agriculture : production agricole et CUMA
- Agriculture : travaux et services agricoles, ruraux et forestiers
- Aide à domicile : accompagnement, soins et services
- Alimentation : gérants mandataires non salariés
- Alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux)
- Alimentation : industries agroalimentaires de la Réunion
- Alimentation : industries alimentaires diverses (5 branches)
- Ambulances (ouvriers, employés et techniciens) : Guyane
- Ameublement : fabrication
- Ameublement : négoce
- Animation : métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation (ECLAT)
- Aquaculture
- Architecture : entreprises
- Artistes-interprètes : émissions de télévision
- Artistique : entreprises artistiques et culturelles
- Assainissement et maintenance industrielle
- Assistance
- Assistants maternels
- Associations de gestion et de comptabilité
- Associations de gestion et de comptabilité : réseau CERFRANCE
- Assurances : agences générales
- Assurances : cadres de direction des sociétés
- Assurances : courtage
- Assurances : inspection
- Assurances : salariés commerciaux des sociétés
- Assurances : sociétés
- Audiovisuel : production
- Audiovisuel : secteur public
- Automobile
- Auto-moto de La Réunion
- Autoroutes
- Avocats : personnel salarié
- Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation : personnel salarié
- Avocats salariés
B
- Banques
- Bâtiment : cadres
- Bâtiment : ETAM
- Bâtiment : ouvriers
- Bâtiment : ouvriers (régions)
- Bâtiment et travaux publics : Guadeloupe (ouvriers)
- Bâtiment et travaux publics : Guyane (ouvriers)
- Bâtiment et travaux publics : La Réunion
- Bâtiment et travaux publics : Martinique
- Bétail et viandes
- Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
- Blanchisserie, teinturerie, nettoyage
- Bois : panneaux à base de bois
- Bois d'œuvre et produits dérivés
- Bois de pin maritime en forêt de Gascogne
- Bois et scieries
- Boissons : distributeurs conseils hors domicile
- Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique
- Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales
- Boulangerie-pâtisserie : Guyane
- Boulangerie- pâtisserie : Martinique
- Boulangerie-pâtisserie industrielle
- Boyauderie
- Bricolage
- Bureaux d'études techniques
C
- Cabinets médicaux
- Cafétérias
- Camping : industries
- Cancer : centres de lutte
- Caoutchouc
- Carrières et matériaux : industries
- Cartonnage : industries
- Casinos
- Centres : hébergement et réadaptation sociale
- Centres d'entraînement : chevaux de courses au galop
- Centres d'entraînement : chevaux de courses au trot
- Centres de gestion agréés
- Centres équestres
- Céramique d'art
- Céramiques de France : industries
- Céréales, meunerie , approvisionnement, alimentation (bétail), oléagineux
- Chaînes thématiques
- Champagne
- Charcuterie : industries
- Charcuterie de détail
- Chasse : personnels des structures associatives cynégétiques
- Chaussure : commerce succursaliste
- Chaussure et articles chaussants : industrie
- Chaussures : détaillants
- Chaux : industries
- Chemiserie sur mesure
- Chimie : industries
- Ciments : industrie
- Cinéma : distribution des films
- Cinéma : exploitation
- Cinéma : exploitation (services généraux et administratifs)
- Cinéma : production cinématographique
- Coiffure
- Combustibles : négoce et distribution
- Commerce à distance
- Commerce de détail alimentaire non spécialisé
- Commerce de détail alimentaire spécialisé
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Commerces de détail alimentaires et non alimentaires : Cambrai
- Commerces de détail alimentaires et non alimentaires : Loiret
- Commerces de détail alimentaires et non alimentaires : Vosges
- Commerces de détail non alimentaires : Ain
- Commerces de détail non alimentaires : Ardennes
- Commerces de détail non alimentaires : convention collective nationale
- Commerces de détail non alimentaires : Finistère
- Commerces de détail non alimentaires : Gironde
- Commerces de détail non alimentaires : Loire
- Commerces de détail non alimentaires : Lyon
- Commerces de détail non alimentaires : Maine-et-Loire
- Commerces de détail non alimentaires : Meurthe-et-Moselle
- Commerces de détail non alimentaires : Morbihan
- Commerces de détail non alimentaires : Pyrénées (Hautes-)
- Commerces de détail non alimentaires : Rennes
- Commerces de détail non alimentaires : Rhin (Bas- et Haut-)
- Commerces de détail non alimentaires : Tarn
