La documentation de référence en ligne
DROIT DES ÉTRANGERS
La documentation Droit des étrangers vous accompagne dans votre pratique quotidienne en vous proposant une analyse détaillée des problématiques du secteur.
En quoi cela va vous aider dans votre quotidien ?
55 études pour des réponses complètes et opérationnelles
Nos rédacteurs analysent, expliquent et commentent l’ensemble des règles relatives à l’entrée, au séjour, à l’éloignement et à la protection internationale des étrangers en France et dans l’Union européenne. Pour chacune de vos problématiques, vous trouvez une réponse objective, complète et à jour.
Les études
A
- Accès à la procédure de protection internationale
- Accès à la procédure de protection internationale en rétention
- Accords Union européenne — États tiers
- Admission exceptionnelle au séjour
- Apatrides
- Assignation à résidence
C
- Carte de résident - carte de résident « résident de longue durée-UE »
- Carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle
- Citoyens de l'Union européenne et membres de leur famille
- Conditions d'accueil des demandeurs de protection internationale
- Conditions d'entrée
- Conditions d'octroi des protections internationales
- Contenu des protections internationales
- Contrôle d'identité - Contrôle de séjour
- Convention européenne des droits de l'homme
D
- Détermination de l'État responsable de l'examen de la demande de protection internationale
E
- Entrepreneurs et professions libérales
- Examen des demandes de protection internationale
- Expulsion
F
- Fichiers informatiques
- Filiation
É
- État civil
- Étudiants
I
- Infractions à la législation sur les étrangers
- Intégration
- Interdiction administrative du territoire
- Interdiction judiciaire du territoire
- Interprète
J
- Jeunes majeurs
- Jurisprudence constitutionnelle et droit des étrangers et de la nationalité
L
- Lutte contre l'immigration illégale
M
- Mariage et unions hors mariage
- Mineurs étrangers
- Mineurs non accompagnés (MNA)
N
- Nationalité
O
- Obligation de quitter le territoire
P
- Pays de destination
- Politique européenne d'asile et d'immigration
- Procédures et recours en droit interne
- Protection sociale
R
- Regroupement familial
- Remise aux autorités d’un État de l’espace européen
- Ressortissants algériens
- Ressortissants tunisiens
- Rétention administrative
S
- Statut personnel
T
- Titre de séjour
- Titre de séjour : première demande et renouvellement
- Titre de séjour : retrait
- Titre et autorisations de séjour pour raisons de santé
- Travail des étrangers
V
- Visas - Contentieux
- Visas de long séjour
- Visas Schengen - Visas de court séjour nationaux
Z
- Zones d'attente
Exclusif : L’outil « accords internationaux en droit des étrangers »
Classé par pays et thématiques, il vous permet de trouver et consulter très simplement les principaux accords internationaux applicables dans la matière
Actualité et mise à jour garanties avec nos alertes email et notre système unique de mise à jour mensuelle
La Veille Permanente :
Recevez par newsletter notre analyse de l'actualité juridique et des changements à venir, ainsi que les indices, barèmes et taux à jour.
Les bulletins mensuels et spéciaux :
Ils récapitulent l’essentiel de la Veille Permanente et font le point sur les réformes importantes dès la publication des textes. Vous les recevez par courrier et en ligne.
La mise à jour :
Tous les mois, votre documentation est entièrement actualisée par notre rédaction : les modifications sont directement intégrées dans les études et les modèles.
Voir aussi :
Pack Services +
Un accès direct à nos experts
Bénéficiez de 3 questions par an à L’appel expert, notre service de renseignement juridique par téléphone. Réponse immédiate ou sous 48h.
Une solution paramétrable jusqu’à 3 utilisateurs
Créez jusqu’à 3 utilisateurs avec un seul compte :
- identifiants individuels (1 accès simultané à la documentation),
- dossiers individuels pour classer extraits d’étude et modèles favoris.
Une veille juridique personnalisable
Accédez à l’actualité en fonction de vos besoins : chaque utilisateur choisit la fréquence de réception de sa newsletter, hebdomadaire ou dès parution d’une nouvelle actualité.
