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Droit des étrangers - soyez à jour | Editions Législatives

La référence des praticiens

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Droit des étrangers

La référence des praticiens

 

Recodification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), mise en place d’un titre de séjour unique pour les salariés, réforme de l’autorisation de travail, conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur la circulation et le séjour des étrangers en France et en Europe, nouvelles conditions d’entrée et de séjour des ressortissants britanniques à la suite du « Brexit », possible modification des règles du contentieux des étrangers…


La documentation Droit des étrangers vous propose une analyse détaillée de ces problématiques, à jour des dernières actualités, et vous accompagne dans votre pratique quotidienne.

Vous y retrouvez :

  • 56 études thématiques pour des réponses précises et opérationnelles
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Les points forts

  • Complet
    Toutes les sources de votre matière même les plus difficiles d’accès
  • La référence
    La référence des administrations, tribunaux et avocats
  • À jour
    Un système unique de mise à jour

Contenu du produit

Actualisées en permanence, elles analysent l’ensemble des règles relatives à l’entrée, au séjour, à l’éloignement et à la protection internationale des étrangers en France et dans l’Union européenne.

Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Entrée et séjour
Travail
Asile
Nationalité
État civil
Contrôles et sanctions
Éloignement

Entrée et séjour

  • Admission exceptionnelle au séjour
  • Apatrides
  • Carte de résident
  • Carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle
  • Citoyens de l'Union européenne et membres de leur famille
  • Conditions d'entrée
  • Convention européenne des droits de l'homme
  • Entrepreneurs et professions libérales
  • État civil
  • Étudiants
  • Fichiers informatiques
  • Intégration
  • Interprète
  • Jeunes
  • Lutte contre l'immigration illégale
  • Mariage et unions hors mariage
  • Mineurs isolés
  • Politique européenne d'asile et d'immigration
  • Procédures et recours en droit interne
  • Protection sociale
  • Regroupement familial
  • Ressortissants algériens
  • Ressortissants tunisiens
  • Titre de séjour
  • Titre de séjour : première délivrance et renouvellement
  • Titre de séjour : retrait
  • Travail des étrangers
  • Visas d'entrée et de séjour
  • Zones d'attente

Travail

  • Admission exceptionnelle au séjour
  • Carte de résident
  • Carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle
  • Citoyens de l'Union européenne et membres de leur famille
  • Entrepreneurs et professions libérales
  • Étudiants
  • Politique européenne d'asile et d'immigration
  • Procédures et recours en droit interne
  • Protection sociale
  • Ressortissants algériens
  • Ressortissants tunisiens
  • Titre de séjour
  • Titre de séjour : première délivrance et renouvellement
  • Titre de séjour : retrait
  • Travail des étrangers

Asile

  • Accès à la procédure de protection internationale
  • Conditions d'accueil des demandeurs de protection internationale
  • Conditions d'octroi de la protection internationale
  • Contenu des protections internationales
  • Détermination de l'état responsable de l'examen de la demande de protection internationale
  • Examen des demandes de protection internationale

Nationalité

  • Apatrides
  • État civil
  • Filiation
  • Mariage et unions hors mariage
  • Nationalité
  • Procédures et recours en droit interne
  • Statut personnel

État civil

  • État civil
  • Filiation
  • Mariage et unions hors mariage
  • Nationalité
  • Procédures et recours en droit interne
  • Statut personnel

Contrôles et sanctions

  • Contrôle d'identité - Contrôle de séjour
  • Convention européenne des droits de l'homme
  • Infractions à la législation sur les étrangers
  • Jurisprudence constitutionnelle et droit des étrangers
  • Lutte contre l'immigration illégale
  • Procédures et recours en droit interne
  • Rétention administrative

Éloignement

  • Assignation à résidence
  • Citoyens de l'Union européenne et membres de leur famille
  • Convention européenne des droits de l'homme
  • Expulsion
  • Extradition
  • Fichiers informatiques
  • Interdiction administrative du territoire
  • Interdiction judiciaire du territoire
  • Interprète
  • Mandat d'arrêt européen
  • Obligation de quitter le territoire
  • Pays de destination
  • Politique européenne d'asile et d'immigration
  • Procédures et recours en droit interne
  • Reconduite à la frontière
  • Remise
  • Rétention administrative
  • Zones d'attente

Des renseignements pratiques 

Ils vous font gagner du temps dans vos formalités : Adresses utiles, modèles de documents administratifs…

Exclusif : L'outil "accords internationaux en droit des étrangers"
Classé par pays et thématiques, il vous permet de trouver et consulter très simplement les principaux accords internationaux applicables dans la matière.

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Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directrice de la rédaction action sociale et sociétal : Florence ELGUIZ
  • Conseiller scientifique : Christophe POULY, docteur en droit public, enseignant à l'Ecole de droit de Sciences Po Paris, avocat
  • Rédacteur en chef : Arnaud AUBARET
  • Comité éditorial : Yves PASCOUAU, docteur en droit, directeur au European Policy Centre, éditeur du site www.europeanmigrationLaw.eu ; Christophe POULY, docteur en droit public et avocat au barreau de Paris ; Serge SLAMA, professeur de droit public, université Grenoble-Alpes, centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE EA 2420)


Auteurs :

  • Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit
  • Lucie BROCARD, avocate
  • Claudia CHARLES, DEA de droit public interne, permanente au GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés)
  • Lola ISIDRO, maître de conférences en droit privé, université de Lorraine
  • Michel DEJAEGHER, Consultant Visas, Ancien sous-directeur des Visas, Ancien consul général de France à Alger, Abidjan, Vancouver et Tokyo
  • Estelle FAURY, juriste au Défenseur des droits
  • Nathalie FERRÉ, professeure à l’université Paris-XIII
  • François JULIEN-LAFERRIÈRE, professeur émérite de droit public, université Paris-sud
  • Christophe POULY, docteur en droit, avocat au barreau de Paris
  • Gaël RÉAUX, DEA droit de l'homme et libertés publiques, juriste en droit des étrangers
  • Marjolaine ROCCATTI, maître de conférence en droit privé à l'université de Paris Ouest Nanterre La Défense
  • Catherine TEITGEN-COLLY, professeure à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne
  • Chloé VIEL, juriste en droit de la protection internationale

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