- Commerces de gros
- Commerces de gros et de détail alimentaires et non alimentaires : Martinique
- Commerces de gros et de détail alimentaires et non alimentaires : Rodez
- Commerces de gros et de détail alimentaires et non alimentaires : Sarthe
- Commissaires- priseurs judiciaires et sociétés de ventes volontaires
- Commissionnaires en douane et agents auxiliaires : Martinique
- Conchyliculture
- Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : commerce de gros
- Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : détaillants, détaillants-fabricants
- Conserveries : coopératives et SICA
- Coopération maritime
- Coopératives de consommation : gérants non salariés
- Coopératives de consommation : salariés
- Cordonnerie multiservice
- Couture parisienne
- Création et événement : entreprises techniques
- Crédit agricole
- Cristal, verre et vitrail
- Cuirs et peaux : industries
- Cuisine à usage domestique : magasins prestataires de services
D
- Déchets
- Dentaires : cabinets
- Dentaires : négoce en fournitures
- Dentaires : prothésistes et laboratoires de prothèse dentaire
- Déshydratation : entreprises agricoles
- Désinfection, désinsectisation, dératisation
- Développement économique : organismes
- Diagnostic technique du bâti
- Dispositions de droit commun
- Distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA)
- Distribution directe
E
- Eau : services et assainissement
- Eaux embouteillées, boissons sans alcool, bières : production
- Enseignement privé : accords de branche du secteur
- Enseignement privé : directeurs (primaire catholique)
- Enseignement privé : formateurs des CFA et des CFC et maîtres professionnels des écoles de production
- Enseignement privé : maîtres (primaire)
- Enseignement privé : maîtres (primaire catholique)
- Enseignement privé : professeurs du secondaire
- Enseignement privé : psychologues
- Enseignement privé : salariés des établissements privés
- Enseignement privé : services administratifs, personnel d'éducation et documentalistes
- Enseignement privé à distance
- Enseignement privé agricole
- Enseignement privé agricole : personnels administratifs et techniques
- Enseignement privé agricole : personnels de la vie scolaire
- Enseignement privé indépendant
- Enseignement privé non lucratif
- Enseignement privé technique hors contrat
- Enseignement supérieur privé
- Espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- Esthétique- cosmétique et enseignement associé
- Expertises en automobiles
- Expertises et évaluations
- Experts-comptables et commissaires aux comptes
- Exploitations frigorifiques
F
- Familles rurales
- Films d'animation : production
- Fleuristes, vente et services des animaux familiers
- Fleurs, fruits et légumes : coopératives agricoles et SICA
- Football : personnels administratifs et assimilés
- Formation : organismes
- Fourrure
- Foyers de jeunes travailleurs
- Fruits et légumes : entreprises d'expédition et d'exportation
G
- Ganterie de peau
- Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
- Gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Géomètres-experts, topographes
- Golf
- Grains : transformation
- Greffiers des tribunaux de commerce : personnel
H
- Habillement, mercerie, chaussure et jouet : commerces de gros
- Habillement : industrie
- Habillement : maisons à succursales de vente au détail
- Habillement et articles textiles : commerce de détail
- Habitat : offices publics
- Habitat : personnels PACT et ARIM
- Habitat et logement accompagnés
- Habitat social : organisations professionnelles
- Handicapés : établissements et services
- Hélicoptères : personnel navigant technique des exploitants
- HLM : personnels des sociétés anonymes et fondations
- HLM : personnels des sociétés coopératives
- Horlogerie, bijouterie : commerce de détail
- Horlogerie : commerces de gros
- Hospitalisation privée à but lucratif
- Hospitalisation privée à but non lucratif
- Hôtellerie de plein air
- Hôtels
- Hôtels, cafés, restaurants
- Hôtels, cafés, restaurants : Alpes-de-Haute-Provence
- Hôtels, cafés, restaurants : Bouches-du-Rhône
- Hôtels, cafés, restaurants : Meurthe-et-Moselle
- Hôtels, cafés, restaurants : Saint-Pierre-et-Miquelon
- Hôtels, cafés, restaurants : Seine-Maritime
- Hôtels, cafés, restaurants : Var
- Hôtels de tourisme : trois, quatre, quatre étoiles luxe (Région parisienne)
- Huissiers de justice : personnel
É
- Édition
