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La documentation de référence en ligne

Droit des étrangers - soyez à jour | Editions Législatives
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La documentation Droit des étrangers vous accompagne dans votre pratique quotidienne en vous proposant une analyse détaillée des problématiques du secteur.

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55 études pour des réponses complètes et opérationnelles

Nos rédacteurs analysent, expliquent et commentent l’ensemble des règles relatives à l’entrée, au séjour, à l’éloignement et à la protection internationale des étrangers en France et dans l’Union européenne. Pour chacune de vos problématiques, vous trouvez une réponse objective, complète et à jour.

Voir les études

Les études

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

A

  • Accès à la procédure de protection internationale
  • Accès à la procédure de protection internationale en rétention
  • Accords Union européenne — États tiers
  • Admission exceptionnelle au séjour
  • Apatrides
  • Assignation à résidence

C

  • Carte de résident - carte de résident « résident de longue durée-UE »
  • Carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle
  • Citoyens de l'Union européenne et membres de leur famille
  • Conditions d'accueil des demandeurs de protection internationale
  • Conditions d'entrée
  • Conditions d'octroi des protections internationales
  • Contenu des protections internationales
  • Contrôle d'identité - Contrôle de séjour
  • Convention européenne des droits de l'homme

D

  • Détermination de l'État responsable de l'examen de la demande de protection internationale

E

  • Entrepreneurs et professions libérales
  • Examen des demandes de protection internationale
  • Expulsion

F

  • Fichiers informatiques
  • Filiation

É

  • État civil
  • Étudiants

I

  • Infractions à la législation sur les étrangers
  • Intégration
  • Interdiction administrative du territoire
  • Interdiction judiciaire du territoire
  • Interprète

J

  • Jeunes majeurs
  • Jurisprudence constitutionnelle et droit des étrangers et de la nationalité

L

  • Lutte contre l'immigration illégale

M

  • Mariage et unions hors mariage
  • Mineurs étrangers
  • Mineurs non accompagnés (MNA)

N

  • Nationalité

O

  • Obligation de quitter le territoire

P

  • Pays de destination
  • Politique européenne d'asile et d'immigration
  • Procédures et recours en droit interne
  • Protection sociale

R

  • Regroupement familial
  • Remise aux autorités d’un État de l’espace européen
  • Ressortissants algériens
  • Ressortissants tunisiens
  • Rétention administrative

S

  • Statut personnel

T

  • Titre de séjour
  • Titre de séjour : première demande et renouvellement
  • Titre de séjour : retrait
  • Titre et autorisations de séjour pour raisons de santé
  • Travail des étrangers

V

  • Visas - Contentieux
  • Visas de long séjour
  • Visas Schengen - Visas de court séjour nationaux

Z

  • Zones d'attente

Exclusif : L’outil « accords internationaux en droit des étrangers »

Classé par pays et thématiques, il vous permet de trouver et consulter très simplement les principaux accords internationaux applicables dans la matière

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Ils récapitulent l’essentiel de la Veille Permanente et font le point sur les réformes importantes dès la publication des textes. Vous les recevez par courrier et en ligne. 

La mise à jour :

Tous les mois, votre documentation est entièrement actualisée par notre rédaction : les modifications sont directement intégrées dans les études et les modèles.

NOUVEAU ! Accédez à Jurisprudence et bénéficiez des commentaires et analyses détaillés de nos experts Lefebvre Dalloz pour approfondir votre compréhension du contexte, les conséquences et les analyses légales associées à chaque arrêt.

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Les sources

Les sources

Toutes les études vous proposent en lien direct les textes de référence consolidés :

Plus de 50 codes, dont le code de commerce, le code civil… • Les lois, décrets d’application, arrêtés et circulaires relatifs au droit des affaires • Les décisions de l’Autorité de la concurrence • CJUE • Toute la jurisprudence sélectionnée, judiciaire, administrative et constitutionnelle.

Auteurs

Auteurs

Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Caroline SORDET
  • Directrice de la Rédaction Public, Immobilier, Action sociale & HSE : Corinne GENDRAUD
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Conseiller scientifique : Christophe POULY, docteur en droit public, enseignant à l'Ecole de droit de Sciences Po Paris, avocat
  • Rédacteur en chef : Arnaud AUBARET
  • Rédacteur spécialisé : Olivier SONGORO
  • Comité éditorial : Yves PASCOUAU, docteur en droit, directeur au European Policy Centre, éditeur du site www.europeanmigrationLaw.eu ; Christophe POULY, docteur en droit public et avocat au barreau de Paris ; Serge SLAMA, professeur de droit public, université Grenoble-Alpes, centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE EA 2420)
 

Auteurs :

  • Véronique BAUDET-CAILLE, juriste et auteur en droit social
  • Lucie BROCARD, avocate
  • Claudia CHARLES, DEA de droit public interne, permanente au GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés)
  • Céline CHASSANG, Maître de conférences à l’université de Nantes
  • Michel DEJAEGHER, Consultant Visas, Ancien sous-directeur des Visas, Ancien consul général de France à Alger, Abidjan, Vancouver et Tokyo
  • Estelle FAURY, juriste au Défenseur des droits
  • Lola ISIDRO, maître de conférences en droit privé, université Paris-Nanterre
  • François JULIEN-LAFERRIÈRE, professeur émérite de droit public, université Paris-sud
  • Christophe POULY, docteur en droit, avocat au barreau de Paris
  • Gaël RÉAUX, DEA droit de l'homme et libertés publiques, juriste en droit des étrangers
  • Marjolaine ROCCATTI, maître de conférence en droit privé, à l'université Paris-Nanterre
  • Catherine TEITGEN-COLLY, professeure à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne
  • Chloé VIEL, juriste en droit de la protection internationale

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Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
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