Conventions collectives

Vous disposez de 550 Conventions collectives synthétisées et commentées pour une application simple du droit conventionnel. Vous accédez également à 5 ans d’archives pour chaque convention collective (en synthèses et en texte intégral).

Présentées sous forme de tableaux clairs et complets, les synthèses vous offrent un suivi précis de l’ensemble des points clés de chaque convention.

Grâce aux références cliquables, vous accédez directement au texte intégral et aux accords de branche.

Les synthèses vous permettent de suivre :

• Les durées de période d’essai et de préavis selon les catégories de salariés
• Les indemnités de rupture du contrat de travail selon les catégories de salariés
• L’indemnisation des arrêts, les régimes de prévoyance et de frais de santé
• Les primes conventionnelles (primes d’ancienneté, 13e mois, primes de vacances…)
• Les salaires minima sur plusieurs années
• …

Vous sélectionnez vous-même parmi plus de 550 conventions collectives celle(s) que vous souhaitez suivre au quotidien et êtes immédiatement alerté par e-mail dès qu’un changement intervient.

Une table de recherche vous permet de trouver facilement votre convention : par mot-clé, ordre alphabétique, numéro de brochure JO, code NAF ou IDCC. 

Chaque mois vous recevez un bulletin mensuel qui récapitule toutes les alertes pour ne rien rater de l’actualité.

Une veille analysée et commentées :

- Une actualité riche et variée : accords de branche, mise à jour d’une convention, suivi des négociations collectives, nouveaux arrêtés d’extension…
- Une analyse des modifications et des explications sur les changements intervenus
- Des liens vers le texte intégral du nouvel accord ou avenant
- 3 ans d’archives d’actualités

• Les règles de droit commun qui s’imposent aux conventions collectives.
• L’ABC des conventions collectives qui décrit l’évolution et les mécanismes du droit de la négociation collective.
• Le hors-série “Table de correspondance Nomenclature d’activités française / conventions collectives”pour trouver facilement la convention applicable à une entreprise en fonction de son activité économique (avec référence aux codes NAF).
• Les commentaires de jurisprudence relative aux conventions collectives.
• Des outils pratiques inédits dans ELnet Services +

Pour faciliter la recherche de coordonnées, d’accords et arrêtés: “Adresses des signataires”, “Accords et arrêtés”, “Représentativité syndicales”, “Représentativité patronale”

Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Conventions collectives Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.

Contenu de la base Sources incluse dans l'abonnement :

• 55 codes
• 1,2 million de décisions de jurisprudences
• Plus de 7700 arrêtés
• Plus de 5000 décrets
• Un moteur spécifique pour trouver les textes dont vous n'avez pas les références
• Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
• Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
• Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
• Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte. 

Pour la matière Conventions collectives, retrouvez spécifiquement :

• Plus de 50 codes, dont les codes du travail et de la sécurité sociale reproduits in extenso et tenus à jour en permanence.
• La jurisprudence marquante relative à chaque convention collective.

Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :  

Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

• Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
• Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
• Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
• Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
• Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.

INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert.

L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).