- Édition phonographique
- Électronique, audio-visuel, équipement ménager : commerces et services
I
- Immobilier
- Import-export
- Imprimeries de labeur et industries graphiques
- Insertion : ateliers et chantiers
- Institutions d'assurance chômage
- Institutions de retraite complémentaire et de prévoyance
- Instruments à écrire et industries connexes
- Intermittents du spectacle : accords de branche du secteur
J
- Jardineries et graineteries
- Jeux, jouets, articles de fêtes
- Journalistes
L
- Laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers
- Lait : coopératives agricoles et SICA
- Lait : industries
- Lait : organismes de contrôle
- Librairie
- Lin : rouissage-teillage
- Lin : teillage (coopératives agricoles et SICA)
- Liste - CC traitées
- Logistique de communication écrite directe
Œ
- Œufs et industries en produits d'œufs
M
- Machines à coudre : commerce
- Magasins (grands) et magasins populaires
- Maisons d'étudiants
- Maisons familiales rurales
- Manutention ferroviaire et travaux connexes
- Manutention portuaire : Guadeloupe
- Marchés financiers
- Mareyeurs- expéditeurs
- Maroquinerie : industries
- Matériaux de construction : négoce
- Matériels agricoles, de BTP et de manutention : maintenance, distribution et location
- Médico-sociaux : établissements
- Médico-techniques : négoce et prestations de services
- Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées
- Métallurgie : accords nationaux (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres)
- Métallurgie : Ain
- Métallurgie : Aisne
- Métallurgie : Allier
- Métallurgie : Alpes-Maritimes
- Métallurgie : Ardennes
- Métallurgie : Aube
- Métallurgie : Belfort-Montbéliard
- Métallurgie : Bouches-du-Rhône
- Métallurgie : Calvados
- Métallurgie : champ d'application
- Métallurgie : Charente
- Métallurgie : Charente-Maritime
- Métallurgie : Cher
- Métallurgie : Corrèze
- Métallurgie : Côte-d'Or
- Métallurgie : Côtes-d'Armor
- Métallurgie : Dordogne
- Métallurgie : Doubs
- Métallurgie : Drôme et Ardèche
- Métallurgie : Dunkerque (région de)
- Métallurgie : Eure
- Métallurgie : Eure-et-Loir
- Métallurgie : Finistère
- Métallurgie : Flandres-Douaisis
- Métallurgie : Gard et Lozère
- Métallurgie : Gironde-Landes
- Métallurgie : Havre (arrondissement du)
- Métallurgie : Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales
- Métallurgie : Ille-et-Vilaine - Morbihan
- Métallurgie : Indre
- Métallurgie : Indre-et-Loire
- Métallurgie : ingénieurs et cadres
- Métallurgie : Isère et Hautes-Alpes
- Métallurgie : Jura
- Métallurgie : Loire-Atlantique
- Métallurgie : Loire et arrondissement d'Yssingeaux
- Métallurgie : Loiret
- Métallurgie : Loir-et-Cher
- Métallurgie : Lot-et-Garonne
- Métallurgie : Maine-et-Loire
- Métallurgie : Manche
- Métallurgie : Marne
- Métallurgie : Marne (Haute-) et Meuse
- Métallurgie : Martinique
- Métallurgie : Maubeuge
- Métallurgie : Mayenne
- Métallurgie : Meurthe-et-Moselle
- Métallurgie : Midi-Pyrénées
- Métallurgie : Moselle
- Métallurgie : Nièvre
- Métallurgie : Oise
- Métallurgie : Orne
- Métallurgie : Pas-de-Calais
- Métallurgie : Puy-de-Dôme et Clermont-Ferrand
- Métallurgie : Pyrénées (Hautes-)
- Métallurgie : Pyrénées-Atlantiques et Seignanx
- Métallurgie : région parisienne
- Métallurgie : Rhin (Bas-)
- Métallurgie : Rhin (Haut-)
- Métallurgie : Rhône
- Métallurgie : Rouen et Dieppe
- Métallurgie : Saône (Haute-)
- Métallurgie : Saône-et-Loire
- Métallurgie : Sarthe
- Métallurgie : Savoie
- Métallurgie : Savoie (Haute-)
- Métallurgie : Seine-et-Marne
- Métallurgie : Sèvres (Deux-)
- Métallurgie : Somme
- Métallurgie : Thiers (région de)
- Métallurgie : Valenciennes et Cambrai
- Métallurgie : Var
- Métallurgie : Vaucluse
- Métallurgie : Vendée
- Métallurgie : Vienne (Haute-) et Creuse
- Métallurgie : Vosges
- Métallurgie : Yonne
- Métreurs-vérificateurs
- Mines : Guyane
- Miroiterie – transformation et négoce du verre
- Missions locales et PAIO
- Mode et chapellerie
- Musique : édition
- Mutualité
N
- Nautiques : industrie et services
- Navigation (entreprises) : personnel sédentaire
- Navigation intérieure : entreprises de transport
- Navigation intérieure (transport de marchandises) : personnel navigant
- Navigation intérieure (transport de marchandises) : personnel sédentaire
- Navigation intérieure (transport de passagers) : personnel sédentaire et navigant
- Notariat
O
- Optique – lunetterie de détail
P
