VAE (validation des acquis de l’expérience)

01.01.1970

Par Editions Législatives

Qu’est-ce que la VAE ?

VAE signification

Le sigle VAE signifie Validation des acquis de l’expérience, sous-entendu validation des acquis professionnels.

VAE définition

La VAE permet à toute personne engagée dans la vie active de faire valider l’expérience qu’elle a acquise afin d’obtenir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification. En cela, il s’agit d’une validation des acquis professionnels. La VAE est ouverte au plus grand nombre : salariés du secteur privé ou du secteur public, en CDI, en CDD, intérimaires, non-salariés, agents publics, demandeurs d’emploi (indemnisés ou non), bénévoles ayant une expérience associative ou syndicale. La validation des acquis de l’expérience est, en principe, une démarche individuelle, laissée à l’initiative du salarié. Mais elle peut aussi prendre une forme collective et devenir alors un outil de gestion des ressources humaines et un moyen pour l’entreprise de professionnaliser et de développer l’employabilité de ses salariés. A noter qu’aujourd’hui, seul l’accompagnement à la VAE est éligible au compte personnel de formation (CPF) qui, à ce titre, peut être abondé par l’entreprise. A compter du 1er janvier 2019, toutes les actions de formation relatives à la VAE pourront être éligibles au CPF.

Avantages VAE

Pour le bénéficiaire, l’avantage d’une VAE est assez clair : ce dispositif permet d’accéder à un cursus de formation, sans justifier du niveau d’études ou des diplômes et titres habituellement requis. Le diplôme tient toujours une place prédominante dans les politiques de gestion du personnel en France : même s’il ne se traduit pas immédiatement par un avantage matériel, le diplôme améliorera souvent les perspectives d’évolution de carrière du salarié et lui permettra de revendiquer l’application des dispositions conventionnelles qui font référence au diplôme ainsi obtenu.

Remarque : la VAE a vocation à s’appliquer à l’ensemble des diplômes, titres et certificats de qualification enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Pour l’entreprise, les avantages d’une démarche collective de VAE sont également nombreux. C’est un outil de gestion des ressources humaines, et plus particulièrement de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), assez efficace (pour des détails sur la place de la VAE dans la gestion du personnel et plus spécifiquement dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, voir la GPEC. L’obtention d’un titre par l’intermédiaire d’une VAE permet de mettre en valeur, aux yeux du salarié lui-même, son expérience au sein de l’entreprise. Elle contribue aussi potentiellement à le rendre plus mobile en interne (et en externe) en rendant ses compétences plus objectives et plus universelles.

Remarque : les entreprises de plus de 50 salariés peuvent conclure un accord collectif déterminant les modalités de promotion de la VAE au bénéfice des employés.

La VAE comme outil de gestion des ressources humaines : quelques recommandations
La réussite d’une démarche collective de VAE passe nécessairement par le respect d’un certain nombre d’étapes que l’entreprise ne doit pas ignorer :

  • l’entreprise doit cibler son besoin, ce qui implique de définir le ou les objectifs en fonction du ou des projets de l’entreprise (ex. : préparer des reconversions professionnelles, maintenir l’employabilité dans le cadre de mutations technologiques ou économiques, favoriser la mobilité interne, professionnaliser un métier pour attirer de nouvelles candidatures), de sélectionner les candidats et d’identifier leurs compétences,
  • l’entreprise doit prévoir les modalités d’accompagnement des candidats,
  • l’entreprise doit veiller à assurer un suivi post-VAE.

Pour plus de détails, consulter Smart Action RH-Formation professionnelle continue ou le Guide RH Formation professionnelle continue.

Gestion de carrière

La gestion de carrière est primordiale pour fluidifier l’adéquation emploi/ressources humaines en sein de l’entreprise. Elle consiste avant tout à suivre les salariés dans ses aspirations professionnelles (besoin de mobilité, formation, reconversion professionnelle…) au moyen de différents outils de management (entretien individuel, entretien annuel, bilan de compétence…). 

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Modalités d’accès à la VAE

Plusieurs modalités d’accès permettent au salarié d’engager une VAE. Certaines sont à l’initiative de l’employeur (mais ne peuvent être imposées au salarié). Mais le plus souvent, il s’agit d’une démarche individuelle, réalisée pendant ou en dehors du temps de travail.