Les sources
Toutes les études vous proposent en lien direct les textes de référence consolidés :
Plus de 50 codes, dont le code de commerce, le code civil… • Les lois, décrets d’application, arrêtés et circulaires relatifs au droit des affaires • Les décisions de l’Autorité de la concurrence • CJUE • Toute la jurisprudence sélectionnée, judiciaire, administrative et constitutionnelle.
Auteurs
Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.
Rédaction :
- Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
- Directrice des rédactions : Caroline SORDET
- Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
- Conseiller scientifique : Christophe POULY, docteur en droit public, enseignant à l'Ecole de droit de Sciences Po Paris, avocat
- Rédacteur en chef : Arnaud AUBARET
- Comité éditorial : Yves PASCOUAU, docteur en droit, directeur au European Policy Centre, éditeur du site www.europeanmigrationLaw.eu ; Christophe POULY, docteur en droit public et avocat au barreau de Paris ; Serge SLAMA, professeur de droit public, université Grenoble-Alpes, centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE EA 2420)
Auteurs :
- Véronique BAUDET-CAILLE, juriste et auteur en droit social
- Lucie BROCARD, avocate
- Claudia CHARLES, DEA de droit public interne, permanente au GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés)
- Lola ISIDRO, maître de conférences en droit privé, université Paris-Nanterre
- Michel DEJAEGHER, Consultant Visas, Ancien sous-directeur des Visas, Ancien consul général de France à Alger, Abidjan, Vancouver et Tokyo
- Estelle FAURY, juriste au Défenseur des droits
- François JULIEN-LAFERRIÈRE, professeur émérite de droit public, université Paris-sud
- Christophe POULY, docteur en droit, avocat au barreau de Paris
- Gaël RÉAUX, DEA droit de l'homme et libertés publiques, juriste en droit des étrangers
- Marjolaine ROCCATTI, maître de conférence en droit privé, à l'université Paris-Nanterre
- Catherine TEITGEN-COLLY, professeure à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne
- Chloé VIEL, juriste en droit de la protection internationale
Choisissez la version qui vous convient
233 €
- 56 études thématiques
- Les documents pratiques
- Les sources
- La Veille Permanente
- Les bulletins mensuels et spéciaux
- La mise à jour mensuelle
321 €
- 56 études thématiques
- Les documents pratiques
- Les sources
- La Veille Permanente
- Les bulletins mensuels et spéciaux
- La mise à jour mensuelle
- Le Pack Services +
- 3 questions juridiques par téléphone
- 1 accès - Jusqu’à 3 utilisateurs (une seule connexion à la fois)
- Personnalisation pour chaque utilisateur
Total : 2 094 € HT
Abonnement jusqu'au 31/12/2023 Ou



Total : 233 € HT /mois
Abonnement jusqu'au 31/12/2023 Ou



Total : 2 887 € HT
Abonnement jusqu'au 31/12/2023 Ou



Total : 321 € HT /mois
Abonnement jusqu'au 31/12/2023 Ou




Le Guide du manager 2023
Meilleure vente- Un guide pratique indispensable au quotidien des managers
- Des réponses précises et opérationnelles en droit du travail
- Une sécurisation de l'information et des bonnes pratiques

Protection des données personnelles - 2ème édition
- Témoignages concrets de DPO du privé et du public avec leur plan d’action
- Des modèles de clauses pour adapter vos contrats et des outils d’aide à la mise en conformité
- À jour de la loi informatique et libertés modifiée par l’ordonnance du 12 décembre 2018
Nos engagements
La meilleure actualisation du marché.
Un accompagnement gratuit de qualité.
Un éditeur de référence depuis 1947.
Des moyens de paiement adaptés et sécurisés.
ELnet Droit des étrangers
En soumettant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies fassent l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des demandes, commandes et abonnements et à la constitution d’un fichier clientèle à des fins de prospection commerciale en conformité avec vos centres d’intérêt.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : droitsrgpd@lefebvre-sarrut.eu.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.