- Papeterie, fournitures de bureau : commerces de détail
- Papiers-cartons, celluloses (production, transformation) : ingénieurs et cadres
- Papiers-cartons, celluloses (production, transformation) : OETAM
- Papiers-cartons : distribution et commerce de gros
- Papiers-cartons : production et transformation
- Particulier employeur : salariés
- Particuliers employeurs et emploi à domicile
- Pâtes alimentaires
- Pâtisserie
- Paysage : entreprises
- Pêche de loisir et protection du milieu aquatique : structures associatives
- Pétrole : industrie
- Pharmacie, parapharmacie, produits vétérinaires : fabrication et commerce
- Pharmacie : industrie
- Pharmacie : répartition pharmaceutique
- Pharmacie d'officine
- Pharmacie d'officine : La Réunion
- Photographie
- Plasturgie
- Poissonnerie
- Pompes funèbres
- Portage salarial
- Ports de plaisance
- Ports et manutention
- Presse : agences
- Presse : portage
- Presse d'information spécialisée
- Presse hebdomadaire régionale : employés et cadres
- Presse magazine : éditeurs
- Presse quotidienne départementale : cadres administratifs et techniques
- Presse quotidienne départementale : ouvriers et employés
- Presse quotidienne et hebdomadaire en régions
- Presse quotidienne régionale : encadrement
- Presse quotidienne régionale : ouvriers et employés
- Presse quotidienne régionale : vendeur administratif salarié portage (VASP)
- Prestataires de services
- Prévention et sécurité
- Produits alimentaires élaborés : industries
- Produits du sol : négoce et industrie
- Promotion immobilière
- Propreté
- Publicité
Q
- Quincaillerie : commerces
R
- Radiodiffusion
- Récupération : industries et commerce
- Remontées mécaniques
- Reprographie
- Restaurants : chaînes
- Restauration de collectivités
- Restauration ferroviaire
- Restauration rapide
S
- Sanitaire, social et médico-social à but non lucratif : accords de branche du secteur
- Santé au travail : services interentreprises
- Sélection et reproduction animale : entreprises
- Sérigraphie : industrie
- Services à la personne : entreprises
- Sidérurgie
- Sociaux et socioculturels (centres) et autres acteurs du lien social (associations)
- Sociétés financières
- Sommaire - Bâtiment
- Sommaire - Bâtiment et travaux publics : DROM-COM
- Sommaire - Cinéma
- Sommaire - Commerces
- Sommaire - Enseignement privé
- Sommaire - Hospitalisation privée
- Sommaire - Hôtellerie
- Sommaire - Métallurgie
- Sommaire - Presse
- Spectacle vivant : secteur privé
- Spectacle vivant public et privé : accords interbranches
- Sport
- Sport : commerce des articles de sport et équipements de loisirs
- Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre
- Surveillance de la qualité de l'air : associations agréées
T
- Tailleurs sur mesure : région parisienne
- Taxis
- Télécommunications
- Télédiffusion
- Test_Rachid_Synthes01
- Textiles : industries
- Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
- Thermalisme
- Thermiques : équipements
- Tissus, tapis et linge de maison : commerce de gros
- Tourisme : agences de voyages et de tourisme
- Tourisme : guides accompagnateurs
- Tourisme : guides et accompagnateurs en milieu amazonien
- Tourisme : guides interprètes
- Tourisme : organismes
- Tourisme social et familial
- Transport aérien : personnel au sol
- Transport ferroviaire et activités associées
- Transport sanitaire : Martinique
- Transports de fonds et de valeurs
- Transports publics urbains : réseaux de voyageurs
- Transports routiers
- Transports sanitaires : Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
- Travail temporaire : salariés intérimaires
- Travail temporaire : salariés permanents
- Travaux publics : cadres
- Travaux publics : ETAM
- Travaux publics : ouvriers
- Tuiles et briques : industrie
V
- Vente à distance
- Verre : fabrication à la main, semi-automatique et mixte
- Verre : fabrication mécanique
- Verre : métiers
- Verrerie au chalumeau : travail mécanique
- Vétérinaires : personnel salarié
- Vétérinaires : praticiens salariés
- Viandes : industries et commerce en gros
- Vins, cidres, jus de fruits
- Vins : caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Vitrail
- Voies ferrées d'intérêt local
- Volailles : industries de la transformation
- Voyageurs, représentants, placiers (VRP)
Z
- Zoos
Présentées sous forme de tableaux clairs et complets
Les synthèses vous offrent un suivi précis de l’ensemble des points clés de chaque convention.