VAE réalisée dans le cadre du plan de formation

Le salarié peut accéder à la VAE dans le cadre d’un plan de formation. Attention ! Si l’initiative de l’action de VAE vient de l’employeur, la validation des acquis ne peut être réalisée qu’avec le consentement du salarié. Et son refus ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. S’il accepte, la VAE est financée, comme toute action de formation inscrite dans le plan de formation, sur le budget formation.

Remarque : si l’action de formation permettant au salarié la validation des acquis est faite pendant le temps de travail, sa rémunération est maintenue. Si elle a lieu hors temps de travail, le salarié a droit, depuis le 1er octobre 2017, au versement d’une allocation de formation.

VAE réalisée dans le cadre d’un congé pour VAE

Le salarié peut aussi procéder à la validation des acquis dans le cadre d’un congé pour VAE.
Pour en bénéficier, le salarié doit demander une autorisation d’absence (limitée à 24 heures consécutives ou non) à son employeur au titre de ce congé au plus tard 60 jours avant le début de la première absence. Cette demande doit préciser :

  • le diplôme, titre ou certificat de qualification visé (sachant qu’il doit être en lien avec l’expérience du salarié),
  • la date, la nature et la durée des actions permettant la validation des acquis de l’expérience,
  • et la dénomination de l’autorité ou de l’organisme délivrant la certification.

L’employeur a 30 jours pour faire connaître par écrit son accord ou les raisons justifiant le report de l’autorisation (report de 6 mois maximum). Il ne peut refuser cette demande que dans des cas très limités (liées aux conditions d’accès du congé pour VAE).
Durant un congé pour VAE, le salarié bénéficie du maintien de sa rémunération s’il a obtenu la prise en charge des dépenses afférentes au congé par l’Opacif.

VAE réalisée hors temps de travail

Le salarié peut décider de faire valider les acquis de son expérience en dehors de son temps de travail. S’il n’a alors pas besoin de l’autorisation d’absence de son employeur, il devra en assumer le financement, à moins de solliciter l’employeur ou le comité d’entreprise pour obtenir une éventuelle participation financière ou utiliser les droits inscrits sur son compte personnel de formation (CPF).

Changements apportés par la réforme de la formation professionnelle à compter du 1er janvier 2019

Les règles légales gouvernant la VAE ont été réécrites par la loi Avenir Professionnel. A compter du 1er janvier 2019, la VAE ouvrira un droit à autorisation d’absence de 24 heures maximum par session d’évaluation (mais un accord collectif d’entreprise pourra améliorer cette durée maximale pour tout ou partie de son personnel). Le salarié en VAE bénéficiera du maintien de son salaire par son employeur, quel que soit le mode de financement mobilisé.

Loi Macron

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Procédure de validation des acquis

Le candidat souhaitant faire valider les acquis de son expérience doit s’adresser directement à l’institution ou l’organisme qui délivre la certification souhaitée. Chaque organisme met en œuvre sa propre procédure de certification mais certaines étapes de procédure sont communes. Ainsi, le candidat doit :

  • Etape 1 : déposer un formulaire de recevabilité comprenant :
    • un formulaire de renseignement dûment complété et signé (le candidat peut trouver ce Cerfa sur le site www.vae.fr, par exemple) ;
    • les documents justifiant de la durée des activités exercées par le candidat et, éventuellement, les certifications déjà obtenues ;
    • d’autres documents spécifiques nécessaires à la validation des acquis.
  • Etape 2 : une fois la demande de recevabilité validée par l’organisme, déposer un dossier de validation des acquis qui est soumis à un jury composé de représentants qualifiés de la profession dont relève la certification visée ;
  • Etape 3 : le jury vérifie si le candidat possède les compétences, aptitudes et connaissances exigées pour l’obtention du diplôme, titre ou certificat concerné selon des modalités qui peuvent prendre l’une des formes suivantes :
    • une validation sur dossier ;
    • une validation par une mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée (complétée éventuellement d’un entretien).

Le jury peut accorder une validation totale ou partielle.

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