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Droit des étrangers

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L’entrée en vigueur de la loi du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie », la poursuite des discussions sur la refonte du régime d’asile européen commun, les conséquences du « Brexit » sur le statut des ressortissants britanniques en France sont, pour la matière, des enjeux majeurs.

La documentation Droit des étrangers vous propose une analyse détaillée de ces problématiques, à jour des dernières actualités, et vous accompagne dans votre pratique quotidienne.

Vous y retrouvez :

  • 51 études thématiques pour des réponses précises et opérationnelles
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  • un système de mise à jour optimal assuré par notre rédaction
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Les points forts

  • Complet
    Toutes les sources de votre matière même les plus difficiles d’accès
  • La référence
    La référence des administrations, tribunaux et avocats
  • À jour
    Un système unique de mise à jour

Contenu du produit

Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Entrée et séjour
Travail
Asile
Nationalité
État civil
Contrôles et sanctions
Éloignement

Entrée et séjour

  • Admission exceptionnelle au séjour
  • Apatrides
  • Carte de résident
  • Carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle
  • Citoyens de l'Union européenne et membres de leur famille
  • Conditions d'entrée
  • Convention européenne des droits de l'homme
  • Entrepreneurs et professions libérales
  • État civil
  • Étudiants
  • Fichiers informatiques
  • Intégration
  • Interprète
  • Jeunes
  • Lutte contre l'immigration illégale
  • Mariage et unions hors mariage
  • Mineurs isolés
  • Politique européenne d'asile et d'immigration
  • Procédures et recours en droit interne
  • Protection sociale
  • Regroupement familial
  • Ressortissants algériens
  • Ressortissants tunisiens
  • Titre de séjour
  • Titre de séjour : première délivrance et renouvellement
  • Titre de séjour : retrait
  • Travail des étrangers
  • Visas d'entrée et de séjour
  • Zones d'attente

Travail

  • Admission exceptionnelle au séjour
  • Carte de résident
  • Carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle
  • Citoyens de l'Union européenne et membres de leur famille
  • Entrepreneurs et professions libérales
  • Étudiants
  • Politique européenne d'asile et d'immigration
  • Procédures et recours en droit interne
  • Protection sociale
  • Ressortissants algériens
  • Ressortissants tunisiens
  • Titre de séjour
  • Titre de séjour : première délivrance et renouvellement
  • Titre de séjour : retrait
  • Travail des étrangers

Asile

  • Accès à la procédure de protection internationale
  • Conditions d'accueil des demandeurs de protection internationale
  • Conditions d'octroi de la protection internationale
  • Contenu des protections internationales
  • Détermination de l'état responsable de l'examen de la demande de protection internationale
  • Examen des demandes de protection internationale

Nationalité

  • Apatrides
  • État civil
  • Filiation
  • Mariage et unions hors mariage
  • Nationalité
  • Procédures et recours en droit interne
  • Statut personnel

État civil

  • État civil
  • Filiation
  • Mariage et unions hors mariage
  • Nationalité
  • Procédures et recours en droit interne
  • Statut personnel

Contrôles et sanctions

  • Contrôle d'identité - Contrôle de séjour
  • Convention européenne des droits de l'homme
  • Infractions à la législation sur les étrangers
  • Jurisprudence constitutionnelle et droit des étrangers
  • Lutte contre l'immigration illégale
  • Procédures et recours en droit interne
  • Rétention administrative

Éloignement

  • Assignation à résidence
  • Citoyens de l'Union européenne et membres de leur famille
  • Convention européenne des droits de l'homme
  • Expulsion
  • Extradition
  • Fichiers informatiques
  • Interdiction administrative du territoire
  • Interdiction judiciaire du territoire
  • Interprète
  • Mandat d'arrêt européen
  • Obligation de quitter le territoire
  • Pays de destination
  • Politique européenne d'asile et d'immigration
  • Procédures et recours en droit interne
  • Reconduite à la frontière
  • Remise
  • Rétention administrative
  • Zones d'attente

Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Droit des étrangers Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total :

  • 55 codes 
  • 1,2 million de décisions de jurisprudence
  • Plus de 7 700 arrêtés
  • Plus de 5 000 décrets
  • Plus de 7 000 circulaires
  • Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
  • Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
  • Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
  • Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
  • Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.


Pour la matière Droit des étrangers, retrouvez spécifiquement :

  • Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à jour. 
  • Les textes européens, les circulaires sur les régularisations, le travail… 
  • Les décisions de jurisprudence française et européenne, dont certaines non publiées. 


Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :  

Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

  • Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
  • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
  • Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
  • Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
  • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.

Des renseignements pratiques 
Ils vous font gagner du temps dans vos formalités : Adresses utiles, modèles de documents administratifs…

Exclusif : L'outil "accords internationaux en droit des étrangers"
Classé par pays et thématiques, il vous permet de trouver et consulter très simplement les principaux accords internationaux applicables dans la matière.

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L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directrice de la rédaction action sociale et sociétal : Florence ELGUIZ
  • Conseiller scientifique : Christophe POULY, docteur en droit public, enseignant à l'Ecole de droit de Sciences Po Paris, avocat
  • Rédacteur en chef : Arnaud AUBARET
  • Comité éditorial : Yves PASCOUAU, docteur en droit, directeur au European Policy Centre, éditeur du site www.europeanmigrationLaw.eu ; Christophe POULY, docteur en droit public et avocat au barreau de Paris ; Serge SLAMA, professeur de droit public, université Grenoble-Alpes, centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE EA 2420)


Auteurs :

  • Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit
  • Lucie BROCARD, avocate
  • Claudia CHARLES, DEA de droit public interne, permanente au GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés)
  • Lola ISIDRO, maître de conférences en droit privé, université de Lorraine
  • Michel DEJAEGHER, Consultant Visas, Ancien sous-directeur des Visas, Ancien consul général de France à Alger, Abidjan, Vancouver et Tokyo
  • Estelle FAURY, juriste au Défenseur des droits
  • Nathalie FERRÉ, professeure à l’université Paris-XIII
  • François JULIEN-LAFERRIÈRE, professeur émérite de droit public, université Paris-sud
  • Christophe POULY, docteur en droit, avocat au barreau de Paris
  • Gaël RÉAUX, DEA droit de l'homme et libertés publiques, juriste en droit des étrangers
  • Marjolaine ROCCATTI, maître de conférence en droit privé à l'université de Paris Ouest Nanterre La Défense
  • Catherine TEITGEN-COLLY, professeure à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne
  • Chloé VIEL, juriste en droit de la protection internationale

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