Catalogue 5 mois offerts !
Nous contacter 01 40 92 36 36 je souhaite être contacté
Chercher
Mon panier
5 mois offerts
5 mois offerts

La documentation de référence en ligne

Droit des étrangers - soyez à jour | Editions Législatives
En cours de chargement...

La documentation de référence en ligne

DROIT DES ÉTRANGERS

La documentation Droit des étrangers vous accompagne dans votre pratique quotidienne en vous proposant une analyse détaillée des problématiques du secteur.

À partir de 137€
HT
/mois
ou Découvrez nos offres

En quoi cela va vous aider dans votre quotidien ?

55 études pour des réponses complètes et opérationnelles

Nos rédacteurs analysent, expliquent et commentent l’ensemble des règles relatives à l’entrée, au séjour, à l’éloignement et à la protection internationale des étrangers en France et dans l’Union européenne. Pour chacune de vos problématiques, vous trouvez une réponse objective, complète et à jour.

Voir les études

Les études

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

A

  • Accès à la procédure de protection internationale
  • Accès à la procédure de protection internationale en rétention
  • Accords Union européenne — États tiers
  • Admission exceptionnelle au séjour
  • Apatrides
  • Assignation à résidence

C

  • Carte de résident - carte de résident « résident de longue durée-UE »
  • Carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle
  • Citoyens de l'Union européenne et membres de leur famille
  • Conditions d'accueil des demandeurs de protection internationale
  • Conditions d'entrée
  • Conditions d'octroi des protections internationales
  • Contenu des protections internationales
  • Contrôle d'identité - Contrôle de séjour
  • Convention européenne des droits de l'homme

D

  • Détermination de l'État responsable de l'examen de la demande de protection internationale

E

  • Entrepreneurs et professions libérales
  • Examen des demandes de protection internationale
  • Expulsion

F

  • Fichiers informatiques
  • Filiation

É

  • État civil
  • Étudiants

I

  • Infractions à la législation sur les étrangers
  • Intégration
  • Interdiction administrative du territoire
  • Interdiction judiciaire du territoire
  • Interprète

J

  • Jeunes majeurs
  • Jurisprudence constitutionnelle et droit des étrangers et de la nationalité

L

  • Lutte contre l'immigration illégale

M

  • Mariage et unions hors mariage
  • Mineurs étrangers
  • Mineurs non accompagnés (MNA)

N

  • Nationalité

O

  • Obligation de quitter le territoire

P

  • Pays de destination
  • Politique européenne d'asile et d'immigration
  • Procédures et recours en droit interne
  • Protection sociale

R

  • Regroupement familial
  • Remise aux autorités d’un État de l’espace européen
  • Ressortissants algériens
  • Ressortissants tunisiens
  • Rétention administrative

S

  • Statut personnel

T

  • Titre de séjour
  • Titre de séjour : première demande et renouvellement
  • Titre de séjour : retrait
  • Titre et autorisations de séjour pour raisons de santé
  • Travail des étrangers

V

  • Visas - Contentieux
  • Visas de long séjour
  • Visas Schengen - Visas de court séjour nationaux

Z

  • Zones d'attente

Exclusif : L’outil « accords internationaux en droit des étrangers »

Classé par pays et thématiques, il vous permet de trouver et consulter très simplement les principaux accords internationaux applicables dans la matière

Actualité et mise à jour garanties avec nos alertes email et notre système unique de mise à jour mensuelle

La Veille Permanente :

Recevez par newsletter notre analyse de l'actualité juridique et des changements à venir, ainsi que les indices, barèmes et taux à jour. 

Les bulletins mensuels et spéciaux :

Ils récapitulent l’essentiel de la Veille Permanente et font le point sur les réformes importantes dès la publication des textes. Vous les recevez par courrier et en ligne. 

La mise à jour :

Tous les mois, votre documentation est entièrement actualisée par notre rédaction : les modifications sont directement intégrées dans les études et les modèles.

Voir aussi : 

Pack Services +

Pack Services +

Un accès direct à nos experts

Bénéficiez de 3 questions par an à L’appel expert, notre service de renseignement juridique par téléphone. Réponse immédiate ou sous 48h.