Grâce aux références cliquables, vous accédez directement au texte intégral et aux accords de branche.
Les synthèses vous permettent de suivre :
- Les durées de période d’essai et de préavis selon les catégories de salariés
- Les indemnités de rupture du contrat de travail selon les catégories de salariés
- L’indemnisation des arrêts, les régimes de prévoyance et de frais de santé
- Les primes conventionnelles (primes d’ancienneté, 13e mois, primes de vacances…)
- Les salaires minima sur plusieurs années
- …
L’Alerte Conventions collectives, un suivi en temps réel
Vous sélectionnez vous-même parmi plus de 550 conventions collectives celle(s) que vous souhaitez suivre au quotidien et êtes immédiatement alerté par e-mail dès qu’un changement intervient.
Chaque mois vous recevez un bulletin mensuel qui récapitule toutes les alertes pour ne rien rater de l’actualité.
Une veille analysée et commentées :
- Une actualité riche et variée : accords de branche, mise à jour d’une convention, suivi des négociations collectives, nouveaux arrêtés d’extension…
- Une analyse des modifications et des explications sur les changements intervenus
- Des liens vers le texte intégral du nouvel accord ou avenant
- 2 ans d’archives d’actualités
Ils témoignent
ELnet Conventions collectives est une très bonne documentation au regard de mes missions. Je m'en sers tous les jours. Il me permet d’accéder uniquement aux conventions collectives qui m’intéressent en étant sûre qu’elles sont à jour. Les synthèses et l’alerte CC qui me signale toute évolution par mail sont un vrai plus. Au final, je ne prends plus aucun risque dans mes prises de décision et je le fais en un temps record.
Isabelle Thiesset, Directrice de Mission dans le Cabinet Nicol et Associés
La documentation Conventions collectives des Editions Législatives est très bien organisée. On a à la fois les conventions, aussi bien en version complète que synthétique et un système de veille permanente. Très bon outil de travail !
Laurent Leroy, Responsable Pôle Social au sein du Cabinet JLA Audit
Voir aussi :
Mise à jour
Une mise à jour permanente par des experts :
Dès qu’un nouvel accord nous est transmis par le Ministère, il est analysé par nos juristes et une Alerte Conventions collectives vous est envoyée immédiatement par e-mail.
Les nouvelles dispositions sont ensuite intégrées dans les synthèses qui sont mises à jour 2 fois par mois.
Juste le temps nécessaire à notre équipe pour consolider les synthèses et le texte intégral afin de vous simplifier l'application des dispositions conventionnelles.
Ressources opérationnelles
Ressources opérationnelles
- Une table de recherche vous permet de trouver rapidement votre convention : par mot-clé, ordre alphabétique, numéro de brochure JO, code NAF ou IDCC
- Les règles de droit commun qui s’imposent aux conventions collectives.
- L’ABC des conventions collectives qui décrit l’évolution et les mécanismes du droit de la négociation collective.
- Le hors-série “Table de correspondance Nomenclature d’activités française / conventions collectives” pour trouver facilement la convention applicable à une entreprise en fonction de son activité économique (avec référence aux codes NAF).
- Les commentaires de jurisprudence relative aux conventions collectives.
Textes et sources
Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Conventions collectives Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.
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