 

Une solution paramétrable jusqu’à 3 utilisateurs

Créez jusqu’à 3 utilisateurs avec un seul compte :

- identifiants individuels (1 accès simultané à la documentation),

- dossiers individuels pour classer extraits d’étude et modèles favoris.


Une veille juridique personnalisable

Accédez à l’actualité en fonction de vos besoins : chaque utilisateur choisit la fréquence de réception de sa newsletter, hebdomadaire ou dès parution d’une nouvelle actualité.

Les sources

Les sources

Toutes les études vous proposent en lien direct les textes de référence consolidés :

Plus de 50 codes, dont le code de commerce, le code civil… • Les lois, décrets d’application, arrêtés et circulaires relatifs au droit des affaires • Les décisions de l’Autorité de la concurrence • CJUE • Toute la jurisprudence sélectionnée, judiciaire, administrative et constitutionnelle.

Auteurs

Auteurs

Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Caroline SORDET
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Conseiller scientifique : Christophe POULY, docteur en droit public, enseignant à l'Ecole de droit de Sciences Po Paris, avocat
  • Rédacteur en chef : Arnaud AUBARET
  • Comité éditorial : Yves PASCOUAU, docteur en droit, directeur au European Policy Centre, éditeur du site www.europeanmigrationLaw.eu ; Christophe POULY, docteur en droit public et avocat au barreau de Paris ; Serge SLAMA, professeur de droit public, université Grenoble-Alpes, centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE EA 2420)
 

Auteurs :

  • Véronique BAUDET-CAILLE, juriste et auteur en droit social
  • Lucie BROCARD, avocate
  • Claudia CHARLES, DEA de droit public interne, permanente au GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés)
  • Lola ISIDRO, maître de conférences en droit privé, université Paris-Nanterre
  • Michel DEJAEGHER, Consultant Visas, Ancien sous-directeur des Visas, Ancien consul général de France à Alger, Abidjan, Vancouver et Tokyo
  • Estelle FAURY, juriste au Défenseur des droits
  • François JULIEN-LAFERRIÈRE, professeur émérite de droit public, université Paris-sud
  • Christophe POULY, docteur en droit, avocat au barreau de Paris
  • Gaël RÉAUX, DEA droit de l'homme et libertés publiques, juriste en droit des étrangers
  • Marjolaine ROCCATTI, maître de conférence en droit privé, à l'université Paris-Nanterre
  • Catherine TEITGEN-COLLY, professeure à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne
  • Chloé VIEL, juriste en droit de la protection internationale

Choisissez la version qui vous convient

5 mois offerts
Dictionnaire Permanent en ligne

137 €

HT
/ mois
  • 56 études thématiques
  • Les documents pratiques
  • Les sources
  • La Veille Permanente
  • Les bulletins mensuels et spéciaux
  • La mise à jour mensuelle
5 mois offerts
ELnet Services +

191 €

HT
/ mois
  • 56 études thématiques
  • Les documents pratiques
  • Les sources
  • La Veille Permanente
  • Les bulletins mensuels et spéciaux
  • La mise à jour mensuelle
  • Le Pack Services +

- 3 questions juridiques par téléphone
- 1 accès - Jusqu’à 3 utilisateurs (une seule connexion à la fois)
- Personnalisation pour chaque utilisateur

 

Paiement :

Total : 2 326 € HT

Abonnement jusqu'au 31/12/2023
Ou
Chèque
Virement

Total : 137 € HT /mois

Abonnement jusqu'au 31/12/2023
Ou
Chèque
Virement
Paiement :

Total : 3 252 € HT

Abonnement jusqu'au 31/12/2023
Ou
Chèque
Virement

Total : 191 € HT /mois

Abonnement jusqu'au 31/12/2023
Ou
Chèque
Virement
Total selected:

Nos engagements

La meilleure actualisation du marché.

Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.
En savoir plus

Un accompagnement gratuit de qualité.

Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 40 92 36 36, de 8h30 à 18h30 en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
En savoir plus

Un éditeur de référence depuis 1947.

Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
En savoir plus

Des moyens de paiement adaptés et sécurisés.

Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.
En savoir plus